Articles sélectionnés pour le thème : droit au compte bancaire professionnel
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Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Conditions légales à remplir pour un non-résident pour ...
Question
QUESTION
Madame Claudine Schmid interroge le ministre de l'économie et des finances sur les conditions légales à remplir pour un non-résident pour ouvrir un compte auprès d'une banque établie en France.
Puisque l'article L. 312-1 du code monétaire et financier ne vise pas à restreindre la capacité d'un non-résident, de nationalité française ou autre, à ouvrir un compte...
Date: 2017-11-29 05:13:40
Site :
http://www.assemblee-afe.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouvrir un compte bancaire en france pour un non resident / ouvrir un compte bancaire en france pour un francais non resident
Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...
Vous pouvez consulter la première partie du cours sur ce lien « Le bilan financier-Analyse de l'actif du bilan » . Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du bilan comptable à savoir : Stocks, Créances et avances, Trésorerie - Actif et enfin les Comptes de régularisation - Actif
Analyse de l'actif du bilan: Stocks
Les stocks et en-cours forment la première...
Site :
http://www.tifawt.com
Comparatif banques professionnels – Actu Bancaire
Actualité de la banque/assurance
Comparatif banques professionnels
Comme nous l'avons vu dans l'article précèdent, les professionnels regroupent des entités extrêmement différentes les unes des autres que cela soit en terme de chiffre d'affaire, du nombre de salarié ou de structures juridiques.
Malgré certaines différences les banques utilisent des critères financiers proches. Est pros...
Site :
http://actubancaire.com
Se faire payer par carte bancaire en magasin - Au ...
> Se faire payer par carte
Se faire payer par carte bancaire en magasin
Le Terminal de Paiement Electronique, appelé "TPE", vous permet d'encaisser le prix d'une vente par paiement par carte. Le montant est automatiquement débité du compte bancaire du client et crédité sur votre compte professionnel.
Peut-on refuser les paiements de petits montants par carte ?
Pourquoi proposer le paiement...
Date: 2017-11-29 05:05:17
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : compte carte bancaire / faire credit sans compte bancaire / compte bancaire professionnel en ligne / droit au compte bancaire professionnel / compte bancaire professionnel
L'interdiction d'emettre des cheques - Au quotidien - Les ...
L'étendue d'une interdiction d'émettre des chèques
L'interdiction d'émettre des chèques , lorsqu'elle intervient, est générale.
Elle s'applique à tous vos comptes, même ceux ouverts dans d'autres banques .
En cas de détention d'autres comptes au même nom, l'interdiction vaut pour ces autres comptes et peut même concerner les co-titulaires de ces autres comptes, sauf si ceux-ci ont...
Date: 2017-11-29 05:41:06
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http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque de france compte bancaire / banque compte bancaire association / banque compte cheque / droit au compte bancaire professionnel
Orange Bank : comment créer un compte - nextinpact.com
Si Orange Bank ouvre ses portes demain, il est possible de créer un compte depuis hier. Nous avons commencé à analyser la procédure et les détails de l'offre. Voici un premier article avant une analyse plus complète.
Demain, ce sera le grand jour pour Orange Bank. Après plusieurs reports et de nombreux mois de retard afin de peaufiner le projet , le service bancaire du fournisseur...
Site :
https://www.nextinpact.com
Compte joint : avantages et inconvénients | Dossier Familial
» Compte joint : avantages et inconvénients
Compte joint : avantages et inconvénients
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 20/02/2012 à 0h00
Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Connaître son fonctionnement permet d'écarter tout risque financier.
Dix questions pour tout savoir.
1-Peut-on ouvrir un compte joint sans être...
Date: 2017-11-29 04:38:20
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.
le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...
Site :
creationsci.info
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Clôture de compte : Lettre de notification à votre banque ...
Clôture de compte : Lettre de notification à votre banque de clôture de compte et de changement de banque
Lettre gratuite Banque
Emprunts - Crédits
Clôture de compte : Lettre de notification à votre banque de clôture de compte et de changement de banque
Imprimer Envoyer
Exemple
Après divers entretiens avec votre banquier au sujet d'un prêt et autres facilités de paiement,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : banque cloture compte bancaire / lettre changement d'adresse compte bancaire / modele de lettre pour changement de compte bancaire gratuit / modele lettre pour changement de compte bancaire / lettre pour changement de compte bancaire
Ouverture de compte | Banque de France
Fonctionnement du compte
Ouverture de compte
Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire ? Quels justificatifs sont nécessaires ? La banque peut-elle refuser l'ouverture d'un compte ?
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La banque a des obligations en matière de connaissance de sa clientèle, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces...
