Articles sélectionnés pour le thème : tenue compte bancaire payant
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Ouvrir un Compte en BELGIQUE – Guide & Explications
Accueil » Compte à l'étranger & offshore » Compte en Belgique
Compte en Belgique
A quelques minutes de la frontière française, la Belgique est depuis de nombreuses années le refuge de riches fortunés, mais pas seulement. Tout citoyen européen peut désormais y profiter de son secteur bancaire dynamique et concurrentiel.
Formalités pour l'ouverture d'un compte bancaire en Belgique
Les...
Site :
http://compte-offshore.fr
Compte Professionnel – Société Générale
De 8h à 22h en semaine et jusqu'à 20h le samedi.
Depuis l'étranger +33 (8) 10 01 3955. Tarif au 01/01/2017.
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Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : frais bancaire societe generale compte professionnel / frais de tenue de compte sans mouvement societe generale / frais de tenue de compte bancaire societe generale / ouverture d un compte cheque / contrat d assurance retraite
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-11-29 05:24:14
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / fin contrat d'assurance vie / assurance vieillesse travail temps partiel / entreprises d assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire commente la L 17.5.2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (ci-après, "L 17.5.2004" - voir annexe...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte titre caisse d'epargne / transfert de compte bancaire caisse d'epargne
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / taux d interet compte bancaire / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / frais de gestion de compte bancaire
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-11-25 01:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition compte de resultat et bilan / investir de l'argent dans une entreprise / placement d'argent a court terme / definition compte de resultat comptable / placement a court terme societe generale
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-10-27 17:10:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
conditions generales de vente - FRANCE ATTELAGE
2. Paiement sécurisé
Les paiements effectués en ligne sont sécurisés.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire ou compte PayPal, le débit s'effectue par la plateforme « Webaffaires » de la banque utilisée par la société EDM France Attelage (Crédit du Nord).
Aucune information bancaire ne transite par notre site internet, ainsi personne n'a accès aux données...
Site :
http://www.france-attelage.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque sans frais de tenue de compte france / banque de france compte bancaire / ouvrir un compte bancaire en france en ligne / banque de france ouvrir un compte
Top Banque en ligne
Seulement le meilleur de la banque en ligne
Banque en ligne : je compare et j'économise
Comparez les banques en ligne : découvrez notre sélection des meilleures offres du moment pour ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne. Une démarche sans risque et sans engagement .
Économisez sur vos frais bancaires : une carte bancaire le plus souvent gratuite, des frais bancaires réduits avec (sauf...
Site :
http://top-banque.fr
Thèmes liés : comparatif banque en ligne compte courant / banque en ligne sans frais de tenue de compte / compte banque en ligne comparatif / ouvrir compte banque en ligne / compte banque en ligne gratuit
Télécharger Logiciel tenue de compte bancaire gratuit ...
Mobile
Capcom compte sur les personnages de street fighter pour réussir son coup.
Puzzle fighter est le tout premier puzzle game présenté par capcom sur les terminaux mobiles , vous retrouverez donc les désormais légendaires ryu ken ou encore chun li / ils seront épaulés par d'autres personnages de l'univers capcom comme le célèbre mega man | la mécanique du jeu est assez...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : logiciel gratuit gestion compte bancaire personnel / logiciel gratuit compte personnel mac / logiciel gratuit compte bancaire personnel / logiciel gratuit tenue de compte personnel / logiciel gratuit suivi compte personnel
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
?réactioncommentaire
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / tenue compte bancaire payant / liste banque sans frais de tenue de compte / banque sans frais de tenue de compte / banque compte bancaire
Clôturer un compte-titres, une procédure simple
Clôturer un compte-titres, une procédure simple
Fiche publiée le 24/05/2011
Les démarches pour clôturer un compte bancaire sont déjà obscures pour bons nombres de clients, mais qu'en est-il des démarches pour clôturer un compte titre ? Le compte titres est le compte sur lequel sont conservés vos titres, actions, sicav ou autres fcp. Bien moins fréquent qu'un compte courant, il est...
Site :
https://www.edubourse.com
Thèmes liés : cloture compte titre / frais compte titre banque postale / transfert compte titre vers autre banque / transfert compte titre vers pea / fiscalite pea et compte titres
Conditions générales de vente - MSoft informatique
Accueil /Conditions générales de vente
Conditions générales de vente MSoft informatique 2014-10-27T00:14:21+00:00
Conditions générales de vente au 01/02/2010
1.1 - Domaine d'application des présentes conditions générales
MSoft informatique propose la vente de logiciels téléchargeables depuis son site internet. Toute commande consiste en l'achat d'une ou de plusieurs licences...
Site :
http://www.msoft.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte e mail gratuitement / ouvrir un compte e mail / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte banque postale / refus d'ouverture de compte bancaire
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
23 Applications pour gagner de l'argent et des cadeaux
449 Bons Plans
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23 Applications pour gagner de l'argent et des cadeaux
07/08/2015 - 18 Commentaires
Aujourd'hui j'ai le plaisir d'accueillir Anthony sur...
Date: 2017-11-27 15:33:08
Site :
http://www.empocher.net
Thèmes liés : investir de l'argent pour en gagner / gagner de l'argent sur internet sans rien investir / gagner de l'argent sans rien investir / gagner de l argent sans rien investir / gagner de l argent facilement sans investir
ING Direct : avis consommateurs sur L'Internaute Argent
Ing direct aucunes compétences sérieuses
Très déçu. Aucunes réelles compétences. J'étais chez direct assurance auparavant et je me rends compte que tous les services "direct" comme les banques en ligne et ing, il n'y existe aucune relation commerciale. J'ai tenté après trois coups de téléphones, 3 courriers simples et 1 recommandé de réclamer mes codes d'accès pour récupérer mon...
Site :
http://www.linternaute.com
Services bancaires frontalier franco-suisse - GTE
Travaillant en Suisse, vous serez payé en francs suisses ! Vivant en France, la plupart de vos dépenses se feront en euros.
Comment optimiser ce taux de change qui peut être une opportunité mais aussi un risque ?
Compte bancaire à l'étranger, garantie de change, prêt en devises ... La plupart des grandes banques françaises ont adapté leur offre aux spécificités du marché...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger declaration / taux d interet compte bancaire / banque de france compte bancaire / compte bancaire etranger france
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / code de l'assurance vie
Boursorama — Wikipédia
1998-2003 : création et fusion avec Fimatex[ modifier | modifier le code ]
À l'origine, Boursorama est créé en 1998 par Patrice Legrand et Stéphane Mathieu à Nancy , et appartient juridiquement à Finance Net, une startup lancée deux ans plus tôt par les mêmes cofondateurs [3] . L'objectif de Boursorama est alors de « créer un site incluant tous les cours de Bourse, fiable, efficace...
Date: 2017-11-15 09:56:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Livraison Françoise Saget EN SUISSE - Tous vos achats ...
Conception et création graphique: ColisExpat.
Crédits photos: 123RF.
DROITS D'AUTEUR
Le site web et son contenu (dont les photos, les textes et les informations) sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction pour une diffusion publique n'est autorisée sans l'accord préalable de ColisExpat.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI
SUIT :
I - INFORMATIONS PREALABLES :
1.1. LES PARTIES...
Site :
http://www.colisexpat.com
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger par internet / frais d'entree assurance vie
Orange Bank est enfin disponible : comment ouvrir un compte
Orange Bank est enfin disponible : comment ouvrir un compte ?
Orange Bank est enfin disponible : comment ouvrir un compte ?
1 novembre 2017
16 partages
Orange Bank a décidé de créer la surprise en ouvrant ses portes avec un jour d'avance sur la date annoncée, ce mercredi 1er novembre 2017. La banque 100% mobile propose pour son lancement 80 euros et 40 euros supplémentaires pour les clients...
Site :
http://www.papergeek.fr
Thèmes liés : comment ouvrir un compte bancaire / comment ouvrir un compte / ouvrir un compte courant / changement compte bancaire orange / ouvrir un compte bancaire banque
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-11-29 05:02:51
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / comptes courants d'associes / refus d'ouverture de compte / comptes courants associes debiteurs
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
Adresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-11-12 23:05:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / retraite duree d assurance requise / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : definition de l obligation / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / gestion d un compte bancaire / definition d une obligation
Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...
- Mis à jour le 11 Juil 2016
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
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Vous partez en voyage pour un tour du monde ou pour un séjour à l'étranger ? Les frais bancaires peuvent représenter un budget important...
Tout savoir sur le chèque - tifawt.com
Pour les chèques payables au Maroc, le délai de présentation au paiement est de:
8 jours pour un chèque émis au Maroc,
20 jours pour un chèque émis en Europe ou dans les pays riverains de la Méditerranée,
70 jours pour un chèque émis dans les autres pays.
Délai de validité :
Il est d'un an à partir de l'expiration du délai de présentation.
Pour encaisser un chèque, il faut...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / banque postale compte cheque / banque compte cheque / caisse d'epargne gestion des comptes
Comparatif Banque en Ligne - Top10Finance.fr
Carte débit différé : 48 EUR
Carte débit immédiat : 29,40 EUR
Carte à autorisation systématique : 42,60 EUR
Commission d'intervention : 0 EUR
Frais de tenue : 24 EUR
Perte, vol des moyens de paiement : 33,60 EUR
Retraits SEPA euros : 1 EUR
Virement occasionnel SEPA : 4,40 EUR
LA BANQUE EN LIGNE PROPOSE DES TARIFS BANCAIRES PLUS AVANTAGEUX
En dématérialisant leurs services, les...
Site :
https://top10finance.fr
La comptabilité de trésorerie d'une association - Loi1901.com
La comptabilité de trésorerie d'une association
La comptabilité de trésorerie d'une association
Leçon suivante
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe " encaissements / décaissements ". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées. Les recettes acquises (mais non encore perçues) et les dépenses...
Date: 2017-11-29 00:56:27
Site :
http://www.loi1901.com
Thèmes liés : tenue d un compte de tresorerie / releve de compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire / comment ouvrir un compte bancaire
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Ouvrir le Catalogue
CATALOGUE HSBC
Le guide de la mobilité
Le changement du banque vous parait une opération très compliquée ? Consultez "Le guide de la mobilité" et trouvez toutes les démarches et les formalités de la mobilité bancaire. Ce catalogue est valable du 10/02/2017 au 31/08/2017 !
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Tarification...
Site :
https://www.alert-promo.com
Déclaration de compte bancaire à l'étranger | Mafiscalite.com
Concernant les successions et les donations, si le contribuable a hérité du défunt d'un compte bancaire avant le 1er janvier 2007, aucun droit de mutation à titre gratuit n'est exigible du fait de la prescription.
En revanche, en cas de don manuel d'un donateur toujours vivant avant le 1er janvier 2007, la prescription ne court qu'à compter de la date de révélation du don c'est-à-dire au...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / compte bancaire en france resident etranger / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger france
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
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France Poppers.com: Achat de Poppers, Commander en ...
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Commission de surendettement banque de france ...
SURENDETTEMENT - Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d interet compte bancaire / entreprises d assurance vie / banque sans frais de tenue de compte france / banque de france compte bancaire
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Ouvrir un Compte en Ligne en SUISSE – Guide & Explications
Comment ouvrir un compte en Suisse sur internet
Depuis de très nombreuses années, les banques suisses proposent à leurs clients la banque en ligne avec la possibilité de gérer de chez soi toutes ses finances. Ainsi, plus besoin de vous déplacer en agence pour ouvrir le compte qui vous parait le plus adéquat pour votre gestion financière. Par exemple, pour ouvrir un compte courant...
Site :
http://compte-offshore.fr