Modification d' un contrat d' assurance vie

La possible modification d' un contrat d' assurance-vie dépend qu'il soit contrat d' assurance-vie individuel ou contrat d'assurance-vie collectif.

Dans le cas d' un contrat d' assurance-vie individuel on a souscrit directement avec l'assureur. Le fonctionnement du contrat d' assurance n'est pas amendable sans l'accord écrit du souscripteur.

Dans le cas d' un...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Assurance vie collective - Humanis

Le contrat d'assurance vie collective est à adhésion obligatoire. Une assurance vie collective à adhésion facultative peut être mise en place dans une entreprise.

Le contrat d'assurance vie collectif : quels avantages ?

Un contrat d'assurance vie...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 04:11:25
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / modification contrat collectif assurance vie

Assurance-vie bénéficiaire : changement du bénéficiaire

La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée

Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !

Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Assurance-vie et bénéficiaire : changement du...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 13:14:17
Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK — Wikipédia

Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les contrats d'assurance vie dits « DSK » ou « NSK » désignent un type particulier de contrat d' assurance-vie investi pour partie en actions françaises et européennes.

Contrat d'assurance vie DSK[ modifier | modifier le code ]

En 1998, le ministre...

Lire la suite

Date: 2017-11-18 09:28:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat d’assurance vie individuel ou collectif ...

PEA Assurance

Contrat d'assurance vie individuel ou collectif ?

Contrat d'assurance vie individuel ou collectif : un des points important à étudier avant de souscrire, particulièrement dans la conjoncture actuelle...

 

Au moment de choisir son contrat d'assurance-vie multi supports, l'épargnant se doit d'étudier les principales caractéristiques : rendements du fonds en euros, niveau des...

Lire la suite


Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Résolu : Date de valorisation du contrat assurance vie - l ...

Les valeurs de mon contrat assurance vie en multi-support sont au 21 février, alors qu'en consultant d'autres sites boursiers, ces valeurs sont au 26 février.

 

La vision de la valorisation de mon portefeuille assurance vie  est donc faussée.

 

Habituellement, les fonds communiquent les valeurs de part à J-1 ou J-2 , et ici avec ING nous sommes à J-6.

 

Merci d'avance pour votre...

Lire la suite


Site : https://communaute.ingdirect.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / modification contrat d'assurance vie / modification contrat assurance vie / valeur contrat assurance vie / contrat assurance vie unite compte

Comment éviter les situations de contrats d’assurance vie ...

Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?

Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?

Donner un maximum d'informations sur les bénéficiaires que vous souhaitez désigner : l'assureur n'en sera que plus efficace

Que faire pour faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?

Le Code des assurances...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:50:09
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie en cas de deces

Contrat collectif assurance vie - Boursedescredits

Contrat collectif assurance-vie

Contrat collectif assurance-vie

Le caractère collectif ou individuel d'une  assurance-vie  est parfois ignoré des épargnants au moment de la souscription. En quoi ce "détail" est-il si important sur les caractéristiques du placement ? Quelle est la différence entre une assurance-vie collective et une autre individuelle ?

Comparer gratuitement les...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Les points particuliers d’un contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre certains points particuliers d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-5-3 du Code des Assurances : contrat d'assurance de groupe sur la vie et obligations

« Pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie mentionnés à l'article L.141-1 comportant des valeurs de rachat ou de transfert, lorsque le lien qui unit l'adhérent au souscripteur...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance vie - Nos activités - CNP Assurances

CNP Assurances est le numéro 1 de l'assurance vie en France depuis plus de 20 ans. Dans le monde, CNP Assurances compte 14 millions d'assurés en épargne/retraite.

Pour répondre aux besoin de chacun, nous avons conçu une gamme de produits qui répond à la diversité des profils, que ce soit en termes d'âge, de patrimoine, de niveau de revenu, d'appétence au risque et bien sûr de...

Lire la suite


Site : http://www.cnp.fr

Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...

Contrat individuel ou contrat collectif ?

Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...