Secret bancaire — Wikipédia
Mécanismes[ modifier | modifier le code ]
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...
Date: 2017-11-22 19:51:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mon compte bancaire caisse d'epargne / droit au compte bancaire banque de france / banque de france compte bancaire / suisse compte bancaire en desherence / suisse compte bancaire
Les tarifs bancaires : comment les connaitre ? - Mon ...
Les tarifs et les frais : quelle différence ?
Vous trouvez les tarifs bancaires sur ...
la plaquette tarifaire, en agence et sur le site internet de votre banque : elle est organisée selon un sommaire-type, commun à toutes les banques . Une liste standardisée de onze produits et services (appelé "extrait standard") figure dans un encadré en début de chaque plaquette.
les relevés de compte...
Date: 2017-11-29 00:53:49
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : lettre pour informer changement de compte bancaire / gestion d un compte bancaire / frais de gestion de compte bancaire / tarifs compte bancaire professionnel / tarif compte bancaire
«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...
il y a 2 ans
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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)
2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...
Site :
http://docplayer.fr
Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole
Consultez le rapport en ligne
6. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr
7. Chartes
6-1 Charte de...
Site :
ca-finistere.fr
Une carte de payement sans vérification bancaire, voire ...
Transcash
Les données indiquées sont valables en janvier 2011, sous réserve d'erreur (nous vous invitons à consulter directement les conditions d'un service avant d'y souscrire). Ce dossier a pour objectif de présenter des solutions accessibles en français et aux résidents de nombreux pays. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, en particulier, proposent bien plus de solutions exclusivement...
Site :
http://www.thefirstcompany.com
Licence professionnelle Assurance - UVSQ - Université de ...
Les unités d'enseignement (UE) sont composées de cours magistraux (CM) et/ou de travaux dirigés (TD)
UE SEMESTRE 5
- Economie générale 3 ECTS -14h CM
- Système monétaire et financier français et européen 2 ECTS -14h CM
- Marchés des capitaux 3 ECTS - 14h CM
- Mathématiques financières(1) 1 ECTS -13h TD
- Droit civil-droit commercial 3 ECTS -14h CM
- Droit bancaire(1) 2 ECTS - 14h...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : produit d assurance vie / droit au compte bancaire professionnel / droit au compte bancaire
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
LCL Professionnel : Compte en ligne - info-du-jour-en ...
LCL Professionnel est le portail du Crédit Lyonnais pour les professionnels. Vous pourrez donc découvrir les offres LCL, gestion de vos comptes, placements, financements...
Comment profiter des services de LCL Professionnel ?
Pour pouvoir accéder à vos comptes et bénéficier des services du Crédit Lyonnais , vous devez être client du Crédit Lyonnais.
Pour vous identifier, vous avez besoin...
Site :
http://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : ouvrir un compte professionnel en ligne lcl / vos compte en ligne la poste / gestion de compte en ligne lcl / compte bancaire professionnel en ligne / compte en ligne la poste professionnel
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Dans cet article nous vous expliquerons la démarche à suivre pour clôturer son ou ses comptes en banque comme par exemple son compte CCP auprès de la Banque Postale. Vous n'êtes pas obligé de prendre rendez-vous avec un conseiller de la Banque Postale pour clôturer vos comptes. Si vous changez de compte bancaire, vous pouvez [...]
Comment envoyer un courrier à la Banque Postale facilement...
Site :
banques1.com
La protection universelle maladie | ameli.fr
La protection universelle maladie
16 novembre 2017
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. C'est la protection universelle maladie, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Quels sont les...
Date: 2017-11-29 01:12:13
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / beneficiaire d'une assurance vie que faire / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie
Académie de Paris - Les bourses au collège et au lycée
Votre demande de bourse au lycée doit être déposée au secrétariat de l'établissement, accompagnée des pièces administratives justifiant votre situation familiale et financière.
Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.
: Leur paiement tout au long de la l'année scolaire est subordonné à l'assiduité, au travail...
Site :
https://www.ac-paris.fr
Thèmes liés : demande de bourse en ligne lycee / demande de bourse en ligne paris / demande de bourse en ligne 2015 / demande de bourse en ligne / ouvrir compte bancaire sans justificatif revenus
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole - Particuliers
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
http://www.ca-morbihan.fr
Service e-Carte Bleue - Banque Populaire. Additionner les ...
Service e-Carte Bleue
Visuel produit
Adoptez la simplicité et la tranquilité pour tous vos achats en ligne avec le service e-Carte Bleue !
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire !
Le service e-Carte Bleue est rattaché à votre carte bancaire Internationale Visa.
Le service e-Carte Bleue vous permet d'obtenir...
