Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com

 

rodolphe 17/12/2015 à 18:39

Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...

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Date: 2017-11-29 02:18:45
Site : https://www.assurland.com

La transmission de capital par l'assurance-vie

La transmission de capital par l'assurance-vie

Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers

Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Assurance vie et héritage : un contrat exonéré de droits ...

L'assurance-vie reste un poste important dans le patrimoine de 41% des Français avec pas moins de 1300 milliards d'euros en 2011. Auparavant, l'assurance-vie était enti�rement exonérée de droits de succession mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Pourtant, elle est toujours un des actifs avec le moins de taxe et ceci malgré des réformes l'ayant rendu partiellement imposable.

En fait, l'assurance-vie est régie par le Code des Assurances. Ainsi, cela lui permet d'échapper aux r�gles successorales qui sont prévues par le Code Civil....

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Date: 2017-08-10 16:57:25
Site : http://www.droitsdesuccession.net

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie

Loi « Sapin 2 », piège sur les détenteurs d’assurance-vie ...

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Loi « Sapin 2 », piège sur les détenteurs d'assurance-vie

Que nous réserve la loi Sapin ? Parmi toutes les dispositions, une pourrait véritablement changer la donne en matière d'assurance-vie : le renforcement des pouvoirs contraignants du Haut conseil de stabilité financière sur l'assurance.

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Par Nicolas Perrin.

La loi Sapin 2...

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Site : https://www.contrepoints.org

Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr

 

marché particuliers

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...

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Site : ca-cmds.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance vie credit agricole / assurance risque de la vie credit agricole / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere

ADIF Epargne : contrat Assurance vie de MMA

Frais maxi sur versements : 4.5%

Dépot minimum : 100EUR

Nombre de supports possibles (dont éventuellement fond en euros) :...

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Site : http://www.retraiteepargne.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie epargne / frais contrat assurance vie / contrats assurance vie en euros / contrats assurance vie / assurance vie euros sans frais versement

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

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Date: 2017-11-22 09:04:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / nouveau contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie

Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL

Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.

Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*

Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Divorce et assurance vie - L'essentiel de l'assurance

5 décembre 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est décidément un placement au statut bien spécifique. En particulier en ce qui concerne la fiscalité, la succession et ... le divorce.

Un partage équitable

Dans ce dernier cas, on pourrait penser que les sommes qui ont alimenté le contrat, si elles ont été fournies par les deux époux, doivent être partagées entre eux, puisque 80 % des mariages français sont sous le régime de la communauté.

Mais un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne, l'un des époux, et pas par le couple. L'épargne déposée sur ce contrat, qui lui appartient, doit-elle demeurer en sa seule...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Réquisition de votre épargne en assurance vie par l’Etat ...

Réquisition de votre épargne en assurance vie par l'Etat, faut-il croire Facebook ?

Le 20 janvier 2017 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : Assurance vie , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Michel Sapin , article 632-1 AMF (fausse information) , Facebook , Article L612-33 Code des assurances (blocage retraits assurance vie) , fakebook ,...

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Site : https://deontofi.com

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie

Posted

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de l'assurance-vie

Assurance-vie

Anthony...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...

Le LDD est pratique pour ceux qui ont déjà un livret A au plafond, et qui veulent bénéficier de la même souplesse, des mêmes garanties, mais aussi du même taux 0,75%, sans payer d'impôts sur les intérêts. Placer son argent sur un livret de développement durable, c'est aussi savoir que celui-ci va servir à financer les PME et la transition énergétique, même si son plafond de 12...

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Date: 2017-11-07 09:51:43
Site : http://meilleursplacements2014.fr

L’assurance vie en ligne : un marché d’avenir

L'assurance vie en ligne : un marché d'avenir

Publié le 16 juin 2016 dans Assurance

Traditionnellement, l'assurance vie en ligne ne représentait pas une part importante sur le marché global de l'assurance vie. Mais elle semble avoir un bon potentiel de croissance.

Un marché en expansion

« Ce marché représentait 2,7 % de la collecte totale en 2014, soit 2,9 milliards d'euros. Il peut...

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Site : http://lesalondelassurance.com

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...

Autres détails et précisions

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie

26 June 2017,

 Off

Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance-vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne

Souscrire à une assurance-vie en ligne

Le 09 novembre 2017

L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Multéo : assurance vie multisupports - GMF

3 raisons de choisir l'assurance vie pour votre épargne

Transmettre aux bénéficiaires de votre choix, dans un cadre fiscal avantageux dans la plupart des cas.

Un livret A pour des besoins de liquidités, l'assurance vie pour des projets d'avenir.

