Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Comment acheter et vendre des obligations | Obligations ...

Vous pouvez acheter des obligations uniquement auprès d'un représentant en placements enregistré (parfois appelé courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l'achat et la vente de placements en votre nom. + read full...

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Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca

Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / definition de l obligation / placement obligation d'etat / investir de l'argent definition / definition d une obligation

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

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Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...

Cours d'une action divisé par le bénéfice par action

Capital

Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...

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Site : rbcplacementsendirect.com

HAITI DROIT INVESTISSEMENT : FISCALITÉ DES ACTIONS ET ...

Ces actions au porteur sont soumises à une taxe de vingt-cinq centimes de gourdes (HTG 0,25) par cent gourdes (HTG 100.00) du capital des actions et obligations. Ces taxes sont payables annuellement par la société entre le 1er et le 20 octobre de chaque exercice fiscal.

Le transfert des actions et obligations des Sociétés à Economie Mixtes (S.E.M) est soumis à l'accord préalable du CMEP...

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Site : http://haitidroitinvestissement.blogspot.com

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