Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance vie 2014
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Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...
Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».
L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.
La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance-vie : à la recherche du bénéficiaire perdu
Le nombre de contrats d'assurance vie en déshérence reste important. Selon l'Autorité de contrôle citée dans un rapport du Sénat d'avril 2014, on estime à plusieurs milliards d'euros les contrats d'assurance-vie non réclamés par les bénéficiaires après le décès du souscripteur. Certains assureurs ont même été mis à l'amende pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de...
Site :
https://www.monfinancier.com
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Assurance-vie : les grands principes
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
L'assurance en cas de décès...
Date: 2017-11-29 03:19:39
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les contrats d’assurance vie non réglés | Fédération ...
Les contrats d'assurance vie non réglés
Les contrats d'assurance vie non réglés
05/01/2017
Certains contrats d'assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l'assuré est décédé, soit parce que l'assureur n'a pas été informé du décès, soit parce qu'il rencontre des difficultés à identifier le bénéficiaire. Pour éviter cette situation, les assureurs ont mis en place depuis...
Date: 2017-11-29 04:03:53
Site :
ffa-assurance.fr
Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014
Succession assurance-vie 2014
L'assurance-vie : à la fois un placement financier et un outil de succession.
La clause bénéficiaire de l'assurance-vie : nos conseils de rédaction.
Fiscalité de la succession assurance-vie : imposition et abattement.
Nos conseils stratégie optimisation et gestion de patrimoine pour payer moins de droits de succession grâce l'assurance-vie.
L'assurance-vie à...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Les contrats d'assurance vie en déshérence - ABE Info Service
Les contrats d'assurance vie en déshérence
Votre contrat
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07 mars 2017
Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au terme du contrat, et sont conservés par les...
Site :
abe-infoservice.fr
Top 15 des meilleures compagnies d'assurance vie au Québec ...
Ne faites pas partie des 88 % des adultes qui reconnaissent ne pas bien connaître les couvertures et les prix d'une assurance vie. Votre sécurité financière et celle de vos proches passent par une assurance vie qui convient à votre situation et à vos desseins.
Les 15 meilleures compagnies d'assurance vie au Québec
Voici un regard rapide du top 15 des compagnies d'assurance vie qui offrent...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Assurances-vie : modification du cadre juridique | The Blog
Quels sont les derniers changements légaux en matière d'assurance-vie ? Voici le résumé de ces récentes modifications.
Nous vous informons ci-dessous de certains changements dignes d'intérêt concernant les assurances-vie.
La clause bénéficiaire
Pour les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 5 mars 2012 et désignant les "héritiers légaux" comme bénéficiaires, il faut...
Date: 2017-11-29 03:48:15
Site :
https://blog.degroofpetercam.com
Les différents avantages de l'assurance-vie | Humanis
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
L'assurance vie est un dispositif d'épargne relativement apprécié et plébiscité par les français. En effet, les avantages que présente la souscription à une assurance vie sont multiples. Une assurance vie peut notamment permettre de se constituer une épargne pour un projet ou pour la retraite en...
Date: 2017-11-29 04:30:48
Site :
https://humanis.com
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Nos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ? - InsuranceSpeaker
Réglementaire , News Assurance-vie Assureurs déshérence ficovi loi Macron
Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l'assurance-vie. Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques...
Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...
Site :
https://www.aginsurance.be
Assurance-vie : les raisons de la chute des rendements 2016
Les rendements des fonds euros 2016 sont en baisse, affichant un taux de rendement de 1,80%. Dans le même temps, les écarts de performance entre les contrats d'assurance-vie sont quant à eux en constante hausse. État des lieux de la situation, présentation des performances des différentes assurance-vie et zoom sur les alternatives possibles aux fonds euros.
Le rendement du fonds en euros...
La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com
Nouveauté 2018
Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018 au taux de 30%.
L'assurance-vie, les dividendes, les plus-values mobilières, les intérets des nouveaux PEL ... seraient concernés par la Flat Tax .
Nouveauté 2018 : Imposition au PFU (prélèvement...
Date: 2017-11-28 21:23:01
Site :
http://www.joptimiz.com
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-11-29 02:56:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 09 novembre 2017
L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES
Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...
Site :
https://legavox.fr
RPPM - Transformation d’un contrat d’assurance vie ou bon ...
30/06/2014 : RPPM - Transformation d'un contrat d'assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation en un contrat « euro-croissance » ou « vie génération » - Suppression de la possibilité de souscrire un contrat d'assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation dits « NSK » à compter du 1er janvier 2014.
Série/ Division :
RPPM - RCM
Texte :
L' article 9 de la loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / produit des contrats d'assurance vie et de capitalisation / impots produits des contrats d'assurance vie / imposition des produits des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance vie et loi Sapin 2 : principe, changements en ...
