N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...

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Date: 2016-11-02 20:51:59
Site : http://www.budget.gc.ca

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

  - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en 2015 / marche de l'assurance vie 2014 / code de l'assurance vie / marche de l'assurance vie / loi sur l assurance vie

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Voici les conseils financiers pour investir dans le meilleur placement à court terme en 2015, depuis 2016 et 2014. L'assurance de savoir quoi faire avec votre argent et avoir un retour d'investissement avec les meilleurs taux d'interet sur vos placements.

vendredi 15 avril 2016

ou investir son argent

 Voici ce que les gens qui veulent améliorer leur portefeuil se posent souvent comme question....

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Date: 2017-09-07 22:44:56
Site : http://www.placementcourtterme.com

Livret A dans le rouge : où (mieux) placer votre argent ...

Livret A dans le rouge : où (mieux) placer votre argent ?

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Direct LCI

BANQUE - Le livret A se déplume. Sur les dix premiers mois de l'année, la décollecte (différence entre les dépôts et les retraits) a atteint 8,5 milliards d'euros. Son taux de rémunération (0,75%) n'a en effet jamais été aussi bas. Voici des alternatives qui rapportent plus et sans...

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Site : https://www.lci.fr

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Site : meilleurtaux.com

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr

Assurance-vie: top 10 2015 fonds euro | TousLesPlacements.com

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UC = Unités de Compte (supports d'investissement non garantis en capital, plus ou moins risqués selon leur profil)

Taux de rendement nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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Site : http://www.touslesplacements.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...

lafargue Anne-Marie 28 octobre 2017 at 21 h 03 min

bonsoir

Impossible de me connecter a cofidis service client n° xxxxxxxxxxx

alan 1 octobre 2017 at 16 h 34 min

Bonjour,

Nous souhaiterons savoir si une société de recouvrement belge est habilitée à faire saisie sur salaire ou autres revenus d'un débiteur ou bien le créancier doit-il absolument faire appel à un huissier pour transmettre...

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Site : mon-credit.org

Simulateur PERP

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Avec le développement des nouveaux moyens de communication et notamment d'internet, on ne compte plus les publicités vantant des placements miracles. Or l'histoire économique regorge de placements affichant des gains extraordinaires avant de plonger des familles dans la ruine. Bien qu'il existe des placements meilleurs que d'autres, [...]

Jeudi 08 juin 2017

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Soit un coût total de 14160...

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Site : capitaine-credit.com

Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

(JO n° 298 du 24 décembre 2013)

NOR : DEVP1305345A

Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 (JO n°287 du 11 décembre 2015)

Publics concernés :...

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Date: 2017-11-29 04:46:26
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition compte d exploitation / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree

Investir en obligations en 2017: tout ce qu’il faut savoir ...

03 Oct

Investir en obligations en 2017: tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer

Au vu de la rentabilité des livrets et des assurances-vie classiques, il va falloir trouver autre chose pour épargner. La solution peut résider dans les placements obligataires, car la plupart des analystes s'accordent à dire que le rendement des obligations en 2017 sera intéressant. Il peut être...

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Site : http://actionsbourse2015.net

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/11/17 à 10h19

Bonjour vero,

Si vous êtes bien déclaré en séparation de corps et de biens, le prêt à taux zéro ne sera pris en compte que sur vos revenus et le nombre...

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Date: 2017-11-22 09:28:48
Site : cyberpret.com

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14 pistes pour investir dans l’immobilier autrement, Les ...

Investir dans la pierre, les Français adorent ça. Mais si on peut acheter en dur, on peut aussi s'intéresser à l'immatériel. A fortiori au moment où l'ISF, en pleine évolution, devrait privilégier le papier à la brique. Quelques pistes à étudier de près.

Viser le rendement à long terme

Pour éviter les soucis de la gestion locative, achetez des parts de SCPI (société civile de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 14h45

Bonjour Kimpy,

Pour un dossier complexe, la SACCEF peut avoir des délais de l'ordre de 10 jours ouvrés. Si elle prend le temps d'étudier le dossier, ce...

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Date: 2017-09-25 08:16:25
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Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

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Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).

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Thèmes liés : mode de calcul du taux d'epargne / calcul du taux d'interet epargne / calcul du taux d'epargne / calcul du taux d epargne / calcul d'interet placement

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Compte Nickel, le premier compte sans banque

Changer vos codes

Économisez sur la gestion de votre compte bancaire et sur vos crédits

Le compte Nickel est très adapté pour tous ceux qui ne veulent pas de relation avec leur banque, qui n'attendent pas de service particulier de leur banque et qui veulent que la gestion de leur compte leur coûte le moins possible.

Même les interdits bancaires pourront ouvrir un compte Nickel.

Vous ne...

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Site : capitaine-credit.com

PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2017 ?

Revenir au plan de l'article

Quelques chiffres : en 2014 seulement moins de 2 TPE sur 10 (entre 1 et 49 salariés) sont équipées alors que 88% des PME ont au moins accès à un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou Perco).

Ce retard des TPE s'expliquait par la progressivité de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 140513 fois | 99 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Site : http://www.documentissime.fr

Meilleurtaux — Wikipédia

Meilleurtaux est une société de courtage en prêt immobilier et comparateur de crédits immobiliers. Elle a été créée sous la forme d'un site internet en 1999 .

Elle a élargi son mode de distribution en créant un réseau d'agences succursales à partir de 2001 et de franchises depuis 2006. En mai 2016 Meilleurtaux compte plus de 232 agences franchisées réparties sur tout le territoire...

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Date: 2017-11-16 03:10:38
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Thèmes liés : frais de tenue de compte bancaire comparatif / meilleur taux d'assurance vie en 2015 / meilleur taux d'assurance vie en 2014 / frais de tenue de compte bancaire 2016 / assurance vie credit immobilier

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Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent | Les taux sont exprimés en TAEG - Taux Annuel Effectif Global Exemple représentatif de notre tarif de base actualisé : pour un prêt à tempérament d'un véhicule neuf ou d'occasion de moins de 2 ans de 15.500 euro, notre meilleur Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est actuellement de 1.70...

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Lors de la création de son entreprise, un compte bancaire professionnel doit être ouvert. Pour les sociétés, EURL, SA, SAS ou SARL, cette ouverture doit être réalisée afin de permettre son immatriculation et d'y déposer les fonds qui constitueront son capital.

Depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs ont...

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Date: 2017-11-29 06:02:21
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« Une crise financière n’est pas inévitable ...

Isabelle Mateos y Lago ne craint pas une crise financière. Le gestionnaire d'actifs est en mode risk-on.

Isabelle Mateos y Lago, directrice générale du BlackRock Investment Institute et stratège en chef Gestion diversifiée  | Crédits photo : DR

Comment les marchés financiers vont-ils évoluer ?

Le panorama éco­nomique est fait de taux d'intérêt faibles et...

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Site : https://investir.lesechos.fr

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Bien épargner en 2017 - Meilleurs Placements 2015

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Recherche

Bien épargner en 2017 : les placements à éviter (Duflot, SICAV...) et ceux à privilégier pour affronter la crise (SCPI, super livrets bancaires...)

Comment épargner intelligemment pour éviter les crises (euro, bourse, banques...) ? 2017 va encore être une année d'attente pour les investisseurs, et pour éviter les...

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Date: 2017-11-28 11:35:51
Site : http://meilleursplacements2015.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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placement bancaire 2017 - meilleur placement bancaire 2017 ...

meilleur placement bancaire 2017

Choisir parmi les placements bancaire est simple, tant ils sont peu rémunérateurs pour l'épargnant... Les taux négatifs sont la et l'argent ne coute plus rien, il ne rapporte donc plus rien non plus.

Parmi les placements préférés des français les placements bancaires sont souvent cités : livret a , CODEVI, ... il s'agit souvent du premier placement quel que soit le montant. L'avantage de ces placements est la simplicité : le conseiller bancaire propose des produits et certains malgré leur misérable rendement sont plébicités.

Le livret a par exemple est...

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35 sites pour gagner de l'argent sur internet gratuitement ...

Gagner de l'argent sur internet n'est pas toujours facile surtout si on est débutant, c'est pour ça que dans cet article je vais vous présenter 35 sites fiables pour gagner de l'argent gratuitement.

Il y en a pour tous les goûts (sondages, cashback, mails rémunérés, site de jobbing...).

Je vous conseils de tester plusieurs sites, le mieux étant de tester les 2 ou 3 premiers de chaque...

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Date: 2017-11-28 00:03:14
Site : http://www.application-remuneratrice.com