Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d'assurance vie
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
- Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en 2015 / marche de l'assurance vie 2014 / code de l'assurance vie / marche de l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne
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Assurance Vie
L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...
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https://www.comparateurbanque.com
Droits et responsabilités - À notre sujet - Accueil ...
Introduction
La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille incluant le parc des Braves et la terrasse St-Denis. La conservation d'un site historique et urbain de cette qualité et sa mise en valeur demeure l'objectif primordial pour la CCBN qui a à coeur de sensibiliser la population à l'importante place qu'il occupe dans...
Site :
http://www.ccbn-nbc.gc.ca
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
4 manières d’investir son argent à court, moyen ou long terme
June 19, 2017 by Sylvain Wealth Leave a Comment
Bienvenue sur MillionnaireZine !
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Merci de votre visite, et à bientôt sur MillionnaireZine ! :)
Il existe plusieurs façons d'investir son argent pour pouvoir...
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https://www.millionnairezine.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / beneficiaire d'une assurance vie que faire / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / placement d'argent a court terme / faire un placement d'argent
Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...
Article 990 I du CGI
Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.
A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.
Article 757 B du CGI
Les primes...
Site :
https://gestiondepatrimoine06.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Les avantages successoraux de l’assurance vie - LaFinBox
> Les avantages successoraux de l'assurance vie
Les avantages successoraux de l'assurance vie
23 mai 2017
Le placement préféré des Français permet non seulement de faire fructifier ses économies, mais également de désigner les personnes de son choix qui percevront les fonds à son décès et de limiter les futurs droits de succession que ses proches devront payer.
L'assurance vie est...
Site :
https://www.lafinbox.fr
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
Site :
http://www.carpimko.com
Thèmes liés : retraite duree d assurance requise / retraite duree d'assurance cotisee / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Clôturer un contrat d’assurance vie : les erreurs à éviter ...
Une assurance vie peut être résiliée à tout moment. Pour être sûr de le faire dans les meilleures conditions, entamez la procédure de résiliation en envoyant une lettre avec accusé de réception à votre assureur.
Conseil : pour que la procédure soit plus rapide, Joignez une photocopie du contrat et un RIB à votre courrier.
La résiliation est le moment de lever toute forme...
Date: 2017-11-28 07:27:59
Site :
http://www.planet.fr
Home [www.gfg.be]
Il n'y a actuellement aucun poste vacant.
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Information Juridique & Privacy
Responsabilité
GfG® a accordé beaucoup d'attention à la formulation et aux textes de ce site web. Tous les textes sont écrits dans une langue la plus compréhensible possible, très accessible à chaque voyageur/consommateur. Les exemples ont aussi été écrits dans ce sens. Ceci est différent du point de vue...
Site :
http://www.gfg.be
Thèmes liés : fonds d assurance vie / entreprises d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie / gestion d assurance vie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Carte Vitale — Wikipédia
Article détaillé : parcours de soins coordonnés .
C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...
Date: 2017-11-23 18:47:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s ...
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s) en cas de décès (assurance-vie)
Lettre gratuite Assurances
Modifications : Demande de modification de bénéficiaire(s) en cas de décès (assurance-vie)
Imprimer Envoyer
Exemple
L'assuré décide pour une raison personnelle de modifier le ou les bénéficiaire(s)de son contrat s'il venait à décèder.
Notre conseil
Cette...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : modification clause beneficiaire contrat assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant acceptation / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / contrat d'assurance vie en cas de deces
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Assurance vie mixte (liée à des fonds) | Generali
Assurance d'épargne
La prévoyance privée flexible et fiscalement avantageuse
Les personnes qui souhaitent profiter de leur retraite sans souci financier commencent dès maintenant à épargner. L'assurance d'épargne vous permet de constituer votre avoir privé dans le 3e pilier et de réaliser des économies d'impôt. Choisissez le profil d'épargne qui convient à vos attentes en matière de...
Site :
https://www.generali.ch
Devis assurance automobile - Mutuelle Assurance MMA
Assurance vie
Epargne et placements
Pour préparer au mieux votre avenir et valoriser votre épargne, n'attendez plus : faites appel au savoir-faire de nos Conseillers MMA ! Bénéficiez de l'expertise de MMA et de solutions de placements destinées à répondre à l'ensemble de vos exigences d'investissements.
L'épargne MMA
Le contrat MMA Multisupports a reçu le Label d'Excellence 2016(1)....
Site :
https://www.mma.fr
Comparatif assurance vie - Trouvez la meilleure en 2 min
En termes de performances, force est de constater que le palmarès est attribué à l'assurance vie. Nous vous invitons à découvrir le pourquoi ?
Trouvez un support d'investissement sécuritaire et rentable en comparant
Vous recherchez un placement sans risque? C'est la solution clé. Même en situation de crise financière, vous êtes certain de recouvrer au minimum le capital investi après...
Site :
http://www.uneassurancevie.fr
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans ...
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Détails sur les entités
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans ce document comme des entités). Ces...
Date: 2017-11-29 04:15:50
Site :
https://www.canada.ca
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
4 Life IWI - Assurance-vie luxembourgeoise de premier ordre
Documentation
4 Life IWI
4 Life est un contrat d'assurance vie qui exploite l'ensemble des opportunités de gestion offertes par la législation luxembourgeoise. Une solution all-in-one qui permet de combiner les supports à taux garanti, les fonds externes, les fonds internes collectifs et d'accéder aux fonds internes dédiés.
4 Life est un contrat proposé pour les résidents français,...
Assurance-vie Primonial Target Plus : Placement épargne ...
Primonial Target + est un contrat d'assurance-vie multisupport proposé par Primonial et issu d'un partenariat avec Oradéa Vie, filiale de la Sogecap (groupe Société Générale).
Commercialisé depuis la fin d'année 2015, le contrat propose l'accès au tout premier fonds en euros cherchant à profiter de la performance des marchés financiers européens via un moteur de performance unique...
Site :
https://www.kp-finance.com
Pourquoi investir dans le neuf ? | VINCI Immobilier
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST,...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance non vie / pret contrat d'assurance vie / taux d interet assurance vie / duree contrat d'assurance vie
Legs, assurance-vie et donation - Legs, assurance-vie et ...
Le conseil de Me Geffroy
Transmettre un patrimoine à une association comme Médecins Sans Frontières vous permet, comme les autres modes de soutien, d'agir à nos côtés auprès des plus vulnérables.
Par sa nature et la démarche personnelle qu'elle implique, la transmission de patrimoine est un geste solidaire décisif qui s'inscrit souvent dans le parcours d'une vie. Parvenir à énoncer...
Date: 2017-11-29 04:17:38
Site :
https://www.msf.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie deces de l'assure / placement assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / beneficiaire assurance vie apres deces
ASSURANCE VIE SWISS LIFE - Epargne - placement
- Votre retraite garantie immédiatement
Dès la souscription et pour tous les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2025, vous bénéficiez d'un taux de rente garanti : vous êtes ainsi protégé des conséquences de l'allongement de la durée de la vie.
- Une large palette de supports d'investissement
SwissLife Référence Retraite met à votre disposition 27 fonds pour bâtir...
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2017 ?
Revenir au plan de l'article
Quelques chiffres : en 2014 seulement moins de 2 TPE sur 10 (entre 1 et 49 salariés) sont équipées alors que 88% des PME ont au moins accès à un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou Perco).
Ce retard des TPE s'expliquait par la progressivité de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...
Site :
http://www.carac.fr
Livret d’épargne retraite: faire fructifier son argent ...
Faire fructifier son argent sur le long terme, c'est un peu placer pour pouvoir vivre de ses rentes, un jour, quand viendra l'heure de la retraite. Mais quel est le livret qui rapporte le plus sans risques ? Les placements sécurisés doivent être la priorité de ceux qui pensent à l'heure où ils cesseront d'être actifs. Pour placer son argent en 2017 en vue de la retraite, plusieurs...
Site :
http://www.superlivret.net
FAQ Patient - DMP
En savoir plus sur le DMP
Qu'est-ce que le DMP ?
Le DMP est votre carnet de santé numérique. Il permet aux professionnels de santé autorisés d'accéder aux informations utiles à votre prise en charge et de partager avec d'autres professionnels de santé des informations médicales vous concernant :
vos antécédents (maladies, opérations...)
les médicaments que vous prenez
Vos...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte a l'etranger par internet / comptes courants d'associes bloques / comptes courants d'associes / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire contrat d'assurance vie
12 façons de bien investir son argent | MillionnaireZine
Bien investir son argent est l'une des clés indispensables pour atteindre vos objectifs financiers. Cependant, votre capacité à bien investir votre argent est le fruit et la combinaison de vos connaissances, de votre temps et de votre motivation.
