Articles sélectionnés pour le thème : droit au compte bancaire societe
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La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque
Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...
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Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital-actions déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000.- et libéré au moins à hauteur de CHF 50'000.- sous forme d'apport...
Date: 2017-11-29 05:32:19
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Thèmes liés : droit au compte bancaire societe
Compte à terme et taux garanti : un bon placement pour ...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
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Formes juridiques des sociétés - CasaInvest.ma
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la...
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Donner à Pôle emploi l'accès aux informations bancaires ...
Atlantico Business CULTURE Elections législatives de 2017 Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Présidentielle 2017 Le PenelopeGate Le risque terroriste en France Primaire socialiste La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas...
Date: 2017-11-29 05:34:24
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture compte bancaire a l'etranger en ligne / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte banque postale
Compte courant d'associés et bilan - compta-online.com
Compte courant d'associés et bilan
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Alerter
Bonjour à tous,
Je suis en train de reprendre la compta d'une sci en vue d'établir les Bilans et Comptes de Résultats.
Tout ce passait bien jusqu'à ce que mon bilan soit déséquilibré par les apports en comptes...
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Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr
Pourquoi ouvrir un compte titre ?
Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.
Afin de pouvoir l'utiliser et...
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Société Générale Algérie
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Vos opÉrations au quotidien
A la Société Générale Algérie, la banque se vit au quotidien. Dès l'ouverture de votre compte, vous bénéficiez d'un ensemble de services qui facilitent la gestion de votre entreprise jour après jour.
L'ouverture de votre compte
La convention de Compte Courant Entreprise a pour objet de définir les modalités et les conditions de fonctionnement de...
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J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
La Société générale a demandé au FN de clôturer ses comptes
La Société générale a demandé au FN de clôturer ses comptes
21/11/2017 15:49
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La Société générale a demandé au Front national de clôturer les comptes ouverts dans son établissement, ont indiqué mardi plusieurs responsables frontistes, confirmant une information de Mediapart et France Inter. ( LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives )
La Société...
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Les comptes de campagne - Expertise-Comptable et ...
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Les comptes de campagne
L'article L.52-12 du code électoral prévoit que chaque candidat soumis au plafonnement des dépenses électorales doit établir un compte de campagne.
Ce compte retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues, et selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par lui-même ou pour son compte.
L'article L...
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Comment se déroule un contrôle fiscal - CABINET D'AVOCAT ...
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
09 Déc '14
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Début d'une vérification de comptabilité.
Le contrôle fiscal (vérification de comptabilité ou ESFP) ne débute qu'après que vous en ayez été informé par un avis de vérification accompagné de la « Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ».
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Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...
1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :
3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur,
attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
attestation d'élection de domicile,
dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
Justificatif de situation professionnelle
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CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION - Dictionnaire juridique
CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Compte Titre Bancaire | Rochambeau Finance
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Contrairement aux chargés de clientèle de grands réseaux bancaires qui privilégient les fonds (OPCVM) de leur établissement, nous sélectionnons avec acuité une vingtaine de gérants établis dans différents pays. Une excellente connaissance des gérants et de leur stratégie nous permet de donner régulièrement à nos clients une performance supérieure aux indices. Nous avons la possibilité au travers des plateformes avec lesquelles...
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