Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance vie
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Cabinet de Gestion de Patrimoine à Paris : Optimus Patrimoine
Cabinet de gestion de patrimoine à Paris
L'architecte indépendant de votre Gestion de Patrimoine.
Indépendance dans nos solutions patrimoniales
Optimus Patrimoine est un cabinet de gestion de patrimoine situé à Paris. Gérer efficacement un patrimoine c'est mettre en place une stratégie déterminée avec méthode et rigueur. Notre approche globale consiste à analyser de manière...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : gestion de patrimoine et assurance vie / assurance vie placement financier / gestion de l assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie
Assurance-vie : faut-il faire des retraits ? Résilier son ...
Assurance-vie : faut-il faire des retraits ? Résilier son contrat ?
Par Caroline Racapé
Crédit : iStock-Getty images
Le projet de loi de finances présenté le 27 septembre prévoit que les revenus des placements financiers, notamment les intérêts, dividendes, ou plus-values, soient soumis à un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélèvements sociaux inclus. Mais...
Site :
https://www.serengo.net
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie : les fonds structurés sont compatibles ...
Jeudi 23 novembre 2017 - 18:32
| Gestion de Fortune
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Un arrêt de la cour d'appel de juin 2016 avait jeté un énorme doute sur le droit de vendre des fonds à formule (appelés aussi produits structurés) dans l'assurance vie. La Cour de cassation vient de balayer cette inquiétude : Generali a gagné, l'incendie est éteint !
Un chef d'entreprise à la retraite a souscrit en 1997 par...
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance-vie : la loi Sapin 2 menace-t-elle votre épargne ...
Par Jean-Pierre Chevallier.
hamburglar credits Charles Rodstrom (licence creative commons)
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2 . D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros ont été souscrits en France pour un total...
Site :
https://www.contrepoints.org
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
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Information sur les produits et services
L'information...
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Assurance-vie et flat tax : « que faire pour vos futurs ...
Assurance-vie : un cadre qui restera favorable à la transmission
La perspective de la mise en application de la « flat tax » en 2018 est une bonne chose pour la majorité des épargnants disposants de comptes titres et de PEA. Cela est indéniable. Mais qu'en est-il des épargnants qui sont titulaires de contrats d'assurance vie où de ceux qui souhaitent investir éventuellement dans...
Site :
argent.boursier.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...
Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...
Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...
Site :
http://www.etudier.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur - Cofloma
Comment souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur ?
Abattements sur les montants des donations
Principe
Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire.
Montants
Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement :
de 159.325 EUR par bénéficiaire, pour les enfants...
Site :
http://www.cofloma.fr
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas
Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...
Site :
capital.fr
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Meilleur Placement 2017 - Les meilleurs fonds de placement
Meilleur placement financier sans risque
Il n'est pas question de prendre le moindre risque avec son épargne de précaution. En 2017, les placements sans risques proposés ne manquent pas : Livret A, Super Livrets, compte à terme, LDD, CEL, PEL ... Le problème est que dans le contexte actuel de baisse des taux et de durcissement de la fiscalité, la plupart de ces placements de trésorerie...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa
12 EUR
20,22 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
Les Meilleurs Placements pour bien épargner | LE GUIDE ...
Investir dans l'immobilier
Les placements 2017: ce qu'il faut savoir
Les meilleurs placements passés ont-ils été à la hauteur des espérances des épargnants ? Nous sommes en 2017, et il est temps de tirer un bilan des mois écoulés. Les investissements financiers les plus rentables sont-ils ceux auxquels on s'attendait l'année dernière ? L'épargne a-t-elle toujours la confiance des...
Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr
18/06/2009 à 16h17
©Thuillier/REA
Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.
Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...
Site :
capital.fr
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi...
Site :
credit-assurance.com
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Créée en 1959, CNP...
Date: 2017-11-23 01:13:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Toute l’actualité de l’assurance en Tunisie sur Ghorbel.tn
Publié le 13/05/2014
L'assurance vie ne représente que 15% du chiffre d'affaires du secteur
En Tunisie, le secteur de l'assurance vie ne représente que 15% du chiffre d'affaires du secteur de l'assurance, contre 70% dans des pays comme la France, le Canada et les Etats unis, a déclaré,
mardi, M.Lasaad Zarrouk, PDG de la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR).
«Ce taux...
Site :
https://www.ghorbel.tn
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-11-26 19:34:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-11-24 03:36:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance crédit -Assurance crédit | Courtier assurance ...
Slide 5
Bienvenue sur notre blog dédié à l'Assurance crédit
Pour gérer au mieux votre patrimoine, pour bien assurer votre maison, votre santé ou encore votre crédit immobilier, nous vous livrons des astuces et des conseils utiles. Notre...
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http://www.assurance-cred.it
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Resilier une assurance La Banque Postale
Résilier > Assurances > La Banque Postale
Resilier une assurance La Banque Postale
Vous souhaitez résilier votre assurance souscrite auprès de la La Banque Postale ? Consultez nos guides et utilisez nos outils pratiques.
Filiale de la Poste créée en 2006 pour regrouper les services financiers, La Banque Postale propose de nombreux produits d'assurance. Les assurances IARD ont été proposées à partir de 2010 : l'assurance Auto Moto 2 roues avec formules Tiers, Tiers+ et tout risque et l'assurance Habitation , la protection juridique sont gérées par La banque...
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https://www.resilier.fr
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Quel est le meilleur placement actuel ?
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Je souhaite placer de l'argent, mais je ne sais pas dans quel support investir !
Pourriez vous me donner vos conseils ?
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Rendement stable et performant pour le meilleur fonds euros dans l'immobilier : 3,60% en 2016 1
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Si vous cherchez le meilleur placement, vous êtes au bon endroit !
Bienvenue sur Finansemble.fr : Le site...
Site :
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Rachat du contrat - Allianz : assurance auto, moto ...
Rachat du contrat
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.
1. Différents types de rachat
Il convient de distinguer :
Rachat partiel (1)
Le contrat se poursuit, mais la provision...
Date: 2016-11-04 21:48:13
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Les droits de succession liés à l'assurance-vie
Tweet
1. À savoir
Certains bénéficiaires du contrat d'assurance-vie n'ont pas de droits de succession à acquitter. Pour les autres, le régime fiscal applicable aux capitaux versés dépend de plusieurs paramètres : date de souscription du contrat, date de versement des primes, âge de l'assuré au moment du versement des primes et qualité du bénéficiaire.
Exonération totale
La loi Tepa,...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Les banques sont devenues très actives sur le marché de l'assurance vie depuis que l'article 5 de la loi bancaire n° 84-46 du 24 janvier 1984 a étendu le champ des opérations qu'elles sont autorisées à pratiquer. En effet, si elles ne peuvent exercer directement une activité de production de produits d'assurance, à l'exception des activités de caution, elles peuvent cependant créer...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Fondation de la société d'assurance sur la vie «Groupe Mutuel Vie GMV SA»
Avec la société Groupe Mutuel Vie GMV SA, le Groupe Mutuel étend son champ d'activités aux assurances vie. La prévoyance vieillesse individuelle et la protection des proches en cas de coup du sort a permis d'élargir l'éventail de ses produits d'assurance maladie.
1993
L'entreprise de services devient le...
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Thèmes liés : groupe mutuel assurance vie / mutuelle assurance vie / produit assurance vie caisse d'epargne / groupe assurance vie / compte assurance vie caisse d'epargne
Ancre Vie Association : Epargne, Assurance Vie , Retraite
Service comptabilité
Accueil
L'ANCRE est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code des Assurances, indépendante, présente, attentive et active.
Créée en 1983, elle a pour objet de susciter et développer, parmi ses adhérents, le sens de l'épargne et de la prévoyance, et plus généralement de toutes les formes de garanties des risques de la vie.
L'ANCRE souscrit des conventions d'assurance vie de "groupe ouvert" à adhésion individuelle auprès d'Allianz et assure la...
Site :
https://www.ancre-vie.com
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / avantages d une assurance vie / avantage de l assurance vie / loi sur l assurance vie / code de l'assurance vie
Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...
Accueil > Avantages fiscaux
Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.
Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...
Site :
http://www.hayett.com.tn
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / avantage de l assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Ce que la flat tax va changer pour votre Livret A, LDD ...
Ce que la flat tax va changer pour votre Livret A, LDD, PEL, Assurance-vie...
Le nouveau prélèvement vient d'être voté par l'Assemblée nationale.
20/10/2017 11:55 CEST | Actualisé 20/10/2017 11:57 CEST
Jean-Baptiste Duval Jean-Baptiste Duval est chef de rubrique Economie et Technologie au HuffingtonPost.
BrianAJackson via Getty Images
Livret A, Assurance-vie, dividendes... Ce que le vote de...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-11-24 05:07:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie : ce qui va changer en matière de fiscalité ...
Assurance-Vie Analyse 0
Le projet de loi de finances prévoit de modifier la taxation des rachats. Deux critères seront à regarder : les montants détenus et la date des versements. Explications...
Reuters
Assurance-vie : comment les gains sont-ils imposés ?
Partir d'un cadre simple pour aboutir à une usine à gaz. Ainsi pourrait être résumée la démarche du gouvernement en matière de...
Site :
argent.boursier.com
Modèle de lettre demander le rachat total d'un contrat ...
D'ASSURANCE VIE
Le contrat d'assurance vie est le placement financier privilégié des français avec le Livret A. Il en existe 2 types, les multisupports ou en unités de compte, dans lesquels l'épargne est repartie dans différents produits, actions, fonds euros, SICAV ou obligations. Ils comportent une part de risque mais permettent parfois d'obtenir des gains importants. Et il y a les...
Date: 2017-11-29 04:23:04
Site :
http://www.info-demarches.com
Assurance vie : comparatif d'assurance vie par AssurProx
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Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : comparatif contrat d assurance vie / comparatif contrats assurance vie / modification contrat d'assurance vie / comparateur d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-29 03:12:50
Site :
https://www.conso.net