Articles sélectionnés pour le thème : delai compte rendu reunion delegue du personnel
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / delai compte rendu reunion delegue du personnel / redaction compte rendu reunion delegue du personnel / compte rendu reunion delegue du personnel / fond commun de placement entreprise
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
attributions et fonctionnement - Ministère du Travail
3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ; dans les entreprises d'au moins 300 salariés, cette consultation porte également sur le bilan social .
Les consultations ponctuelles
L'employeur doit informer et consulter le CE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation
La convention collective métaux le Havre
1 - Dans l'entreprise
L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.
2 - Hors de l'entreprise
a - Commissions paritaires
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...
Date: 2004-04-23 17:17:45
Site :
http://cgtmetaux76.free.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / retraite duree d'assurance au regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux moyen d un placement
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Vous êtes ici: Page d'accueil
Conseil d'entreprise
Les missions du conseil d'entreprise
La loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie prévoit l'institution de conseils d'entreprise dans toutes les entreprises qui occupent 100 travailleurs et son renouvellement dans toutes les entreprises qui occupent 50 travailleurs. Par entreprise, il faut entendre aussi bien les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / delai compte rendu reunion delegue du personnel / redaction compte rendu reunion delegue du personnel / exemple compte rendu reunion delegue du personnel / compte rendu reunion delegue du personnel
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
8 Ressources