Articles sélectionnés pour le thème : impot compte titre
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Types de compte - Banque Nationale Courtage direct (BNCD)
Bons du Trésor canadiens ou américains
96 %
CPG de grandes institutions financières canadiennes
(symboles : NA, RY, CIBC, TD, BMO, BNS, LB, MFC, IAG, SLF)
1 an et moins = 95 %
Entre 1 an et 3 ans = 90 %
Plus de 3 ans = 85 %
CPG d'institutions financières canadiennes à couverture réduite
(p. ex. : CWB, CTB, PCB)
50 %
Billets liés
50 %
*Banque Nationale Courtage direct peut exiger, dans...
Date: 2014-06-21 14:42:31
Site :
https://bncd.ca
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Barème d'imposition, plafonnement ISF : calcul et exemples
Nous poser vos questions quand aux barèmes et taux applicables pour l'ISF en France :
Le principe de taxation au titre de l'ISF
L'ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net taxable au 1er Janvier de l'année concernée est supérieur ou égal à 1,3 million d'EUR. Sous réserve de certaines exonérations et abattements liés à la nature des biens, l'Impôt...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : isf contrat d'assurance vie / revenus assurance vie plafonnement isf / impots produits des contrats d'assurance vie / revenus de l assurance vie / rachat total d'un contrat d'assurance vie
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
Comptes à l’étranger | SPF Finances
Puis-je prendre connaissance des données qui ont été enregistrées à mon nom dans le point de contact central ?
Je possède (ou j'ai possédé) un compte à l'étranger. Que dois-je faire ?
Tout compte à l'étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique .
Le compte a été ouvert à partir du 1er janvier 2016
Si vous êtes titulaire ou...
Date: 2017-11-29 05:26:41
Site :
https://finances.belgium.be
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d un titre / taux moyen d un placement / fond commun de placement a risque / fonds communs de placement d'entreprise / frais compte titre societe generale
Comment fonctionne un PEA et sa fiscalité ? – Objectif Rente
Le PEA permet en tant que compte-titre de se constituer un portefeuille d'actions. Lorsque vous faites un versement d'argent sur votre PEA, l'argent est placé sur le compte en espèces. Lorsque vous achetez des actions, l'argent nécessaire à la transaction est prélevé de votre compte-espèces, et les actions acquises sont logées dans votre compte-titre. Inversement lorsque vous vendez des...
Date: 2017-11-28 23:52:22
Site :
http://www.objectifrente.com
Thèmes liés : fiscalite pea et compte titres / difference compte titre et pea / imposition compte titre pea / pea et compte titre / pea titres societes non cotees
FAQ : Compte pea - Bourse Direct
Recevoir une documentation par courrier.
Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 9h à 20h et
le samedi de 11h à 15h.
J'ai un PEA dans un autre établissement, puis-je le transférer chez Bourse Direct ?
Oui, vous pouvez transférer votre PEA d'un...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Le plan d'épargne en actions (PEA) - epargne.dispofi.fr
Epargne > PEA > Ouverture, fonctionnement et clôture du PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés, parts de Sicav et de FCP investis en actions) et de le gérer, en bénéficiant d'un...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
PEA PME - Wikimonde
11.1 Articles connexes
Admissibilité
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une entreprise...
Site :
https://wikimonde.com
PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-11-22 20:12:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le gouvernement fédéral se débat avec la taxation des ...
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Le gouvernement fédéral se débat avec la taxation des comptes-titres
Auteur: A.Fr. (avec Belga)
sam. 22/07/2017 - 11:33 Update: sam. 22/07/2017 - 18:09
A.Fr. (avec Belga)
Alors que l'équipe Michel espérait parvenir encore avant les vacances à un accord sur le budget 2018 et des mesures socio-économiques, les négociations...
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http://deredactie.be
Thèmes liés : fiscalite compte titres 2017 / impot compte titre / fiscalite moins value compte titre / fiscalite compte titres 2018 / fiscalite compte titres
Bourse : la nouvelle fiscalité des plus-values et ...
30%
-1,3
1) Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu en prenant en compte les prélèvements sociaux de 15,5% en 2017 et en incluant les 5,1% de CSG déductible, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
(2) Avec PFU sans abattement pour les titres acquis à partir de 2018 ou les cessions réalisées en 2018. L'abattement est nul pour une durée inférieure à 2...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : imposition plus value actions pea / imposition plus value action / avantage pea apres 8 ans / fiscalite bourse plus value / fiscalite des plus values boursieres
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition d un compte / definition compte d exploitation / ouvrir un compte titre credit agricole
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Le PEA pour investir en Bourse - Hello Life
Le PEA pour investir en Bourse
Mercredi 13 Septembre 2017
Le PEA a été créé d'encourager l'investissement en Bourse des particuliers.
La Plan d'Epargne en Actions reste un outil incontournable pour les placements. Les détenteurs ont la possibilité d'investir jusqu'à 150 000 EUR en franchise d'impôt sur les plus-values et les dividendes. Voici tout ce qu'il savoir sur le PEA.
Créé en...
Site :
https://www.hellolife.fr
Le plan d'épargne en actions / Contrat de capitalisation ...
Le PEA de capitalisation ou PEA assurance est similaire au PEA bancaire pour la fiscalité liée au fonctionnement des comptes titres et espèces qu'il contient.
Fonctionnement du PEA
Le PEA se divise en deux éléments :
- Le compte titres.
- Le compte espèces.
Le compte espèces permet l'acquisition d'OPCVM qui sont détenus dans le compte titres. Il permet également de recevoir les produits...
Site :
https://en-gb.facebook.com
Boursorama Banque : banque en ligne, épargne et assurance vie
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Boursorama Banque : banque en ligne,...
Site :
https://www.jechange.fr
Exonération limitée des dividendes dans un PEA, Social et ...
Les produits des titres de sociétés non cotées, placés dans un PEA, sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 10 % de la valeur d'inscription de ces titres.
Le plan d'épargne en actions (PEA) est un compte d'épargne en actions qui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières et de titres de sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés (actions,...
Date: 2017-11-29 04:28:56
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : pea titres societes non cotees / pea titres non cotes 25 / pea titres non cotes / plan epargne en action pea / pea et compte titre
Compte-Titres Ordinaire
Pour qui ?
L'ouverture de ce compte titres est accessible à tous les titulaires d'un compte courant à la Banque Populaire.
Une personne physique peut ouvrir plusieurs CTO.
Les revenus de capitaux mobiliers
Sauf exception, les revenus de capitaux mobiliers perçus par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : ouverture compte courant banque populaire / ouverture compte titre / compte titres ordinaire / interets compte courant prelevements sociaux / placement taux d'interet
Le PEA, l’outil indispensable pour investir en Bourse
Accueil » Placements » Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse
Le PEA, l'outil indispensable pour investir en Bourse
Le 16 octobre 2017
La loi de finance 2018, avec l'instauration d'une flat tax à 30 %, limite la fiscalité des revenus du capital à 30 %. Toutefois, le PEA reste intéressant. Retrouvez notre comparatif PEA au 10 octobre 2017 et nos conseils en vidéo pour...
Définition de quelques termes courants dans le domaine du ...
Cours d'une action divisé par le bénéfice par action
Capital
Pour les économistes, le capital désigne la machinerie, les usines et les stocks nécessaires pour produire d'autres produits. Pour les investisseurs, le capital désigne les liquidités qu'ils détiennent, ainsi que l'actif financier qu'ils ont investi dans des titres, dans leur logement et dans d'autres...
Site :
rbcplacementsendirect.com
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2017-11-29 00:41:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Fiscalité des placements en 2016 - credit-et-banque.com
Fiscalité des placements en 2016
Fiscalité des placements en 2016
Alors qu'on vadrouille en permanence vers le + d'impôts ou le - d'impôts pour réconcilier 2 France et 2 façons de penser l'économie, on se perd un peu dans la fiscalité, notamment celle qui touche les placements.
Quelles sont les taxes qui touchent les placements ?
Voici un aperçu succinct et complet.
Fiscalité des...
De Giro, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low ...
DEGIRO, un nouveau venu parmi les courtiers en ligne low-cost casse les prix !
Par L'Investisseur (très) Particulier le 2 juillet 2014 - 29 832 vues
Dans le paysage déjà fourni des courtiers en ligne, un nouveau venu tente une entrée fracassante en cassant littéralement les prix !
Quand on compare aux prix pratiqués par les courtiers traditionnels du début des années 2000 à ceux...
Site :
http://www.investisseur-particulier.fr
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
Portefeuille démembré de titres: usufruitier et nu-propriétaire ont intérêt à aménager leurs droits
09-02-2013
Le démembrement le plus courant se...
Date: 2017-11-29 00:33:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : fiscalite compte titres demembre / succession portefeuille titres / portefeuille d action / fiscalite plus value mobiliere / compte titre en cas de succession
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes ...
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Questions précises concernant l'accord conclu avec les États-Unis
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés aux particuliers qui sont des titulaires de comptes financiers ou qui souhaitent ouvrir un compte dans une...
Date: 2017-11-29 00:49:28
Site :
https://www.canada.ca
La fiscalité du compte-titres | bienprévoir.fr
Le compte-titres est soumis à la fiscalité dans plusieurs cas. Lors de la vente de titres, l'épargnant est imposé sur les plus-values réalisées. La taxation concerne aussi les revenus procurés par les titres (dividendes sur les actions, coupons sur les obligations). Le cadre fiscal diffère selon la nature des revenus.
1. La fiscalité des plus-values
Lorsqu'un épargnant revend des...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value action / fiscalite moins value compte titre / fiscalite compte titres / fiscalite des compte epargne
Mes investissements et placements - comparatif pea ...
Le compte-titres ordinaire (CTO)
C'est le compte qui a le moins d'inconvénient pratique :
Vous pouvez y loger tout types de support : actions européennes ou étrangères, fonds communs de placement, warrants, certificats, trackers...
Vous n'avez aucune contrainte de retrait (ni de versement ou de plafond) et vous pouvez donc retirer votre capital à tout moment.
La contrepartie : vos...
Date: 2015-04-28 12:59:23
Site :
http://www.mes-investissements.net
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte titre a l'etranger / comptes courants d'associes definition / definition compte d exploitation
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...
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2014-01-28T15:31:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte
1
Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / faire un placement d'argent / faire un placement d argent / compte titre caisse d'epargne / calcul de placement d'argent
Fiscalité des actions | ENGIE
Comment le domicile fiscal est-il défini en France ?
La règlementation fiscale française précise qu'une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France en fonction de critères alternatifs :
Si la personne a son foyer ou son lieu de séjour principal en France : le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux...
Site :
https://www.engie.com
Assurance vie déclaration revenus - ISF | Epargne Actuelle
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Impôt et assurance vie : déclaration de revenus et déclaration ISF
Retrouvez les informations pratiques concernant votre déclaration de revenus et votre déclaration ISF ainsi que le calendrier des dates des déclarations d'impôts pour les résidents fiscaux français.
Déclaration 2017 des revenus 2016
Les formulaires de déclarations de revenus 2016 sont...
Spécial impôts 2016 : comment sont imposées les plus ...
Spécial impôts 2016 : comment sont imposées les plus-values d'actions?
Les Echos |
Le 13/04/2016 à 11:00, mis à jour le
14/04 à 14:51
Les plus-values bénéficient d'abattements pour durée de détention avant d'être soumises au barème progressif. - Shutterstock
1 / 1
Plus les titres sont détenus longtemps, moins l'imposition est élevée grâce aux abattements pour durée de détention....
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : imposition plus value actions 2014 / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action / abattement compte titre / impot compte titre
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Vos impôts - Votre patrimoine: PEA
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l'innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.
> Quels montants maximum ?
> Quelle fiscalité ?
Pour comprendre les avantages du produit il faut distinguer selon la période. Le point de...
Date: 2014-10-05 03:26:22
Site :
http://vosimpots-patrimoine.blogspot.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Qu'est-ce qu'un P.E.A. ? (Plan d'Epargne en Action)
Qu'est-ce qu'un P.E.A. ? (Plan d'Epargne en Action)
Il existe de nos jours une grande diversité de formules d'épargne. Et alors que certaines personnes préfèrent les placements classiques comme le Livret A, l'immobilier ou l'assurance vie, d'autres décident d'investir en bourse. Connaissez-vous le Plan d'Épargne en Action ou P.E.A ?
Quid du P.E.A
Vous cherchez à diversifier un peu vos...
Site :
https://www.biengerermonargent.com
Thèmes liés : plan epargne en action pea / plan epargne en actions / contrat d assurance vie en unite de compte / livret d epargne credit / livret d epargne
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Taxation des bénéfices détournés qui sont effectués par les multinationales dans notre pays « Google tax » - Art.78
Diminution du taux de l'impôt sur les sociétés - Art. 11
L'article 10 baisse le taux d'impôt sur les sociétés de façon progressive en fonction de la taille des entreprises et du plafond de bénéfices réalisés, pour atteindre un taux de droit commun de 28 % pour...
Date: 2017-11-29 02:19:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux moyen d un placement / comptes courants d'associes bilan
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2017-11-28 20:37:26
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.
le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...
Site :
creationsci.info
ISF : ISF PME, plafonnement, ce qui change au 1er janvier 2017
Assouplissement de la réduction d'impôt ISF PME, dispositions anti-abus sur le plafonnement de l'ISF et l'exonération fiscale au titre des biens professionnels... Ce qui change en 2017 sur l'ISF suite aux mesures prises par le gouvernement dans les lois de finances.
- Exonération de 75% pour les salariés et mandataires sociaux
Réduction ISF PME : la condition de détention de 5 ans...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : revenus assurance vie plafonnement isf / revenus de l assurance vie / plafonnement isf et assurance vie / loi sur l assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Le "kern" adapte la taxe sur les compte-titres - Belgique ...
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© AFP
Les certificats, les trackers (des produits financiers négociables en bourse) et les actions non cotées en bourse seront considérés comme des instruments financiers imposables dans le cadre de cette taxe sur les comptes-titres, a précisé un porte-parole du Premier ministre Charles Michel. Le gouvernement demandera également un nouvel avis au Conseil d'Etat dans les trente jours. La taxe sur les comptes-titres était la pierre angulaire de l'accord...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : compte titre personne morale / compte titres bourse / impot compte titre / comptes titres
Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger ...
Accueil / Dépenser moins / Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger
Déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger
Phil 18 mai 2015 Dépenser moins 12 commentaires
Dans l'actualité récente, on a souvent entendu parler des affaires de comptes bancaires à l'étranger non déclarés auprès de l'administration fiscale. Bien que ce sujet suscite certains fantasmes dans les médias,...
Site :
http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en ligne a l'etranger / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / compte bancaire etranger declaration / ouvrir un compte titre a l'etranger / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france
Un dirigeant peut-il placer les titres de sa société sur ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / L'optimisation fiscale : est-elle légale ? / Fiscalité du dirigeant / Un dirigeant peut-il placer les titres de sa société sur un PEA ?
Un dirigeant peut-il placer les titres de sa société sur un PEA ?
Ecrit par Elodie Janquert Laisser un commentaire
Que recouvre la notion de PEA ?
Le PEA permet, à une personne physique...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : pea titres non cotes 25 / pea titres non cotes / fiscalite pea et compte titres / imposition compte titre pea / pea et compte titre
Comment investir en bourse et gagner de l'argent
Accueil » Bourse » Comment investir en bourse - Les 4 étapes
Comment investir en bourse - Les 4 étapes 4
Billet publié dans Bourse
Aujourd'hui, nous allons voir comment ne pas ressembler à ce pauvre gars et comment investir en bourse vos premiers euros sans se prendre la tête. Je précise que cette méthode peut fonctionner avec peu d'argent, c'est juste que les frais d'achat sont fixes et...
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http://www.frenchpotential.com
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr