Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie droit assure
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Les avantages...
Date: 2017-11-29 04:27:36
Site :
http://www.casden.fr
Thèmes liés : ouverture compte courant banque populaire / suivi compte bancaire banque populaire / transfert de compte bancaire banque populaire / mon compte bancaire banque populaire / epargne assurance vie banque populaire
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
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Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Que feriez-vous avec 100 000 Euros - independancefinanciere.fr
Bonjour a tous,me voila enfin arrivé au terme de longues années de partage avec mon frere et on a finis par sentendre au final.Ma part dans cet heritage est un terrain d'une valeur de 900 000 euros. Je vous avoue que je ne mattendais pas a ce que cela puisse se terminer aussi rapidement et je me vois un peu perdu face a une telle somme d'argent.Je n'ai aucune experience d'investissements,ni de...
Site :
http://www.independancefinanciere.fr
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Commissariat aux Assurances - CAA
Lois :
Law of 7 December 2015 on the insurance sector (coordinated version on 1st June 2016)
Loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger (version coordonnée du 8 août 2016)
Règlements du CAA :
Règlement du Commissariat aux Assurances N° 16/01 du 3 mai 2016 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux...
Site :
http://www.caa.lu
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / contrat d'assurance vie luxembourgeois / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Commissariat aux assurances de Luxembourg
Lois :
Law of 7 December 2015 on the insurance sector (coordinated version on 1st June 2016)
Loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger (version coordonnée du 8 août 2016)
Règlements du CAA :
Règlement du Commissariat aux Assurances N° 16/01 du 3 mai 2016 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux...
Site :
http://www.commassu.lu
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / contrat d'assurance vie luxembourgeois / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y ...
30/06/2017 à 15h48
Pixabay
Tous les frais et soins médicaux sont pris en charge par l'assureur en cas de séquelles invalidantes.
Parlons chiffres! 10 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l'Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l'eau...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / contrats d assurance vie en euros / frais contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie collectif et individuel
Garantie des Accidents de la Vie - generali.fr
Generali Accidents de la Vie : sécurisez votre quotidien !
(Pdf, 666 ko)
Cuisiner, jardiner, ou encore bricoler... ces activités ne sont pas toujours sans risque. Saviez-vous que 11 millions(1) de personnes sont victimes, chaque année en France, d'accidents de la vie privée ? Ces accidents peuvent entraîner des préjudices parfois lourds, et une perte de revenus.
Préserver votre...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrats d assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / assurance accidents vie quotidienne / assurance garantie accident vie
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-11-23 23:04:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
L'assurance décès : pour protéger ceux qui restent
Une fiscalité attractive
Au décès d'un proche, solitude et détresse sont des fardeaux déjà bien lourds à porter. Inutile d'y ajouter l'incertitude financière. Souscrire une assurance décès permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques, voire de garantir durablement la sécurité matérielle de son conjoint, de ses enfants ou de ses proches.
Une assurance pas comme les...
Site :
https://www.generali.fr
L'assurance protection juridique - Tout sur les assurances ...
Home » Assurances » Assurance protection juridique
Assurance protection juridique
On nous pose régulièrement des questions concernant l'assurance protection juridique. Si tout le monde en a déjà entendu parler, rares sont ceux qui la connaissent bien. Cet article vous explique donc de quoi il s'agit, si elle est utile et si vous pouvez y avoir recours dans le cadre d'un divorce ou d'un...
Site :
http://www.assurances.be
Thèmes liés : protection juridique assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / assurance vie protection famille / frais de succession contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-11-15 02:54:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-11-15 00:02:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...
Niches fiscales supprimées :
Fin de l'exonération de prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.
Fin des exonérations fiscales des sportifs professionnels liées au « droit à l'image collectif ».
Taxes de Sarkozy en 2011 :
Taxe sur les nuitées d'hôtel supérieures à 200 euros.
Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à...
Date: 2017-11-27 13:58:47
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-11-24 05:07:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gan Assurance Espace Client – www.ganassurances.fr
Filiale de Groupama de France, Gan Assurance est un assureur généraliste. Il offre divers services et contrats d'assurance : auto, prévoyance, santé, retraite, placements, etc. Sur son site www.ganassurances.fr, vous pouvez gérer votre compte bancaire, souscrire à un produit, suivre un remboursement... Mais avant, il faut que vous soyez connecté à votre espace client securise.
Se connecter à mon compte
Vous devez d'abord vous rendre sur la page d'accueil du site de Gan Assurance à l'adresse www.ganassurances.fr/vie-privee.html. Dans le menu déroulant « Votre espace personnel » que situé en haut dans le coin droit de votre écran,...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Crédit personnel en ligne - Simulation de prêt | mozzeno.com
La plateforme mozzeno est développée par mozzeno services SA .
Exemple : Le Taux Annuel Effectif Global fixe : 2,69% (taux débiteur annuel actuariel fixe : 1,84%) pour un prêt à tempérament rénovation de 15.000,00EUR pour une durée de 48 mois et une classe de risque évaluée A. La mensualité s'élèvera à 329,75EUR pour un montant total à rembourser de 15.828,00EUR. Le taux annuel...
Site :
https://www.mozzeno.com
Thèmes liés : duree contrat d'assurance vie / pret contrat d'assurance vie / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / transfert contrat d'assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance retraite
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Puis-je ouvrir un compte à mes petits-enfants ? - Femme ...
Thinkstock
Laurence Vigneron
C'est un bon moyen de transmettre des somme modérées à ses descendants. L'accord des parents est nécessaire. Quels sont les conditions ?
Seulement avec l'autorisation des parents
Il faut la signature d'un représentant légal, soit le père, la mère ou le tuteur, pour ouvrir un compte à un enfant mineur. Sachez aussi que les juniors ne sont pas éligibles à...
Date: 2017-11-29 06:32:13
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-11-20 04:16:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance retraite / contrat d assurance vie individuel
PAT – ISF - Assiette – Déduction du passif - Passif non ...
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Passif non déductible
I. Dettes présumées remboursées ou fictives
1
Pour la liquidation des droits de succession, les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit des dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives (cf. BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20 ).
Au titre de l'impôt de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / fin contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-11-29 08:02:41
Site :
https://www.conso.net
Simulateur PERP
Lire la suite >>
Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]
Jeudi 08 juin 2017
Lire la suite >>
Le...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Assurance familiale responsabilité civile (RC) - axa.be
Focus
'Trophées DECAVI' - AXA primée en 2016 !
Les trophées DECAVI récompensent chaque année les meilleurs produits d'assurance ou leurs campagnes publicitaires en Belgique. Le jury est constitué de professionnels du monde de l'assurance.
En 2016, et pour la deuxième année consécutive, AXA est lauréat des Trophées DECAVI de l'Assurance Non-Vie dans la catégorie «ma responsabilité /...
Site :
https://www.axa.be
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / avance sur contrat d assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d assurance non vie
Assurance protection juridique : fonctionnement et garanties
Assurance protection juridique : comparatif et devis d'assurance protection juridique
Protection juridique : tout ce que vous devez savoir
Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez faire face. Pour vous permettre de gérer au mieux les problèmes juridiques de la...
Date: 2017-11-26 20:25:48
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : protection juridique assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / cadre juridique assurance vie / juridique assurance vie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
GMF Conseils en Patrimoine, expert en gestion de patrimoine
Transmission : Nos services en patrimoine
LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE DU CONTRAT D'ASSURANCE VIE
Qu'est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Effectuer une désignation bénéficiaire démembrée consiste à désigner un usufruitier (en général le conjoint) et un ou plusieurs nu(s)-propriétaire(s) (son ou ses enfant(s)).
Ainsi, au décès de l'adhérent,...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2017-11-29 05:15:22
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.
Tout replier
Charges déductibles
Règles de déductibilité...
Devenir Rentier en 2017: combien placer pour avoir une ...
Devenir Rentier en 2017: combien placer pour avoir une rente mensuelle?
