Cessions et transfert de créances - jean-pimor-avocats.fr

-Lorsque le créancier délégataire n'a pas manifesté sa volonté de décharger le débiteur délégant.

-Le créancier délégataire aura ainsi deux débiteurs au lieu d'un.

-La technique de la délégation est fréquemment utilisée pour transférer des loyers ou des créances éventuels liés à des contrats d'assurances décès.

 

4°) La cession cambiaire :

Le transfert de créance peut...

Lire la suite


Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Thèmes liés : compte titre personne morale / contrat d'assurance vie en cas de deces / transfert contrat d'assurance vie / pret contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque

graphs 9 et 10

graph 11

Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.

Revue de l'article

Cet article est extrait de

Banque & Stratégie n°335

Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile

Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 06:11:33
Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / evolution des taux d interet assurance vie / meilleur taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / placement meilleur taux d'interet

Banque en ligne : comparatif complet | Ma Banque Online

Avantages d'ouvrir un compte en ligne :

Le coût et l'absence de frais

Parmi les avantages accessibles aux clients des cyberbanques, on cite le coût de gestion relativement faible. Notons en effet que la majorité du travail est prise en charge par les clients dans ces types d'établissements financiers. Du coup, ils n'ont pas besoin de recruter beaucoup de salariés, ce qui réduit...

Lire la suite


Site : http://www.ma-banque-online.com

Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 14:44:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

AssPerLex: Publication du décret PEA-PME

lundi 10 mars 2014

Publication du décret PEA-PME

Le Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 relatif au PEA-PME, pris pour l'application de l' article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, a été publié au journal officiel du 5 mars 2014 et est donc applicable à compter du 6 mars 2014.

Ces dispositions créent un PEA à côté du PEA "classique", spécifiquement...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 20:36:11
Site : http://assperlex.blogspot.com

Thèmes liés : plafond pea pme / titres eligible pea pme / titres pea pme / investir pea pme / plafond pea 2014