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole
Consultez le Glossaire des abréviations utilisées sur le relevé de compte. (41 Ko)
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS :...
Site :
ca-cotesdarmor.fr
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
Téléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO)
4. Glossaire et abréviations
Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Consultez le Glossaire des opérations courantes.
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Pôle Emploi pourra fouiller vos comptes bancaires, entre ...
Le gouvernement veut surveiller les chômeurs susceptibles de frauder, et souhaite donc étendre le "droit de communication" aux agents de Pôle Emploi, pour leur permettre d'obtenir sans procédure judiciaire et gratuitement les relevés bancaires, relevés de télécommunications et autres pièces pouvant leur permettre de détecter une fraude.
Mise à jour : le gouvernement a retiré...
Site :
http://www.numerama.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire pole emploi / releve de compte bancaire pdf / releve de compte bancaire / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Le secret bancaire en France - banque-info.com
Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.
I - Le principe
La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...
Site :
http://www.banque-info.com
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
La Banque Postale est la filière bancaire de La Poste. Elle a été créée en 2006 et elle est publique. De ce fait, il s'agit de la seule banque française avec un devoir d'accessibilité. C'est à dire qu'elle doit accueillir le plus grand nombre, alors qu'une banque privée est libre de refuser des clients. Il [...]
Faux mail reçu de la Banque Postale
2 avis
Nous avons reçu un e-mail de la...
Site :
banques1.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
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Le service bancaire de base pour les demandeurs d’asile et ...
Le service bancaire de base pour les demandeurs d'asile et les réfugiés - Questions fréquemment posées
1. Qu'est-ce que le service bancaire de base ?
Le Code de Droit économique [1] contraint chaque établissement de crédit belge à offrir aux consommateurs, sous certaines conditions, un service bancaire de base.
Le service bancaire de base permet d'effectuer les opérations suivantes...
Site :
https://www.febelfin.be
Thèmes liés : banque compte bancaire association / banque compte bancaire / paiement compte epargne temps / tenue compte bancaire payant / fonds communs de placement d'entreprise
LA DECLARATION DES COMPTES A L’ETRANGER
LA DECLARATION DES COMPTES A L'ETRANGER
L'OBLIGATION DE DECLARATION
Les personnes physiques, les associations et les sociétés civiles (les sociétés commerciales ne sont pas concernées) domiciliées ou établies en France, doivent déclarer en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes financiers ouverts, utilisés ou clos par...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / compte bancaire etranger declaration / contrat d assurance non vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-11-20 18:15:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : placement d'argent a court terme / investir de l'argent dans une entreprise / placement obligation d'etat / faire un placement d'argent / faire un placement d argent
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-11-29 02:45:21
Site :
https://www.conso.net
Mobilité Bancaire - CFONB
Le service de mobilité bancaire en France trouve son origine dans plusieurs textes :
- La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui a rendu obligatoire le service d'aide à la mobilité bancaire existant depuis novembre 2009 sous forme de norme professionnelle de la Fédération Bancaire Française.
- La directive européenne 2014/92/UE du 23 juillet 2014 sur...
Site :
http://www.cfonb.org
Thèmes liés : changement compte bancaire / acces a mon compte bancaire / compte bancaire professionnel obligatoire / consulter un compte bancaire / droit au compte bancaire professionnel
Se connecter - Fences Web
Se connecter
Pas encore membre ? Créez votre compte
Pour enchérir sur l'une de nos ventes, vous devez commencer par créer votre compte client. Vous disposerez ainsi d'un login et d'un mot de passe. Ensuite, vous pouvez vous enregistrer en ligne auprès de FencesWeb pour obtenir l'autorisation d'enchérir à la vente de votre choix.
Mobile (format international, ex. : +33) *
Adresse *
Je...
Site :
http://www.fencesweb.com
Comment gérer ses comptes en ligne à la Caisse d'Épargne
Comment gérer ses comptes en ligne à la Caisse d'Épargne ?
veronique
17 mai 2011
La Caisse d'Epargne, comme d'autres banques, permet de gérer facilement ses comptes, de faire des virements, de demander un rendez-vous. Voici dans un premier temps comment s'inscrire pour gérer ses comptes en ligne. Dans un deuxième temps les services proposés une fois inscrits.
Comment s'inscrire ?
- Pour...
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https://www.over-blog.com
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / frais bancaire societe generale compte professionnel / definition d un compte / taux d interet compte bancaire / societe generale cloture compte bancaire
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :
3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur,
attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
attestation d'élection de domicile,
dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
Justificatif de situation professionnelle
1 ou plusieurs justificatifs de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mon compte bancaire postale / tenue compte bancaire / releve de compte bancaire / suivi compte bancaire / contrat d assurance non vie