Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'interet placement
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
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En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Placement à Taux Fixe, Placement Obligataire | Genève Invest
Pourquoi chaque portefeuille contient-il des obligations
d'entreprises à taux fixe ?
Les rendements générés par les dépôts à terme, les emprunts gouvernementaux et les autres emprunts obligataires se sont considérablement réduits au cours des dernières années. Pourtant, chaque dépôt comporte des valeurs à revenu fixe. Pour différentes raisons, les investisseurs conservateurs...
Site :
https://www.geneveinvest.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / compte titre caisse d'epargne / calcul de placement d'argent
Assurance-vie et PEA : quelles différences - bforbank.com
Où placer ses valeurs mobilières : points forts et points faibles de l'assurance-vie et du PEA
17 février 2016
Caroline de Francqueville
Comment choisir entre le PEA et l'assurance-vie ? Plusieurs critères sont à examiner en tenant compte du profil et des attentes de l'investisseur : souplesse de fonctionnement, diversité d'investissement possible ou encore les options à la sortie et...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance-vie : Les contrats en unités de compte
Les contrats en unités de compte
Les contrats en unités de compte
Un contrat d'assurance vie en unités de compte est un contrat dans lequel les capitaux versés par l'épargnant sont investis par l'assureur sur un ou plusieurs supports financiers. Ces contrats sont également appelés « contrats à capital variable ». Ils se distinguent des contrats en euros et multisupports .
Une grande...
Site :
https://www.cieleden.com
Prêt Personnel 5000$ Mauvais Crédit
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Le prêt personnel et le mauvais crédit, est la seul source d'informations qui n'a rien à vous vendre. Que des trucs et infos sur meilleur taux explications sur le besoin d'argent, le prêt d'Auto et même les avances de fonds pour mauvaise cote de crédit à Montréal. - Pret instant de 700$
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Mise à Jour: J'ai reçu rapidement mon 50$ et j'ai...
Site :
http://www.pretpersonnelmauvaiscredit.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
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Fonction du simulateur le.credit
Mise en competition BANcaire
Les outils de comparaison...
Date: 2016-12-30 13:57:13
Site :
http://le.credit
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
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Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition compte de resultat previsionnel / definition compte de resultat gestion / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / definition compte de resultat comptable
TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite
Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.
Collapse Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / placement plan epargne retraite / meilleur placement epargne retraite / placement epargne retraite / compte epargne retraite impots
Focus sur le Plan Epargne Logement (PEL) - Caisse d'Epargne
Un taux de rémunération de 1 % (taux en vigueur au 01/08/2017)
Le PEL dans le détail
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Prendre rendez-vous
Focus PEL : le produit
Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne logement créé en 1965 qui permet de bénéficier, le moment venu, d'un prêt à des conditions avantageuses pour l'achat d'un bien immobilier. Il constitue donc un...
ouvrir un contrat d’assurance-vie - E-Patrimoine
Le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l'assureur. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d'argent sur ce type de fonds.
Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 Décembre N. Les intérêts acquis par le souscripteur sont définitivement acquis (effet cliquet). Le rendement du fonds euros...
Site :
https://epatrimoine.fr
LEP : Livret d’épargne populaire | Ma Banque Online
Accueil » livrets et épargne : conseils pratiques » LEP : Livret d'épargne populaire »
LEP : Livret d'épargne populaire
Le livret épargne populaire (LEP) est un livret épargne au taux net d'impôts qui s'adresse aux personnes à bas revenu et qui sont peu ou pas imposables. Avec son taux de rémunération très avantageux par rapport autres livrets d'épargne défiscalisés, le LEP est un...
Conseils pour bien choisir sa première assurance-vie ...
Conseils pour bien choisir sa première assurance-vie
Publié le
Placement épargne
Bien choisir son contrat d'assurance-vie
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec le livret A . Si le livret A détient le record du nombre de comptes ouverts, l'assurance-vie a le record en termes de montant de dépôts (au-delà des 1.600 milliards d'euros).
une offre pléthorique
Mais...
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Epargne salariale - participation - intéressement - espace ...
Accueil > Expériences clients : Epargne salariale
Expériences clients
De plus en plus d'entreprises permettent à leurs salariés d'être associés financièrement aux résultats de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci. Cela demande une gestion rigoureuse et des outils appropriés.
Un cas concret
Comment donner la possibilité...
Date: 2010-11-23 10:30:59
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : gestion compte epargne temps / epargne salariale d'entreprise / epargne salariale d entreprise / consulter mon compte epargne temps / compte epargne temps
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Coûts déductibles du revenu...
Site :
https://www.desjardins.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-11-29 02:45:21
Site :
https://www.conso.net
Demande de bourse de doctorat - Instructions (Web)
Demande de bourse de doctorat
Instructions (Web)
Introduction
Les candidats doivent remplir le formulaire de demande électronique de bourse de doctorat du CRSH et y joindre les documents mentionnés à la section « Annexes » ci-dessous. À l'aide du fureteur Internet, ils peuvent créer, mettre à jour et imprimer une demande de bourse de doctorat. Lorsque le CRSH reçoit la copie imprimée...
Date: 2017-06-13 15:17:11
Site :
https://webapps.nserc.ca
Thèmes liés : bourse d'etude en ligne au canada / bourse d'etude en ligne 2016 / bourse d'etude en ligne / bourse d etude en ligne / demande de bourse etudiant en ligne
B A D R Banque
oUn (01) acte de naissance N° 12 (original).
oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire.
o Résidence.
Dossier à fournir pour procuration
oExtrait de naissance.
oRésidence.
oUne photo.
oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire du mandataire.
oUn timbre Fiscal de 10 ou 20 DA.
Compte livret...
Site :
http://www.badr-bank.dz
Credit auto - Pret auto | Empruntis
Tout sur le crédit renouvelable
Prêt personnel, crédit affecté, LOA : quel est le meilleur crédit auto pour financer votre véhicule ?
Pour financer votre achat automobile, différents types de crédit consommation existent. Ils dépendent du bien acheté et/ou de votre usage de la somme prêtée. Quels sont les différents modes de financements disponibles ?
1) Le crédit affecté :
Ce...
Site :
empruntis.com
Rachat de credit - Association d'aide au rachat de crédit ...
Association de rachat de crédit et de renégociation d'emprunts
Notre objectif est avant tout d'aider chaque personnes connaissant des difficultés importantes.
Depuis la création de notre site internet, nous sommes spécialisé dans le rachat de crédit et plus globalement ce qui touche au opération bancaire.
De nombreux clients ont réalisés des rachat de prêts dont certains avaient déjà...
Site :
http://www.mutec-shs.fr
Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux
Rappel des conseils
Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...
Site :
meilleurtaux.com
Imposition des actions : PEA, Assurance vie et compte ...
18/04/2014 par Therese 4 réponses (4)
Les actions bénéficient de forfaits et d'abattements pour durée de détention qui peuvent diviser par trois leur taux effectif d'imposition. La comparaison de l'imposition des actions détenues dans un PEA, une assurance vie et un compte-titres ordinaire montre que le PEA et l'assurance vie sont surtout avantageuses pour les ménages aisés qui...
Site :
http://blog.financepratique.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Libéralisme économique — Wikipédia
La physiocratie[ modifier | modifier le code ]
François Quesnay , chef de file des Physiocrates , est le créateur du Tableau économique , une des premières représentations de l'activité économique en termes de circuit .
C'est en France , dans le contexte de l'épanouissement des Lumières que le libéralisme naît au sein du courant physiocrate face aux doctrines mercantilistes alors...
Date: 2017-11-23 03:23:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PEL : Plan Epargne Logement - Mon Epargne
PEL Plan Epargne Logement : un taux d'épargne net d'impôt !
Le taux de rémunération du PEL est net d'impôt (tout comme le livret A). Mais à la différence du livret A, le PEL est soumis aux prélèvements sociaux.
PEL : conditions d'ouverture
L'ouverture d'un PEL suppose un versement initial minimum de 225EUR puis des versements périodiques d'un montant annuel d'au moins 540EUR. Dans...
Site :
mon-epargne.com
Thèmes liés : taux plan epargne logement / calcul du taux d'epargne formule / calcul du taux d'interet epargne / taux d'interet compte epargne france / taux d interet de l epargne
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du service SFR Cloud. Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de l'installation de son application SFR Cloud. Les termes de ces présentes devront être respectés pendant toute la durée d'exécution du présent contrat.
ARTICLE 1 -...
