Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie obligation
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Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...
Informer les compagnies d'assurance du défunt
Introduction
La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Déclaration d’impôts et assurances vie à l’étranger : que ...
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Déclaration d'impôts et assurances vie à l'étranger : que déclarer ?
22 avril 2013 | Ajouter un commentaire
Si le temps du printemps 2013 est venu, cela signifie que vous allez bientôt recevoir dans votre boîte aux lettres votre déclaration d'impôts pour l'exercice fiscal 2012 (vous avez jusqu'au 28 juin pour la renvoyer).
Depuis la loi du 27...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / declaration assurance vie etranger / declaration assurance vie aux impots / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Site :
https://www.riskinsight-wavestone.com
Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le marché de l'assurance-vie
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de...
Site :
http://www.orsys.fr
Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...
Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Assurance-vie Netlife de Spirica - reduction-impots.fr
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Assurance-vie Netlife
Le contrat Netlife de la compagnie Lifeside Patrimoine-Spirica
Le contrat d'assurance-vie en ligne Netlife est un contrat moderne qui peut être souscrit à des conditions de frais très avantageuses (pas de frais sur versement, frais de gestion réduits) et ce sans sacrifier la qualité du contenu puisqu'il donne accès à...
Site :
reduction-impots.fr
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...
L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Sur le marché de l’assurance vie, les indépendants ...
Actualités
Sur le marché de l'assurance vie, les indépendants concentrent 43 % de la collecte vers les unités de comptes
Sur le marché de l'assurance vie, les indépendants concentrent 43 % de la collecte vers les unités de comptes
Publié le
15.06.2015
De leurs côtés, BNP Paribas, Axa et Allianz se démarquent dans l'assurance vie. Les trois groupes se sont arrogé 45 % de la collecte en...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Contrats d’assurance-vie non déclarés à l’étranger ...
par Luc Chapelle | Nov 1, 2017 | Actualité | 0 commentaires
Les contribuables détenant des avoirs à l'étranger qui n'ont pas fait l'objet de déclaration sont passibles d'une amende de 5%. Selon l'article 1649 AA du Code Général des Impôts, l'administration est en droit de réclamer cette amende aux détenteurs de contrats d'assurance-vie au même titre que les contribuables qui ont...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / contrat d assurance non vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Quelle stratégie d'investissement et de placement pour 2017
Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 19 janvier 2017
2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir...
Site :
leblogpatrimoine.com
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Diamant investissement Placement diamant - Diamant-Gems
3.50 - 3.99 ct
...
Les diamants dont le poids est compris dans ces tranches valent un peu plus cher à l'achat et prennent une plus-value supplémentaire avec le temps, car ils sont très rares sur le marché du diamant. En effet, quand le diamantaire taille son diamant brut, il est souvent confronté par exemple au choix suivant : la possibilité soit de tailler un diamant de 1.50 ct avec des...
Site :
http://www.diamant-gems.com
Assurance vie Lyon Annecy Valence Saint Etienne AFER
Chercher à saisir les opportunités d'investissement et de rendement sur les marchés obligataires.
Les récompenses 2016 du contrat d'assurance vie multisupport Afer
Comme chaque année, le contrat collectif d'assurance vie multissuport Afer a été largement récompensé par la Presse économique et financière.
Les 3 bonnes raisons de choisir le contrat d'assurance-vie Afer
1
Transparence -...
Date: 2017-11-27 16:30:02
Site :
http://www.epargne-et-finance.fr
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
Accueil » Mes placements » Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?
Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?
Posted on 5 août 2015 by Marie Morizet in Mes placements // 17 Comments
Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un...
Assurance-vie: les fonds en euros plébiscités - Journal ...
L'assurance-vieest le placement préféré des Français. L'adage ne devrait pas se démentir en 2009 tant les fonds en euros des contrats d'assurance-vie font figure aujourd'hui de placement sécuritaire le plus intéressant en cette période d'incertitude.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
Les fonds en euros sont «certainement le...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
Comment éviter les situations de contrats d’assurance vie ...
Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?
Comment éviter les situations de contrats d'assurance vie en déshérence ?
Donner un maximum d'informations sur les bénéficiaires que vous souhaitez désigner : l'assureur n'en sera que plus efficace
Que faire pour faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie ?
Le Code des assurances...
Date: 2017-11-29 03:50:09
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie en cas de deces
Assurance vie : la baisse des rendements des contrats ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Études et enquêtes
Selon la dernière étude de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les contrats particuliers d'assurance vie en euros ont rapporté en moyenne 2,54% en 2014, soit une baisse du rendement de 26 point de pourcentage par rapport à l'année précédente. Et certains pronostics prévoient une...
Site :
https://www.eres-group.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PLACEMENT LONG TERME - Gestion de Patrimoine CORTLANDT
PLACEMENT LONG TERME
Vous disposez d'une somme d'argent assez importante et vous souhaitez l'investir et la faire fructifier tout en bénéficiant de hauts rendements pour réaliser vos projets ? Afin de réaliser une rentabilité conséquente, vous pouvez opter pour les placements à long terme. Tout vient à point à qui sait attendre mais pour choisir le bon placement à long terme qui...
Frais de l'assurance vie - Assurance Vie
Les frais que l'on supporte habituellement dans un contrat d'assurance-vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies.
Frais d'entrée
Versés une seule fois au moment du versement et représentant un pourcentage des fonds versés. Ces frais d'entrée sont enlevés sur les sommes apportées au compte de l'assurance vie au moment de l'ouverture de l'assurance ou plus tard lorsque...
Site :
https://assurance-vie.io
Assurance vie Gulliver - LCL
Qu'est-ce que Gulliver ?
Gulliver est un contrat d'assurance vie multisupport qui vous permet de constituer un capital pour vos enfants et les aider à financer leurs projets d'avenir.
Pourquoi adhérer ?
Vous constituez un capital pour vos enfants en choisissant le niveau de risque et de rendement que vous souhaitez :
- avec le support en euros, le capital est protégé à 100% déduction faite ...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Recherche
Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou immobilier?
Placer son argent en 2017, c'est faire des choix. Il y a plusieurs façons d'épargner. On peut choisir de mettre ses économies sur un livret non imposable , d' investir dans l'immobilier en Espagne ou ailleurs dans le monde, et pourquoi d'ouvrir une assurance...
Date: 2017-11-28 15:13:30
Site :
http://meilleursplacements2015.com
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance-vie pour les enfants | yoopa.ca
Accueil > Famille > Finances et consommation >Assurance-vie pour les enfants
Assurance-vie pour les enfants
Publié le 05-11-2014 à 18:40
PAR
Est-ce que je devrais prendre une assurance-vie pour mes enfants ?
Réponse:
Bonjour Marianne,
S'il existe un sujet financier qui donne l'impression aux gens de « se faire avoir » c'est bien l'assurance de personnes. En effet, on entend toutes sortes...
Site :
http://yoopa.ca
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrats d'assurance vie 2014 / duree contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / fin contrat d'assurance vie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Mutavie - Filiale Assurance Vie Epargne Retraite de la Macif
Mutavie
Mutavie
Filiale assurance-vie et épargne retraite du groupe Macif, Mutavie propose des produits simples alliant sécurité, performance et qualité de service. Elle compte un million de souscripteurs pour un montant géré de plus de 16 milliards d'euros.
Histoire de la filiale
Mutavie est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles d'assurances de l'économie sociale de proposer...
Site :
https://www.macif.fr
Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 03/01 à 17:02, mis à jour le
18/04 à 13:57
Les rendements des contrats d'assurance-vie sont encore en baisse. - Reuters
1 / 1
Les rendements 2016 sont en baisse. Les premiers assureurs à dévoiler leurs taux ont affiché des performances entre 0,25 % et 2,30 %. Mais les suivants relèvent le niveau. Qui offrira le meilleur taux 2016 ?...
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2017 des revenus 2016
Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...
Succession : les mesures à prendre pour protéger son conjoint
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au...
Site :
capital.fr
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-11-26 19:34:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Assurance vie : les fonds structurés sont compatibles ...
Jeudi 23 novembre 2017 - 18:32
| Gestion de Fortune
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Un arrêt de la cour d'appel de juin 2016 avait jeté un énorme doute sur le droit de vendre des fonds à formule (appelés aussi produits structurés) dans l'assurance vie. La Cour de cassation vient de balayer cette inquiétude : Generali a gagné, l'incendie est éteint !
Un chef d'entreprise à la retraite a souscrit en 1997 par...
Fisc, Belge, Revenus, Assurance - Economie - Lalibre.be
Sauvée, mon épargne à l'étranger ? - La Libre
Le recours à ces mécanismes est à apprécier avec prudence. Une assurance-vie évite à l'épargnant belge de détenir un compte bancaire propre et d'encaisser personnellement les intérêts. Et si le contrat dure au moins 8 ans, ou remplit certaines conditions, l'épargnant peut récupérer son épargne majorée des revenus sans subir...
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
Les obligations d'Etat risquent d'être à l'origine de la ...
Je n'ai jamais commencé un édito de cette façon-là. Mais sachez que ce vous allez lire est capital. J'attire donc votre attention particulièrement sur cet article qui revêt un caractère de grande importance. Lisez-le et partagez-le au maximum.
Comme je l'ai très souvent dit et expliqué, il est assez facile d'échapper à un krach boursier... Pour cela, ne pas détenir d'actions est...
Site :
http://www.economiematin.fr
Assurance vie : l’ "obligation de diversifier" est un ...
Si certaines compagnies d'assurance tentent de vous faire croire qu'il est obligatoire de diversifier vos placements, sachez qu'il n'en est rien. Elles aspirent tout simplement à vous faire prendre un peu plus de risques. Mais pourquoi ?
La sentence est tombée : « Il n'existe aucun texte obligeant aujourd'hui les épargnants à arbitrer dans un sens plutôt que dans un autre au sein de leur...
Date: 2017-11-29 04:07:26
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / gestion de l assurance vie / compagnie d assurance vie / assurance vie fond euros
Assurance vie : la CNP condamnée par le tribunal de grande ...
> Assurance vie : la CNP condamnée par le tribunal de grande instance de Paris.
Assurance vie : la CNP condamnée par le tribunal de grande instance de Paris.
La CNP, premier assureur vie français, sera-t-elle obligée de verser quelque 40 millions d'euros à ses clients ? Les détenteurs du contrat d'assurance vie OP4+ pourraient en effet réclamer réparation après le jugement rendu tout...
Site :
https://www.assurprox.com
Assurance vie et déclaration des revenus 2014
16 mai 2014 // Pas de commentaire
Avec le printemps fleurissent les feuilles bleues de déclarations des revenus 2014. Les revenus des contrats d'assurance vie sont aujourd'hui pré-remplis, la déclaration est donc facilitée.
Dans la plupart des cas, remplir sa déclaration est aisé et ne nécessite qu'un peu d'attention. En ce qui concerne les revenus de l'assurance vie, le...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / revenus assurance vie a declarer / contrats d assurance vie en euros / racheter contrat d'assurance vie
La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de ...
La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de l'assurance vie 2002
La filiale de Cardif en Belgique lauréate des Trophées de l'assurance vie 2002
21.10.2002
Voir plus
La filiale belge de Cardif, compagnie d'assurance de personnes, s'est vue remettre deux Trophées de l'assurance vie en épargne et en prévoyance pour les contrats Reflex Horizon et Confort et Non Smoker Budget Life...
Site :
https://group.bnpparibas
La vie de l'ESA - Formation en Assurance – BTS Assurance
Les techniques d'assurance en 34 fiches - André Martin
Présentation de l'éditeur
L'ouvrage Les techniques d'assurance en 34 fiches d'André Martin présente l'ensemble des techniques d'assurance indispensables à l'exercice du métier de conseiller ou chargé de clientèle tant en agence d'assurance qu'en agence bancaire.
L'ensemble des thèmes développés avec une approche...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / gestion contrat assurance vie / assurance vie contrat associatifs
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
G1Plan Services Financiers
NOTES EXPLICATIVES
1 Prêt(s) hypothécaire(s)
Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.
2 Prêts
Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...
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http://g1plan.ca
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Immobilier, assurance-vie, Bourse... Quel sera le ...
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" Damnés Français ! ", comme disent nos cousins Canadiens: ils ne vont jamais où on veut les mener. Le gouvernement voudrait les voir quitter leur havre fiscal préféré, l' assurance-vie (1.600 milliards d'euros d'encours, l'équivalent de huit mois de PIB français), pour aller sur les marchés actions. Mais ils se font tirer l'oreille et vont chercher la performance...
Site :
https://www.challenges.fr
Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...
Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas
Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...
Site :
capital.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
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