Déclaration d’impôts et assurances vie à l’étranger : que ...

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Déclaration d'impôts et assurances vie à l'étranger : que déclarer ?

22 avril 2013 | Ajouter un commentaire

Si le temps du printemps 2013 est venu, cela signifie que vous allez bientôt recevoir dans votre boîte aux lettres votre déclaration d'impôts pour l'exercice fiscal 2012 (vous avez jusqu'au 28 juin pour la renvoyer).

Depuis la loi du 27...

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Site : http://www.patrimoinegestion.com

Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / declaration assurance vie etranger / declaration assurance vie aux impots / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

La réduction d'impôt rente-survie ou ... - impots.dispofi.fr

Guide impôts > Réductions d'impôt > La réduction d'impôt rente-survie ou épargne-handicap

La réduction d'impôt rente-survie ou épargne handicap

Les primes versées dans l'année sur un contrat d'assurance vie dit de rente-survie ou d'épargne handicap par un membre de votre foyer fiscal vous ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Modifié le 25/11/2015 |

Les...

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Site : impots.dispofi.fr

Conseil assurance vie - Assurance vie en ligne - Gestion ...

Une gestion simplifiée

Consulter

Sur votre espace sécurisé Ma banque en ligne, consultez en toute simplicité les informations-clés relatives à votre contrat :

Valeur de vos contrats actualisée quotidiennement

Historique de vos opérations

Répartition de votre investissement par support

Détail de vos profils de gestion ou options financières

Verser

Sur internet, vous pouvez...

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Site : hsbc.fr

Frais contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

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Les frais du contrat d'assurance vie Afer

Découvrez les frais limités du contrat d'assurance vie Afer, parmi les plus bas du marché ainsi que les opérations gratuites proposées dans le cadre du contrat.

Les frais de fonctionnement du contrat d'assurance vie Afer

Les frais du contrat d'assurance vie Afer parmi les plus bas du marché sont clairement...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-11-29 03:12:50
Site : https://www.conso.net

Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

70,00%

30,00%

S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

Exemple :

Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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Site : https://www.cieleden.com

Compte Épargne Transmission - MIF Assurance Vie

Préparez votre succession dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie

Le libre choix des bénéficiaires de votre contrat assurance vie

Le capital constitué sur votre compte épargne est reversé aux bénéficiaires désignés dans votre contrat assurance vie hors droit de succession dans la plupart des cas

Un contrat d'épargne simple et évolutif, à la portée de tous

Le capital constitué sur votre contrat est disponible en permanence, sans aucuns frais, pour vivre au mieux votre retraite

Une épargne totalement sûre qui fructifie sans risque à un rendement attractif

En détail...

Profitez de meilleures conditions successorales et du...

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Date: 2017-11-28 04:21:55
Site : https://www.mifassur.com

Assurance vie - Antom Patrimoine

Assurance vie

Assurance Vie

Avec plus de 1 600 milliards d'euros investis, l'assurance-vie est le placement préféré des français. Elle séduit par sa fiscalité avantageuse sur les revenus et sur les successions.

Elle a longtemps également bénéficié de taux de rendement sur les fonds euro très attractifs, raison pour laquelle la grande majorité des capitaux sont investis sur les fonds euros.

Aujourd'hui, la situation de ces contrats a évolué, le taux de rendement des fonds euro a beaucoup diminué et flirte avec les rendements des livrets...

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Site : https://www.antom-patrimoine.com

Fructifiez gain capital | Prêt Relais Taux Fixe ...

Acheter moins cher que la revente

Acheter moins cher que la revente

Obtenez une avance temporaire ...

et bénéficiez d'une opportunité de placement

Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,

consultez notre glossaire

Vous achetez votre logement dont le montant est moins élevé que celui que vous revendez. Le Crédit Foncier a la solution : Foncier RelaisPlus®, un...

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Site : http://www.creditfoncier.fr

Rachat du contrat - Allianz : assurance auto, moto ...

Rachat du contrat

Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur verse au souscripteur, de façon anticipée, tout ou partie de la provision mathématique de son contrat. Tous les contrats d'assurance n'offrent pas au souscripteur la faculté de racheter son contrat.

1. Différents types de rachat

Il convient de distinguer :

Rachat partiel (1)

Le contrat se poursuit, mais la provision...

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Date: 2016-11-04 21:48:13
Site : https://espaceclient.allianz.fr

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Imposition Des Contrats D'Assurance-Vie - Mataf

mercredi, 29 novembre 2017

Imposition des contrats d'Assurance-Vie

Les contrats d'assurance vie offrent un double avantage : une exonération de l'impôt sur les plus-values et une imposition très faible de la transmission

Plus-values exonérées

A condition de le conserver au moins huit ans, un contrat d'assurance-vie prévoit que les revenus et les gains en capital sont exonérés dans une...

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Site : https://www.mataf.net

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Intérêts Privés n° 714 - novembre

Date de parution: 11/2013

Des rémunérations plancher plus élevées

Assurance-vie : 5 raisons de conserver ses anciens contrats

Souvent décriés, les contrats anciens méritent généralement d'être conservés, voire alimentés, pour des raisons financi�?res, et/ou fiscales. Le point sur la stratégie à adopter.

Même si le gouvernement vient de...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Diamant investissement Placement diamant - Diamant-Gems

3.50 - 3.99 ct

...

Les diamants dont le poids est compris dans ces tranches valent un peu plus cher à l'achat et prennent une plus-value supplémentaire avec le temps, car ils sont très rares sur le marché du diamant. En effet, quand le diamantaire taille son diamant brut, il est souvent confronté par exemple au choix suivant : la possibilité soit de tailler un diamant de 1.50 ct avec des...

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Site : http://www.diamant-gems.com

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...

Accueil » Mes placements » Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?

Posted on 5 août 2015 by Marie Morizet in Mes placements // 17 Comments

Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Rendement Assurance Vie ~ Comparatif 2017 des Taux

2,30%

Meilleure Assurance Vie

L'objectif initial d'une assurance vie est de permettre le versement d'une somme d'argent à une victime ou à ses ayants droits lorsqu'un événement entraînant le décès du...

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Site : http://rendement-assurance-vie.com

Thèmes liés : les meilleurs taux d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux de rendement de l'assurance vie / taux d assurance vie / comparateur d assurance vie

Je travaille en Suisse - Mon assurance-vie multidevises

Vous travaillez en Suisse et souhaitez placer vos francs suisses sur un support sécurisé offrant des perspectives de rentabilité ? 

Ne cherchez plus : la Caisse d'Epargne d'Alsace innove en vous proposant d'investir vos francs suisses sur le Fonds garanti en CHF du contrat d'assurance-vie multidevises* Life Mobility Evolution. Il vous permettra, si vous êtes résident français, de bénéficier de la fiscalité française et d'un rendement attractif sur le Fonds...

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Date: 2017-11-29 04:05:54
Site : http://www.jetravailleensuisse.com

Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint

De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint

Egalement appelée «donation au...

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Site : capital.fr

Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...

Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...

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Site : http://www.etudier.com

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Floriane 2 - Crédit Agricole

Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.

Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.

Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.

La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...

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Date: 2017-11-29 02:50:55
Site : https://www.credit-agricole.fr

Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...

Fiscalité succession après 70 ans

Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :

Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).

Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.

Etude de cas :

Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...

Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29

J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.

Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.

Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.

L'assurance nous a contacte en janvier 2016...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...

Contrat individuel ou contrat collectif ?

Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...

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Site : https://blog.wesave.fr

Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr

 

marché particuliers

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...

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Site : ca-cmds.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance vie credit agricole / assurance risque de la vie credit agricole / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere

Fiscalité de l'assurance vie - Comparaison Assurance Vie

Exemples et comparaisons du calcul de l'impôt en assurance vie

Exemple 1 :

Reprenons nos exemples de M. Tristan calculés ci dessus :

M. Tristan a versé 40 000 EUR sur son contrat

M. Tristan est situé dans la tranche marginale d'imposition à 41%

7 ans plus tard, il décide d'effectuer un rachat partiel de 20 000 EUR

A la date du rachat, la valeur de rachat de son contrat est valorisé à 60...

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

Assurance vie Gulliver - LCL

Qu'est-ce que Gulliver ?

Gulliver est un contrat d'assurance vie multisupport qui vous permet de constituer un capital pour vos enfants et les aider à financer leurs projets d'avenir.

Pourquoi adhérer ?

