Articles sélectionnés pour le thème : plusieurs contrats d assurance vie
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ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...
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Meilleur contrat d'assurance vie en ligne : le classement
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Les avantages des SCPI en assurance vie
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L'accessibilité : le montant d'investissement minimum est bien plus faible que lors de l'achat d'un bien immobilier en direct.
La stabilité et la rentabilité de l'investissement : la SCPI n'est pas directement soumise aux fluctuations des...
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Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au...
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
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Les fonds de pension, c'est quoi - Cours Gratuits avec ...
Les fonds de pension, c'est quoi ?
D'origine anglo-saxonne, les fonds de pension permettent aux actifs de constituer eux-mêmes leur retraite. Ce système repose sur la capitalisation individuelle : chacun épargne pour sa future retraite et construit lui-même sa pension pendant sa vie active. Un débat s'est instauré en France sur l'opportunité de créer ces fonds, mais le gouvernement a...
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
modifier
La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2017-11-20 08:02:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le renouveau des conventions de réassurance (Cahiers ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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La réassurance laisse le champ libre à la liberté contractuelle. Construite sur une pratique peu encline à la rigueur rédactionnelle, certaines clauses peuvent changer radicalement l'économie du traité. Des précautions sont à prendre.
Par Jérôme Da Ros (avocat associé), Isabelle Deloison (avocat associée), Claire...
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole
Consultez le Glossaire des abréviations utilisées sur le relevé de compte. (41 Ko)
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS :...
Site :
ca-cotesdarmor.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
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(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
Téléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO)
4. Glossaire et abréviations
Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Consultez le Glossaire des opérations courantes.
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Adulte handicapé - Ameli, le site de l'assurance maladie ...
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...
Date: 2017-11-28 19:00:34
Site :
ameli.fr
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
Site :
empruntis.com
Meilleur placement bancaire 2017: livrets, plan et comptes ...
Trouver un placement bancaire rentable quand l'époque n'est pas à faire les profits du passé nécessite une recherche assidue ainsi qu'une rigueur dans ses choix dénuée de passion. Celle-ci passe par une délimitation précise de ses objectifs. Le meilleur placement court terme ne sera par exemple pas le même qu'un investissement pour assurer sa succession.
L'éventail des produits...
La sécurité sociale aux Etats-Unis
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
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http://www.cleiss.fr
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Thèmes liés : calcul assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / comparateur d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Placement : Comprendre les obligations - MonFinancier
Les obligations sont des valeurs mobilières qui, par rapport aux actions, présentent l'intérêt d'offrir aux investisseurs un revenu fixe et certain, sauf défaillance de l'émetteur. Alors qu'elles devraient représenter une part importante de l'allocation d'actifs d'un investisseur particulier, au même titre que les actions, elles sont beaucoup moins utilisées que ces dernières. La faute...
Site :
https://www.monfinancier.com
Financer votre acquisition en démembrement de propriété ...
Financer votre acquisition en démembrement de propriété
dim, 11/06/2011 - 22:27 |
emprunt
bancaire pour en financer une partie ou la totalité. Il existe plusieurs types de prêts qui répondent à des problématiques différentes (in fine, amortissable...). De plus, vous devez savoir que certaines spécificités s'appliqueront. Enfin, vous trouverez dans la partie SIMULATION des...
Date: 2017-11-29 03:18:10
Site :
http://www.nuepropriete.fr
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
4 Life IWI - Assurance-vie luxembourgeoise de premier ordre
Documentation
4 Life IWI
4 Life est un contrat d'assurance vie qui exploite l'ensemble des opportunités de gestion offertes par la législation luxembourgeoise. Une solution all-in-one qui permet de combiner les supports à taux garanti, les fonds externes, les fonds internes collectifs et d'accéder aux fonds internes dédiés.
4 Life est un contrat proposé pour les résidents français,...
IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole
Consultez le rapport en ligne
6. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr
7. Chartes
6-1 Charte de...
Site :
ca-finistere.fr
IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Taux d'intérêt livret A 2017 – La Banque Postale
Taux d'intérêt Livret A et tendance des taux : quelles conséquences pour mon épargne ?
24 JANVIER 2017
Depuis plusieurs années, les taux d'intérêt sont globalement orientés à la baisse. Cette situation pèse sur la rémunération des produits d'épargne, notamment sur les livrets bancaires. Par exemple, le taux d'intérêt du Livret A est actuellement de 0,75 % contre 4 % en août...
Date: 2017-11-28 20:21:23
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser… n ...
Prestations rémunératoires des aidants : « récompenser... n'est pas donner »
Newsletter 152
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L'allongement de la durée de vie s'accompagne trop souvent d'une dépendance, plus ou moins prononcée, de la personne âgée. Le besoin de soutien et de présence des proches, membres ou non de la famille, est fort. Au-delà de l'aide financière due par les enfants...
Site :
http://www.aurep.com
Lexique - Epargne - cetelem.fr
Action
Définition du terme Action ×
Une action est un titre de propriété d'une partie du capital d'une société par actions. Sa valeur fluctue à la hausse ou à la baisse...
Assurance-vie
Définition du terme Assurance-vie ×
Contrat d'assurance de personnes par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement de cotisations par le souscripteur (ou adhérent pour les contrats...
Site :
https://www.cetelem.fr
Que faire d'un mauvais placement ? - L'Express Votre Argent
Parfois, il est plus opportun de garder un placement jusqu'à son terme, même s'il se révèle de piètre qualité.
Getty Images/iStockphoto
Mal conçus ou vendus à mauvais escient, certains produits d'épargne sont un poids mort dans votre patrimoine. D'autres ont mal vieilli avec le temps. Qu'en faire ? Comment rebondir ?
Chaque année, tout un chacun pratique souvent un grand ménage de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Protéger son partenaire de PACS - Blog Gan Patrimoine
Blog Gan Patrimoine Home / Immobilier / Transmission / Protéger son partenaire de PACS
Protéger son partenaire de PACS
22/05/2012
Immobilier
Transmission
A mi-chemin entre l'union libre et le mariage, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui souhaitent organiser leur vie ... Continuer la lecture de Protéger son partenaire de PACS
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A...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / plusieurs contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-29 03:12:50
Site :
https://www.conso.net
Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2017-11-29 05:15:22
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Carsat Nord-Est: calcul de la retraite, taux plein ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
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https://www.mutuellefr.org
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-11-29 02:39:35
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Assurance-vie : tous les rendements 2015 - Les Echos.fr
Les rendements de nos contrats d'assurance-vie en euros (à capital garanti) . En témoignent les première performances dévoilées par les assureurs. Selon le Site Good Value for Money, la moyenne des taux 2015 pour les fonds en euros devrait se situer à 2,25 %. Mais, autour de cette moyenne, c'est le grand écart. L'un des meilleurs taux du marché sera sans nul doute celui du fonds en euros...
Site :
https://www.lesechos.fr
Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
faq
Où est-ce que je peux trouver mon PDL ?
Le Point De Livraison ou PDL est l'identifiant unique de votre compteur d'électricité, c'est sous ce numéro à 14 chiffres que votre logement est identifié pour la fourniture d'électricité. Il figure sur votre facture d'électricité, dans l'encadré concernant les caractéristiques de votre contrat.
Vous trouverez votre consommation annuelle...
Date: 2017-10-17 17:31:14
Site :
http://faq.cdiscount-energie.com
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat d'assurance vie
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-11-15 02:54:19
Site :
https://fr.wikipedia.org