Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie droit assure
→ 596 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Assurance credit : pouvez-vous espérer un remboursement
35 RÉACTIONS
fortin michel 25/11/2013 à 16:32
j'ai mon crédit que j'ai pris se termine à la date du 03/12/2013.soit 60 échéances. Que doit faire pour récupérer le montant de ma cotisation d'assurance vie
Assurland.com 29/11/2013 - 16:08
Bonjour,
La prime payée chaque mois vise à prévenir certains aléas, comme le décès. Ainsi, dans votre situation, aucun remboursement ne pourra se...
Date: 2017-11-29 04:18:35
Site :
https://www.assurland.com
Droit de la consommation — Wikipédia
Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2017-11-22 23:20:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
Abonnement • L'Orange Bleue
À partir de 19EUR90 / mois
UNE INSCRIPTION SIMPLE EN 3 ÉTAPES !
(Pour un renouvellement, rendez-vous dans votre club)
1 CLUB & FORMULE
3 PAIEMENT
X
1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...
Site :
https://www.lorangebleue.fr
Caisse de prévoyance (CPAH)
revenus professionnels nets imposables indexés en 2014
= .................. EUR
Quelle est la différence entre un contrat réversible et un contrat non-réversible ?
contrat réversible
contrat avec couverture décès : vous désignez un bénéficiaire qui a droit, à votre décès avant l'âge de la pension légale, au capital de survie équivalent aux réserves acquises au moment de votre...
Site :
http://www.cpah.be
Prime Bac 2017 - AXA - Assurance auto, assurance ...
Un projet
en tête ?
Un agent AXA spécialisé en banque et assurance m'accompagne dans mes projets : l'achat d'une voiture, l'assurance de mon appartement ...
Envie de partager ce bon plan avec vos amis ?
Encore des questions ?
Comment bénéficier de ma prime BAC ?
Tout simplement en ouvrant un Compte bancaire AXA et en nous adressant une photo de votre relevé de notes au Bac 2017 sur cette...
Site :
https://www.axa.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Une Assurance de Pret adaptée aux Seniors - senioritis.fr
Trouver une assurance de prêt au meilleur taux constitue donc un enjeu capital pour les seniors.
Depuis 2010, votre banque ne peut plus vous imposer son propre contrat d'assurance de prêt. Vous avez tout à fait le droit de choisir une assurance auprès d'un autre établissement. On parle de délégation d'assurance.
Senioritis a sélectionné pour vous les compagnies d'assurance proposant les...
Site :
https://www.senioritis.fr
Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / les meilleurs taux d'assurance vie / meilleur taux d assurance vie / assurance vie sur pret immobilier
Placer une grosse somme à court terme: pour 2017, oubliez ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Recherche
Placer une grosse somme à court terme: pour 2017, oubliez le Livret A à 0,75% et foncez sur les placements à taux boostés !
Difficile d'être d'accord avec ceux qui pensent que le livret A est le meilleur placement à court terme pour 2017. En effet, comment un épargnant peut se satisfaire d'un rendement à 0,75% (en encore,...
Date: 2017-11-28 10:34:34
Site :
http://meilleursplacements2015.com
FAQ - CREATIS
Qu'est-ce que le SEPA (Espace unique de paiement en Euros) ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en Euros) est une directive européenne qui permet aux particuliers, administrations et entreprises de l'espace européen d'effectuer des virements ou prélèvements par compte bancaire dans des conditions plus sécurisées.
Dans le cadre de cette directive, les...
Site :
https://www.creatis.fr
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Placement immobilier ou placement financier ? - Choisir ...
Investissement locatif
Placement immobilier ou placement financier ?
Pour bâtir un patrimoine, investissement immobilier et placements financiers sont complémentaires. Mais ils ne font pas preuve des mêmes vertus en termes de risque, de rentabilité ou encore de fiscalité. Nos conseils.
Opposer finance et immobilier n'a guère de sens. Selon le proverbe qui veut que l'on ne place pas tous...
Site :
https://www.pap.fr
L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...
Bonjour
je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.
Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.
l'année suivante,...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
www.maif.fr Espace personnel Maif - mon-compte-epargne.fr
par Admin
MAIF est une importante société d'assurance. Elle propose à sa clientèle plusieurs services : assurance auto, prévoyance, assurance habitation, assistance aux personnes âgées, assurance-vie, etc. Tous ces produits sont disponibles en ligne sur son site www.maif.fr. De plus, le site permet aux assurés de suivre en ligne leurs contrats d'assurance depuis leur espace personnel...
Site :
http://www.mon-compte-epargne.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fin contrat d'assurance vie
Comparateur Assurance - Simulation Devis Gratuit ...
Les prix et durées des consultations médicales en questions
Des prix qui ont augmenté mais une durée de consultation supérieure à beaucoup d'autres pays. L'augmentation des tarifs de consultations médicales depuis 1er novembre, divise autant chez les professionnels de santé que chez les patients. Ces derniers pourront néanmoins se réjouir du temps qui leur est consacré.
Des bornes pour...
Date: 2017-11-28 17:32:13
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrats d assurance vie sur le net
L'activité du courtier et agent d’assurance - Je suis ...
L'activité du courtier et agent d'assurance Dernière mise à jour le 16/12/2016
L'installation
Il n'existe pas de création pure pour les agents généraux d'assurance. En effet, ceux-ci doivent obligatoirement obtenir un traité de nomination dont le prix est fixé par la compagnie d'assurance. Il dispose également d'un droit de créance sur ce traité. En général, l'installation...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole
Consultez le Glossaire des abréviations utilisées sur le relevé de compte. (41 Ko)
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS :...
Site :
ca-cotesdarmor.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
Téléchargez le Guide d'accompagnement des majeurs protégés. (1,2 MO)
4. Glossaire et abréviations
Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Consultez le Glossaire des opérations courantes.
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Généa - Société Générale
Avec Généa(1), vous garantissez à vous et vos proches, le versement d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie suite à un accident ou une maladie.
Une solution adaptée à votre situation
Un capital à partir de 10 000 EUR et jusqu'à 149 999 EUR déterminé en fonction de votre situation personnelle.
Un capital versé au(x) bénéficiaire(s) de votre...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie et succession
Le logement - spw.wallonie.be
Prêt à tempérament à 0% pour réaliser vos travaux économiseurs d'énergie avec préfinancement des primes.
Pour de plus amples informations :
vous pouvez consulter le site de la Société wallonne du crédit social : www.swcs.be
OU
si vous avez 3 enfants à charge (ou assimilés), le site du Fonds du Logement : https://www.flw.be/renopacks-et-ecopacks/
Rénopack
Prêt à tempérament à 0%...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : performance des contrats d'assurance vie 2014 / plusieurs contrats d assurance vie / pret contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / performance des contrats d'assurance vie
Assurance ménage - mobiliere.ch
Ménage
Assurance ménage
Jusqu'à six assurances regroupées dans une seule police, de l'inventaire du ménage à la responsabilité civile
Fuite du lave-vaisselle: les couverts sont bien propres, mais on ne peut pas en dire autant du parquet inondé. Votre enfant envoie par mégarde son ballon dans la fenêtre du voisin avec grand fracas. Heureusement, votre assurance ménage couvre les...
Site :
https://www.mobiliere.ch
RFPI - Revenus fonciers - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réforme de l'assurance chômage : ce que prévoit Macron
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2017-11-29 04:06:52
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie en europe / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie / loi sur l assurance vie
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SFR Cloud Altice : stockez et partagez photos, vidéos et ...
Trouvez de l'aide auprès de la communauté SFR : un problème de connexion ? une question technique ?
Mentions légales (1)
Offre soumise à conditions, réservée aux clients Box de SFR, aux clients BOX Fibre Numericable titulaire d'une formule BOX Fibre compatible et aux abonnés mobile SFR (hors SFR La Carte) titulaires d'un forfait SFR et aux non-clients SFR ayant souscrit au Service...
Site :
sfr.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / duree contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie definition
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement spécifique est applicable par bénéficiaire (152 500 EUR) et l'impôt est prélevé directement par...
Date: 2017-11-28 22:47:08
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / primes assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire contrat d'assurance vie
Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr - compte-assurance.fr
La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.
De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses contrats...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : protection juridique assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / conseil juridique assurance vie / juridique assurance vie / produits des contrats d'assurance vie
Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole
Consultez le rapport en ligne
6. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr
7. Chartes
6-1 Charte de...
Site :
ca-finistere.fr
Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...
Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.
Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov
Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...
Site :
votreargent.lexpress.fr
La Complémentaire Santé - Société Générale
Une couverture immédiate, dès la signature du contrat, sans délai d'attente ni questionnaire médical(3),
Pas d'avance de frais chez de nombreux professionnels de santé agréés Tiers Payant,
De solides garanties et services en cas d'hospitalisation :
La prise en charge immédiate de vos frais d'hospitalisation,
Le remboursement de votre cotisation en cas d'hospitalisation de plus de 5...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : frais contrat d'assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / avance sur contrat d assurance vie / contrats d assurance vie en euros
Tout savoir sur les SCPI par MeilleureSCPI.com
De 23 à 30 ans
Taux d'imposition 0 %
9 % chaque année
ATTENTION : depuis le 1er janvier 2013, les plus-values supérieures à 50 000 EUR sont soumises à une taxe additionnelle (de 2 à 6% en fonction du montant de la plus-value). Les abattements pour années de détention sont applicables à cette taxe additionnelle.
Droits d'enregistrement sur l'acquisition de parts :
Dans le cas...
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...
Date: 2017-11-29 01:57:13
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Site internet de la CARMF - Bienvenue à la Caisse ...
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-11-27 18:48:15
Site :
avocat.qc.ca
ISF Investissement PME : Les dernières nouvelles sur la ...
Le 28 décembre 2011 : Bouclier fiscal et ISF
L'administration fiscale vient d'accorder, "in extremis", un délai supplémentaire aux redevables de l'ISF, bénéficiaires du bouclier fiscal en 2011, qui auraient omis de déposer une demande de liquidation de ce bouclier avant le 1er octobre 2011.
Si vous êtes redevable de l'ISF vous avez jusqu'au 31 décembre 2011 pour faire constater votre...
Site :
http://www.isf-invest.fr
default page - microsoft.com
4. Utilisation des services et du soutien.
a. Compte Microsoft ou compte Skype. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez utiliser un...
Site :
https://www.microsoft.com
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : vente d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat assurance vie droit assure / assurance vie mode d emploi / frais contrat d'assurance vie
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;
l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...
Date: 2017-11-08 16:02:16
Site :
http://www.cleiss.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 636 du 11/01 ...
Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Article 1 .- Sont codifiées et modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions des
lois n° 445 du 16 mai 1946 , n° 462 du 6 août 1947, n° 521 du 21 décembre 1950, n° 539 du 12 mai 1951 et n° 610 du 11 avril 1956.
-
Titre - PREMIER...
Date: 2017-11-29 03:42:23
Site :
http://www.legimonaco.mc
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée?
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée?
Publié le 27/06/2011
Tweet
Lorsque vous causez du tort à autrui accidentellement, il vous incombe de réparer votre faute. Des garanties responsabilité civile existent pour vous éviter de devoir indemniser à vous seul la victime de l'accident dont vous êtes responsables.
Lorsque vous causez du tort à autrui accidentellement, il...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance garantie accident vie / garantis assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance vie privee
Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents ...
Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales... et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL. C'est le cas des contractuels - qu'ils soient en CDD ou en CDI -, des recrues en contrats aidés (1) , des agents titulaires des collectivités locales sur un poste à temps partiel inférieur à 28 h/semaine, des titulaires...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite duree d'assurance fonction publique / caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse national d'assurance retraite
Changement coordonnées contrat Afer | Epargne Actuelle
Votre mise à jour concerne*
Inscription
Suppression
de votre adresse e-mail.
Vos données personnelles sont recueillies pour permettre à EPARGNE ACTUELLE la gestion et l'exécution de votre contrat collectif d'assurance vie multisupport Afer. EPARGNE ACTUELLE s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
Fonds de garantie des dépôts - cbanque.com
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Bourse, immobilier : où placer son argent en 2016 ...
L'assurance-vie : meilleur placement pour protéger son épargne
Elle permet de réaliser des économies de manière plus flexible et ponctuelle dans le but de constituer un fonds dans les années à venir. Le moment venu, le souscripteur pourra toucher le fonds constitué par mensualité ou en totalité jusqu'à son décès.
Il ne faut cependant pas omettre qu'au vu des dernières...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-11-29 07:05:22
Site :
https://www.conso.net
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Assurance Maghrebia Vie - Home | Facebook
L'assurance retraite ou complémentaire retraite est devenue une nécessité au vue de la situation de nos caisse sociales CNSS et CNRPS.
Ce que vous devez retenir des contrats complémentaire retraite en Tunisie.
1* Vous pouvez constituer :
a*Un complément de retraite pour assurer le même niveau de vie à la retraite et...
Site :
facebook.com
Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com