Lire la suite


Site : https://blog.wesave.fr

Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

Lire la suite


Site : https://www.nellweb.com

Assurance Epargne Tunisie | CARTE Vie Assurances

Une assurance complémentaire à votre épargne* au gré de vos besoins :

Un bon placement ne vaut que s'il est assorti d'une assurance complémentaire telle que :

La garantie de Bonne Fin : Afin de protéger tous vos versements en cas de disparition prématurée ou d'invalidité absolue et définitive avant le terme de votre contrat, nous versons à vos ayants-droit un capital égal à celui...

Lire la suite


Site : http://www.carte.tn

Assurance-vie : contrat collectif ou individuel ...

Laisser un commentaire

L' assurance-vie est le placement phare des français ! Si de nombreuses personnes y souscrivent les yeux fermés, dès lors qu'il s'agit du fonds euros à capital garanti avec un rendement en moyenne de 2%, il convient tout de même d'analyser les typologies de contrats qui existent. En effet, peu de gens s'y intéressent et pourtant cela n'en a pas moins d'importance :...

Lire la suite


Site : http://www.investissementmalin.fr

Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Les articles de nos experts

04 octobre 2016

Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)

Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...

Lire la suite


Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans

Les lettres types en assurance décès...

 

Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.

Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...

Lire la suite


Site : http://mon-assurance-deces.com

Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points

Assurance vie bénéficiaire

Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir

Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.

L'épargne est disponible à tout...

Lire la suite


Site : lassurancevie.fr

Assurances-vie : modification du cadre juridique | The Blog

Quels sont les derniers changements légaux en matière d'assurance-vie ? Voici le résumé de ces récentes modifications.

Nous vous informons ci-dessous de certains changements dignes d'intérêt concernant les assurances-vie.

La clause bénéficiaire

Pour les contrats d'assurance-vie souscrits avant le 5 mars 2012 et désignant les "héritiers légaux" comme bénéficiaires, il faut...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:48:15
Site : https://blog.degroofpetercam.com

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré ...

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

17/05/2017

L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

La résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance

La résiliation annuelle des contrats

La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:26:33
Site : ffa-assurance.fr

Les questions liées à l'assurance décès

L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

Lire la suite


Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Assurance-vie : les grands principes

Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.

L'assurance en cas de décès...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 03:19:39
Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité ...

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité

Assurance-vie 2018, tout savoir sur la nouvelle fiscalité

La France prévoit une importante réforme dans son système de fiscalité. Prévue d'entrer en vigueur en 2018, la loi de finances apporte son lot de modifications de la fiscalité, notamment sur les contrats d'assurance-vie. Par ailleurs, tout le monde n'est pas concerné. Selon...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 00:39:59
Site : https://placement.meilleurtaux.com

L'assurance vie en Belgique - branche 21 ou 23 - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...

Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Les faits

Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple

L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Convention de transmission de la Banque Postale ...

Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?

Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.

Et je suis tombé sur cette expression lors...

Lire la suite


Site : https://www.rachatducredit.com

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

La gestion pilotée - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

Lire la suite

Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir

Accueil » Bourse et Trading » Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir ?

Le 16 octobre 2017

Alors que la loi de finance 2018 a été dévoilée en conseil des ministres, Café du Patrimoine vous propose un comparatif des trois grands supports d'investissement : assurance-vie, PEA, compte-titres. Découvrez les...

Lire la suite


Site : https://www.cafedelabourse.com

La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service

La clause bénéficiaire en assurance vie

Votre contrat

La clause bénéficiaire en assurance vie

07 mars 2017

Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.

Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...

Lire la suite


Site : abe-infoservice.fr

Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie - AG ...

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.aginsurance.be

Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com

 

Nouveauté 2018

Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018 au taux de 30%.

L'assurance-vie, les dividendes, les plus-values mobilières, les intérets des nouveaux PEL ... seraient concernés par la Flat Tax .

 

 

Nouveauté 2018 : Imposition au PFU (prélèvement...

Lire la suite

Date: 2017-11-28 21:23:01
Site : http://www.joptimiz.com

Une taxe bien tordue sur l’assurance-vie | Contrepoints

Une taxe bien tordue sur l'assurance-vie

taxes by GotCredit (CC BY 2.0)

La flat tax sur l'assurance-vie nécessitera votre plus grande vigilance si vous avez plusieurs contrats déjà ouverts. Vous aurez intérêt à multiplier les contrats.

Vous aimez cet article ? Partagez le !

E-mail

Par Nicolas Perrin.

Nous avons récemment vu que la flat tax présente un certain nombre d'avantages sur...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif

Mutavie

Mutavie

Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.

Histoire de la filiale

Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...

Lire la suite


Site : https://www.macif.fr

Assurance-vie : La clause bénéficiaire - CielEden

Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Assurance-vie : La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire

Sans clause, aucune transmission des capitaux ne sera effectuée. La clause bénéficiaire est indispensable au bon fonctionnement du  contrat d'assurance-vie . Sans elle le contrat ne serait tout simplement pas une assurance-vie ... tout au plus un contrat de capitalisation .

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Rendement des fonds Euros 2014 - www.produits-financiers.fr

 

........................................................................................................................................................................

**  La performance indiquée est la performance globale du fonds pour 2013 et 2014. La performance du fonds Euro-diversifié est personnelle, en effet elle est lié notamment a la durée d'épargne choisie et a la date du versement, pour plus d'information voir la présentation du contrat.

*...

Lire la suite


Site : http://produits-financiers.fr

Assurance Vie : Taux très bas - Découvrez de nouveaus ...

Assurance Vie : Des taux qui chutent !

Qu'est ce que l'assurance vie?

C'est un contrat d'épargne signé entre un assuré (vous) et un assureur. Vous lui confiez votre argent pour qu'il le fasse fructifier pendant une durée déterminée ou durant toute la vie.

L'assurance vie : Un investissement incertain et rigide

Le fonds euros : Une rentabilité peu attrayante

Traditionnellement, quand on...

Lire la suite


Site : http://mag-investir.com

La réduction d'impôt rente-survie ou ... - impots.dispofi.fr

Guide impôts > Réductions d'impôt > La réduction d'impôt rente-survie ou épargne-handicap

La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap

Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d'épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Modifié le 25/11/2015 |

Les...

Lire la suite


Site : impots.dispofi.fr

Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie partiellement imposable. Une partie des capitaux peut donc être taxée en fonction de la date de souscription du contrat ou des versements, de l'âge de l'assuré lors des versements ou encore du montant versé aux bénéficiaires.

Succession : quelle fiscalité de...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Conseil assurance vie - Assurance vie en ligne - Gestion ...

Une gestion simplifiée

Consulter

Sur votre espace sécurisé Ma banque en ligne, consultez en toute simplicité les informations-clés relatives à votre contrat :

Valeur de vos contrats actualisée quotidiennement

Historique de vos opérations

Répartition de votre investissement par support

Détail de vos profils de gestion ou options financières

Verser

Sur internet, vous pouvez...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Divorce et assurance vie - L'essentiel de l'assurance

5 décembre 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est décidément un placement au statut bien spécifique. En particulier en ce qui concerne la fiscalité, la succession et ... le divorce.

Un partage équitable

Dans ce dernier cas, on pourrait penser que les sommes qui ont alimenté le contrat, si elles ont été fournies par les deux époux, doivent être partagées entre eux, puisque 80 % des mariages français sont sous le régime de la communauté.

Mais un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne, l'un des époux, et pas par le couple. L'épargne déposée sur ce contrat, qui lui appartient, doit-elle demeurer en sa seule...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 09:04:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / nouveau contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie

Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions...

Lire la suite

Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...

ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES

Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 26 février 2016

Le ministre l'avait annoncé le 12 Janvier 2016, la réponse ministérielle CIOT le confirme depuis le 23/02/2016, la réponse ministérielle BACQUET n'est plus applicable aux successions ouvertes depuis le 01 Janvier 2016.

Dans un langage...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...

Lire la suite


Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com