N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / definition d'un titre en economie / gestion de l assurance vie / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2017-11-22 22:21:42
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Agence Mieux

Une idée nouvelle, surprenante, sincère, audacieuse pour créer la préférence de marque.

EFFICACITÉ

Un succès s'appuie sur une mesure de la performance, des indicateurs de réussite, une atteinte des objectifs. La gestion de projet repose sur le triangle d'assurance qualité :

délai / coût / résultat.

RESPONSABILIDAD

Un ancrage continu dans les secteurs du Green Business et de la...

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Rubelles + : Assurance Santé Expatriés Complément CFE ...

Rubelles +

L'assurance complémentaire des expatriés adhérant à la CFE ou affiliés à la Sécurité sociale française

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À qui s'adresse cette offre ?

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Le Compte personnel de formation : Définition et ...

Fiche rédigée par Centre Inffo - Mise à jour septembre 2016

 

Le Compte personnel de formation : Mise en oeuvre et financement

Une fois son projet de formation défini , le titulaire du compte doit respecter un certain formalisme pour le mobiliser. Les heures inscrites sur le compte permettent la prise en charge des dépenses de la formation et le versement de la rémunération durant la...

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Thèmes liés : gestion de compte personnel / gestion de compte personnel gratuit / compte personnel / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie

Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...

Accueil  >  Personnels  >  Retraites  >  Demande d'admission  > Personnels relevant du premier degré

Personnels relevant du premier degré

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Personnels relevant du premier degré

I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires

Rappel  : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...

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Date: 2017-11-29 05:34:55
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / gestion d un compte bancaire / assurance vie droit d'entree

Epargnant - Institutionnel - Groupama Epargne Salariale

 Besoin d'épargner à moyen terme : cap sur le PEE

Le PEE : une solution épargne fiscalement intéressante et adaptable à vos besoins de financement.

Vous n'épargnez pas seul, en plus de vos versements (issus de versements personnels, de vos primes d'intéressement ou de participation), votre entreprise verse un complément d'épargne : l'abondement  

Les sommes investies sont bloquées...

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Site : http://www.groupama-es.fr

Thèmes liés : epargne salariale changement d'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / epargne salariale depart de l'entreprise / versement d une assurance vie

Le chèque | Institut national de la consommation

1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?

Pas de droit au chéquier

En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.

 

Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...

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Date: 2017-11-29 05:01:38
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«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 2 ans

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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

Présentation du système fiscal tunisien

Principales rubriques

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

IV. DROIT DE CONSOMMATION

VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES

VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS

Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...

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Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d'assurance quebec / commission administrative regime retraite et d'assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / fonds communs de placement d'entreprise / entreprises d assurance vie

Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2017-11-29 02:43:53
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie mode d emploi / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...

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Date: 2017-11-24 07:26:09
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

Projet de loi de finances pour 2018, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2017 , TA n° 33

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018, n° 107, déposé le 23 novembre 2017.

et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances

La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric...

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Compte sur livret : comparatif des meilleurs livrets d ...

Le compte sur livret, une solution pour son épargne de précaution

Définition du Compte sur Livret

Un compte sur livret, également appelé Super Livret ou Livret bancaire, est un compte d'épargne sans plafond et dont le taux d'intérêt est fixé librement par l'établissement bancaire. Il se différencie d'un livret réglementaire (Livret A, Livret Jeune, etc.) qui est plafonné et dont le...

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Le blog des associations - Crédit Agricole

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour votre association

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E-learning : une nouvelle plateforme de formations à destination des associations

La Maison des associations d'Amiens métropole vient de lancer une plateforme de formations en ligne à destination des acteurs du secteur associatif. Une douzaine de thèmes sont abordés : la...

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Date: 2017-11-29 06:45:47
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Thèmes liés : produit d assurance vie / compte assurance vie credit agricole / gestion d assurance vie

Centre commercial Carrefour Stains

Le Directeur de la publication : Yves Cadelano, Directeur Général Délégué de Carmila France

Le Directeur de la rédaction : Anne-Laure Joumas, Directeur Marketing & Réseau Carmila

2 - Référence de l'hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 EUR, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix,...

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Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / definition compte d exploitation / refus d'ouverture de compte

Le PEA, l’outil indispensable pour investir en Bourse

Accueil » Placements » Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse

Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse

Le 16 octobre 2017

La loi de finance 2018, avec l'instauration d'une flat tax à 30 %, limite la fiscalité des revenus du capital à 30 %. Toutefois, le PEA reste intéressant. Retrouvez notre comparatif PEA au 10 octobre 2017 et nos conseils en vidéo pour...

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défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

L’immobilier ou la bourse, où investir son argent?

Le jeune retraité Investissement

Où placez-vous votre argent? Vous choisissez des produits financiers dans le joli dépliant présenté par votre banquier? Vous gardez vos économies dans un compte bancaire pour vous prémunir contre le prochain krach boursier? Vous vous dites que votre maison est le meilleur investissement possible? Plusieurs croyances populaires circulent quant au meilleur...

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Site : http://www.jeuneretraite.ca

Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / investir son argent dans l'immobilier / investir de l'argent dans une entreprise / investir de l'argent en bourse / comment faire un placement d'argent

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2017-11-24 06:26:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte bancaire association loi 1901 / compte bancaire association 1901 / impots produits des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans

Autonomie des personnes handicapées et des ... - CNSA

Que finance la CNSA ?

La Sécurité sociale comprend quatre branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail. La branche maladie est divisée en quatre secteurs : les soins de ville, les soins hospitaliers, les addictions et les soins médico-sociaux. La CNSA gère ces derniers.

Les crédits de l'assurance maladie gérés par la CNSA servent ainsi à financer le fonctionnement des...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : gestion de l assurance vie / loi sur l assurance vie / revenus de l assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / versement d une assurance vie

F1rstemploi : Les entreprises qui recrutent

Aucune offre enregistrée pour cette entreprise

Ullink SAS  

 

ULLINK est un fournisseur de solutions informatiques adressées à la communauté financière spécialisée des salles de marchés. Nos produits sont déployés auprès des plus prestigieux acteurs de notre secteur (JP Morgan, ING, FIMAT, Kepler Securities, Crédit Agricole Cheuvreux, Rabobank Securities, Banesto, etc.)

ULLINK,...

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Site : http://www.f1rstemploi.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie en europe / gestion d assurance vie

Solvabilité II — Wikipédia

Contexte[ modifier | modifier le code ]

Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II ), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de...

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Date: 2017-11-23 15:01:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie