Articles sélectionnés pour le thème : droit succession portefeuille action
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Quels droits de succession sur des titres hérités ...
A quelle valeur seront estimés vos titres hérités pour le calcul des droits de succession ?
Région bruxelloise
Depuis la crise des sub-primes, un véritable tsunami financier a déferlé sur le monde. Celui qui a hérité d'un portefeuille de titres il y a quelques mois a vu fondre inexorablement sa valeur. Or, les droits de succession sont en principe calculés et dus sur la valeur...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : calcul du cours d'une action en bourse / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / cours des actions de la bourse des valeurs / droit succession portefeuille action
Cabinet Stanislas Lhéritier: cession d'actions après un ...
Le partage successoral, réalisé à la suite du décès, a un effet dévolutif et rétroactif. Par une fiction de la loi, l'héritier qui reçoit actions dans son lot, est supposé en être effectivement le propriétaire depuis le jour du décès: libre à lui de les vendre comme il l'entend!
Se pose alors la question de l'imposition de la plus-value liée à la vente des actions. La réponse...
Date: 2017-11-08 12:19:07
Site :
http://www.cabinet-lheritier.com
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Succession: gérer un portefeuille boursier démembré, mode ...
La tenue d'un portefeuille d'actions ou de parts sociales reçu en héritage n'est pas chose facile. Le conjoint survivant usufruitier et les enfants nus-propriétaires ont des droits et des obligations propres. Mieux vaut s'organiser pour éviter les problèmes.
Après un décès, les héritiers, légitimement perturbés par la perte d'un proche, doivent pourtant penser à régler la succession...
Site :
votreargent.lexpress.fr
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Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Notaire.be - Donations & successions > Les droits ...
L'usufruit d'un portefeuille de titres
Dans le cadre d'une succession, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usufruit portant généralement sur tous les biens qui la composent.
Qui aura les revenus?
Disposer d'un droit d'usufruit signifie avoir le droit de percevoir les revenus. Ainsi, si le conjoint survivant a l'usufruit du portefeuille de titres du prémourant, c'est lui qui pourra en...
Site :
https://www.notaire.be
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TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités compliquées qui nécessitent la plupart du temps...
Site :
capital.fr
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
09-02-2013
Le démembrement le plus courant se...
Date: 2017-11-29 00:33:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : fiscalite compte titres demembre / succession portefeuille titres / portefeuille d action / fiscalite plus value mobiliere / compte titre en cas de succession
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme ...
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme» selon certains experts
Mis en ligne le 2/08/2017 à 18:33
Une carte blanche de Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, et de Denis Emmanuel Philippe, maître de conférences à l'ULg.
©D.R
La taxe sur les comptes-titres est l'une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes titres societe generale / impot compte titre / partage compte titre succession / compte titres ligne
Usufruit — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Voici un pommier : lorsque je suis usufruitier, j'ai droit à la récolte des pommes pendant toute ma vie mais je n'ai droit ni de l'abattre ni de le vendre. Si le pommier vient à mourir, je dois en replanter un autre de même nature.
L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une...
Date: 2017-11-23 08:10:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / portefeuille action obligation / portefeuille d action / faire un placement d'argent / faire un placement d argent
PEA : les règles de succession. | leguidedesimpots.com
Valeur liquidative du PEA : la valeur sera calculée au moment du décès du titulaire du plan. Celle-ci sera égale à la valorisation du portefeuille le jour du décès ou à la moyenne des cours des 30 jours précédents le décès.
Il sera d'ailleurs important de vérifier le nouveau prix des titres calculé par le notaire. Ainsi les plus-values éventuelles seront intégrées dans la...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
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