Articles sélectionnés pour le thème : capital assurance vie
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Assurance Vie - Boursorama Banque
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Assurance-vie mono-support ou assurance multi-supports ...
Les contrats d'assurance-vie sont bien connus pour leur fiscalité intéressante en cas de succession. Mais un contrat, c'est avant tout un placement, il fallait apprendre à choisir la formule qui vous conviendra le mieux.
Monosupport, multisupport: quelle assurance ?
En général, un contrat assurance monosupport ne propose qu'un seul support, appelé le fond euro. Ce support garantit le...
Date: 2017-10-08 06:54:43
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Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr
marché particuliers
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...
Site :
ca-cmds.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance vie credit agricole / assurance risque de la vie credit agricole / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
RPPM - Transformation d’un contrat d’assurance vie ou bon ...
30/06/2014 : RPPM - Transformation d'un contrat d'assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation en un contrat « euro-croissance » ou « vie génération » - Suppression de la possibilité de souscrire un contrat d'assurance vie ou bon ou contrat de capitalisation dits « NSK » à compter du 1er janvier 2014.
Série/ Division :
RPPM - RCM
Texte :
L' article 9 de la loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
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Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / produit des contrats d'assurance vie et de capitalisation / impots produits des contrats d'assurance vie / imposition des produits des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie
IV. Modalités d'exercice de l ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les dispositions du II de l' article 125-0 A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
6- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
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Compte Épargne Transmission - MIF Assurance Vie
Préparez votre succession dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance vie
Le libre choix des bénéficiaires de votre contrat assurance vie
Le capital constitué sur votre compte épargne est reversé aux bénéficiaires désignés dans votre contrat assurance vie hors droit de succession dans la plupart des cas
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Le capital constitué sur votre contrat est disponible en permanence, sans aucuns frais, pour vivre au mieux votre retraite
Une épargne totalement sûre qui fructifie sans risque à un rendement attractif
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Date: 2017-11-28 04:21:55
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ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC - Epargne
ASSURANCE VIE CREDIT MUTUEL ET CIC
CREDIT MUTUEL ET CIC
Le Crédit Mutuel forme avec le CIC, dont il est devenu actionnaire majoritaire en 1998, la 2ème banque de détail en France, au service de plus de 13 millions de clients.
Le groupe est leader en bancassurance et en monétique. Aussi, ce sont ses fonds propres et sa forte productivité qui font du groupe un acteur majeur il est...
Les avantages du contrat d'assurance-vie Épargne Handicap
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La Banque Postale (Vivaccio) : Assurance-vie
2.67/ 5 sur 70 votes
- Avis détaillés :
2/5 sur 367 avis
La Banque Postale
Une assurance-vie pour toute la vie : La Banque Postale a su écouter les attentes des Français, a su observer avec précision et détail les comportements et préoccupations de la société actuelle sans cesse en évolution.
Vivaccio, avec ses cinq packages, cinq formules dans une seule assurance-vie, toute une vie...
Imposition assurance vie en cas de rachat | Epargne Actuelle
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Assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat
L'assurance vie est un outil d'épargne qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse : les intérêts d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement lors d'un rachat.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat
Durant la phase d'épargne, votre contrat d'assurance vie n'est pas taxable...
4 pistes pour investir 10 000 € aujourd'hui
4 pistes pour investir 10 000 EUR aujourd'hui !
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Cet article fait écho à celui de Delphine : Quel est le meilleur investissement avec 10.000 EUR ?
Tout d'abord, pouvoir investir 10 000 EUR n'est pas permis à tout le monde. Dans le cas de Delphine, c'est une épargne qu'elle a pu se constituer en faisant des efforts importants.
Naturellement la...
Offres d'emploi Assurance Retraite - France ...
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HSBC France - Hauts-de-Seine
Entreprises, formation assurance auprès des conseillers Entreprises et promotion d'études retraite ou protection du dirigeant dans le cadre... Profil : Vous avez une...
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Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2017-11-29 00:38:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
L'Échelle de Jacob: "L'assurance vie" : un mauvais placement
23 mai 2015
"L'assurance vie" : un mauvais placement !
« L'assurance vie, un placement en trompe-l'oeil ? » Voilà le titre du dernier article de 60 millions de consommateurs pour qui l'assurance vie, le placement préféré des Français, est en fait mauvais.
Et c'est marrant parce que c'est tout de même exactement ce que j'explique en prêchant dans le désert ou presque depuis des...
Date: 2017-11-28 16:29:08
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http://echelledejacob.blogspot.com
Ascendo - Site indépendant d'information sur l'assurance vie
Contrats de capi
Ascendo
Commercialisé en 1996, Ascendo est un contrat d'assurance vie Multisupport permettant à son souscripteur de se constituer une épargne sur le moyen ou le long terme.
La fiscalité Multisupport qui s'applique à ce contrat permet à son détenteur de bénéficier de la fiscalité intéressante de l'assurance vie. Pour optimiser cet avantage fiscal, il devra éviter de faire des rachats les huit premières années , en privilégiant en cas de besoin les avances .
Contrairement aux contrats d'assurance vie...
Site :
http://www.cofloma.fr
L’assurance vie en ligne : un marché d’avenir
L'assurance vie en ligne : un marché d'avenir
Publié le 16 juin 2016 dans Assurance
Traditionnellement, l'assurance vie en ligne ne représentait pas une part importante sur le marché global de l'assurance vie. Mais elle semble avoir un bon potentiel de croissance.
Un marché en expansion
« Ce marché représentait 2,7 % de la collecte totale en 2014, soit 2,9 milliards d'euros. Il peut...
Site :
http://lesalondelassurance.com
Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...
Le LDD est pratique pour ceux qui ont déjà un livret A au plafond, et qui veulent bénéficier de la même souplesse, des mêmes garanties, mais aussi du même taux 0,75%, sans payer d'impôts sur les intérêts. Placer son argent sur un livret de développement durable, c'est aussi savoir que celui-ci va servir à financer les PME et la transition énergétique, même si son plafond de 12...
Date: 2017-11-07 09:51:43
Site :
http://meilleursplacements2014.fr
Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Assurance-vie : le gouvernement en passe d'augmenter l ...
30/08/2017 à 19:07
| Le Point.fr
Gérald Darmanin réfléchit à des changements sur l'imposition des gros contrats d'assurance-vie. © MARTIN BUREAU / AFP/ MARTIN BUREAU
Abonnez-vous
C'est le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin qui l'a évoqué ce mercredi : le gouvernement envisage d'augmenter la taxation sur les contrats d'assurance-vie de plus de 150 000 euros...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie
La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service
La clause bénéficiaire en assurance vie
Votre contrat
La clause bénéficiaire en assurance vie
07 mars 2017
Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.
Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...
Site :
abe-infoservice.fr
Déclaration d’impôts et assurances vie à l’étranger : que ...
Vous êtes ici : Accueil > Impots
Déclaration d'impôts et assurances vie à l'étranger : que déclarer ?
22 avril 2013 | Ajouter un commentaire
Si le temps du printemps 2013 est venu, cela signifie que vous allez bientôt recevoir dans votre boîte aux lettres votre déclaration d'impôts pour l'exercice fiscal 2012 (vous avez jusqu'au 28 juin pour la renvoyer).
Depuis la loi du 27...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : declaration assurance vie a l etranger / declaration assurance vie etranger / declaration assurance vie aux impots / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Nantissement d'un placement financier pour un crédit
parts de sociétés (SARL, SCI, SCPI).
Le nantissement d'un LDD, d'un PEL ou d'un CEL est interdit.
Le principe de fonctionnement
En cas de défaillance de l'emprunteur (décès ou insolvabilité), la banque se rembourse sur l'épargne alors nantie.
Le nantissement des valeurs mobilières est réalisé dans le cadre d'une convention tripartite :
L'emprunteur qui propose un produit financier en...
Jeune actif : Quel placement pour votre argent - E-Patrimoine
Comment investir son argent lorsqu'on est jeune ?
Comment investir son argent lorsqu'on est jeune ?
3 juillet 2017
4.4/5 sur 50 votes
En tant qu'étudiant ou jeune actif, il est parfois rare que l'on entende parler d'investissement ou placement d'argent dans son cercle d'amis. Cependant, cela ne signifie pas que l'investissement est simplement réservé aux personnes déjà bien ancrées dans la...
Site :
https://epatrimoine.fr
Assurance responsabilité civile vie privée - ca-pca.fr
marché
Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.
Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de baby-sitting ou de...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance vie credit agricole / assurance risque de la vie credit agricole / contrat d'assurance vie entiere / assurance vie du credit agricole
BforBank assurance vie : Avis et comparatif du contrat
L'assurance vie BforBank est assurée par Spirica (filiale à 100% du groupe Crédit Agricole assurances).
Les caractéristiques affichées en font un contrat d'une qualité correcte mais non satisfaisant pour les épargnants exigeants.
