Articles sélectionnés pour le thème : sans frais de tenue de compte
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Banque - Crédit - UFC-Que Choisir
Depuis le 6 février 2017, le dispositif de mobilité bancaire issu de la loi Macron est entré en vigueur. L'UFC-Que Choisir vous propose de répondre aux principales questions que vous pouvez vous poser si vous voulez changer de banque.
Action locale UFC-Que Choisir
Cosmétiques à crédit Publié le : 24/08/2017
Lettre type
Banque o Contestation d'agios perçus par la banque...
Site :
https://www.quechoisir.org
Analyse du Compte Bleu Anis : Le compte bancaire lancée ...
Compte Bleu Anis est l'offre de compte bancaire lancée par la MACIF, avec la volonté de répliquer dans le domaine bancaire les ingrédients de la promesse du Groupe MACIF, à savoir :
un contenu en garanties complet, sans surprise et sans trous,
une bonne qualité de services (avec des engagements associés) et une écoute des clients,
un bon positionnement qualité / prix global.
Compte Bleu...
Site :
https://news-assurances.com
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.
le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...
Site :
creationsci.info
Abonnement • L'Orange Bleue
À partir de 19EUR90 / mois
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1 CLUB & FORMULE
3 PAIEMENT
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1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...
Site :
https://www.lorangebleue.fr
Compte bancaire - AXA Banque
Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...
Site :
https://www.axa.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Conditions Générales de vente - Téléshopping
75867 PARIS 18
Toute demande de commande incomplète sera susceptible de ne pas être traitée par TELESHOPPING, sans préjudice pour le Client.
LA LIVRAISON
1 - Les modes de livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l'offre...
Site :
http://www.teleshopping.fr
Thèmes liés : ouverture d un compte cheque / comptes courants d'associes / sans frais de tenue de compte
Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse
Offres des banques en ligne
Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse
La bourse en ligne vous permet d'être plus réactif pour investir au bon moment, de chez vous. Vous pouvez surveiller instantanément le carnet d'ordres des valeurs vous intéressant, transmettre votre ordre dans les secondes qui suivent, obtenir des informations sur des titres, suivre votre portefeuille avec une...
Site :
http://www.ebourse.info
[OCTOBRE 2017] Vous avez un plan d’épargne salariale ? C ...
Entreprises
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Accueil » Suivez l'actualité » Innovation et services » [OCTOBRE 2017] Vous avez un plan d'épargne salariale ? C'est le moment de verser et de faire le plein d'avantages !
[OCTOBRE 2017] Vous avez un plan d'épargne salariale ? C'est le moment de verser et de faire le plein d'avantages !
La fin de l'année approche, avez-vous optimisé votre épargne ? Avez-vous...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : epargne salariale depart de l'entreprise / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / placement plan epargne retraite / compte epargne retraite entreprise
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association ...
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association Loi 1901: quelle banque choisir ?
Etre à la tête d'une association, c'est aussi devoir s'acquitter de formalités administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire, avec les justificatifs et les documents que cela requiert. Bien choisir la banque de son association Loi 1901, c'est commencer par rechercher l'ouverture d'un compte...
Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou ...
Dans le cadre de la curatelle renforcée, le curateur établit chaque année un compte de gestion. S'il a été nommé, ce compte est vérifié par le subrogé curateur. Sous certaines conditions, il peut être communiqué aux tiers. La compétence des tribunaux varie selon qu'il s'agisse d'une curatelle portant sur un mineur ou un majeur. Le compte de gestion est clôturé lorsque la curatelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : sans frais de tenue de compte
Résolu : Compte commun (2 cartes) - l'ING Direct Web Café
le 28-01-2014 24:42 - dernière modification le 11-09-2015 15:19 par Myriam-Kedjtout
Bonsoir,
ma bien aimée et moi-même souhaiterions ouvrir un compte commun, et non un compte-joint (si j'ai bien compris la législation...?) qui semble plus contraignant. Quoi que je ne suis pas sur qu'ING fasse la différence...?
J'ai cependant une petite question dont je n'arrive pas à trouver la réponse sur le forum ou ailleurs: en cas de compte commun, à quel tarif peut-on bénéficier d'une seconde carte...
Site :
https://communaute.ingdirect.fr
Thèmes liés : ouvrir compte joint ing direct / compte joint ing direct / ouverture compte courant ing / compte joint ing / ouverture d un compte cheque
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Bail commercial
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul d'interet placement / sans frais de tenue de compte
Comment commencer la comptabilité d'une association ...
Comment commencer la comptabilité d'une association
Comment bien commencer sa comptabilité
Leçon suivante
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation. Voici comment vous organiser pour avoir la meilleure tenue comptable possible et...
Date: 2017-11-29 01:35:32
Site :
http://www.loi1901.com
Thèmes liés : liste banque sans frais de tenue de compte / releve de compte bancaire a conserver / releve de compte bancaire / compte bancaire sans frais de tenue de compte / tenue compte bancaire frais
Ouverture compte bancaire en ligne : les étapes sont ...
Avant de vous connecter sur une banque en ligne, vous devez savoir qu'il ne vous sera pas possible de réaliser l'ouverture compte bancaire en ligne sans dépôt.
C'est le désavantage de ce type d'établissement : un versement est demandé systématiquement, lorsque vous allez ouvrir un compte. Il est alors important de se renseigner, pour prendre connaissance de ce montant.
Qu'en est-il des interdits bancaires ?
Dans la majorité des cas, les banques acceptent...
Site :
http://www.ouverturedecompteenligne.fr
Thèmes liés : ouverture de compte en ligne pour interdit bancaire / ouverture compte bancaire ligne sans depot / condition ouverture compte bancaire en ligne / ouverture compte bancaire ligne / ouverture compte banque ligne
Comment ouvrir un compte sur Orange Bank ? - Banque 2017
4 Boursorama Banque
Orange Bank : Avantages 100 % mobile
Avant toute chose, il est important de notifier que la nouvelle banque en ligne est accessible à tout le monde, et sa particularité se trouve dans le fait que vous pouvez en profiter sans aucune condition de revenus ou de dépôts. Avec son offre 100 % mobile, l'opérateur met gratuitement à la disposition de sa clientèle une carte...
Site :
http://www.banque2017.fr
Thèmes liés : ouvrir compte banque en ligne / ouvrir compte bancaire en ligne gratuit / ouvrir un compte en ligne gratuit / ouvrir compte bancaire en ligne sans depot / ouvrir compte bancaire ligne
Orange Bank - Banque en ligne 2017
9 Boursorama Banque
Orange Bank : Une offre qui révolutionne le marché des banques en ligne
L'opérateur mobile Orange se lance dans le domaine bancaire avec Orange Bank. L'offre bancaire mobile accessible à tout le monde a été dévoilée au Show Hello 2017, et promet de révolutionner le marché des banques en ligne. Qu'est-ce que c'est ? A qui s'adresse-elle ? Que promet-elle ? Qu'en...
Site :
http://www.banque2017.fr
Thèmes liés : ouverture compte internet orange / livret epargne orange taux / livret epargne orange avis / livret epargne orange / livret d'epargne banque en ligne
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition compte d exploitation / definition d un compte rendu / definition d un compte / definition d'un titre en finance
Compte en banque professionnel - Détails des offres
Compte en banque professionnel - Détails des offres
Publié le samedi 23 janvier 2016, mis à jour le samedi 23 janvier 2016
3.5/10
Alors que, depuis 2015, même les autoentrepreneurs ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle, il nous a paru indispensable de mettre à jour notre tour d'horizon des offres de différentes banques en matière de comptes...
Titre 4 - Fonctionnement des régies d'avances ...
par prélèvement dans les conditions prévues pour les comptables publics.
Les modes de règlement précités sont utilisés pour les dépenses de la régie :
- dont le montant net total, par opération, est inférieur à 2.000 euros pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (arrêté du 19 décembre 2005, annexe 8) ; le paiement en numéraire étant, de plus, réservé aux dépenses...
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Article 13 (art. 868, 918, 919, art. 919-1 et 919-2 nouveaux, art. 920, 921, 922, 924, art. 924-1 à 924-4 nouveaux, art. 928 du code civil, art. L. 321-17 du code rural)
Délais et modalités d'exercice de l'action en réduction des libéralités excessives
Cet article a pour objet de regrouper les règles d'imputation et de réduction des libéralités, aujourd'hui dispersées dans le code...
Date: 2010-12-21 19:05:49
Site :
senat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1602 . Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.
Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.
Art. 1603 . Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
SECTION II. - DE LA DELIVRANCE.
Art. 1604 . [Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat.]
En...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / sans frais de tenue de compte / compte titre en cas de succession
Commission de la fonction publique - Documents servant à ...
Importance d'informer suffisamment les personnes à la suite d'une décision les concernant
Vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours différente de celle d'un concours de promotion pour des emplois identiques
La Commission a effectué une enquête concernant la vérification d'aptitudes dans le cadre d'une promotion sans concours à un emploi de préposé aux...
Date: 2017-11-29 07:49:50
Site :
http://www.cfp.gouv.qc.ca
Thèmes liés : taux de placement d emploi / taux moyen d un placement / sans frais de tenue de compte / tenue de compte
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Découvrez ce que vaut la banque en ligne Monabanq
Note:
Compte courant :
Offre du moment: ouvrez un compte aujourd'hui, recevez jusqu'à 170EUR gratuitement et diminuez vos frais bancaires jusqu'à 167EUR par an
Monabanq propose une offre articulée autour de deux comptes : le compte Monabanq et le compte Monabanq option Premium.
Ce qu'il faut d'abord retenir, c'est que dans les deux cas le compte courant mis à votre disposition est...
Date: 2017-11-20 13:49:25
Site :
http://www.banque-en-ligne.net
Banque en ligne : comparatif complet | Ma Banque Online
Avantages d'ouvrir un compte en ligne :
Le coût et l'absence de frais
Parmi les avantages accessibles aux clients des cyberbanques, on cite le coût de gestion relativement faible. Notons en effet que la majorité du travail est prise en charge par les clients dans ces types d'établissements financiers. Du coup, ils n'ont pas besoin de recruter beaucoup de salariés, ce qui réduit...
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 636 du 11/01 ...
Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Article 1 .- Sont codifiées et modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions des
lois n° 445 du 16 mai 1946 , n° 462 du 6 août 1947, n° 521 du 21 décembre 1950, n° 539 du 12 mai 1951 et n° 610 du 11 avril 1956.
-
Titre - PREMIER...
Date: 2017-11-29 03:42:23
Site :
http://www.legimonaco.mc
Compte d'épargne en dollars - Epargne Livret Bancaire
Livret d'épargne en ligne
Compte d'épargne en dollars
Les comptes d'épargne en dollars permettent à des clients de profiter de nombreux avantages, qui ne se limitent pas uniquement à l'utilisation du dollar. Ce privilège est pratique pour en profiter, vous devez impérativement y mettre le prix.
Ouvrir un compte épargne en dollars à distance
Selon les sites que vous visitez, il est...
Site :
https://epargne-livret-bancaire.fr
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
FAQ - CREATIS
Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.
Dans le cadre de cette directive, les...
Site :
https://www.creatis.fr