Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droit
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Contrat de retraite collective Article 83 : Du bon usage ...
Comme tout contrat d'assurance-vie, le contrat « Article 83 » (contrat collectif d'assurance-vie à cotisations définies en vue de la retraite) vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital accumulé en cas de décès. Pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, apportez à la clause bénéficiaire un soin tout particulier.
Les souscripteurs ne...
Site :
https://www.eres-group.com
succession espagne, droits de succession en espagne ...
Etape 2 - Demander le certificat des dernières volontés (pour vérifier qu'il existe un testament réalisé en Espagne) et le certificat d'assurance vie (pour vérifier que le défunt a laissé une assurance vie).
Le certificat des dernières volontés.
Le certificat des dernières volontés
Le certificat d'assurance vie.
Le certificat d'assurance vie.
Etape 3 - Au cas où il n'existe pas de...
Site :
https://www.inheritancetaxinspain.com
Thèmes liés : gestion d assurance vie / impot assurance vie succession / assurance vie cas deces / assurance vie droits succession / non resident assurance vie
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Site :
https://www.compta-online.com
Les avantages successoraux de l’assurance vie - LaFinBox
> Les avantages successoraux de l'assurance vie
Les avantages successoraux de l'assurance vie
23 mai 2017
Le placement préféré des Français permet non seulement de faire fructifier ses économies, mais également de désigner les personnes de son choix qui percevront les fonds à son décès et de limiter les futurs droits de succession que ses proches devront payer.
L'assurance vie est...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
La Gazette du Patrimoine: Représentation en assurance-vie ...
Ce blog vise à apporter des éléments d'informations dans les différents domaines de la gestion de votre patrimoine (fiscalité, placements, immobilier, retraite, succession, ...) au travers d'articles de presse et de chroniques personnelles !
mardi 5 mars 2013
Représentation en assurance-vie : précautions à prendre sur versements après 70 ans !
Quelle taxation pour les petits-enfants?
La ...
Date: 2017-11-02 07:31:51
Site :
http://infos-patrimoine.blogspot.com
Assurance vie U.A.P VIE certificat retrouvé
Le 11/06/2015 à 14h10
[ ! ]
Bonjour, En effet, je confirme, ce n'est pas une arnaque!! Monsieur BERTRAND d'AXA France (anciennement UAP) est là pour nous. Il est en charge des contrats d'assurances vie non réclamés. J'ai reçu un appel de sa part au sujet d'un contrat que j'avais complètement oublié. Il a pu me renseigner et j'ai récupéré l'argent de cette assurance-vie N'hésitez pas à le contacter au 01 57 32 57 21
Réponse de Axa Votre Service
Le 22/10/2015 à 18h08
[ ! ]
Bonjour à toutes et à tous, Je m'appelle Pauline et je travaille au...
Site :
https://experts-univers.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.
Qu'est-ce qui est imposable ?
Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez perçu mais sur la part des plus-values que vous avez retirée de votre contrat. En bref, c'est la différence entre la valeur du contrat...
Site :
https://blog.cbanque.com
Assurance-Vie Livret Vie - MACIF Assurances, Banque, Santé
Votre épargne est investie sur un support euros garanti par l'assureur.
Des frais parmi les plus bas du marché
0 frais d'entrée
Seuls des frais de gestion sont prélevés une fois par an.
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Des versements à votre rythme
Accessible à tous les budgets, le 1er versement est libre. Ensuite, vous alimentez votre contrat quand bon vous semble.
Le Livret Vie en détail
Livret Vie est un contrat...
Site :
https://www.macif.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Mentions légales - AXA
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Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.
Hébergement
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Information sur les produits et services
L'information...
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https://www.axa.fr
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
Les cotisations d'une assurance décès sont déterminées à la souscription en fonction de plusieurs paramètres :
- L'âge du souscripteur : pour un capital équivalent, plus son espérance de vie est élevée, plus les cotisations sont faibles.
- Le capital choisi : la prime d'assurance est proportionnelle à ce dernier.
Les cotisation d'une assurance décès sont versées à fonds...
Site :
https://www.generali.fr
Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr
18/06/2009 à 16h17
©Thuillier/REA
Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.
Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...
Site :
capital.fr
Mes investissements et placements - comparatif pea ...
Le compte-titres ordinaire (CTO)
C'est le compte qui a le moins d'inconvénient pratique :
Vous pouvez y loger tout types de support : actions européennes ou étrangères, fonds communs de placement, warrants, certificats, trackers...
Vous n'avez aucune contrainte de retrait (ni de versement ou de plafond) et vous pouvez donc retirer votre capital à tout moment.
La contrepartie : vos...
Date: 2015-04-28 12:59:23
Site :
http://www.mes-investissements.net
Contrats d’assurance-vie et émoluments du notaire « Aurige
Si sur le plan civil, les capitaux versés au décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sont exclus de sa succession, sur le plan fiscal la solution peut être différente. En effet, les capitaux perçus peuvent figurer dans la déclaration de succession au titre des articles 757 B ou 990 I du CGI. Le notaire est alors en droit de percevoir des émoluments sur les sommes reçues....
Site :
http://www.aurige.pro
L’assurance vie, le placement préféré des Français ...
FCPI - FIP IR
L'assurance vie, le placement préféré des Français !
Avec plus de 20 millions de contrats souscrits, l'assurance vie est le produit d'épargne plébiscité par les Français, quel que soit leur niveau de patrimoine et de revenus.
Les raisons du succès
Les nombreux avantages de l'assurance vie : une liquidité totale de l'épargne, l'accès à un large choix de supports...
Site :
altaprofits.com
Comment choisir votre contrat de prévoyance (Temporaire ou ...
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Le 17/11/2017
Temporaire, vie entière... Comment choisir ? GMF vous donne les clés pour comprendre les deux familles de contrats d'assurance décès.
L'assurance décès est une protection financière pour vos proches (conjoint, enfants, parents...).
Par définition, un...
Site :
https://www.gmf.fr
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-11-24 03:36:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
Carrières Gérer les témoins Index du site
Close
Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...
Site :
https://www.td.com
Assurance vie : Bénéfices / points négatifs
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
Avant de souscrire un contrat, il est utile de faire le point sur les aspects positifs, mais surtout les aspects négatifs qui peuvent ressortir de l'assurance vie.
Les inconvénients
Il y a deux types d'inconvénients majeurs, d'une part les frais de gestion que nous abordons dans cet article et d'autre part la situation d'un...
Site :
http://www.info-assurancevie.com
L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
hsbc.fr
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Un rachat est composé du capital investi et de sa plus-value. Seule la plus-value réalisée est fiscalisée.
Votre rachat est soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (cf tableau ci-dessous) ou au barème de l'impôt sur le revenu.
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) varie en fonction de l'ancienneté de votre contrat :
Assurance vie « multi-supports » : fiscalité des...
Site :
https://www.monfinancier.com
Vos avantages sociaux : imposables ou non? | Financière ...
Primes d'assurance-vie/santé collective
Les primes payées par l'employeur pour une assurance-vie, une assurance-vie pour personnes à charge, une assurance accidents et une assurance maladies graves collectives sont des avantages imposables et les montants versés en votre nom seront ajoutés à votre revenu imposable. Au Québec, les primes des assurances santé et dentaire sont aussi...
Site :
sunlife.ca
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-11-26 19:34:27
Site :
http://www.joptimiz.com
A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent ...
Mot de passe
A quoi les assurances en cas de décès d'un associé servent-elles ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance décès "croisée", souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l'associé décédé.
1. Position du problème
Quand un associé décède, ses héritiers et/ou légataires...
Site :
http://www.patrimoineoffice.com
Contrat Epargne | Lexique de l'Assurance Vie et l'épargne ...
Le lexique de l'assurance vie et l'épargne
Tout comprendre sur l'assurance vie et l'épargne grâce à notre lexique.
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :
Autorité Administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurances, dans l'intérêt de leur clientèle et de la...
Site :
https://www.afi-esca.com
Souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur - Cofloma
Comment souscrire un contrat d'assurance vie pour un mineur ?
Abattements sur les montants des donations
Principe
Des abattements sont prévus sur les droits à régler en cas de donation. Ils varient selon le lien qui unit le donateur et le donataire.
Montants
Depuis le 1er janvier 2011, en cas de donation, il est effectué un abattement :
de 159.325 EUR par bénéficiaire, pour les enfants...
Site :
http://www.cofloma.fr
Ne souscrivez pas l’assurance-vie GULLIVER du LCL (Crédit ...
Message privé
Ne souscrivez pas l'assurance-vie GULLIVER du LCL (Crédit Lyonnais)
Je suis très mécontent du contrat d'assurance-vie GULLIVER que j'ai souscrit en 2007 au LCL au profit de ma fille. En voici les raisons :
* Le manque d'information : le relevé annuel est quasi-absent et rien n'est édité après chaque versement. Résultat : on n'a aucune vision de son placement. Et comme...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site :
https://www.generali.fr
Toute l’actualité de l’assurance en Tunisie sur Ghorbel.tn
Publié le 13/05/2014
L'assurance vie ne représente que 15% du chiffre d'affaires du secteur
En Tunisie, le secteur de l'assurance vie ne représente que 15% du chiffre d'affaires du secteur de l'assurance, contre 70% dans des pays comme la France, le Canada et les Etats unis, a déclaré,
mardi, M.Lasaad Zarrouk, PDG de la Société tunisienne d'assurance et de réassurance (STAR).
«Ce taux...
Site :
https://www.ghorbel.tn
Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr
Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.
Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Vous bénéficiez de...
Date: 2017-11-28 19:06:57
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse national d'assurance retraite
Formation Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux ...
La fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité de l'assurance en cas de vie
L'impôt sur le revenu
Le mode d'imposition des rachats (capitalisation et assurance-vie)
Le mode...
Site :
https://www.cnfce.com
Thèmes liés : fiscalite en cas de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie
Partie 1 memoire assurance - Cours - youscribe.com
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REMERCIEMENTS
Nous aimerions remercier l'ensemble des membres de nos familles qui nous ont aidés, soutenus et encouragés, pour leur considérable et immense soutien. Nous adressons également nos remerciements les plus sincères à nos amis qui n'ont cessé de nous témoigner sympathie et fidélité.
Nous remercions Madame Salah didi liela qui a veillé à la direction de ce...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie en cas de deces / produits des contrats d'assurance vie
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de vie
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Cet article fait partie du dossier:
Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie
voir le sommaire
1. Quand parle-t-on d'un malade en fin de vie ?
L'article L.1111-10 du Code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / fin de contrat assurance vie / loi sur l assurance vie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Quel est le meilleur placement actuel ? - Finansemble.fr
Quel est le meilleur placement actuel ?
par
Je souhaite placer de l'argent, mais je ne sais pas dans quel support investir !
Pourriez vous me donner vos conseils ?
ASSURANCE VIE Fonds Euros
Rendement stable et performant pour le meilleur fonds euros dans l'immobilier : 3,60% en 2016 1
o
Si vous cherchez le meilleur placement, vous êtes au bon endroit !
Bienvenue sur Finansemble.fr : Le site...
Site :
http://www.finansemble.fr
Nantissement d'une assurance-vie et acquisition immobilière
En apportant une assurance-vie en garantie de son crédit immobilier, un emprunteur peut faire une économie d'autant plus importante qu'il est âgé.
En effet, l'assurance emprunteur coûte plus cher pour les emprunteurs les plus âgés mais le nantissement reste réservé à une clientèle plutôt fortunée.
Il existe deux possibilités : soit l'établissement prêteur accepte le nantissement d'un contrat existant, soit il fait souscrire à l'emprunteur un contrat d'assurance-vie de son établissement.
La garantie étant prise bien évidemment à 100% sur la partie sans risque : le fonds garanti en...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / pret contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie / transfert contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Nous offrons les meilleurs prix
Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.
Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...
Site :
https://assurancecollectiveenligne.ca
Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...
Accueil > Avantages fiscaux
Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.
Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...
Site :
http://www.hayett.com.tn
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / avantage de l assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Meilleur placement bancaire 2017: livrets, plan et comptes ...
Trouver un placement bancaire rentable quand l'époque n'est pas à faire les profits du passé nécessite une recherche assidue ainsi qu'une rigueur dans ses choix dénuée de passion. Celle-ci passe par une délimitation précise de ses objectifs. Le meilleur placement court terme ne sera par exemple pas le même qu'un investissement pour assurer sa succession.
L'éventail des produits...
comment investir en bourse belgique - chambresyndicale3d.com
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Des articles concernant la finance et le droit sont disponibles sur Chambresyndicale3d.com. Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, les évolutions sont tellement rapides et parfois même surprenantes. Seule une veille permanente et précise va vous permettre de saisir les nouveaux dispositifs. Les paramètres à prendre en considération pour bien maîtriser...
Site :
http://www.chambresyndicale3d.com
Thèmes liés : classement des contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Droit d'entrée - Définition par Comparavie.fr
Dans le cadre des contrats d'assurance vie, les droits d'entrée constituent les frais prélevés sur les versements. Généralement compris entre 3 % et 5 %, pour les formules souscrites auprès des établissements bancaires classiques, ceux-ci ont globalement disparu, aujourd'hui, des offres disponibles sur Internet, les banques en ligne proposant désormais d'ouvrir des assurances vie à 0 %.
Rendue possible par la nouvelle organisation de ces structures, qui ne disposent plus d'agences locales, la réduction des coûts s'avère être tout à fait avantageuse pour le client qui profite ainsi de...
Site :
http://www.comparavie.fr
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Assurances : définition de la protection juridique.
L'assistance juridique est un produit d'assurance spécifique qui a pour objectif de défendre l'assuré contre une réclamation qui le met en cause ou de lui permettre d'obtenir réparation d'un dommage qu'il aurait subi, soit en justice, soit à l'amiable. L'assistance de protection juridique doit être distinguée de l'aide juridictionnelle subordonnée aux conditions de ressources qui donne...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : protection juridique assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Assurance-vie : la loi Sapin 2 menace-t-elle votre épargne ...
Par Jean-Pierre Chevallier.
hamburglar credits Charles Rodstrom (licence creative commons)
Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2 . D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros ont été souscrits en France pour un total...
Site :
https://www.contrepoints.org
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-11-24 05:07:58
Site :
https://fr.wikipedia.org