Articles sélectionnés pour le thème : succession contrat assurance vie
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L'assurance prévoyance décès - HSBC Particuliers
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
hsbc.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Avantages de l'Assurance Vie - Intérêt et Fiscalité ...
5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :
En...
Date: 2017-11-21 08:49:27
Site :
http://www.jurisvie.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Les avantages successoraux de l’assurance vie - LaFinBox
> Les avantages successoraux de l'assurance vie
Les avantages successoraux de l'assurance vie
23 mai 2017
Le placement préféré des Français permet non seulement de faire fructifier ses économies, mais également de désigner les personnes de son choix qui percevront les fonds à son décès et de limiter les futurs droits de succession que ses proches devront payer.
L'assurance vie est...
Site :
https://www.lafinbox.fr
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-11-26 19:34:27
Site :
http://www.joptimiz.com
Investir en SCPI en assurance vie - FranceSCPI.com
Entre 4 et 8 ans
Après 8 ans
IR ou taux de 35%
IR ou taux de 15%
IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié
*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997
Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...
Site :
https://francescpi.com
Epargne, placement assurance vie - Gan Patrimoine
Gan Patrimoine Evolution est un contrat collectif d'assurance vie à capital variable destiné à tout type de client désirant investir sur un contrat d'assurance vie multisupports pour :
Se constituer une épargne
Préparer sa retraite en se constituant un patrimoine financier diversifié
Optimiser sa succession dans un cadre fiscal avantageux
Compétences et proximité
En plus du conseiller...
Site :
http://www.ganpatrimoine.fr
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
http://www.cnp.fr
Assurance-vie : en cas de primes manifestement exagérées ...
En principe, les sommes versées au titre d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession de l'assuré. Elles échappent aux droits de succession, et leurs bénéficiaires ne sont soumis ni au rapport (opération servant à vérifier que les héritiers d'un même rang reçoivent une part égale d'héritage), ni à la réduction pour atteinte à la réserve.
Une exception est prévue...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance vie : comparatif d'assurance vie par AssurProx
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Epargner c'est surtout définir clairement ses objectifs pour ne pas se tromper sur les choix, les orientations et les contrats à sélectionner. Avec Assurprox, trouvez le contrat assurance Vie répondant...
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Plan Assurance Vie | CIC
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En résumé
Tout au long de votre vie, vos objectifs évoluent : constitution d'un patrimoine, diversification de votre épargne, préparation de votre retraite, de votre succession... c'est pourquoi ce contrat d'assurance-vie multisupport a été conçu pour évoluer, avec vos besoins et...
Site :
https://www.cic.fr
L'Assurance Vie (2/2) - bourseensemble.com
Par Ben de Bourse Ensemble · 19/08/2012
Bienvenue sur Bourse Ensemble!
Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute accéder GRATUITEMENT à un de mes Guides des Experts de la Bourse: Cliquez ici pour accéder au guide gratuitement!
Merci de votre visite, et à bientôt sur Bourse Ensemble!
Voici maintenant la deuxième partie de notre dossier sur l' Assurance Vie pour clôturer notre...
Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
12 septembre 2011
Les aides sociales sont-elles récupérables ?
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine
Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...
Finance et investissement - Le taux de rendement effectif ...
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ZONE EXPERTS - Dans la présente chronique, nous ferons la comparaison entre deux manières de calculer le rendement brut qu'un investisseur devrait obtenir année après année grâce à son épargne pour que, une fois son espérance de vie atteinte, la somme accumulée soit identique au capital assuré obtenu avec un provisionnement équivalent...
Problème avec assurance vie CNP dont je suis bénéficiaire ...
Message par sergec16 » 11 Mars 2016, 23:29
J'espère que c'est la bonne section pour poser ma question.
Ma Grand-mère est décédée en 2013. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie auprès de CNP assurance/la Banque postale.
Mon frère, mes soeurs et moi même en sont les bénéficiaires. Le montant du capital est de 7500 euros chacun.
L'assurance nous a contacte en janvier 2016...
Site :
https://forum.quechoisir.org
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Choisir son contrat d’assurance-vie | 60 Millions de ...
Une fiscalité variable
Placement préféré des Français, l'assurance-vie permet tout aussi bien de compléter ses revenus au moment de la retraite que de faire fructifier son capital. Elle revêt de nombreux avantages : une épargne disponible à tout moment, une fiscalité attrayante (surtout au-delà de huit ans), un choix très étendu de produits...
Deux types de contrats, deux niveaux de...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
Site :
http://www.unofi.fr
Fiscalité de l'assurance vie : ce qui va changer - Gestion ...
Lundi 18 septembre 2017 - 17:07
| Gestion de Fortune
Tweet
En matière de fiscalité de l'assurance vie, le changement n'est pas substantiel mais dans un environnement de taux très faible, l'impact sera sensible.
Cette énième réforme complique la lisibilité de la fiscalité de l'assurance vie. Les Français ne savent plus quel régime leur est applicable ! Trop de critères (date de...
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
Les cotisations d'une assurance décès sont déterminées à la souscription en fonction de plusieurs paramètres :
- L'âge du souscripteur : pour un capital équivalent, plus son espérance de vie est élevée, plus les cotisations sont faibles.
- Le capital choisi : la prime d'assurance est proportionnelle à ce dernier.
Les cotisation d'une assurance décès sont versées à fonds...
Site :
https://www.generali.fr
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...
Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :
Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif
Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la rédaction d'un testament authentique.
Visant l' article 972 du Code civil , aux termes duquel un testament...
Site :
http://www.aurige.pro
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Primes périodiques fixes
Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / frais de succession contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat assurance vie unite compte / frais contrat d'assurance vie
Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
Il existe deux types de rachats (ou retraits) : le retrait total qui met un terme au contrat et le rachat partiel qui peut être effectué tout au long de la vie de votre contrat, pour faire face à un besoin ponctuel ou compléter vos ressources au fil du temps. La somme retirée lors d'un rachat partiel est constituée d'une part de capital initial et d'une part d'intérêts et/ou de...
Site :
http://www.carac.fr
Investir en SCPI - Bourse Direct
L'OFFRE SCPI DE NOTRE PARTENAIRE
Découvrez les SCPI de notre partenaire MONIWAN, plateforme de distribution de solutions d'investissement.
Moniwan met à votre disposition les clés pour faciliter la gestion de votre épargne et de votre patrimoine, à travers un des produits phare de ces dernières années : la SCPI.
QU'EST-CE QU'UNE SCPI ?
Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...
du 06/06/2017 au 15/07/2017 inclus
Complément de rémunération jusqu'au 30 juin 2018 sur le support en euros du contrat Vivaccio**.
* Offre soumise à conditions
** Hors formules Vivaccio Ambre et Vivaccio Revenus et hors profil A des formules Vivaccio Vitalité et Vivaccio Harmonie
Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :
Évolutif : grâce à ses 5 formules,...
Date: 2017-11-28 22:56:53
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr
18/06/2009 à 16h17
©Thuillier/REA
Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.
Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...
Site :
capital.fr
Assurance protection juridique : pour faire face aux ...
Assurance protection juridique : pour faire face aux coûteuses procédures judiciaires
Paul Vandenabeele Publié le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
- Mis à jour le
mardi 20 mars 2007 à 15h49
Consommation BRUXELLES Comme généralement une procédure judiciaire est coûteuse et que son accès pose problème à de trop nombreuses personnes, une nouvelle possibilité de souscrire une assurance...
Site :
http://www.dhnet.be
Allianz (IDEAVIE) : Contrat d'assurance-vie multisupport ...
jeudi 9 février 2017
par Mon Epargne , mis à jour le
jeudi 1er juin 2017 à 15 h 32
Allianz (IDEAVIE)
Avis des lecteurs Mon Epargne.
Note globale : 1.67/ 5 pour 3 votes
Allianz (IDEAVIE) : Présentation
Le contrat d'assurance-vie IDEAVIE d'Allianz est un contrat multisupport accessible pour un versement initial de 7500EUR (1000EUR si des versements réguliers sont mis en places dés la...
Site :
mon-epargne.com
Fiscalité des placements en 2016 - credit-et-banque.com
Fiscalité des placements en 2016
Fiscalité des placements en 2016
Alors qu'on vadrouille en permanence vers le + d'impôts ou le - d'impôts pour réconcilier 2 France et 2 façons de penser l'économie, on se perd un peu dans la fiscalité, notamment celle qui touche les placements.
Quelles sont les taxes qui touchent les placements ?
Voici un aperçu succinct et complet.
Fiscalité des...