Diversifier votre épargne dans un objectif de performance, en fonction du risque que vous acceptez de prendre.

Vous avez choisi GMF pour la...

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Site : https://www.gmf.fr

Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le marché de l'assurance-vie

Maîtriser le cadre juridique et fiscal de...

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Site : http://www.orsys.fr

Contrat Assurance vie Mutlisupport AFER - aviva.fr

Sur 1 an du 30/11/2015 au 30/11/2016

Sur 3 ans du 30/11/2013 au 30/11/2016

AFER IMMO créé le 19/12/2011

3,26 %

3,83 %

Conformément à la réglementation, les performances du support en unités de compte Afer Immo 2 ne sont pas présentées, ce support ayant moins d'un an d'existence.

(1) Une performance annualisée résulte de la conversion de la performance observée sur une période en son...

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Site : https://www.aviva.fr

Droits de mutation à titre gratuit et représentation

Question :

Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?

Réponse :

I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit

1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession

1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »

Conformément aux...

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Date: 2017-11-29 00:38:24
Site : http://www.fiscalonline.com

Assurance responsabilité civile vie privée - ca-pca.fr

 

marché

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de baby-sitting ou de...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance vie credit agricole / assurance risque de la vie credit agricole / contrat d'assurance vie entiere / assurance vie du credit agricole

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

AFER - Contrat assurance vie - Meilleurplacement.com

Label d'excellence des dossiers de l'épargne

2016

Grand prix Mieux Vivre Votre argent - Mention Très bien

2016

3 Trophées d'Or le Revenu

2016

4 Oscars du magazine...

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Date: 2017-11-29 03:10:16
Site : https://placement.meilleurtaux.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / gestion d assurance vie / gestion contrat assurance vie / contrats assurance vie

La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...

Fiscalité

Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ...

Lorsque l'on décide de prendre une assurance-vie, il est utile de se poser la question de savoir quels avantages fiscaux on peut en tirer. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).

Le terme assurance-vie couvre, comme nous l'avons vu, toute une série d'assurances différentes.

Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension,...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession

Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?

Informations

La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.

Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...

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Date: 2017-11-22 14:00:06
Site : https://monnotaire-masuccession.notaires.fr

Thèmes liés : fiscalite assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / frais de succession contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

La Gazette du Patrimoine: Représentation en assurance-vie ...

Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !

mardi 5 mars 2013

Représentation en assurance-vie : précautions à prendre sur versements après 70 ans !

Quelle taxation pour les petits-enfants?

La ...

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Date: 2017-11-02 07:31:51
Site : http://infos-patrimoine.blogspot.com

Assurance-vie: les fonds en euros plébiscités - Journal ...

L'assurance-vieest le placement préféré des Français. L'adage ne devrait pas se démentir en 2009 tant les fonds en euros des contrats d'assurance-vie font figure aujourd'hui de placement sécuritaire le plus intéressant en cette période d'incertitude.

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises

Les fonds en euros sont «certainement le...

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Site : https://www.lejournaldesentreprises.com

Assurance-Vie Livret Vie - MACIF Assurances, Banque, Santé

Votre épargne est investie sur un support euros garanti par l'assureur.

Des frais parmi les plus bas du marché

0 frais d'entrée

Seuls des frais de gestion sont prélevés une fois par an.

Des services gratuits

La mensualisation, un service pour épargner en douceur

Un espace personnel Mutavie Direct en ligne pour consulter et gérer vos contrats.

 

Des versements à votre rythme

Accessible à tous les budgets, le 1er versement est libre. Ensuite, vous alimentez votre contrat quand bon vous semble.

Le Livret Vie en détail

Livret Vie est un contrat...

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Site : https://www.macif.fr

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...

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Site : https://www.cieleden.com

Les droits de succession liés à l'assurance-vie

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1. À savoir

Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.

Exonération totale

La loi Tepa,...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

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Date: 2017-11-29 02:45:29
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Assurance vie : Bénéfices / points négatifs

Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

Avant de souscrire un contrat, il est utile de faire le point sur les aspects positifs, mais surtout les aspects négatifs qui peuvent ressortir de l'assurance vie.

Les inconvénients

Il y a deux types d'inconvénients majeurs, d'une part les frais de gestion que nous abordons dans cet article et d'autre part la situation d'un...

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Site : http://www.info-assurancevie.com

Altaprofits Vie, la meilleure assurance vie du marché ...

Altaprofits Vie, le meilleur de l'assurance vie "by" Altaprofits.