Vous constituez un capital pour vos enfants en choisissant le niveau de risque et de rendement que vous souhaitez :

- avec le support en euros, le capital est protégé à 100% déduction faite ...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Recherche

Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou immobilier?

Placer son argent en 2017, c'est faire des choix. Il y a plusieurs façons d'épargner. On peut choisir de mettre ses économies sur un livret non imposable , d' investir dans l'immobilier en Espagne  ou ailleurs dans le monde, et pourquoi d'ouvrir une assurance...

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Date: 2017-11-28 15:13:30
Site : http://meilleursplacements2015.com

Contrats d’assurance vie et de capitalisation : deux ...

Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Publié le

Leurs particularités respectives sont présentées dans le tableau comparatif détaillé ici.

Par Par Bruno Bédaride, notaire à Paris

Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux véhicules de...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Fiscalité de l'assurance vie : ce qui va changer - Gestion ...

Lundi 18 septembre 2017 - 17:07

| Gestion de Fortune

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En matière de fiscalité de l'assurance vie, le changement n'est pas substantiel mais dans un environnement de taux très faible, l'impact sera sensible.

Cette énième réforme complique la lisibilité de la fiscalité de l'assurance vie. Les Français ne savent plus quel régime leur est applicable ! Trop de critères (date de...

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Site : http://www.gestiondefortune.com

Assurance responsabilité civile vie privée - ca-pca.fr

 

marché

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de baby-sitting ou de...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance vie credit agricole / assurance risque de la vie credit agricole / contrat d'assurance vie entiere / assurance vie du credit agricole

Transmission du patrimoine entre frère et sœur

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif

Mutavie

Mutavie

Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.

Histoire de la filiale

Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...

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Site : https://www.macif.fr

NORTIA

Label d'Excellence 2017, 2015, 2013 & 2012 (Les Dossiers de l'Epargne)

Oscar 2012 du Meilleur Service aux Assurés (Gestion de Fortune)

TYPOLOGIE :

Contrat multisupports d'Assurance Vie de droit français (durée viagère).

ASSUREUR :

* AEP -...

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Date: 2017-04-10 08:36:33
Site : http://www.nortia.fr

Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / duree viagere contrat assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie bnp / contrats d assurance vie en euros

Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa

12 EUR

20,22 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

Nos partenaires

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle

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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF

Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.

Déclaration 2017 des revenus 2016

Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance vie : les fonds structurés sont compatibles ...

Jeudi 23 novembre 2017 - 18:32

| Gestion de Fortune

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Un arrêt de la cour d'appel de juin 2016  avait jeté un énorme doute sur le droit de vendre des fonds à formule (appelés aussi produits structurés) dans l'assurance vie. La Cour de cassation vient de balayer cette inquiétude : Generali a gagné, l'incendie est éteint !

Un chef d'entreprise à la retraite a souscrit en 1997 par...

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Site : http://www.gestiondefortune.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]

Lundi 14.01.13

La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :

« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Rachat partiel assurance vie - Définition par Comparavie.fr

Accueil > Lexique de l'assurance vie > Rachat partiel assurance vie

Lexique de l'assurance vie

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Rachat partiel assurance vie

Dans un contrat d'assurance vie, effectuer un rachat partiel consiste à retirer définitivement une partie des montants épargnés, permettant ainsi au souscripteur de profiter de son placement dès qu'il en ressent le besoin.

Si la plupart des...

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Site : http://www.comparavie.fr

Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...

Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas

Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...

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Site : capital.fr

Le nantissement, une solution pour garantir une opération ...

lundi 7 septembre 2015

Le nantissement, une solution pour garantir une opération financière

Plutôt que d'opter pour une hypothèque ou un cautionnement, utiliser son contrat d'assurance vie ou de capitalisation pour garantir une opération financière (emprunt immobilier, cession d'entreprise...) peut se révéler très avantageux.

QU'EST-CE QU'UN NANTISSEMENT ?

Le nantissement permet de...

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Date: 2017-07-29 09:49:31
Site : http://vaublancgill.blogspot.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

Date de souscription du contrat

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées à compter du 13 octobre 1998

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date

Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)

Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie - Lalibre.be

Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre

Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-11-17 07:10:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition juridique - L'Argus de l'assurance

Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique

06/2012 - n° Revue : 0841

Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica

DR

L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....

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Site : http://www.argusdelassurance.com