Déshérence — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Pendant le Moyen Âge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.
Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...
Date: 2017-11-14 23:50:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devis assurance automobile - Mutuelle Assurance MMA
Assurance vie
Epargne et placements
Pour préparer au mieux votre avenir et valoriser votre épargne, n'attendez plus : faites appel au savoir-faire de nos Conseillers MMA ! Bénéficiez de l'expertise de MMA et de solutions de placements destinées à répondre à l'ensemble de vos exigences d'investissements.
L'épargne MMA
Le contrat MMA Multisupports a reçu le Label d'Excellence 2016(1)....
Site :
https://www.mma.fr
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Multi Vie - Assurance vie en ligne - Macif
Les plus Macif
Zéro frais sur versements
Un des rares contrats multisupports sur le marché sans frais sur versements et sans frais d'entrée.
Des services gratuits
Trois options de gestion pour booster votre épargne simplement : sécurisation des plus-values, dynamisation des intérêts, investissement progressif.
Une disponibilité totale
Votre épargne est toujours disponible dans des...
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https://www.macif.fr
Assurances : définition de la protection juridique.
L'assistance juridique est un produit d'assurance spécifique qui a pour objectif de défendre l'assuré contre une réclamation qui le met en cause ou de lui permettre d'obtenir réparation d'un dommage qu'il aurait subi, soit en justice, soit à l'amiable. L'assistance de protection juridique doit être distinguée de l'aide juridictionnelle subordonnée aux conditions de ressources qui donne...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : protection juridique assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Carac Épargne Plénitude | Carac
Conseil d'expert
Pour quel projet ?
Nombreuses sont les personnes confrontées à la dépendance d'un proche et aux difficultés à la fois matérielles et financières qu'engendre le vieillissement. Aussi, il est plus que jamais nécessaire aujourd'hui d'anticiper les choses.
Carac Épargne Plénitude est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros enrichi de services d'assistance...
Site :
http://www.carac.fr
Meilleur placement bancaire 2017: livrets, plan et comptes ...
Trouver un placement bancaire rentable quand l'époque n'est pas à faire les profits du passé nécessite une recherche assidue ainsi qu'une rigueur dans ses choix dénuée de passion. Celle-ci passe par une délimitation précise de ses objectifs. Le meilleur placement court terme ne sera par exemple pas le même qu'un investissement pour assurer sa succession.
L'éventail des produits...
Les obligations d'information et de conseil ...
La relation entre le distributeur et ses clients est au coeur du dispositif de protection de la clientèle. Les textes décrivent les diligences des intermédiaires financiers pour que le client prenne une décision éclairée.
Myriam Bourreau-Guérinière, responsable droit de la distribution-consommation à la direction juridique d'Axa France
DR
La valeur ajoutée du distributeur du produit...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
http://www.elledivorce.com
Assurance vie - MAIF
Oui, votre épargne est disponible.
En procédant au rachat de votre épargne, vous mettez fin à votre adhésion.
Un rachat partiel n'entraîne pas la clôture de l'adhésion dès lors qu'il reste un montant minimum. Par la suite, vous pouvez continuer à réaliser des versements complémentaires.
Un rachat peut avoir des incidences fiscales. Pour plus d'information, n'hésitez pas à...
Site :
https://www.maif.fr
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-11-23 04:20:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mes investissements et placements - comparatif pea ...
Le compte-titres ordinaire (CTO)
C'est le compte qui a le moins d'inconvénient pratique :
Vous pouvez y loger tout types de support : actions européennes ou étrangères, fonds communs de placement, warrants, certificats, trackers...
Vous n'avez aucune contrainte de retrait (ni de versement ou de plafond) et vous pouvez donc retirer votre capital à tout moment.
La contrepartie : vos...
Date: 2015-04-28 12:59:23
Site :
http://www.mes-investissements.net
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Matmut - Assurance Vie Épargne Matmut
Seulement 0,6 % de frais de gestion annuels
Liberté et disponibilité
Montant libre du versement initial. À partir de janvier 2018, le montant minimum pout tout versement (libre ou programmé) sera fixé à 50 EUR
Mise en place de versement mensuel gratuit et dès 30 EUR/mois. À partir de janvier 2018, le montant minimum de versement mensuel gratuit sera fixé à 50 EUR/mois. Pour les...
Site :
matmut.fr