En résumé, que prévoit la loi Sapin 2 pour l'assurance vie ?
- Un encadrement du taux de rendement des fonds euros attribués aux assurés détenteurs d'un contrat d'assurance vie
- Une possibilité pour les pouvoirs publics de restreindre temporairement la libre disposition d'un contrat d'assurance vie, sur une durée maximum de deux trimestres consécutifs.
Les principales mesures de la...
Imposition des actions : PEA, Assurance vie et compte ...
18/04/2014 par Therese 4 réponses (4)
Les actions bénéficient de forfaits et d'abattements pour durée de détention qui peuvent diviser par trois leur taux effectif d'imposition. La comparaison de l'imposition des actions détenues dans un PEA, une assurance vie et un compte-titres ordinaire montre que le PEA et l'assurance vie sont surtout avantageuses pour les ménages aisés qui...
Site :
http://blog.financepratique.fr
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Diamant investissement Placement diamant - Diamant-Gems
3.50 - 3.99 ct
...
Les diamants dont le poids est compris dans ces tranches valent un peu plus cher à l'achat et prennent une plus-value supplémentaire avec le temps, car ils sont très rares sur le marché du diamant. En effet, quand le diamantaire taille son diamant brut, il est souvent confronté par exemple au choix suivant : la possibilité soit de tailler un diamant de 1.50 ct avec des...
Site :
http://www.diamant-gems.com
Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK — Wikipédia
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les contrats d'assurance vie dits « DSK » ou « NSK » désignent un type particulier de contrat d' assurance-vie investi pour partie en actions françaises et européennes.
Contrat d'assurance vie DSK[ modifier | modifier le code ]
En 1998, le ministre...
Date: 2017-11-18 09:28:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Avis administration generale de la fiscalite. - avis ...
Numac : 2016003186
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale L'AR/CIR92 (1) soumet l'octroi d'un...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...
IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Où loger ses valeurs mobilières : compte titres, PEA ou ...
Le compte titres est moins intéressant fiscalement cette année. Il n'est pas le seul produit à pouvoir accueillir des actions ou des OPCVM. Le PEA et l'assurance-vie peuvent être une excellente alternative. Un panachage finement dosé est recommandé.
Avec la suppression du seuil de taxation, tous les mouvements effectués sur un compte titres sont désormais taxés (lire page précédente),...
Site :
https://www.lesechos.fr
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
03/03/2014
Epargne
Fiscalité
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...
Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi...
Site :
credit-assurance.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Créée en 1959, CNP...
Date: 2017-11-23 01:13:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Intérêts Privés n° 714 - novembre
Date de parution: 11/2013
Des rémunérations plancher plus élevées
Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats
Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.
Même si le gouvernement vient de...
Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie - Lalibre.be
Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre
Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :
Les sites de...
Site :
credit-assurance.com
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
Toute l’actualité de l’assurance en Tunisie sur Ghorbel.tn
Publié le 13/05/2014
L'assurance vie ne représente que 15% du chiffre d'affaires du secteur
En Tunisie, le secteur de l'assurance vie ne représente que 15% du chiffre d'affaires du secteur de l'assurance, contre 70% dans des pays comme la France, le Canada et les Etats unis, a déclaré,
mardi, M.Lasaad Zarrouk, PDG de la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR).
«Ce taux...
Site :
https://www.ghorbel.tn
Quel est le meilleur placement actuel ? - Finansemble.fr
Quel est le meilleur placement actuel ?
par
Je souhaite placer de l'argent, mais je ne sais pas dans quel support investir !
Pourriez vous me donner vos conseils ?
ASSURANCE VIE Fonds Euros
Rendement stable et performant pour le meilleur fonds euros dans l'immobilier : 3,60% en 2016 1
o
Si vous cherchez le meilleur placement, vous êtes au bon endroit !
Bienvenue sur Finansemble.fr : Le site...
Site :
http://www.finansemble.fr
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
Nos partenaires
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2017-11-23 02:50:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement
35 RÉACTIONS
fortin michel 25/11/2013 à 16:32
j'ai mon crédit que j'ai pris se termine à la date du 03/12/2013.soit 60 échéances. Que doit faire pour récupérer le montant de ma cotisation d'assurance vie
Assurland.com 29/11/2013 - 16:08
Bonjour,
La prime payée chaque mois vise à prévenir certains aléas, comme le décès. Ainsi, dans votre situation, aucun remboursement ne pourra se...
Date: 2017-11-29 04:18:35
Site :
https://www.assurland.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
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http://www.carpimko.com
Thèmes liés : retraite duree d assurance requise / retraite duree d'assurance cotisee / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance