Articles sélectionnés pour le thème : imposition compte titre non resident
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Fiscalité des stock-options 2011- Gain de levée d'option ...
Hipparque Patrimoine - 18, rue du Bourg Tibourg - 75004 Paris
Tel : 01 83 62 57 39 - Email :
Si la fiscalité du rabais excédentaire et de la plus-value de cession est fixe, la fiscalité du gain de levée d'option peut varier en fonction du délai d'indisponibilité et du délai de portage imposés au bénéficiaire.
Délai d'indisponibilité
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, un délai...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : imposition plus value action non resident / imposition plus value actions gratuites / imposition compte titre non resident / imposition plus value action / placement taux d'interet
Patrimoine taxable à l'ISF | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mon impôt sur la fortune > Patrimoine taxable à l'ISF
Patrimoine taxable à l'ISF
Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l'ISF (lorsque celui-ci est supérieur à 1 300 000 EUR) et les modalités déclaratives :
En effet si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 EUR et inférieur...
Date: 2017-11-29 01:44:48
Site :
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Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / comptes courants d'associes / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.
D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Le domicile fiscal - joptimiz.com
Le domicile fiscal en droit français
Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour
Choix des options :
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .
Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...
Date: 2017-06-09 17:46:06
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Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat d assurance vie option fiscale / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession
Quels sont les différents impôts en Belgique
Quels sont les différents impôts en Belgique ?
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :
Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :
le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...
Principales mesures fiscales applicables à partir du 1er ...
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Les trois dernières lois de finances (LF2014, LFC2014 et LF2015) ont apporté de nouvelles mesures vraisemblablement raisonnable mais éventuellement conséquentes sur le comportement des investisseurs en bourse, au moins pour leur première année d'application, et sur le marché boursier d'une manière générale et dont leur point commun est leur date...
Site :
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Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / taux de l'epargne / taux de l epargne / fond commun de placement a risque / imposition compte titre personne morale
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
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Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI
1
A titre...
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Thèmes liés : interets compte courant prelevements sociaux / comptes courants d'associes bloques / taux d interet de l epargne / taux d'interet compte courant caisse d'epargne / comptes courants d'associes
Conseil et courtage en Vendée (85) - D6P - Courtier ...
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A propos de D6P
La société D6P Conseil & Courtage est un cabinet de conseil indépendant en investissements et de courtage en assurance de personnes.
Créé en 2000, le cabinet est spécialisé dans le courtage en financement et dans la gestion de patrimoine auprès des particuliers et professionnels.
Tous les conseillers...
Site :
http://www.d6p.fr
Thèmes liés : imposition compte titre non resident / compte titre lors d'une succession
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2017 des revenus 2016
Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...
RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier
RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier
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Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'un titre foncier / fond de placement immobilier scpi / fond commun placement immobilier / fond de placement immobilier definition / fond placement immobilier
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Evaluer le patrimoine taxable à l'ISF en 2014
Les biens imposables au titre de l'ISF
Les biens immobiliers
Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale, laquelle correspond au prix qui résulterait du jeu normal de l'offre et de la entre un acheteur et un vendeur. La valeur vénale doit donc nécessairement tenir compte des caractéristiques intrinsèques de l'immeuble, de son emplacement, de sa disponibilité,...
Site :
http://reduction-isf.fr
Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance ...
Ouverture de compte dans une banque en Europe à distance
Fort de notre expérience de quinze ans dans l'intermédiation financière avec des banques situées dans différents pays de l'Union Européenne,notre cabinet financier propose désormais l'ouverture d'un compte dans une banque située en Lettonie dont nous sommes l'un des agents agréés pour la France et le reste de l'Europe.
Nous vous...
Site :
http://un-compte-en-europe.overblog.com
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-11-07 09:54:16
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / imposition plus value action non resident / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions etrangeres
Fiscalité des actions : la France change de modèle et mise ...
Par Marie-Jeanne Pasquette Le 27 septembre 2017 Dans En pratique , En Une , réglementation Pas de commentaire
Le projet de loi de finances 2018 prévoit une fiscalité des actions plus incitative pour les détenteurs de gros portefeuilles. Le gouvernement crée des conditions favorables à un nouveau programme de cessions/privatisations pour financer les investissements.
On ne pourra pas...
Site :
http://www.minoritaires.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value actions france / imposition plus value action non resident / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value action
Air Liquide - Simulateurs fiscaux
Attention, ce simulateur s'applique uniquement pour les résidents français dans le cadre de la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2017.
Les résultats de ce simulateur sont délivrés à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité d'Air Liquide.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service actionnaires.
Le dividende et la prime de fidélité
Les actions éligibles à la...
Site :
http://www.simulateurs-fiscaux.airliquide.com
Thèmes liés : calcul du cours d'une action en bourse / achat d'action en bourse en ligne / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / portefeuille d action
L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange ...) d' immeubles , de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, ... ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à...
Date: 2017-11-20 22:06:37
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action non resident / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions pea
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-11-29 04:52:18
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger / fonds communs de placement d'entreprise / fonds d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Fiscalité du trust en France - Droit fiscal - Cabinet ...
Votre problème : nous l'avons déjà réglé :
Blocage des redressements fiscaux afférents à la remise en cause de l'abattement fiscal de 20%,
Annulation de 95 % du redressement fiscal pour défaut de production de DAS2 pour les entreprises rémunérant ses apporteurs d'affaires par le versement de commissions,
Suppression de 80% du redressement fiscal successoral concernant des professionnels...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / imposition compte titre personne morale / compte titre personne morale / fiscalite compte titres non resident / imposition compte titre non resident
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Imposition des plus values de cessions d'actions (2015 ...
tableau des abattements.pdf
Une profonde réforme des modalités d'imposition des plus values de cessions d'actions a été votée en décembre 2013
Le régime d'imposition a un taux fixe (19% )a été supprimé et remplacé par l'introduction des plus values dans le barème progressif de l'impôt sur le revenu dont le taux maximum est à ce jour de 45% majoré des prélèvements sociaux...
Date: 2017-11-29 06:02:42
Site :
http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action non resident / imposition plus value actions 2014 / imposition plus value action / fiscalite plus value mobiliere
Fiscalite du bresil - Extrait
Au Brésil, seules les institutions financières autorisées peuvent maintenir des comptes courants en monnaie étrangère.
Ainsi, tout paiement ou encaissement de devises par une société brésilienne (fut-elle filiale d'un groupe étranger) doit obligatoirement transiter par une institution financière autorisée et doit être enregistré auprès de la Banque Centrale du Brésil...
Site :
http://fiscalitedubresil.com
Thèmes liés : fiscalite compte titres non resident / imposition compte titre non resident
Interac - Payez vos impôts en ligne
TD Canada Trust
Mon institution financière n'offre pas le service Mon paiement. Comment est-ce possible?
Pour participer au service Mon paiement, l'institution financière doit avoir un accord avec Interac en ligne pour permettre à ses clients d'envoyer de l'argent à un commerçant ou à une organisation qui accepte les paiements d'Interac en ligne.
Qu'arrive-t-il si mon institution...
Date: 2017-11-29 06:15:16
Site :
http://www.interac.ca
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / ouverture d un compte cheque / compte paiement ligne / ouvrir compte bancaire en ligne non resident / compte bancaire entreprise en ligne
L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
Site :
http://www.rgf.be
Le Projet de Loi de Finances 2018 - L'Essentiel ...
Le 16 octobre 2017 Investissement Imprimer la page
Le Projet de Loi de Finances 2018 ou « Oubliez tout ce que vous saviez sur la fiscalité du patrimoine ! »
Le projet de Loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité du patrimoine. Les réformes s'articulent autour de deux axes majeurs : l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital et la...
Site :
https://www.essentiel-partenaires.com
Matmut - Livret Matmut
Faites grandir votre épargne en toute sécurité
Avec la Matmut et son partenaire, Socram Banque, choisissez un livret d'épargne Compte sur Livret (CSL) : Le compte sur livret est un produit d'épargne non règlementé. Il s'agit d'un compte d'épargne rémunéré, chaque année, en fonction de l'épargne déposée et de la durée pendant laquelle les sommes versées sont restées sur le...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : livret d epargne / epargne compte sur livret / socram banque compte bancaire / banque compte epargne / compte sur livret plafond
Impôt sur le revenu : moyens de paiement | service-public.fr
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance avant le dernier jour du mois précédant la date de paiement de l'impôt. Le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.
Par chèque
Les chèques sont remis directement ou adressés par la poste au comptable chargé du recouvrement. Ils sont datés du jour ou de la veille de leur remise et s'ils sont transmis par la poste du jour même de leur expédition.
Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public.
Joignez le talon de paiement, sans l'agrafer, sans le signer ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : releve de compte bancaire la poste / releve de compte bancaire / imposition compte titre non resident / titre interbancaire de paiement
Le PEA - Bourse et Assurance Vie
Exonérés
Exonérés
Les dividendes sont versés sur le compte liquidités au sein de l'enveloppe PEA ou PEA-PME. Ils pourront alors être conservés sous forme d'espèces ou réinvestis dans le PEA ou PEA-PME en titres ou en OPCVM éligibles. Ils ne seront pas soumis à l'imposition comme dans le cas d'un compte-titres ordinaire classique. En effet, les revenus ne sont pas taxés à la source,...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : titres eligible pea pme / titres pea pme / assurance vie pea pme / plafond pea pme / avantage pea pme
Réduction ISF : Solutions de défiscalisation ISF et conseils
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Eurosic : Note d'information relative à l'OPA initiée par ...
NOTE D'INFORMATION DE L'INITIATEUR RELATIVE A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE
portant sur les actions de la société
initiée par
Prix de l'Offre : 23,88 euros par action SIIC de Paris
Durée de l'Offre : 10 jours de négociation
Le calendrier de l'Offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général
En...
Site :
http://www.eurosic.fr
L'APA - valatdelagaraud.free.fr
3 - Le patrimoine dormant
Cette notion englobe les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les capitaux qui ne sont ni exploités ni placés. Ils sont évalués de façon forfaitaire par application d'un pourcentage censé représenter le revenu annuel procuré à l'intéressé : 50 % de la valeur locative pour les immeubles bâtis, 80 % de cette valeur s’il s’agit d’immeubles non...
Date: 2005-02-06 05:09:33
Site :
http://valatdelagaraud.free.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / livret d epargne credit / livret d epargne / retraite de l'assurance maladie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-13T10:19:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
A. Principes en matière de liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / compte titre en cas de succession / donation compte titre / partage compte titre succession / compte titre succession
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
trust : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Nouveau regime depuis le 22 aout 2007
7 G-6-07 n° 121 du 22 novembre 2007 : Droits de mutation à titre gratuit. Succession. Assiette. Tarifs et liquidation des droits. Donations. Régimes spéciaux et exonérations. Donations partages. Libéralités graduelles et résiduelles. Testaments partagés. Enregistrement. Commentaire des articles 42 à 54, 59 et 61 de la loi de finances...
Date: 2017-11-29 06:03:06
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit de succession france / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droit de mutation
Ouvrir un compte de bourse en ligne TradeDirect.ch
Comment avez-vous entendu parler de nous ?
Déclarations
Répondez-vous à la notion de personne exposée
politiquement ou de personne à renommée publique?
Non
Oui
Pour ouvrir une prestation TradeDirect, le titulaire (cocontractant) doit avoir sa résidence fiscale en Suisse, doit être le propriétaire des valeurs mises sur les comptes et dépôts-titres et ne doit pas être une "US...
Site :
https://www.tradedirect.ch
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouvrir compte bancaire en ligne non resident / ouvrir un compte bourse en ligne / ouvrir compte banque etranger ligne
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance ...
Premiers amendements au PLF 2018 adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Depuis jeudi matin les députés ont entamé la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. A la demande du Gouvernement certains amendements ont été appelés par par priorité. Il s'agit des amendements aux articles 10 à 15 du PLF pour 2018.
Article 10 : Augmentation des...
Date: 2017-11-29 00:35:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...
Présentation du système fiscal tunisien
Principales rubriques
I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
IV. DROIT DE CONSOMMATION
VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES
VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS
Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-29 03:21:21
Site :
http://www.fiscalonline.com