Modèle de convention de cession de branche d'activité ...

Contexte : Affaires et Gestion / Fonds de commerce et assimilé  / Cession de branche d'activité

Lorsqu'un commerçant envisage de céder une partie de ses actifs, il lui faut avant tout rassurer l'acheteur sur leur valeur réelle. Cet...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : gestion d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / gestion contrat assurance vie / exemple contrat assurance vie

ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...

EQUITANET répond à vos attentes :

Assurance de votre cheval en mortalité-vol

Assurance de votre cheval en responsabilité civile

Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires

Assurance de votre van/remorque

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Assurance contre les dommages que causera le cheval monté

Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval

Assurance d'un...

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Site : http://www.cheval-assurance.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie / meilleur de l assurance vie / marche de l assurance vie / code de l'assurance vie

Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2017-11-27 18:48:15
Site : avocat.qc.ca

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Crédit Mutuel - Parlons Projet

Tentez votre chance à notre GRAND TIRAGE AU SORT jusqu'au 31/12/2017 pour gagner un voyage !

Pour participer, veuillez renseigner votre code ci-dessous :

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de S.A. au capital de 5 458 531 008...

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Site : http://parlonsprojet.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie credit mutuel / entreprises d assurance vie / code de l'assurance vie

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-11-20 07:10:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Axa indemnise les retards sur les trajets aériens via la ...

La technologie blockchain s'introduit dans les produits d'assurance grand public. Axa la met en oeuvre dans son contrat Fizzy qui propose d'indemniser de façon automatisée les clients des compagnies aériennes en cas de retard sur leurs vols. Lorsque les voyageurs souscrivent une assurance retard sur la plateforme Fizzy, leur contrat est enregistré dans la blockchain Ethereum. « Ce smart contract est connecté aux bases de données du trafic aérien mondial, et dès lors qu'un retard de plus de deux heures est constaté, l'indemnisation se déclenche automatiquement », explique Axa. Le voyageur se voit ainsi dispensé des fastidieuses...

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Site : http://www.lemondeinformatique.fr

Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / classement des contrat d assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

BNP Paribas Real Estate - OPCI Diversipierre

DICI

Ce qu'il faut savoir avant d'investir

Compte tenu de la structure du patrimoine de BNP Paribas Diversipierre, sa performance pourra diverger de celle du marché immobilier.

Jusqu'à 3 ans après la date d'agrément de BNP Paribas Diversipierre, les parts investies dans des actifs immobiliers, financiers et en liquidité pourront différer significativement des ratios réglementaires et...

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Site : https://diversipierre.opci.bnpparibas

Thèmes liés : compte assurance vie bnp paribas / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / performance des contrats d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016 | Crédit Agricole

Plan Moyen terme - Crédit agricole 2016

Croître et délivrer une rentabilité solide et récurrente

Le groupe Crédit Agricole présente son plan à moyen terme 2014-2016, qui s'appuie sur des fondamentaux solides :

Un RNPG en 2016 supérieur à 6,5 MdsEUR pour le groupe Crédit Agricole

Un RNPG en 2016 supérieur à 4 MdsEUR pour Crédit Agricole S.A.

Un plan à moyen terme qui met l'accent...

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Site : https://www.credit-agricole.com

Filbanque : votre banque 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 | CIC

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Assurance Habitation Résidence Secondaire - macif.fr

Incendie, explosion ou implosion, fumées

l'incendie, l'explosion ou l'implosion,

les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel,

les dommages occasionnés par les pompiers,

le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie.

Dégâts des eaux

Les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : assurance vie bien / frais d'ouverture contrat assurance vie / frais contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie

LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 636 du 11/01 ...

Loi n. 636 du 11/01/1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail

Article 1 .- Sont codifiées et modifiées ainsi qu'il suit, les dispositions des

lois n° 445 du 16 mai 1946 , n° 462 du 6 août 1947, n° 521 du 21 décembre 1950, n° 539 du 12 mai 1951 et n° 610 du 11 avril 1956.

-

Titre - PREMIER...

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Date: 2017-11-29 03:42:23
Site : http://www.legimonaco.mc

www.maif.fr Espace personnel Maif - mon-compte-epargne.fr

par Admin

MAIF est une importante société d'assurance. Elle propose à sa clientèle plusieurs services : assurance auto, prévoyance, assurance habitation, assistance aux personnes âgées, assurance-vie, etc. Tous ces produits sont disponibles en ligne sur son site www.maif.fr. De plus, le site permet aux assurés de suivre en ligne leurs contrats d'assurance depuis leur espace personnel...

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Site : http://www.mon-compte-epargne.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / plusieurs contrats d assurance vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fin contrat d'assurance vie

Fiscalité : la meilleure enveloppe pour votre portefeuille ...

Anne-Sophie Vion / Journaliste |

Le 20/10 à 10:32

La création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », de 30 % sur les revenus du capital, modifie profondément la fiscalité de vos investissements en actions. - Shutterstock

1 / 1

Mesure emblématique du projet de loi de finance pour 2018, la création d'une taxe forfaitaire à 30 % sur les plus-values rend le simple...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Cout assurance pret immobilier | Meilleurtaux

Différences entre les banques et les autres établissements

Le coût de l'assurance de prêt immobilier est un élément essentiel à prendre en compte pour connaître celui du financement. Il se calcule de différentes façons sur la base de multiples critères. Son montant pouvant varier du simple au double selon le type de formule et d'établissement qui la propose.

Comment est calculé le...

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Site : meilleurtaux.com

Crédit Agricole Des Savoie - MasterCard - Tous nos ...

Tout titulaire d'un compte bancaire au Crédit Agricole.

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Le règlement de vos achats

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / declaration assurance vie a l etranger / courtier d'assurance vie et invalidite / compte assurance vie credit agricole / assurance vie deces de l'assure

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Soit un coût total de 14160...

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Site : capitaine-credit.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-11-15 00:02:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-11-15 02:54:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance vie Primonial – Fonds euro Sécurité Pierre Euro ...

Frais de gestion des fonds en EUR : 0,80 %

Frais de gestion des unités de compte : 0,95 %

Frais de versement : 5 EUR

Frais d'arbitrages

0,80 % des montants arbitrés avec un minimum forfaitaire de 15 euros

UCEUR

0,80 % des montants arbitrés avec un minimum forfaitaire de 15...

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Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / assurance vie fond euro / frais contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / fonds d assurance vie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Site internet de la CARMF - Bienvenue à la Caisse ...

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Site : http://www.carmf.fr

Comment commencer une nouvelle vie: 20 étapes - wikiHow

3 parties: Se décider Réaliser le changement Rester heureux

Les raisons ne manquent pas pour commencer une nouvelle vie. Vous pouvez aussi examiner cette question de différentes façons. Par exemple, vous avez peut-être mis fin à une relation abusive et vous cherchez à repartir sur de nouvelles bases pour mener une existence saine et heureuse, loin de votre ancien partenaire. Votre...

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Site : https://fr.wikihow.com

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

|

Lien stable vers la décision

|

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...

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Date: 2017-11-10 09:10:22
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

2017: quel est le meilleur placement sans risque ...

Dans quoi investir ?

La Grèce, la Russie, la Chine, sans parler de la France... Autant de questions en suspend qui ne donnent pas envie de prendre des risques avec ses économies. Le meilleur investissement financier pour cette année va donc être celui qui permettra avant tout de ne pas voir son capital impacté à la baisse en cas de crise économique importante.

Le placement bancaire...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Assurance obsèques Cover Cash - axa.be

Avantages

l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible

Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.

versement d'un capital, au choix, en cas de décès

3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros

accessible de 40 à 79 ans

sans...

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Site : https://www.axa.be

Contact Amaguiz Assurance : Téléphone, Adresse & Mail

Amaguiz est une compagnie d'assurance . Cette filiale de Groupama propose d'assurer aussi bien votre véhicule que votre habitation, vos animaux domestiques, etc.. Elle vous permet également de souscrire à une complémentaire santé ou à une prévoyance pour les accidents de la vie.

Au cas où il y a un sinistre dans votre logement

Vous pouvez contacter l' assistance d'Amaguiz.

Pour cela,...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / simulation contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2 | L'Opinion

Assurance-vie: la bombe cachée de la loi Sapin 2

Systémique

Cyrille Lachèvre

30 Juin 2016 à 18h11

Pour éviter des crises systémiques, le législateur va donner au Haut conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats en euro

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L'assurance-vie, l'un des placements préférés des Français, pourrait traverser une forte zone de turbulences au cours des prochains mois

© Sipa Press

Les assureurs se trouveront en première ligne d'une éventuelle...

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Date: 2017-11-29 04:17:48
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : loi sur l assurance vie / marche de l'assurance vie en france / marche de l'assurance vie en ligne / marche de l'assurance vie / marche de l assurance vie

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mon impôt sur la fortune > Patrimoine taxable à l'ISF

Patrimoine taxable à l'ISF

Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :

En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur...

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Date: 2017-11-29 01:44:48
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / comptes courants d'associes / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-11-29 07:05:22
Site : https://www.conso.net

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

 Règlements Banque d’Algérie 2007

 

RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007

 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX

TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER

ET AUX COMPTES DEVISES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...

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Date: 2013-11-26 09:58:35
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...

Paye

Effectif et cotisations

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie

SOCIETE GENERALE (Erable évolutions) : Contrat d'assurance ...

SOCIETE GENERALE (Erable évolutions) : Les avantages

En plus de la fiscalité avantageuse qui accompagne tous les contrats d'assurance-vie, l'offre Erable évolutions de la société générale présente de nombreux avantages :

 Un contrat qui s'adapte à vos besoins, et donne le choix de la formule de gestion de votre capital.

 La possibilité d'effectuer des versements programmés à...

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Site : mon-epargne.com

Thèmes liés : compte assurance vie societe generale / epargne assurance vie societe generale / assurance vie societe generale / frais de gestion contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...

Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.

Fonctionnement du PEA

Le PEA se divise en deux éléments :

- Le compte titres.

- Le compte espèces.

Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...

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Site : https://en-gb.facebook.com

Taux d'intérêt livret A 2017 – La Banque Postale

Taux d'intérêt Livret A et tendance des taux : quelles conséquences pour mon épargne ?

24 JANVIER 2017

Depuis plusieurs années, les taux d'intérêt sont globalement orientés à la baisse. Cette situation pèse sur la rémunération des produits d'épargne,  notamment sur les livrets bancaires. Par exemple, le taux d'intérêt du Livret A est actuellement de 0,75 % contre 4 % en août...

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Date: 2017-11-28 20:21:23
Site : https://www.labanquepostale.fr

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

du 06/06/2017 au 15/07/2017 inclus

Complément de rémunération jusqu'au 30 juin 2018 sur le support en euros du contrat Vivaccio**.

 

* Offre soumise à conditions

** Hors formules Vivaccio Ambre et Vivaccio Revenus et hors profil A des formules Vivaccio Vitalité et Vivaccio Harmonie

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :

Évolutif : grâce à ses 5 formules,...

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Date: 2017-11-28 22:56:53
Site : https://www.labanquepostale.fr

Assurance-vie : Comment déclarer ses impôts 2014 ?

Impossible de charger la transcription interactive.

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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 5 mai 2014

Dans ce...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : fiscalite en cas de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / declaration assurance vie aux impots / impots assurance vie 2014 / rachat d'assurance vie fiscalite

Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...

Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...

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Site : capital.fr

Assurance vie et gestion pilotée : quelle assurance-vie ...

Réputation :   479 

Bonjour,

j'attendais les vacances (et donc du temps disponible "en quantité") pour mettre à plat ces tableaux comparant les gestions pilotées (avec les performances annuelles) sur un historique assez long (intégrant donc les années particulières 2009 2008 et 2007).

Exit donc toutes les gestions pilotées récentes n'ayant que 2 ou 3 d'ancienneté...

Je me suis donc...

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Date: 2017-11-29 03:45:45
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Tout savoir sur l'assurance vie, retraite et revenus ...

Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...

LA RENTE DE RÉFÉRENCE

Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.

...

Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.

LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE

Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Plan Patrimonio : contrat Assurance vie de Credit Mutuel

Organisme/société gestionnaire du fond en euros : ACMN Vie

Commentaires et spécificités du contrat :

Voir ce contrat sur le site de l'organisme : Lien web

Plan Patrimonio est un contrat de type...

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Site : http://www.retraiteepargne.fr

Thèmes liés : epargne assurance vie credit mutuel / assurance vie credit mutuel / contrats d assurance vie en euros / contrats assurance vie en euros / assurance vie credit

Changement coordonnées contrat Afer | Epargne Actuelle

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr

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