L’IFU ( Imprimé fiscal unique)…quelques conseils de Pierre ...

L'IFU ( Imprimé fiscal unique)...quelques conseils de Pierre Cassin, associé responsable de ligne de service Tenue comptable

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Retrouver notre dernier article sur l'IFU et nos conseils pour vos déclarations 2017 en cliquant ici

Plus que quelques jours pour remplir vos...

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Site : http://www.groupe-rsa.com

Thèmes liés : taux interets compte courant associes / interets compte courant associe 2017 / interets compte courant prelevements sociaux / interets compte courant 2015 / comptes courants d'associes bloques

Les comptes courants d'associés | AFE, Agence France ...

Enregistrement comptable

  Le compte courant d'associé : un prêt produisant des intérêts

Lorsque l'entreprise est confrontée à des besoins en financement de sa trésorerie, elle peut faire appel à ses associés pour qu'ils lui prêtent les sommes nécessaires plutôt que procéder à une augmentation de capital dont la procédure est à la fois plus coûteuse et plus longue.

Cette avance...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : comptes courants d'associes bloques / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / taux interets compte courant associes / taux d interet compte bancaire

Régime fiscal de la rémunération des comptes courants d ...

Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, ses associés, actionnaires ou dirigeants peuvent lui consentir des avances en comptes courants. Ces avances sont assimilées à des prêts donnant lieu à rémunération. Les intérêts versés par la société bénéficiaire des avances constituent des charges financières déductibles de ses résultats, dans la limite d'un taux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux interets compte courant associes / comptes courants d'associes / taux interets compte courant / interets compte courant prelevements sociaux / interets compte courant 2015

Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché ...

Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché

Posted by: Fiduciaire Pardoen in News Fiduciaire , 11 mai 2016

Intérêts sur compte-courant créditeur : taux du marché

Pour les exercices d'imposition 2005 et 2006, l'administration a estimé que les taux d'intérêt appliqués par une société pour rémunérer le compte-courant créditeur de son gérant, soit...

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Site : http://www.pardoen.be

Thèmes liés : taux interets compte courant / taux d interet compte bancaire / interets compte courant 2015 / interets compte courant / compte courant bancaire remunere

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l'actif du bilan.

le gérant de SCI afin d'établir sa note annuelle d'information dans laquelle devra figurer les soldes des comptes courants des associés et les mouvements constatés durant...

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Site : creationsci.info

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Impôts 2016 : comment déclarer les intérêts de vos ...

Si votre banque ne mentionne que les frais de garde relatifs à votre compte-titres en omettant ceux dus pour votre plan d'épargne en actions (PEA) dans l'imprimé fiscal unique qu'elle vous envoie, elle ne commet pas d'erreur.

Getty Images/iStockphoto/AndreyPopov

Prédéclarés sur vos imprimés, les intérêts des assurances vie, PEA, épargne logement ou placements à revenus fixes doivent...

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Site : votreargent.lexpress.fr

FATCA – La Banque Postale

Des comptes de dépôt (comptes courants bancaires, comptes à terme, comptes sur livrets...) ;

Des comptes-titres, des PEA (Plans d'Epargne en Actions) et PEA-PME (Plans d'Epargne en Actions PME) ;

De certains contrats d'assurance et bons de capitalisation qui comportent une valeur de rachat ainsi que les contrats de rente.

L'annexe II de l'IGA franco-américain prévoit toutefois une liste de...

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Date: 2017-11-28 17:49:07
Site : https://www.labanquepostale.fr

Compte Épargne | BNP Paribas

éLIGIBILITé, RéMUNERATION, PLAFOND, VERSEMENTS, DURéE, RETRAITS

FISCALITE, MéTHODE DE CALCUL DES INTéRêTS et DATES DE VALEUR

CLÔTURE

X fermer

éligibilité

Le Compte Épargne pour les professionnels est disponible pour les associations loi 1901 à but non lucratif, non soumises à l'impôt sur les sociétés et pour les syndicats de copropriétaires.

Rémunération

La rémunération du Compte Épargne est 0,10% par an (taux en vigueur au 01/01/2017).

Plafond

Aucun plafond n'est exigé pour le Compte Épargne.

Versements

Versement initial : Le versement à l'ouverture est de 10 EUR minimum.

Versements ultérieurs : Ils sont libres ou automatiques...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux interet compte epargne bnp paribas

Le Compte Sans Banque Explications et Avis! - mon-credit.org

sam 7 novembre 2017 at 20 h 26 min

Bonjour,

j'ai du mal avec les termes bancaires !

Est il possible de faire virer un crédit d'une société type sofinco sur mon compte nickel ?

cordialement

Conseiller 15 novembre 2017 at 18 h 22 min

A priori oui, en leur fournissant un RIB.

Houda 30 octobre 2017 at 16 h 33 min

Bonjour,

Avec un compte Nickel, sera comment l'encaissement des chèques s'il vous...

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Site : mon-credit.org

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le patron du CAC 40 le mieux payé en 2016 est...

 |  2299  mots

Georges Plassat, Pdg de Carrefour, premier de la liste (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)

Notre enquête exclusive réalisée avec Stacian donne en avant-première, alors que débute la saison des assemblées générales des actionnaires, le détail complet des rémunérations des dirigeants du CAC 40 l'an passé. Le patron le mieux payé a été Georges Plassat (Carrefour)...

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Date: 2017-05-23 16:03:57
Site : latribune.fr

Thèmes liés : interets compte courant 2016 / fiscalite actions gratuites loi macron / compte courant gratuit societe generale / interets compte courant 2015 / meilleur compte courant remunere

Fermer son compte bancaire : comment clôturer facilement

Voila 3 mois que j ai envoyé en LRAR ma demande de cloture d un compte joint au credit agricole. Aucune reponse. 15 jours apres un larar au service client de ladite banque. A ce jour pas de reponse.

Je pense a saisir la justice mais dans ce cas le mediateur represente t il un interet ou est il preferable de les attaquer directement aupres d un juge ?

Merci

JeChange  -  Le 23 avril 2015 à...

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Site : https://www.jechange.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ouvrir un compte bancaire en Belgique

Pourquoi opter pour un compte bancaire en Belgique ?

Vous pouvez légalement ouvrir un compte bancaire en Belgique, sans avoir une grande fortune. En Belgique, les frais de compte bancaire courant sont d'environ 50 euros par an ce qui est beaucoup moins élevé qu'en France (jusqu'à 70% inférieur). La plupart des banques en Belgique peuvent permettre à ses clients de gérer leur compte à...

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Site : https://ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr

Banque en ligne : comparatif complet | Ma Banque Online

Avantages d'ouvrir un compte en ligne :

Le coût et l'absence de frais

Parmi les avantages accessibles aux clients des cyberbanques, on cite le coût de gestion relativement faible. Notons en effet que la majorité du travail est prise en charge par les clients dans ces types d'établissements financiers. Du coup, ils n'ont pas besoin de recruter beaucoup de salariés, ce qui réduit...

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Site : http://www.ma-banque-online.com

Les récents développements de la jurisprudence ...

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Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer - par Me Jérémie WAMBO

Jan 8, 2015 | Lu pour vous | 0 |

Au nombre des procédures de recouvrement instituées et organisées par l'AUPSRVE[1], la procédure d'injonction de payer figure en bonne place et constitue une bonne partie du contentieux du recouvrement traité par la haute...

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Site : http://ordredesavocats.sn

Thèmes liés : definition d un compte rendu / lettre changement d'adresse compte bancaire / compte titre lors d'une succession / comptes courants debiteurs / definition compte d exploitation

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / interets compte courant associe 2017 / rachat d'assurance vie apres 8 ans

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Carte R Premium La Redoute - mon-credit.org

Encarnacion Saez 14 novembre 2017 at 9 h 49 min

Bonjour.

Je voudrais savoir pourquoi m'a carte R premium est toujours bloquée

Conseiller 15 novembre 2017 at 18 h 43 min

Voyez avec Sofinco.

sabine 2 novembre 2017 at 16 h 28 min

c'est scandaleux attendre 10 min pour avoir enfin qq'un au bout du fil et que cette personne vous raccroche au nez une fois votre identité vérifié recommencer la...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : interets compte courant 31 juillet 2017 / lettre changement d'adresse compte bancaire / releve de compte bancaire societe generale / releve de compte en ligne societe generale / releve de compte bancaire

BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr

Il s'agit notamment des produits suivants :

- intérêts des livrets bancaires fiscalisés ;

- produits des comptes de dépôt et des comptes à terme ;

- produits de créances, cautionnements, comptes courants d'asso-

ciés ;

- produits d'obligations et emprunts d'État ;

- produits des bons du Trésor sur formules et assimilés (bons

d'épargne des PTT ou de La Poste, bons de la Caisse...

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Date: 2015-04-08 08:06:54
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte a terme caisse d'epargne / compte bancaire remunere caisse d'epargne / mon compte bancaire caisse d'epargne / compte titre caisse d'epargne / compte caisse d epargne

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / frais compte titre credit agricole / ouvrir un compte titre credit agricole / compte courant remunere / compte titre credit agricole

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2017-11-29 06:48:34
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr

Pourquoi ouvrir un compte titre ?

Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.

Afin de pouvoir l'utiliser et...

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Site : http://www.la-marmite-en-ebullition.fr

Ouvrir un compte joint en ligne – Hello bank!

(1) voir les conditions de l'offre

(2) Taux en vigueur au 01/09/2017

Les intérêts sont calculés selon la méthode des intérêts anticipés et des intérêts rétrogrades qui viennent diminuer les intérêts anticipés calculés, dans la limite de ces derniers. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine qui suit le versement ou le virement (le 16 du même...

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Site : hellobank.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus ...

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges y afférentes

1

En droit commun, les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés doivent comprendre les revenus des titres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / frais compte titre societe generale / ouvrir un compte titre societe generale / compte titre ordinaire societe generale / comptes titres societe generale

CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION - Dictionnaire juridique

CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION

Définition de Caution / Cautionnement

Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / interets compte courant 31 juillet 2017 / comptes courants d'associes definition / definition de l obligation

Livret BFM Avenir 2015 des salariés de la fonction publique

Placement » Le livret BFM avenir

Le compte sur livret de BFM

Qui peut ouvrir un livret BFM Avenir ?

La souscription du livret BFM Avenir est réservée aux salariés de la Fonction publique. L'offre concerne donc les fonctionnaires d'État, mais aussi les élèves des écoles de la fonction publique ainsi que les salariés du groupe de la Mutualité de la Fonction Publique (MFP) et les...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : compte sur livret bfm / taux livret d epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne

Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI

Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI

Modèle d'acte de cession parts de SCI

Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : comptes courants associes sci / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / interets compte courant prelevements sociaux

La Nef (entreprise) — Wikipédia

L'association[ modifier | modifier le code ]

La Nef est d'abord créée sous forme associative en 1978 [2] , l'association La NEF (Nouvelle économie fraternelle), par Jean-Pierre Bideau (alors enseignant dans une école Steiner-Waldorf et président de la Fédération des écoles Steiner-Waldorf), et Henri Nouyrit (alors parent d'élève dans une école Steiner-Waldorf et agriculteur-éleveur)...

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Date: 2017-11-23 08:40:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ouvrir un compte courant / interets compte courant 2016 / comptes courants payants / epargne compte courant / gestion d un compte bancaire

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr