TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

L'Échelle de Jacob: "L'assurance vie" : un mauvais placement

23 mai 2015

"L'assurance vie" : un mauvais placement !

« L'assurance vie, un placement en trompe-l'oeil ? » Voilà le titre du dernier article de 60 millions de consommateurs pour qui l'assurance vie, le placement préféré des Français, est en fait mauvais.

Et c'est marrant parce que c'est tout de même exactement ce que j'explique en prêchant dans le désert ou presque depuis des...

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Date: 2017-11-28 16:29:08
Site : http://echelledejacob.blogspot.com

Assurance Vie Rouge Corinthe Série 3 - LCL

Rouge Corinthe est un contrat d'assurance vie multisupport (1) « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 15 000 EUR. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie.

Offre promotionnelle du 24/04/2017 au 14/10/2017*

Vous pouvez adhérer au contrat Rouge Corinthe Série 3 avec un versement initial de...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Quelle stratégie d'investissement et de placement pour 2017

Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 19 janvier 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir !

Assurance vie et amendement Fourgous : une réflexion à avoir !

28/11/2012

La rédaction

Epargne

Que faire pour rentabiliser le rendement de votre contrat d'assurance-vie sans abandonner le fonds en euros ? La solution est de diversifier et de réorienter une ... Continuer la lecture de...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

10 000, 500 000, ou 5 millions d'euros : comment placer ...

10/02/2015  |   Classé dans: GESTION PLACEMENT   |   Publié par: patrimoineprive

Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont anémiques et la Bourse est en proie à des soubresauts... Afin de...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Le nouveau régime fiscal de l’assurance-vie , Fusacq Buzz

Le projet de Loi de Finances 2018 vise notamment à aligner la fiscalité des produits de l'assurance-vie sur celle des revenus de capitaux soumis à « la flat tax », mais aussi à simplifier son régime. Sur ce second point, l'objectif ne semble pas atteint au regard de la complexité d'application de la loi sur la fiscalité des rachats. La fiscalité successorale de l'assurance-vie demeure,...

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Site : https://www.fusacq.com

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

L'assurance-vie fait partie depuis longtemps des placements préférés des Français. Mais comment choisir le bon contrat parmi les milliers de contrats disponibles sur le marché ? Nous vous livrons les 7 points incontournables à vérifier pour sélectionner le ou les contrats d'assurance-vie susceptible(s) d'accueillir au mieux votre épargne, dans la durée et surtout pour éviter les...

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Site : https://www.monfinancier.com

La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service

La clause bénéficiaire en assurance vie

Votre contrat

La clause bénéficiaire en assurance vie

07 mars 2017

Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.

Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...

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Site : abe-infoservice.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

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Site : https://www.generali.fr

Agent d'assurance-vie - Canadian Securities Institute

Les agents d'assurance-vie doivent suivre avec succès un programme de formation obligatoire avant l'obtention du permis d'exercice, intitulé le Programme de qualification du permis d'assurance-vie (PQPAV) qu'offrent des organismes d'enseignement autorisés, dont CSI. Le Cours sur les assurances au Canada (disponible en anglais) de CSI prépare les candidats à l'examen provincial sur le PQPAV qui conduit à l'obtention du permis d'exercer comme agent...

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Site : https://www.csi.ca

Thèmes liés : cours d'assurance vie / cours d assurance vie / fonds d assurance vie / vente d'assurance vie / produit d assurance vie

Les différents types de frais de l'assurance vie, des ...

Détails

Publié le 29 janvier 2013

Les différents types de frais de l'assurance vie, des livrets bancaires , du PERP et autres produits d'épargne

La souscription et la gestion d'un produit d'épargne (assurance vie, livret bancaire, PERP, PEE et autres) entraîne le prélèvement de frais par l'organisme financier qui gère votre contrat. Ces frais sont un critère important lors de votre...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

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Site : https://www.nellweb.com

4 pistes pour investir 10 000 € aujourd'hui

4 pistes pour investir 10 000 EUR aujourd'hui !

4 pistes pour investir 10 000 EUR aujourd'hui !

Cet article fait écho à celui de Delphine : Quel est le meilleur investissement avec 10.000 EUR ?

Tout d'abord, pouvoir investir 10 000 EUR n'est pas permis à tout le monde. Dans le cas de Delphine, c'est une épargne qu'elle a pu se constituer en faisant des efforts importants.

Naturellement la...

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Site : http://www.avenir-plus-riche.fr

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC - Epargne

ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC

CREDIT MUTUEL ET CIC 

 

Le Crédit Mutuel forme avec le CIC, dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la 2ème banque de détail en France, au service de plus de 13 millions de clients.

 

Le groupe est leader en bancassurance et en monétique. Aussi, ce sont ses fonds propres et sa forte productivité qui font du groupe un acteur majeur il est...

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Site : https://www.epargner.solutions

Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...

Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance-vie : faut-il faire des retraits ? Résilier son ...

Assurance-vie : faut-il faire des retraits ? Résilier son contrat ?

Par Caroline Racapé

Crédit : iStock-Getty images

Le projet de loi de finances présenté le 27 septembre prévoit que les revenus des placements financiers, notamment les intérêts, dividendes, ou plus-values, soient soumis à un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, prélèvements sociaux inclus. Mais...

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Site : https://www.serengo.net

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?

Pourquoi ouvrir un contrat ?

Les raisons de souscrire

Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :

La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...

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Site : http://www.patrimea.com

Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle

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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF

Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.

Déclaration 2017 des revenus 2016

Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les avantages de l'Assurance vie | Aviva vous conseille

Baisse de revenus à la retraite

Les avantages de l'assurance vie

L'assurance vie - à ne pas confondre avec l'assurance décès - permet de constituer une épargne en bénéficiant d'avantages maintenus malgré le durcissement fiscal. En cette rentrée, ce peut être le moment idéal pour investir.

Souplesse

Adolescent, adulte, senior, voire même nouveau né... chacun peut souscrire un contrat...

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Site : https://www.aviva.fr

Contrat d assurance vie - Kapital Direct - Placement Direct

Assurance vie Kapital Direct

Assurance vie Kapital Direct

Kapital-direct est le premier contrat élaboré spécifiquement pour la société Placement Direct. Contrat d'assurance vie sans frais d'entrée, il est régulièrement cité et récompensé par la Presse spécialisée pour son excellence : Mention Bien du Grand Prix de l'Assurance Vie 2016  et 2017  décernée par le magazine Mieux...

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Date: 2017-11-29 02:26:05
Site : http://www.placement-direct.fr

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...

Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?

dr

Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurance-vie Netlife de Spirica - reduction-impots.fr

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Assurance-vie Netlife

Le contrat Netlife de la compagnie Lifeside Patrimoine-Spirica

Le contrat d'assurance-vie en ligne Netlife est un contrat moderne qui peut être souscrit à des conditions de frais très avantageuses (pas de frais sur versement, frais de gestion réduits) et ce sans sacrifier la qualité du contenu puisqu'il donne accès à...

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Site : reduction-impots.fr

Conseil assurance vie - Assurance vie en ligne - Gestion ...

Une gestion simplifiée

Consulter

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Valeur de vos contrats actualisée quotidiennement

Historique de vos opérations

Répartition de votre investissement par support

Détail de vos profils de gestion ou options financières

Verser

Sur internet, vous pouvez...

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Site : hsbc.fr

Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...

Informer les compagnies d'assurance du défunt

Introduction

La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Contrats d’assurance-vie non déclarés à l’étranger ...

par Luc Chapelle | Nov 1, 2017 | Actualité | 0 commentaires

Les contribuables détenant des avoirs à l'étranger qui n'ont pas fait l'objet de déclaration sont passibles d'une amende de 5%. Selon l'article 1649 AA du Code Général des Impôts, l'administration est en droit de réclamer cette amende aux détenteurs de contrats d'assurance-vie au même titre que les contribuables qui ont...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Fructifiez gain capital | Prêt Relais Taux Fixe ...

Acheter moins cher que la revente

Acheter moins cher que la revente

Obtenez une avance temporaire ...

et bénéficiez d'une opportunité de placement

Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,

consultez notre glossaire

Vous achetez votre logement dont le montant est moins élevé que celui que vous revendez. Le Crédit Foncier a la solution : Foncier RelaisPlus®, un...

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Site : http://www.creditfoncier.fr

Diamant investissement Placement diamant - Diamant-Gems

3.50 - 3.99 ct

...

Les diamants dont le poids est compris dans ces tranches valent un peu plus cher à l'achat et prennent une plus-value supplémentaire avec le temps, car ils sont très rares sur le marché du diamant. En effet, quand le diamantaire taille son diamant brut, il est souvent confronté par exemple au choix suivant : la possibilité soit de tailler un diamant de 1.50 ct avec des...