L'avis d'E-Patrimoine sur BforBank vie
Des frais élevés sur unités de compte
L'assurance vie BforBank affiche les frais suivants :
0% de frais d'entrée et sur...
Site :
https://epatrimoine.fr
Transmission du patrimoine entre frère et sœur
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport
Partager sur
En bref...
Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte
Tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital
Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 %...
Date: 2017-11-29 01:32:56
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Assurance vie - banque en ligne, consultation des comptes ...
Tous les dossiers-conseils
Souscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : assurance vie des banques en ligne / capital assurance vie en cas de deces / avantages d une assurance vie / assurance vie retraite rente / compte assurance vie
Assurance vie, fiscalité avantageuse, souplesse et ...
L'assurance vie pour dynamiser votre capital tout en le protégeant
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Parce que chaque patrimoine raconte une histoire unique, la vôtre, et parce que vous avez de fortes exigences, Allianz met à votre disposition un service d'excellence.
Découvrir Allianz First Gestion...
Date: 2017-11-29 00:40:04
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https://www.allianz.fr
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
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1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Diamant investissement Placement diamant - Diamant-Gems
3.50 - 3.99 ct
...
Les diamants dont le poids est compris dans ces tranches valent un peu plus cher à l'achat et prennent une plus-value supplémentaire avec le temps, car ils sont très rares sur le marché du diamant. En effet, quand le diamantaire taille son diamant brut, il est souvent confronté par exemple au choix suivant : la possibilité soit de tailler un diamant de 1.50 ct avec des...
Site :
http://www.diamant-gems.com
9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...
L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre ...
Accueil > Actualités & guide placement > Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?
Loi Sapin 2 & Assurance-vie : Comment protéger votre épargne ?
Publié le 08/11/2016 par Vincent Cudkowicz
Alors que la Loi Sapin 2 et en particulier l'article 21 bis, ont été définitivement adoptés le 8 novembre 2016, l'inquiétude grandit chez les épargnants français, et...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Site :
https://www.notaires.fr
Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...
Nos partenaires
Calcul et simulation d'assurance vie
Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.
Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :
L'évolution de la valeur de rachat et la...
Grands Prix de l'assurance vie : 213 contrats analysés et ...
Avec 1 636 milliards d'euros d'encours gérés à la fin de février 2017, l'assurance vie est de loin le placement financier préféré des Français. Mais ce succès ne doit pas masquer l'essentiel : la qualité des contrats. Sur un marché très dense, qui suscite des appétits commerciaux sans limite, comment s'y retrouver ? Notre solution : trier le bon grain de l'ivraie. C'est toute...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...
L'assurance-vie fait partie depuis longtemps des placements préférés des Français. Mais comment choisir le bon contrat parmi les milliers de contrats disponibles sur le marché ? Nous vous livrons les 7 points incontournables à vérifier pour sélectionner le ou les contrats d'assurance-vie susceptible(s) d'accueillir au mieux votre épargne, dans la durée et surtout pour éviter les...
Site :
https://www.monfinancier.com
Comment étudier les frais liés à un contrat d’assurance-vie
Comment étudier les frais liés à un contrat d'assurance-vie ?
Comment étudier les frais liés à un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie est considérée comme l'outil de gestion patrimoniale par excellence, à condition que l'on sache choisir le contrat qui convient. Elle a d'ailleurs réussi à séduire bon nombre de Français avec sa fiscalité intéressante. Ce placement peut, par...
Date: 2017-11-29 08:03:05
Site :
https://placement.meilleurtaux.com
Le nantissement de l’assurance vie pour garantir un prêt ...
Les effets du nantissement sur le contrat d'assurance vie
Ce montage financier donne un droit de regard du créancier sur les mouvements de l'assurance vie durant toute la période de l'accord. Il peut notamment s'opposer à la réalisation d'arbitrages pouvant influer la valeur du contrat. De...
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http://www.blog-linxea.com
Thèmes liés : valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Les différents types de frais de l'assurance vie, des ...
Détails
Publié le 29 janvier 2013
Les différents types de frais de l'assurance vie, des livrets bancaires , du PERP et autres produits d'épargne
La souscription et la gestion d'un produit d'épargne (assurance vie, livret bancaire, PERP, PEE et autres) entraîne le prélèvement de frais par l'organisme financier qui gère votre contrat. Ces frais sont un critère important lors de votre...
Avantages fiscaux assurance vie Tunisie : Contrat ...
Accueil > Avantages fiscaux
Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.
Ainsi en souscrivant un contrat chez «Hayett», préparez vous à bénéficier d'une...
Site :
http://www.hayett.com.tn
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / avantage de l assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie