Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Le compte Anytime avec un RIB nominatif et une carte ...

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Les particuliers débrouillards

ils louent leur appartement sur Airbnb, ou leur voiture occasionnellement pour arrondir les fins de mois. Ils ont une chambre à louer ou ils reçoivent occasionnellement des...

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www.caisse-epargne.fr mon compte en ligne - Caisse d'Epargne

 

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100 Commentaires

jules

26 avril 2017 à 13 h 57 min

il n'est pas possible d'imprimer les...

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Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

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Date: 2017-11-22 22:10:13
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Économie de la Suisse — Wikipédia

Articles détaillés : Viticulture en Suisse , Élevage bovin en Suisse et Union suisse des paysans .

Le secteur primaire occupe une place minime dans l'économie suisse car les coûts ne permettent pas la vente à l'étranger sans des aides de l'État se chiffrant en milliards de francs . Ces aides qui permettent de faire vivre dans des conditions raisonnables bon nombre...

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Date: 2017-11-22 21:12:59
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Physiorama - Offres assistanat

Nos différentes annonces et tarifs

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Date: 2017-11-29 05:31:16
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Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger / compte carte bancaire / voir compte carte bancaire / creer un compte bancaire en france / creer un compte bancaire en ligne

Glass-Steagall Act — Wikipédia

L'application tardive du principe de séparation des pouvoirs[ modifier | modifier le code ]

Selon Nicolas J. Firzli du Forum Mondial des Fonds de Pension , « le concept de stricte séparation des pouvoirs plonge ses racines dans la culture politique anglo-saxonne de la fin du XVIIe  siècle [1] fondée sur une lecture toute calviniste des prescriptions édictées par L' Ancien Testament ....

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Date: 2017-11-23 02:33:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / taux d interet de l epargne / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / taux d interet compte bancaire

Comment ouvrir un compte bancaire au Luxembourg | Placer ...

Avant toute chose, avant de placer son argent au Luxembourg dans les meilleures conditions, il va falloir faire les choses dans l'ordre, et trouver une banque avec laquelle on va pouvoir travailler, en qui en va pouvoir avoir confiance, et cela vaut pour le Luxembourg comme pour tous les autres paradis fiscaux lorsqu'on souhaite placer son argent à l'étranger, que l'on soit non résident ou...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : ouvrir un compte banque luxembourg / comment ouvrir un compte au luxembourg / ouvrir un compte bancaire banque / comment ouvrir un compte bancaire / ouvrir un compte au luxembourg pour francais

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Trading en ligne: quelle plateforme choisir? - Argent ...

Sur le plan des tarifs, le marché suisse de la bourse en ligne est très concurrentiel. La plupart des banques se font une certaine guerre des prix pour attirer les clients vers leurs plateformes de trading, ce qui profite à l'utilisateur final. Aperçu des principales plateformes romandes.

Saxo Bank

Les services  Saxo Bank est spécialisée dans le négoce en ligne. Sa plateforme...

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Date: 2017-11-28 22:31:12
Site : http://www.bilan.ch

13 choses surprenantes que vous ne savez peut-être pas sur ...

13 choses surprenantes que vous ne savez peut-être pas sur Cuba !

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- Mis à jour le 11 Juil 2016

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Thèmes liés : creer un compte bancaire a l etranger

Visa Thailande Tourisme - Commande en ligne

Nos réponses à vos questions

Sur les visas :

Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?

Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.

Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...

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Site : https://www.rapidevisa.fr

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / rendement de l'assurance vie

Demande de visa en ligne - RapideVisa.fr

Nos réponses à vos questions

Sur les visas :

Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?

Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.

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CHAABI NET

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Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
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Accès à mon compte Société Générale particulier

Comment accéder à mon compte Société Générale particulier?

Pour consulter facilement vos différents compte bancaires, vous pouvez les regrouper et y accéder grâce à la Société Générale Particulier qui vous propose, une fois inscrit, un seul compte général ainsi que plusieurs autres services en ligne. Découvrez comment vous connecter à votre compte société générale pour...

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Site : https://moncompte.info

Thèmes liés : societe generale compte en ligne particulier / compte bancaire societe generale en ligne / compte bancaire societe generale consulter / compte en ligne societe generale / societe generale compte bancaire

www.HOTMAIL.fr Se connecter (Sign In) à la Messagerie

www.HOTMAIL.fr Se connecter (Sign In) à la Messagerie

Note

Commentaire

157 messages

Je porte à votre connaissance que je n'arrive pas à me connecter et à ouvrir ma boîte e-mail avec cet appareil.

Dites moi pourquoi je n'arrive plus à ce jour à me connecter sur Hotmail.fr avec le même numéro mot de passe avec cet appareil?

Delphine :

10 février 2017 9:46

Marcelline

Je n'arrive pas a me...

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Site : http://boite-mails.com

Thèmes liés : comment ouvrir un compte msn sans mot de passe / ouvrir un compte e mail / ouvrir un compte de mail / comment ouvrir un compte msn live messenger / comment ouvrir un compte titre

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)

Philippe Brassac (Directeur...

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Date: 2017-11-22 23:08:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Virement européen - virement bancaire France ...

2

(chiffres)

Le RIB permet de faire un virement électronique sans risque d'erreur, rapide (en général la somme est créditée sur le compte du destinataire sous 24 ou 48 heures ouvrables) et sûr (pas d'erreur d'imputation, de perte ou vol de chèque, ni de falsification manuelle...).

Exemples de RIB :... 30002 00550 0000157845Z 02 ...LCL

Exemples de RIB :... 18206 00210 54872667002 17...

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Date: 2014-01-01 19:47:39
Site : http://virements.free.fr

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr

Mai 2016 - mfdgi.gov.dz

APS du 31/05/2016

Tripartite: le président Bouteflika appelle à l'application du nouveau modèle économique de croissance

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a appelé les participants à la prochaine réunion tripartite (gouvernement-patronat- syndicat), prévue le 5 juin, à s'engager ensemble pour l'application du nouveau modèle économique de croissance.

Lors du Conseil...

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Site : https://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : investir de l'argent dans une entreprise / fonds communs de placement d'entreprise / investir de l'argent sur internet / investir de l'argent / investir de l argent

Algérie : au-delà de la planche à billets, quelles mesures ...

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Ahmed Ouyahia se présente comme le dernier rempart avant la faillite de l'État algérien © FMI

Pour « sauver l'État de la faillite », le Premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia a opté pour la planche à billets. À cet effet, les députés ont adopté dimanche 8 octobre un texte autorisant le Trésor à emprunter directement à la Banque centrale. Au-delà de cette arme à...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / rendement de l'assurance vie depuis 10 ans / taux d'interet epargne en algerie / taux d interet compte bancaire / cours sur l assurance vie

VeraCarte, la première carte non-bancaire adossée aux ...

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Thèmes liés : compte d'epargne suisse / ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l etranger / creer un compte bancaire a l etranger / ouverture compte epargne

Foire aux questions - francebillet.com

 

Foire aux questions

LA RESERVATION

1. Comment trouver un spectacle ?

Si le spectacle que vous cherchez n'est pas mis en avant sur la page d'accueil, vous pouvez : a. Utiliser notre moteur de recherche et effectuer une recherche par spectacle, région, artistes ou salle de représentation

b. Naviguer sur notre site et découvrez nos sélections qui vous orienteront selon vos envies.

c....

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Thèmes liés : compte carte bancaire / creer un compte bancaire a l etranger / placement garanti definition / titre bancaire de paiement

Modernisation de la vie économique - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Modernisation de la vie économique

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 mars 2016

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Selon le...

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Date: 2017-10-02 22:19:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 8 assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise / article 39 assurance vie / compte bancaire micro entreprise / loi sur l assurance vie

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

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Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / duree contrat d'assurance vie / cours sur l assurance vie / retraite duree d'assurance fonction publique

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...

Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,

Ou

Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.

02422.Légataires universels

024221.Légataire universel

1. Expédition du testament.

2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : taux moyen d un placement / compte titre lors d'une succession / taux de placement d emploi / comptes courants d'associes definition / definition d un compte rendu

Placer son argent au Luxembourg - Comment créer une ...

SIVAV,

ou SICAR.

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise dans le Grand Duché mieux vaut en savoir plus sur les spécificités de chacune, et sur la fiscalité !

Quelle sorte de  société ouvrir au Luxembourg ?

Capitaux, nombre d'actionnaire, quelques grandes différences vont vous permettre de mieux vous situer dans l'optique d'une création d'entreprise au Luxembourg :

Zoom...

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Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com

Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / ouvrir un compte banque luxembourg / ouvrir compte bancaire societe ligne / comment faire un placement d'argent

Crédit Social – Crédit pour surendetté: réméré, prêt entre ...

Comment fonctionne un rachat de crédit pour les surendettés ?

Il faudra fournir tous les éléments permettant à l'organisme prêteur d'argent de bien comprendre l'origine de la dette. L'intégralité des prêts et des amortissements en cours devra être jointe au dossier. Tous les crédits seront alors regroupés en un seul, une nouvelle mensualité sera décidée (à laquelle il faudra se...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : placement d'argent a court terme / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux d interet compte bancaire / placement argent court terme belgique

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Delaware (USA) : creez votre societe offshore, creation ...

• Coût de la création au Delaware, tout compris...

 

Voilà 2000 ans, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes...

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Date: 2014-03-16 23:13:28
Site : http://www.paradisfiscaux.com

Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / ouvrir un compte bancaire en france pour un non resident / ouvrir un compte bancaire en france pour un francais non resident / frais de tenue de compte bancaire societe generale / exemple numero compte bancaire francais

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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