Articles sélectionnés pour le thème : clause assurance vie
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La fin du contrat d’assurance vie - ABE Info Service
La fin du contrat d'assurance vie
Votre contrat
La fin du contrat d'assurance vie
07 mars 2017
Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois...
Site :
abe-infoservice.fr
La fin du contrat d’assurance vie - ABE Info Service
La fin du contrat d'assurance vie
Votre contrat
La fin du contrat d'assurance vie
07 mars 2017
Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
L' assureur doit vous verser l'épargne constituée au terme prévu dans le contrat, selon les modalités fixées par celui-ci, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Ce versement doit intervenir dans le délai d'un mois...
Site :
abe-infoservice.fr
Les atouts (souvent) méconnus de l'assurance vie, ce ...
� Quand je me regarde, je m'inquiète. Mais quand je me compare, je me rassure ! » Cette citation de Talleyrand résume en quelques mots le jugement objectif que l'on peut porter sur l'assurance-vie, dans toutes ses dimensions : fiscale, juridique ou financière. En pratique, ce n'est pas pour rien que l'assurance-vie est devenue le placement préféré des épargnants et qu'elle est utilisée...
Site :
capital.fr
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Une assurance-vie, c’est quoi
Des informations pour savoir ce qu'est l'assurance-vie et les garanties qu'elle apporte...
L'assurance-vie est un contrat qui permet, avant tout, de réaliser un placement financier intéressant (la rémunération du placement est généralement aux alentours de 4% pour les placements sans risque).
C'est un bon moyen de préparer un capital pour la retraite et de garantir des fonds à sa famille...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance-vie en ligne
Souscrire à une assurance-vie en ligne
Le 09 novembre 2017
L'assurance-vie reste attractive et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 9 novembre 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous...
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...
Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
La transmission de capital par l'assurance-vie
La transmission de capital par l'assurance-vie
Un outil aux avantages fiscaux imbattables, même en direction d'un tiers
Placement préféré des Français, l'assurance-vie est devenue au fil des années et de ses évolutions un véritable "couteau suisse" de l'épargne. Instrument de préparation à la retraite, pur produit de placement ou poche de sécurisation de son patrimoine, elle conserve...
La fiscalité de l'assurance vie - joptimiz.com
Nouveauté 2018
Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») serait instauré à compter du 1er janvier 2018 au taux de 30%.
L'assurance-vie, les dividendes, les plus-values mobilières, les intérets des nouveaux PEL ... seraient concernés par la Flat Tax .
Nouveauté 2018 : Imposition au PFU (prélèvement...
Date: 2017-11-28 21:23:01
Site :
http://www.joptimiz.com
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
Comment rédiger sa clause bénéficiaire
Les règles en matière d'acceptation du bénéfice du contrat
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Bienvenue à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Stéphanie et Nadia du Service Etudes patrimoniales pour répondre à toutes vos questions sur la clause bénéficiaire de...
Assurance-vie et succession | bienprévoir.fr
56.594 EUR
3. Organiser la transmission de son patrimoine avec les clauses bénéficiaires
C'est une des forces de l'assurance-vie. Vous avez la plus grande liberté pour désigner un ou des bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie en cas de décès, et cela indépendamment des règles successorales. C'est une des raisons pour lesquelles les familles recomposées avec des enfants...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
ASSURANCE - VIE SOUS REGIME COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTION EN CAS DE DIVORCE OU DE DECES
Article juridique publié le 17/04/2014 à 11:02, vu 39227 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie...
Site :
https://legavox.fr
L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale
Puis-je combiner plusieurs supports ?
L'assurance vie, ça semble compliqué
Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...
Assurance vie : de quoi s'agit-elle au juste
Un site pour tout savoir sur l’assurance vie
Ce site vous propose des articles sur un sujet mal connu au sens propre, dont la signification est tellement influencée par les publicités des assureurs en le présentant comme un service d'assurance nommé "assurance vie" alors qu'il s'agit bel et bien d'un placement pure et simple en incluant des clauses d'assurance.
Apporter l'information nécessaire, aux lecteurs, aux assurés...
Site :
http://assurance-vie.coursgratuits.net
Thèmes liés : assurance vie deces de l'assure / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d assurance vie / assurance vie bien propre
Quel risque pour l’assurance vie en cas de hausse des taux ...
Le rendement de l'assurance vie en euros est lié à l'évolution des taux d'intérêt, avec un décalage dans le temps. La baisse des taux pénalise les rendements, mais quels risques menacent l'assurance vie en cas de hausse des taux d'intérêt ?
Le 25 octobre 2015 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Assurance vie , Obligations taux d'intérêt , placements financiers , Optimind...
Site :
https://deontofi.com
Télé-Québec : Légitime dépense
Assurance vie ou assurance vie hypothécaire?
Émission du 18 mars 2013
Journaliste(s) à la recherche : Sarah Mizrahi
L'acquisition d'une maison constitue une décision financière considérable qu'il est judicieux de protéger au moment de contracter un prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs savent qu'une assurance vie sur l'hypothèque se vend à même les institutions prêteuses. Or,...
RÔLE DE L'ASSURANCE-VIE - cibc.com
L'assurance-vie joue souvent un rôle important dans la planification de la transition, surtout s'il existe un besoin de liquidités (c'est-à-dire un événement pouvant provoquer un besoin immédiat de liquidités, par exemple le financement d'un passif fiscal éventuel au moment d'un décès).
Convention entre actionnaires
Conventions entre actionnaires - Étude de cas
Une affaire ontarienne...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28470 lectures
Ecoutez
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Suivre @sicavonline
Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré
Au moment du décès, le contrat d'assurance-vie est fermé. Les capitaux y figurant seront alors versés aux bénéficiaires. Comment garder la confidentialité du choix de vos bénéficiaires ? Que faire si vous pensez être vous-même...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-11-29 02:56:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Abonnez-vous
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y...
Site :
http://www.lepoint.fr
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure
Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?
L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.
A la souscription
Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.
L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA
Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
L'AGIRA a été créée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA).
L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur.
Imprimer
Il nous a été signalé plusieurs tentatives d'escroquerie relatives à la recherche...
Date: 2017-11-29 03:22:41
Site :
http://www.agira.asso.fr
Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur
Introduction
Bonjour à tous.
L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...
Les questions liées à l'assurance décès
L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?
Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?
L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le montant...
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-11-23 06:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
La transmission du patrimoine grâce à l'assurance-vie
Assurance vie OBJECTIFS Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie
Transmettre un patrimoine grâce à l'assurance-vie
En plus de permettre comme objectif de se constituer une épargne , d'avantager son conjoint ou son partenaire et de préparer sa retraite , l' assurance-vie est l'instrument de transmission privilégié par les Français. Sa souplesse et l'avantageuse fiscalité...
Site :
https://www.cieleden.com
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Newsletter 158
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Pierre & Placements • Assurance décès - Protéger son conjoint
AVANTAGES
INCONVÉNIENTS
- Le contrat d'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l'assuré décède avant le terme du contrat. L'assurance en cas de décès répond à un besoin de prévoyance.
- L'assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d'une cotisation faible, le versement de capitaux au...
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
La sortie en rente d'une assurance-vie :...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance vie - www.produits-financiers.fr
Assurance vie
Il y a 58 produits.
L'assurance vie est un contrat d'épargne: tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous pouvez disposer de ce capital, et en cas de décès celui-ci sera transmis à la personne...
Site :
http://produits-financiers.fr
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats
Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.
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Caroline de Francqueville
Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...
Site :
https://www.bforbank.com
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...
/
23.03.2016
Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.
En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...
Site :
http://www.swisslifebanque.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie et testament
Comment contester un contrat d'assurance vie - Assurland.com
rodolphe 17/12/2015 à 18:39
Bonsoir Madame Je me pose des questions concernant une succession et une assurance vie. Merci pour vos réponses. Voilà le problème : Le grand-père de ma femme a souscrit une assurance-vie avec un montant conséquent. A la fin de sa vie (pendant 2 ans), deux personnes sont venues l'aider pour les taches du quotidien. Il les payait. Il les a mis en tant que...
Date: 2017-11-29 02:18:45
Site :
https://www.assurland.com
Convention de transmission de la Banque Postale ...
Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? À quoi sert un contrat convention transmission ?
Je voudrais ouvrir un compte pour placer de l'argent en économies de 53.000 euros sur plusieurs contrats en assurance-vie au profit d'héritiers et de bénéficiaires de mon choix. Mon agence est à Montrouge dans les Hauts-de-Seine.
Et je suis tombé sur cette expression lors...
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
L'assurance vie | Notaires de France
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du...
Site :
https://www.notaires.fr
Divorce et assurance vie - L'essentiel de l'assurance
5 décembre 2013 // Pas de commentaire
L'assurance vie est décidément un placement au statut bien spécifique. En particulier en ce qui concerne la fiscalité, la succession et ... le divorce.
Un partage équitable
Dans ce dernier cas, on pourrait penser que les sommes qui ont alimenté le contrat, si elles ont été fournies par les deux époux, doivent être partagées entre eux, puisque 80 % des mariages français sont sous le régime de la communauté.
Mais un contrat d'assurance vie est souscrit par une personne, l'un des époux, et pas par le couple. L'épargne déposée sur ce contrat, qui lui appartient, doit-elle demeurer en sa seule...
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des imp??ts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...
Nos partenaires
Calcul et simulation d'assurance vie
Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.
Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :
L'évolution de la valeur de rachat et la...