Les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir dénicher les bonnes combines pour devenir rentier :
Un départ en retraite repoussé à 67 ans pour avoir le droit à sa retraite à taux plein
Les taux d'intérêts très bas qui obligent à épargner de plus en plus pour avoir quelques rendements.
Nous avons listé ici les...
Site :
http://www.superlivret.net
Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...
Crédit mutuel, l'art de vous faire les poches avec le sourire
Publié le
10/03/2014 à 14h51
© DR Tous droits réservés
Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.
Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour...
Site :
capital.fr
Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...
Article 990 I du CGI
Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.
A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.
Article 757 B du CGI
Les primes...
Site :
https://gestiondepatrimoine06.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Service e-Carte Bleue - Banque Populaire. Additionner les ...
Service e-Carte Bleue
Visuel produit
Adoptez la simplicité et la tranquilité pour tous vos achats en ligne avec le service e-Carte Bleue !
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire !
Le service e-Carte Bleue est rattaché à votre carte bancaire Internationale Visa.
Le service e-Carte Bleue vous permet d'obtenir...
Rachat de Credit | Immobilier | Consommation | Assurance
Rendements assurance-vie
Sur le fond, cette décision a deux objectifs. Elle vise, tout comme l'ensemble de l'article 21 de la Loi Sapin 2, à prendre acte du fait que dans un contexte de taux d'intérêt durablement faibles, les assureurs-vie ne peuvent plus fournir des rendements aussi élevés que par le passé. « Cela fait deux ans que nous alertons les souscripteurs, explique Stéphane Van...
Date: 2017-11-29 03:41:28
Site :
http://www.rachatdecredit.immo
Thèmes liés : pret contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrats d assurance vie en euros / contrats d assurance vie sur le net / rachat contrat d'assurance vie
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Epargne pension et à long terme - axa.be
0,75% (1/11/2016)
- volet invest
Perspective de rendement variable potentiel (positif ou négatif), en fonction du ou des fonds internes pension plan sous-jacents que vous avez choisi(s). Vous pouvez suivre l'évolution des fonds dans la presse financière et dans le FundFinder .
Une évolution négative du marché peut avoir des conséquences sur le volet invest. L'ordre Stop Loss prévu...
Site :
https://www.axa.be
Changer de banque pour AXA Banque - AXA - Assurance auto ...
Documents utiles
Le service de mobilité bancaire à la Une
Encadré par la loi Macron du 6 août 2015, le service d'aide à la mobilité bancaire a pour objectif de permettre aux Français de changer plus facilement de banque.
Découvrir
Les conseils d'AXA Banque
Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Avant de changer de banque, retrouvez l'essentiel à connaître sur le changement...
Site :
https://www.axa.fr
Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES
Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie
UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE
_________________________________________________________________________
2,80 % en 2016
net de frais de gestion annuels de 0,36% et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros du...
Date: 2017-11-29 03:28:52
Site :
http://www.asac-fapes.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
Le Revenu a identifié des placements performants pour toutes les bourses. (© taxrebate.org.uk)
Par Le Revenu
Publié le 21/08/2017 à 14:30 - Mis à jour le 21/08/2017 à 14:30
Vous n'êtes pas...
Site :
http://www.lerevenu.com
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-11-24 06:26:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte bancaire association loi 1901 / compte bancaire association 1901 / impots produits des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans
Comment être indemnisé en cas d'accident de la vie privée
Chute,
Brûlure,
Fracture résultant d'une activité sportive ou de loisirs : à pied, en bicyclette, en roller, en ski, en skateboard, etc...
etc...
Ces accidents [ lexique ] inévitables peuvent avoir des conséquences graves tant sur le plan physique que financier : ils peuvent être pris en charge par les assurances.
L'accident [ lexique ] peut avoir été occasionné soit par...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / avance sur contrat d assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne retraite populaire (Perp) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : livret d epargne / contrat d assurance retraite / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte
Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer
L'assurance retraite, c'est quoi ?
Réforme fiscale
L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.
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