Mais ce qui est plus important, c'est la qualité des conseils que vous recevez pour bien investir votre argent.
C'est pourquoi je vous propose de...
B A D R Banque
oUn (01) acte de naissance N° 12 (original).
oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire.
o Résidence.
Dossier à fournir pour procuration
oExtrait de naissance.
oRésidence.
oUne photo.
oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire du mandataire.
oUn timbre Fiscal de 10 ou 20 DA.
Compte livret...
Site :
http://www.badr-bank.dz
Fiscalité des placements en 2016 - credit-et-banque.com
Fiscalité des placements en 2016
Fiscalité des placements en 2016
Alors qu'on vadrouille en permanence vers le + d'impôts ou le - d'impôts pour réconcilier 2 France et 2 façons de penser l'économie, on se perd un peu dans la fiscalité, notamment celle qui touche les placements.
Quelles sont les taxes qui touchent les placements ?
Voici un aperçu succinct et complet.
Fiscalité des...
Généa - Société Générale
Avec Généa(1), vous garantissez à vous et vos proches, le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie suite à un accident ou une maladie.
Une solution adaptée à votre situation
Un capital à partir de 10 000 EUR et jusqu'à 149 999 EUR déterminé en fonction de votre situation personnelle.
Un capital versé au(x) bénéficiaire(s) de votre...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie et succession
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Réduction ISF : Solutions de défiscalisation ISF et conseils
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Article 82 - Cercle des Epargnants
Contact
Article 82
Le contrat dit « article 82 » est un placement d'épargne entreprise qui est en déclin depuis a montée en puissance de l'article 83 qui bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux supérieurs. néanmoins, l'augmentation du forfait social à 20 % pour ce dernier type contrat redonne un intérêt aux articles 82.
La principale différence qu'il a par rapport aux autres...
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Article 13 (art. 868, 918, 919, art. 919-1 et 919-2 nouveaux, art. 920, 921, 922, 924, art. 924-1 à 924-4 nouveaux, art. 928 du code civil, art. L. 321-17 du code rural)
Délais et modalités d'exercice de l'action en réduction des libéralités excessives
Cet article a pour objet de regrouper les règles d'imputation et de réduction des libéralités, aujourd'hui dispersées dans le code...
Date: 2010-12-21 19:05:49
Site :
senat.fr
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...
CA inférieur à 20 MFCFA
Régime de base
CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA
Régime simplifié
CA supérieur à 80 MFCFA
Régime réel
II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable
Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :
CA - Abattement forfaitaire.
Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....
Site :
http://www.impots-et-taxes.com
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.
Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...
La Complémentaire Santé - Société Générale
Une couverture immédiate, dès la signature du contrat, sans délai d'attente ni questionnaire médical(3),
Pas d'avance de frais chez de nombreux professionnels de santé agréés Tiers Payant,
De solides garanties et services en cas d'hospitalisation :
La prise en charge immédiate de vos frais d'hospitalisation,
Le remboursement de votre cotisation en cas d'hospitalisation de plus de 5...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : frais contrat d'assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / avance sur contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros
Assurance Vie - Décès d'un des bénéficiaires désignés ...
Messages
24 086
Cela rejoint bien mon avis initial comme quoi, à deux, "par parts égales" signifie "une moitié chacun", et qu'il faut voir "la" clause comme en fait deux stipulations distinctes, chacune pouvant être acceptée indépendamment du vivant de son bénéficiaire, et chacune pouvant devenir caduque du fait du...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'assurance vie decede / beneficiaire d'une assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie
Pierre & Placements • Assurance Vie
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3. Les versements programmés
Les versements sont adaptés à la constitution d'une retraite. Ils correspondent au profil d'évolution des personnes actives. Ils limitent l'impact des variations de marchés en lissant la valeur d'achat moyenne des supports.
Les avantages des versements programmés :
- La simplicité et l'accessibilité - Une protection contre la...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / beneficiaire d'assurance vie et testament / succession assurance vie conjoint survivant / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree gratuit
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ - CREATIS
Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.
Dans le cadre de cette directive, les...
Site :
https://www.creatis.fr