Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au...

Lire la suite


Site : capital.fr

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.

g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...

Lire la suite

Date: 2005-09-30 07:45:08
Site : http://profiscal.com

Le cadre juridique entourant l’assurance vie est désormais ...

Le cadre juridique entourant l'assurance vie est désormais beaucoup plus clair

Le cadre juridique entourant l'assurance vie est désormais beaucoup plus clair

Pierre-Christian Imbert, directeur juridique, HSBC Assurances

Publié le

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Saisissez votre nom d'utilisateur pour L'Agefi Actifs.

Mot de passe *

Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.

Pas encore abonné ?

Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :

Identifiez-vous

Saisissez votre nom d'utilisateur pour L'Agefi Actifs.

Mot de passe *

A...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : cadre juridique assurance vie / cours sur l assurance vie / loi sur l assurance vie / juridique assurance vie / article 8 assurance vie

Assurance Habitation - Assurance Maison - Devis en ligne ...

Incendie, explosion ou implosion, fumées

Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :

l'incendie, l'explosion ou l'implosion

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel

les dommages occasionnés par les pompiers

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...

Lire la suite


Site : https://www.macif.fr

Investir en SCPI en assurance vie - FranceSCPI.com

Entre 4 et 8 ans

Après 8 ans

IR ou taux de 35%

IR ou taux de 15%

IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié

*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997

Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...

Lire la suite


Site : https://francescpi.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:12:50
Site : https://www.conso.net

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

(...)

(...)

CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Bienvenue chez PATRIMOINE

Imprimer | E-mail

Patrimoine Courtage : l'expertise d'un cabinet trentenaire au service de votre patrimoine

Organiser son patrimoine, faire fructifier son épargne et maitriser l'environnement juridique et fiscal n'est pas toujours évident. La multitude de choix de placements et leur complexité rendent parfois difficile la décision d'investissement.

Pour vous aider à définir une stratégie...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 02:17:24
Site : http://www.patrimoine-courtage.com

Comment résilier une assurance mobile pour smartphone et ...

Une assurance pour les téléphones portables permet de couvrir tous les risques de la vie quotidienne, tels que le vol, l'oxydation ou la casse. Elle permet d'assurer les smartphone (Iphone, Samsung Edge, Sony Xperia, LG G6...), les tablettes et les PC. Elle peut être proposée par votre opérateur (SFR, Free, Orange, Bouygues Télécom...) lors de l'acquisition de votre téléphone ou forfait...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : frais resiliation contrat assurance vie / fin contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance retraite

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Scolarité à l'étranger : étudiez en Angleterre dans un lycée

Bon à savoir

Etudier en GB

En Angleterre, l'année scolaire commence fin août ou début septembre et se termine en juin ou juillet, en fonction des écoles. Comme en France, les élèves ont des vacances d'été en juillet-août. Cette période est complétée dans l'année par des congés de courte période (entre 1 et 2 semaines) à l'automne, à Noël, en hiver et au printemps.

En Ecosse,...

Lire la suite


Site : http://www.silc.fr

Thèmes liés : cours d'assurance vie / cours d assurance vie / cours sur l assurance vie / ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l etranger

Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr

Décès d'un proche : prestations et formalités

03 mai 2017

Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 18:05:02
Site : ameli.fr

Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Boursorama Banque : banque en ligne,...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Assurance-vie : faut-il faire des retraits ? Résilier son ...

Assurance-vie : faut-il faire des retraits ? Résilier son contrat ?

Par Caroline Racapé

Crédit : iStock-Getty images

Le projet de loi de finances présenté le 27 septembre prévoit que les revenus des placements financiers, notamment les intérêts, dividendes, ou plus-values, soient soumis à un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélèvements sociaux inclus. Mais...

Lire la suite


Site : https://www.serengo.net

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

Lire la suite

Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Carac Épargne Plénitude | Carac

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Nombreuses sont les personnes confrontées à la dépendance d'un proche et aux difficultés à la fois matérielles et financières qu'engendre le vieillissement. Aussi, il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui d'anticiper les choses.

Carac Épargne Plénitude est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros enrichi de services d'assistance...

Lire la suite


Site : http://www.carac.fr

Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...

Assurance vieillesse

L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.

Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...

Lire la suite

Date: 2017-11-19 12:11:03
Site : https://assurevue.com

Lexiques et annuaires - Bienvenue sur le portail d ...

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

Lire la suite


Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Thèmes liés : impots produits des contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d'assurance vie

Assistance, assurance et protection sociale| vie-publique ...

L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des systèmes de protection sociale, mais elles doivent...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 08:04:42
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / avantage de l assurance vie / revenus de l assurance vie / loi sur l assurance vie

Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser… n ...

Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser... n'est pas donner »

Newsletter 152

Facebook Twitter Google Linkedin

L'allongement de la durée de vie s'accompagne trop souvent d'une dépendance, plus ou moins prononcée, de la personne âgée. Le besoin de soutien et de présence des proches, membres ou non de la famille, est fort. Au-delà de l'aide financière due par les enfants...

Lire la suite


Site : http://www.aurep.com

La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 08:15:39
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance-vie : en cas de primes manifestement exagérées ...

En principe, les sommes versées au titre d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession de l'assuré. Elles échappent aux droits de succession, et leurs bénéficiaires ne sont soumis ni au rapport (opération servant à vérifier que les héritiers d'un même rang reçoivent une part égale d'héritage), ni à la réduction pour atteinte à la réserve.

Une exception est prévue...

Lire la suite


Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Meilleur placement financier 2017 - AssurezBien

Vous envisagez d'épargner mais vous vous demandez quel est le meilleur placement financier en 2017 ? 

Quel placement financier choisir ?

Il existe de nombreuses solutions permettant d'épargner toutefois la plus part des comptes épargne proposés ne permettent pas de bénéficier d'un taux de rendement élevé.

Vous vous retrouverez notamment avec des plafonds qui vous empêcheront de faire...

Lire la suite

Date: 2017-09-03 09:56:06
Site : assurez-bien.fr

Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...

68 commentaires

stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :

bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...

Lire la suite


Site : http://leblog.ca-cb.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / frais contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Crédit agricole Centre-est - Financement projets personnels

marché particuliers

Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)

Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !

A vous de définir votre prêt

Vous empruntez la somme dont vous avez...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...

les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....

Droits concernés

À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

les droits d'usage,

les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),

les droits de propriété littéraire ou artistique.

  À savoir :

les droits de propriété littéraire ou artistique et les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d assurance non vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

Lire la suite


Site : http://www.epargne-retraites.com

Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...

Une fiscalité variable

Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...

Deux types de contrats, deux niveaux de...

Lire la suite


Site : http://www.60millions-mag.com

Adulte handicapé - Ameli, le site de l'assurance maladie ...

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 19:00:34
Site : ameli.fr

Assurance vie : la gestion du contrat. - assurprox.com

Le contrat d'assurance vie multisupports se distingue du contrat monosupport en euros par l'orientation des fonds et la prise de risque que le souscripteur est prêt à prendre. D'un côté le contrat en euros qui privilégie la sécurité et le rendement garanti, de l'autre le contrat en unités de compte plus risqué mais qui peut rapporter plus. Si près de 90% des contrats d'assurance vie...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Fiscalité de l'assurance vie en 2018 - E-Patrimoine

Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Depuis le 13/10/1998

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Point sur les prélèvements sociaux

En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...

Lire la suite


Site : https://epatrimoine.fr

Assurance habitation Generali - Devis en ligne pour ...

  Réalisez votre tarification habitation express

Un socle de garanties essentielles et des options à la carte

Responsabilité civile vie privée, garantie incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol...  L'Habitation Generali comprend les garanties essentielles à la protection de vos biens .

Cave à vin, piscine, ou encore contenu du congélateur, votre contrat d'assurance habitation peut...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie

Le calcul de la retraite de base du régime général ...

Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.

Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 07:30:50
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / calcul retraite duree d'assurance / retraite duree d assurance requise / retraite duree d'assurance maximum / duree d assurance retraite

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.

le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Types de dépôts bancaires — Wikipédia

Aspects juridiques[ modifier | modifier le code ]

La nature juridique du dépôt bancaire peut être un dépôt (comme dans un coffre-fort ), un prêt ou une vente , selon que la somme déposée reste libellée en devise et déposée dans un compte en banque au nom du déposant, ou que la somme est échangée soit contre une obligation de rembourser le même montant, soit contre des titres ou...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 18:52:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 05:07:58
Site : https://fr.wikipedia.org

L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...

L'assurance de protection juridique

27/09/2017

L'assurance de protection juridique permet à l'assuré de faciliter le règlement de ses litiges. Quels sont les domaines couverts, les services proposés, la nature et le montant des frais pris en charge ?

Les règles applicables

Assurance de protection juridique : trois formes de garanties

L'assurance de protection juridique prend en charge des...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:48:48
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : protection juridique assurance vie / code de l'assurance vie / rendement de l'assurance vie / meilleur de l assurance vie / code de l assurance vie

ING Direct France — Wikipédia

Article détaillé : Groupe ING .

2000 : Création d'ING Direct en France.

2004 : Lancement de l'assurance-vie qui devient, dès 2007, le no  1 des contrats d'assurance-vie en ligne sans frais d'entrée en France [4] [réf. insuffisante] .

2009 : Lancement du compte courant ING Direct en France.

2015 : Lancement du crédit immobilier.

Politique...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 11:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties

Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique

Protection juridique : tout ce que vous devez savoir

Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent  créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre  de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...

Lire la suite

Date: 2017-11-26 20:25:48
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : protection juridique assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / cadre juridique assurance vie / juridique assurance vie

L'assurance garantie accidents de la vie - reassurez-moi.fr

la perte de la main (pour un droitier)

de 40 à 50 %

la perte complète de l'audition

60%

la perte totale de la locomotion

65%

85%

Comment bien choisir son assurance GAV ?

Considérez tout d'abord ce qui n'est pas pris en charge : sports dangereux (alpinisme, parapente, parachutisme), arts martiaux... Regardez quel est plafond maximal d'indemnisation (de 1 à 2 millions d'euros) et si un...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Types de dépôts bancaires — Wikipédia

On parle alors de comptes courants. Dans le cas d'un compte de dépôt à terme, tel qu'un compte d'épargne ou d'un compte de titres, la somme peut être prêtée ou donnée à la banque en échange soit d'une reconnaissance de dette du même montant, soit d'un certain nombre de titres de créances à la valeur du moment.

Dans le cas des dépôts bancaires dans des fonds de placement ,...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 18:52:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Agricole Aquitaine - Prêt à consommer perso - Tous ...

marché gestion-de-comptes

Un prêt sur-mesure pour financer vos projets personnels ! (1)

Un voyage autour du monde, une envie de refaire toute la déco de votre appartement ou une grande fête à organiser pour un évènement particulier de votre vie... Le Prêt à Consommer Perso finance vos projets personnels les plus ambitieux !

A vous de définir votre prêt

Vous empruntez la somme dont vous...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-aquitaine.fr

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T16:02:24.000+01:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment faire un rachat partiel de mon contrat d'assurance ...

points

Vous souhaitez faire un rachat partiel de votre contrat d'assurance-vie.

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat .

Dans un second temps, procédez comme suit :

connectez-vous à votre Accès Client,

sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,

choisissez l'option "Demande de rachat",

suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,

imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel...

Lire la suite


Site : http://aide.fortuneo.fr

ERGO épargne-pension, assurances, épargne et investissements

Dossier pension

Que devez-vous savoir sur votre pension et sur l'épargne-pension?

ERGO possède une équipe d'experts, spécialisés dans différents domaines financiers comme la fiscalité, les pensions, les investissements, la macro-économie et les assurances. Ils publient régulièrement leurs conseils par le biais d'articles sur notre blog ERGO Coach et ils proposent également des dossiers spécifiques.

Epargne et investissement

Nouvelles règles concernant l'épargne pension, les assurances-vie et les...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 02:25:18
Site : https://www.ergo.be

Thèmes liés : produit assurance vie caisse d'epargne / compte assurance vie caisse d'epargne / fonds d assurance vie / produit d assurance vie / assurance vie caisse epargne

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne

Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.

Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée

En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.

Vous modifiez la répartition de votre capital entre les différents supports (un...

Lire la suite


Site : mon-epargne.com

Gestion de votre carte | Banque Scotia

Contactez votre succursale de la Banque Scotia.

Cartes perdues ou volées

Dans le cas de la perte ou du vol de votre carte de crédit ou encore si vous avez besoin d'une carte de remplacement, appelez-nous immédiatement. Nous vous enverrons la carte de remplacement sans tarder.

Appelez au 1-800-387-6466 (Canada/É.-U.) 1-800-387-6466

Appelez au (416) 288-1440 (Grand Toronto/À l'extérieur du...

Lire la suite


Site : http://www.scotiabank.com

Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / banque scotia compte en ligne / faire credit sans compte bancaire / securite financiere compagnie d assurance vie / compte carte bancaire