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Site : http://www.diamant-gems.com

Assurance vie Gulliver - LCL

Qu'est-ce que Gulliver ?

Gulliver est un contrat d'assurance vie multisupport qui vous permet de constituer un capital pour vos enfants et les aider à financer leurs projets d'avenir.

Pourquoi adhérer ?

Vous constituez un capital pour vos enfants en choisissant le niveau de risque et de rendement que vous souhaitez :

- avec le support en euros, le capital est protégé à 100% déduction faite ...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Assurance-vie : jurisprudences récentes sur les "primes ...

Assurance-vie : jurisprudences récentes sur les "primes manifestement exagérées "

Assurance-vie : jurisprudences récentes sur les "primes manifestement exagérées "

14-10-2011

Les décisions des tribunaux, dont le nombre augmente, montrent que si les demandes des héritiers qui se considèrent lésés sont parfois validées, la définition exacte d'une « prime manifestement exagérée »...

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Date: 2017-11-29 03:09:09
Site : http://www.patrimoinorama.com

Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif

Mutavie

Mutavie

Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.

Histoire de la filiale

Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...

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Site : https://www.macif.fr

Nantissement d'un placement financier pour un crédit

parts de sociétés (SARL, SCI, SCPI).

Le nantissement d'un LDD, d'un PEL ou d'un CEL est interdit.

Le principe de fonctionnement

En cas de défaillance de l'emprunteur (décès ou insolvabilité), la banque se rembourse sur l'épargne alors nantie.

Le nantissement des valeurs mobilières est réalisé dans le cadre d'une convention tripartite :

L'emprunteur qui propose un produit financier en...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.

Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...

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Date: 2017-11-29 02:46:54
Site : https://www.impots.gouv.fr

Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son ...

Bénéficiaire d'assurance-vie, quel délai pour réclamer son dû ?

Par Avocats Picovschi | Publié le 25/10/2016

Bénéficiaire d'une garantie décès ? Prenez garde à réclamer votre dû dans les temps... à peine de prescription de votre demande. La Cour de cassation se prononce sur les conditions d'interruption de la prescription d'une demande de paiement d'une garantie...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Le nantissement du contrat d’assurance vie

Pour en savoir plus sur le nantissement d'un contrat d'assurance-vie, de capitalisation ou d'un PEA...

Le nantissement est une technique dont l'intérêt est de profiter d'une ligne de crédit, tout en conservant ses placements en l'état, c'est-à-dire sans désinvestir un produit financier.

Lors d'une demande de prêt, chaque établissement bancaire analyse le dossier du demandeur : ses...

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Site : http://www.assurance-site.fr

G1Plan Services Financiers

NOTES EXPLICATIVES

1  Prêt(s) hypothécaire(s)

Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.

2  Prêts

Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...

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Site : http://g1plan.ca

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...

Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.

L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...

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Site : leblogpatrimoine.com

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

Fiscalité

L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal

 Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. 

Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...

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Date: 2017-11-29 03:48:21
Site : http://www.epargne-en-conscience.fr

Assurance Vie - Boursorama Banque

* Le contrat comporte des frais annuels de gestion précisés dans la Notice d'Information valant Condition Générale du contrat Boursorama vie

Réservé aux clients détenteurs d'un Compte Bancaire Boursorama Banque.

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Avec Boursorama Banque, vous gérez en ligne votre contrat de façon efficace et transparente :

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Site : https://www.boursorama-banque.com

Rachat du contrat - Allianz : assurance auto, moto ...

Rachat du contrat

Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.

1. Différents types de rachat

Il convient de distinguer :

Rachat partiel (1)

Le contrat se poursuit, mais la provision...

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Date: 2016-11-04 21:48:13
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Fiscalité de l'assurance vie - Comparaison Assurance Vie

Exemples et comparaisons du calcul de l'impôt en assurance vie

Exemple 1 :

Reprenons nos exemples de M. Tristan calculés ci dessus :

M. Tristan a versé 40 000 EUR sur son contrat

M. Tristan est situé dans la tranche marginale d'imposition à 41%

7 ans plus tard, il décide d'effectuer un rachat partiel de 20 000 EUR

A la date du rachat, la valeur de rachat de son contrat est valorisé à 60...

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com