Site :
sfr.fr
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / lettre changement d'adresse compte bancaire / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / contrat d assurance non vie / duree contrat d'assurance vie
Ouvrir un compte joint en ligne – Hello bank!
(1) voir les conditions de l'offre
(2) Taux en vigueur au 01/09/2017
Les intérêts sont calculés selon la méthode des intérêts anticipés et des intérêts rétrogrades qui viennent diminuer les intérêts anticipés calculés, dans la limite de ces derniers. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même...
Site :
hellobank.fr
Meilleurs Placements à Court Terme Rentables 2016 - 2017
Voici les conseils financiers pour investir dans le meilleur placement à court terme en 2015, depuis 2016 et 2014. L'assurance de savoir quoi faire avec votre argent et avoir un retour d'investissement avec les meilleurs taux d'interet sur vos placements.
mercredi 31 août 2016
Comment Gagner en Bourse
Avant de devenir riche, j'ai malheureusement trop fait d'érreurs. Avoir su que ce livre court...
Date: 2017-09-07 22:44:56
Site :
http://www.placementcourtterme.com
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Bail commercial
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul d'interet placement / sans frais de tenue de compte
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-11-29 02:03:11
Site :
https://www.conso.net
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Comment fonctionne un rachat partiel en assurance-vie
Rachat partiel assurance vie : comment le calcul de la plus-value incluse dans le rachat est-il opéré ?
Prenons l'exemple d'un contrat d'assurance-vie souscrit avec 100 000 EUR et dont le rendement est de 3% par an.
Lors du versement initial sur le contrat, la composition du contrat entre capital est plus-value est la suivante :
A l'issue de la première année, le contrat aura produit 3%...
Site :
https://www.investkeeper.com
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme ...
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme» selon certains experts
Mis en ligne le 2/08/2017 à 18:33
Une carte blanche de Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, et de Denis Emmanuel Philippe, maître de conférences à l'ULg.
©D.R
La taxe sur les comptes-titres est l'une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes titres societe generale / impot compte titre / partage compte titre succession / compte titres ligne
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Fonction financière EXCEL: emprunts, amortissements,
Les commandes et fonctions pour développer son site WEB
12. EXCEL: Les fonctions financières
1. Calcul d'amortissement - 2. Epargne - 3. Emprunt
Excel regroupe des fonctions de plusieurs types. Ce chapitre reprend une partie des fonctions financières: emprunts, taux d'intérêt, amortissement. Sans les voire toutes, intéressons-nous aux principales.
Avant d'attaquer la création d'une...
Site :
http://www.ybet.be
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'epargne financiere / calcul du taux d'epargne formule / calcul du taux d'interet epargne / taux d epargne financiere
Contrat Epargne | Lexique de l'Assurance Vie et l'épargne ...
Le lexique de l'assurance vie et l'épargne
Tout comprendre sur l'assurance vie et l'épargne grâce à notre lexique.
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :
Autorité Administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d'assurances, dans l'intérêt de leur clientèle et de la...
Site :
https://www.afi-esca.com
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Comment en ...
En 2017, une personne n'ayant jamais cotisé aurait ainsi une limite de 52 000$.
Si je ne cotise pas au CELI, est-ce que mes droits de cotisation sont perdus ?
Si vous n'avez jamais cotisé à un CELI depuis 2009 ou si vous n'utilisez pas vos droits de cotisation, ceux-ci sont reportés indéfiniment. Cela veut dire que vous ne perdez JAMAIS vos droits de cotisation. De plus, si vous retirez...
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Immobilier locatif : jusqu'à 7 % de rentabilité | De ...
Le calcul de base prend en compte les loyers et le prix du logement ce qui permet d'obtenir le rendement brut. En lui ajoutant les charges et les impôts, vous obtenez la rentabilité nette. En intégrant les avantages fiscaux, on parle de rentabilité nette-nette. Reste à savoir comment ça marche précisément. Et surtout combien rapporte vraiment la pierre.
Comment calculer la rentabilité...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / calculer le rendement d'un placement immobilier / calcul de rentabilite placement / calcul du rendement d'un placement financier / rendement d'un placement immobilier
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Site :
https://www.moniwan.fr
Thèmes liés : tenue d un compte de tresorerie / taux moyen d un placement / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / calcul d'interet placement
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
BUT DE LA CIRCULAIRE
1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / definition d'un titre en economie / definition d'un titre en finance / definition d un titre
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...