Des frais réduits

Grâce à Altaprofits, bénéficiez de tarifs avantageux :

 

de frais d'entrée et des frais de gestion parmi les plus bas du marché

Un cadre fiscal avantageux

Pas d'imposition lors des arbitrages

La fiscalité des rachats est dégressive dans le temps

Un régime fiscal avantageux en cas de décés

voir...

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Site : altaprofits.com

Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...

 

En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?

- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie

- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.

Les principales mesures de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Assurance Vie Boursorama Vie : Les meilleurs fonds en ...

S'ABONNER

Assurance-Vie: comment dynamiser le rendement de son contrat Boursorama Vie ?

Découvrez un outil simple et efficace pour choisir vos fonds parmi les 200 supports d'investissement du contrat Boursorama Vie.

 

Réagissez face à l'érosion des fonds euros

 

Les Fonds en euros restent le placement financier favori des français, mais il est aujourd'hui difficile d'ignorer la...

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Site : http://www.lesmeilleursfonds.com

Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie - Lalibre.be

Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre

Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

La Banque Postale (Vivaccio) : Assurance-vie

2.67/ 5 sur 70 votes

- Avis détaillés :

2/5 sur 367 avis

La Banque Postale

Une assurance-vie pour toute la vie  : La Banque Postale a su écouter les attentes des Français, a su observer avec précision et détail les comportements et préoccupations de la société actuelle sans cesse en évolution.

Vivaccio, avec ses cinq packages, cinq formules dans une seule assurance-vie, toute une vie...

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Site : https://www.francetransactions.com

Il est peut-être temps pour vous de clore votre contrat d ...

Sur le marché de l'assurance vie, ces différences de taux sont légion, avec parfois plus de 1,5 point d'écart entre les bons et les mauvais contrats.

Getty Images/Image Source

Nombre d'anciens contrats affichent des rendements médiocres. Les épargnants les conservent pour des raisons fiscales souvent illusoires. Il est peut-être temps de troquer votre vieux produit contre un nouveau, plus...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Imposition des actions : PEA, Assurance vie et compte ...

18/04/2014 par Therese 4 réponses (4)

Les actions bénéficient de forfaits et d'abattements pour durée de détention qui peuvent diviser par trois leur taux effectif d'imposition. La comparaison de l'imposition des actions détenues dans un PEA, une assurance vie et un compte-titres ordinaire montre que le PEA et l'assurance vie sont surtout avantageuses pour les ménages aisés qui...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Assurance-vie : la gestion profilée - Comparaison ...

> Explication assurance vie

> Assurance-vie : la gestion profilée

Découvrez les particularités de la gestion profilée d'un contrat d'assurance-vie. La gestion profilée est une organisation automatisée des investissements : des informations concrètes pour mieux comprendre.

Quelques informations sur la gestion profilée d'une assurance-vie

La gestion profilée est une offre qui accompagne...

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

Souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur - Cofloma

Comment souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur ?

Abattements sur les montants des donations

Principe

Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur   et le donataire.

Montants

Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement :

de 159.325 EUR par bénéficiaire, pour les enfants...

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Site : http://www.cofloma.fr

Assurance vie et déclaration des revenus 2014

16 mai 2014   //    Pas de commentaire

Avec le printemps fleurissent les feuilles bleues de déclarations des revenus 2014. Les revenus des contrats d'assurance vie sont aujourd'hui pré-remplis, la déclaration est donc facilitée.

Dans la plupart des cas, remplir sa déclaration est aisé et ne nécessite qu'un peu d'attention. En ce qui concerne les revenus de l'assurance vie, le...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus assurance vie a declarer / contrats d assurance vie en euros / racheter contrat d'assurance vie

Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre ...

Accueil > Actualités & guide placement > Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?

Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?

Publié le 08/11/2016 par Vincent Cudkowicz

Alors que la Loi Sapin 2 et en particulier l'article 21 bis, ont été définitivement adoptés le 8 novembre 2016, l'inquiétude grandit chez les épargnants français, et...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Contrat Epargne | Lexique de l'Assurance Vie et l'épargne ...

Le lexique de l'assurance vie et l'épargne

Tout comprendre sur l'assurance vie et l'épargne grâce à notre lexique.

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :

Autorité Administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurances, dans l'intérêt de leur clientèle et de la...

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Site : https://www.afi-esca.com

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?

Pourquoi ouvrir un contrat ?

Les raisons de souscrire

Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :

La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...

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Site : http://www.patrimea.com

lettre type de rachat d’assurance vie – rachat contrat ...

Ref : N° de la police d'assurance 

Madame, Monsieur, 

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus. 

Les difficultés que je traverse actuellement me...

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Site : https://best-of-high-tech.com

Thèmes liés : lettre type rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat total d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie