Articles sélectionnés pour le thème : imposition plus value action
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RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2017-07-24T15:06:08.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
(1)
I. Avantage (« gain d'acquisition »)
10
Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés
1
L'abattement pour durée de détention renforcé mentionné au 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) s'applique, sous réserve du respect de certaines conditions, aux gains nets suivants :
- gains nets retirés de la cession ou du rachat d'actions,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value actions france / imposition plus value action
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Les régimes d'imposition | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition
Le régime micro des locations meublées
Vos revenus de l'année précédente ne dépassent pas 32 900 EUR pour une location meublée classique ou 82 200 EUR pour des meublés de tourisme classés ou des chambres d'hôte ? Vous ne souhaitez pas faire appel à un comptable ? Utilisez le régime micro.
Un abattement de 50 % pour les locaux meublés classiques (ainsi que...
Date: 2017-11-28 21:42:03
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition plus value action / interets compte courant 31 mai 2017 / interets compte courant prelevements sociaux
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr
2017-05-03T11:04:09.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement
I. Titres de participation.
1
Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :
- les titres de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-11-26 19:34:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2017-11-29 00:35:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
La loi Macron relance les attributions gratuites d'actions ...
En cas de non-respect des conditions du régime spécifique, il y donc lieu d'appliquer les règles de droit commun applicables aux salaires.
Le gain d'acquisition sera soumis aux prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine
13. Le gain d'acquisition des actions gratuites attribuées depuis le 28 septembre 2012et autorisées par une décision d'attribution intervenant au plus tard à la...
Date: 2017-11-29 00:36:52
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions france / imposition plus value action / definition d'un titre en finance
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité de l'épargne en 2016 - bforbank.com
Quelles sont les principales mesures que l'épargnant doit connaître en ce début d'année ?
14 janvier 2016
Caroline de Francqueville
La loi de finances pour 2016 et loi de finance rectificative pour 2015 modifient peu le paysage fiscal de l'épargne. Que convient-il pour l'épargnant de retenir parmi les principales nouveautés fiscales en ce début d'année ?
Le législateur veut relancer...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action / ouvrir pea pme
loi Macron actions gratuites stock options et BSPCE - PME ...
Loi Macron et PME : les stock options sont mortes, vivent les actions gratuites !
Mettre l'actionnariat salarié au coeur de la « Macron-économie »
Si le volet de la loi Macron sur l'intéressement des salariés passe à travers les gouttes du front du refus, les PME et les ETI auront enfin les moyens d'intéresser leurs salariés aux fruits de la croissance de leur entreprise ou de leur...
Date: 2017-11-07 18:03:09
Site :
http://www.pmefinance.org
Thèmes liés : fiscalite actions gratuites loi macron / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value action / comptes courants d'associes
Eurosic : Note d'information relative à l'OPA initiée par ...
NOTE D'INFORMATION DE L'INITIATEUR RELATIVE A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE
portant sur les actions de la société
initiée par
Prix de l'Offre : 23,88 euros par action SIIC de Paris
Durée de l'Offre : 10 jours de négociation
Le calendrier de l'Offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général
En...
Site :
http://www.eurosic.fr
PEA bancaire ou PEA assurance ? | TousLesPlacements.com
titres vifs + OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles
uniquement des OPCVM >>> sociétés basées en Union Européenne, de toutes tailles
titres vifs + OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
uniquement des OPCVM >>> PME basées en Union Européenne
Retraits avant 2 ans
Clôture du plan + imposition à 22,5 % + 15,5 % de PS
Idem mais les capitaux restants peuvent...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : titres eligible pea pme / imposition plus value actions pea / titres pea pme / avantage pea assurance / investir pea pme
Acheter des actions avec la Caisse d'Épargne - pipelette.com
Les services complémentaires de la Caisse d'Épargne
L'ouverture d'un compte s'avère nécessaire pour pouvoir acheter des actions sur les marchés financiers. À la Caisse d'Épargne, l'investisseur a le choix entre deux types de comptes selon ses besoins. Ainsi, on bénéficie de plusieurs avantages en fonction du compte choisi. Aussi, pour la gestion de l'un ou de l'autre compte, des formules...
Date: 2017-11-29 07:02:56
Site :
http://www.pipelette.com
La fiscalité des actions en 2016 - EasyBourse
Depuis 2012 les plus-values de cession d'actions sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu après un abattement qui varie en fonction de la durée de détention (50% pour les titres détenus depuis au moins deux ans, 65% au-delà de 8 ans). Cette règle ne change pas en 2016. En revanche il y a une évolution importante dans le calcul des moins-values. La doctrine administrative...
Site :
https://www.easybourse.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions france / fonds communs de placement dans l'innovation / fonds communs de placement dans l innovation
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2017-11-14 14:44:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie
Le plan d'épargne en actions PEA - scribd.com
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Le plan d'épargne en actions (PEA)
Le PEA permet aux contribuables fiscalement domiciliés en France, d'investir dans des...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / plan epargne en action pea / compte espece pea / fonctionnement pea apres 8 ans / fiscalite pea et compte titres
Mon entreprise m'a attribué des actions gratuites, comment ...
Mon entreprise m'a attribué des actions gratuites, comment sera imposé le gain d'acquisition ?
Mon entreprise m'a attribué des actions gratuites, comment sera imposé le gain d'acquisition ?
Le gain d'acquisition est égal à la valeur des actions à la date de leur acquisition définitive. Il constitue un revenu imposable au titre de l'année de cession des actions :
Si votre entreprise...
Date: 2017-11-28 23:13:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action / compte action / imposition compte titre 2015
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...
� Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur l'assurance-vie, dans toutes ses dimensions : fiscale, juridique ou financière. En pratique, ce n'est pas pour rien que l'assurance-vie est devenue le placement préféré des épargnants et qu'elle est utilisée...
Site :
capital.fr
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application
I. Modalités d'institution de la taxe
1
La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : obligation achat terrain constructible / compte titre lors d'une succession / imposition plus value action non resident / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015
Quelle est la valeur économique de l’usufruit et de la nue ...
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Accueil > FAQ > Démembrement de propriété > Quelle est la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété pour répartir le prix de vente ?
Quelle est la valeur économique de l'usufruit et de la nue-propriété pour répartir le prix de vente ?
14/05/09 - 14h30 - par Juris Prudentes
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Question. Dans une vente d'immeuble en pleine...
Date: 2017-11-29 00:07:11
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : imposition plus value actions gratuites / imposition plus value action
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / retraite duree d'assurance au regime general / fonds communs de placement d'entreprise / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions gratuites
PEA : la Bourse sans le fisc, Le PEA - Investir-Les Echos ...
Retraits partiels ou rente : d'autres moyens de sortir du PEA ?
Refuge. Avec la suppression du seuil de cessions, les plus-values boursières seront immédiatement taxées... sauf si les titres sont logés dans un PEA. Cette enveloppe fiscale retrouve un nouveau souffle.
Néophyte, vous aimeriez investir en Bourse, mais vous hésitez, de peur qu'une partie de vos gains ne finisse entre les...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / contrat d assurance retraite / compte espece pea / bourse compte titre ou pea / ouvrir pea bourse direct
Fiscalité compte titre - Compte titre : comparez tous les ...
La fiscalité du compte titre peut être de deux types :
I/ Fiscalité du compte titre suite à une cession de titre.
II/ Fiscalité du compte titre suite à un versement de dividendes.
I/ Fiscalité du compte titre suite à une cession de titre.
Les plus values mobilières, suite à une cession, sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
1.1/...
Site :
http://comparateur-compte-titres.lesdossiers.com
Thèmes liés : fiscalite moins value compte titre / fiscalite pea et compte titres / fiscalite compte titres / impot compte titre / comparatif compte titre pea
L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal
Fiscalité
L'assurance vie, ses contours, son cadre juridique et fiscal
Les supports en euros des contrats d'assurance vie sont impactés par la loi dite Sapin II relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Contenu de l'article 21 bis qui prévoit la possibilité pour les autorités de suspendre provisoirement les retraits en période...
Date: 2017-11-29 03:48:21
Site :
http://www.epargne-en-conscience.fr
Fiscalité des placements en 2016 - credit-et-banque.com
Fiscalité des placements en 2016
Fiscalité des placements en 2016
Alors qu'on vadrouille en permanence vers le + d'impôts ou le - d'impôts pour réconcilier 2 France et 2 façons de penser l'économie, on se perd un peu dans la fiscalité, notamment celle qui touche les placements.
Quelles sont les taxes qui touchent les placements ?
Voici un aperçu succinct et complet.
Fiscalité des...
PEA ou Compte Titres
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Quel choix devez-vous faire entre un Plan d'Epargne en Action (PEA) ou un compte titre si vous voulez investir en bourse ?
Le compte titre est le support via lequel vous avez le plus de liberté : vous pouvez investir sur l'ensemble des titres financiers, il n'y a pas de plafond de versement, pas de durée minimum, pas de conditions sur les...
STOCK OPTION modalité d’imposition des non résidents (CAA ...
STOCK OPTION modalité d'imposition des non résidents (CAA Versailles DECEMBRE 15)
Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite
Note EFI lire les 2 arrêts du CE ci dessous aux consequences pratiques differentes pour les contribuables
MISE A JOUR DÉCEMBRE 2015
Convention franco chinoise
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 15/12/2015, 15VE00955, Inédit au recueil Lebon...
Date: 2017-11-28 23:17:41
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions suisse / imposition plus value action
Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS
Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS
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Message édité par HapyFree le 08/11/2015 22:13
Bonjour,
A mon tour de poser des questions !!!
Le cas :
Une sci détenue à 100% par des personnes physiques, détenant un immeuble mis en location depuis sa...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions gratuites
Air Liquide - Simulateurs fiscaux
Attention, ce simulateur s'applique uniquement pour les résidents français dans le cadre de la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2017.
Les résultats de ce simulateur sont délivrés à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité d'Air Liquide.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service actionnaires.
Le dividende et la prime de fidélité
Les actions éligibles à la...
Site :
http://www.simulateurs-fiscaux.airliquide.com
Thèmes liés : calcul du cours d'une action en bourse / achat d'action en bourse en ligne / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / portefeuille d action
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr
Pourquoi ouvrir un compte titre ?
Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.
Afin de pouvoir l'utiliser et...
Site :
http://www.la-marmite-en-ebullition.fr
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
BA
RP
BA si les revenus patrimoniaux de l'associé, y compris la quote-part de revenus de la société de personnes, <= 5 % des revenus globaux
À défaut, revenus patrimoniaux
BA (forfait ou RSI sur option)
Indifférent
Quote-part imposable dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité de la société de personnes, cette quote-part ne pouvant pas être incluse dans le forfait...
Les 10 règles de base en trading- Apprendre la bourse et ...
LES 10 REGLES POUR RÉUSSIR VOTRE TRADING
LE TOP 10 DES REGLES POUR UN TRADING GAGNANT
Les 10 règles de base | Stop loss
Il s'agit certes d'un grand classique, mais il est toujours bon de se remémorer ces 10 règles qui vous permettrons de bien investir en bourse et d'éviter les nombreux pièges. Avoir un trading gagnant et un portefeuille dans le vert et le but...
Site :
http://www.swingbourse.com
Thèmes liés : cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / achat d'action en bourse en ligne / fiscalite bourse plus value / imposition plus value action
Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie
Epargne financière, pour quel support opter ?
Épargne financière : PEA, compte-titres ou assurance vie ?
L'assurance vie tout comme le plan d'épargne en actions (PEA) et le compte-titres ordinaire vous permettent d'investir en bourse. Mais ces 3 produits ne présentent pas les mêmes avantages.
Supports d'investissement, fiscalité, souplesse... On vous aide à comparer.
Supports...
Site :
https://www.generali.fr
Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer , à l'exclusion des territoires d'outre-mer , peut ouvrir un PEA auprès d'une banque [1] ou d'un courtier, à condition qu'elle ait son propre foyer fiscal.
Les personnes soumises à une imposition commune ne peuvent être titulaire que d'un...
Date: 2017-11-22 21:20:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...
Anne-Sophie Vion / Journaliste |
Le 20/10 à 10:32
La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock
1 / 1
Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...
Sicav Opcvm : via compte titre ou assurance vie
Que choisir entre un compte titres et un contrat d'assurance vie au regard de la fiscalité, des frais, des supports disponibles et de la succession ?
La fiscalité assurance vie est plus douce que celle du compte titre
Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières et les dividendes perçus sont taxés selon le barème le l'impôt sur le revenu, détaillé dans le...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L' article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d'un portefeuille...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition compte titre non resident / non resident assurance vie / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2014
Multi Vie - Assurance vie en ligne - Macif
Les plus Macif
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Un des rares contrats multisupports sur le marché sans frais sur versements et sans frais d'entrée.
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https://www.macif.fr
La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni permet de traiter les cas de double imposition. Pour chaque catégorie de revenus, chaque situation, elle énonce quel pays est habilité à réclamer un impôt et dans quelle mesure. En voici le contenu. Pour information, le Royaume-Uni regroupe la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord.
Règle générale
Les revenus perçus par les...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition plus value actions france / imposition plus value action / fiscalite bourse plus value
Bulletin Officiel des Finances Publiques (PEA) - BOFIP-I
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA
I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements
1
Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pea titres societes non cotees / pea titres non cotes / pea titres non cotes 25 / imposition compte titre non resident / imposition compte titre pea
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre foncier / calcul du taux d'interet epargne / taux d'interet compte epargne france