Articles sélectionnés pour le thème : refus d'ouverture de compte
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Ouvrir un compte en étant interdit bancaire - Credimania
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Ouvrir un compte en étant interdit bancaire
Sommaire :
L'interdiction bancaire, un véritable frein financier !
Droit au compte bancaire en France
Compte aux interdits bancaires de la Banque Postale
Compte épargne pour interdit bancaire
Compte nickel
Les cartes de paiement pour les inscrits FICP
Ouverture de compte à l'étranger
L'interdiction...
Date: 2017-11-29 04:15:26
Site :
https://credimania.com
Le secret bancaire en France - banque-info.com
Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d'administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires.
I - Le principe
La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d'un Conseil d'administration ou d'un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un...
Site :
http://www.banque-info.com
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire (droit au ...
Droit bancaire
I) Liberté contractuelle et droit au compte
La liberté contractuelle autorise, en principe, le banquier à contracter avec qui il souhaite. Cette liberté qui lui est reconnue se justifie d'autant plus que la relation bancaire est empreinte d'un fort intuitu personae. Aussi, cela explique-t-il pourquoi un établissement bancaire peut décider discrétionnairement de consentir ou...
Site :
https://aurelienbamde.com
Que faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ...
la lettre de refus d'ouverture de compte remise par la banque,
une déclaration sur l'honneur indiquant que vous ne disposez d'aucun compte de dépôt en France,
l'indication de vos préférences géographiques.
Les entreprises ou les associations doivent fournir également :
la photocopie de la pièce d'identité du (ou des) représentant(s) de la société, éventuellement celle des...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
Ouverture d'un compte bancaire pour les non résident ...
Ouverture d'un compte bancaire pour les non résident
LaurenceVt
Membre depuis le 01 Janvier 2015
Tanger
Tanger
Bonjour,
Je suis française mais je n'ai pas encore de carte de résident et je voudrais ouvrir un compte au Maroc. Pouvez-vous me conseiller et me dire comment cela se passe pour les dépôts en euros ou en dollars.
Merci
Membre depuis le 02 Juin 2014
Port Louis, Port Louis
Port Louis,...
Site :
http://www.expat.com
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association ...
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association Loi 1901: quelle banque choisir ?
Etre à la tête d'une association, c'est aussi devoir s'acquitter de formalités administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire, avec les justificatifs et les documents que cela requiert. Bien choisir la banque de son association Loi 1901, c'est commencer par rechercher l'ouverture d'un compte...
Banque pour FICP: comment obtenir un crédit et un compte ...
Trouver une banque pour FICP ou un organisme de crédit pour interdit bancaire ainsi que retrouver un droit au chéquier peut s'avérer très difficile. En effet, emprunter avec un fichage à la Banque de France ou obtenir un chéquier avec un fichage FICP (ce qui est différend de pouvoir encaisser un chèque) est un parcours semé d'embûches. Cependant, il est possible de trouver un...
Interdit bancaire FCC - finance durable, rachat de credits ...
INTERDIT BANCAIRE OU INTERDICTION BANCAIRE
Qu'est-ce que le Fichier central des chèques (FCC) ?
Le Fichier central des chèques (FCC) est un fichier informatique géré par la Banque de France. Il est alimenté par les banques.
Le Fichier central des chèques (FCC) enregistre :
les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu'elles ont émis un chèque sans provision et n'ont pas...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : droit au compte bancaire banque de france / banque nationale compte cheque / banque de france compte bancaire / banque de france ouvrir un compte / banque compte cheque
Interdiction bancaire | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Émetteur d'un chèque sans provision
Vous êtes interdit bancaire si :
vous avez émis un chèque sans provision, c'est-à-dire sans suffisamment d'argent sur votre compte
et que vous n'avez pas voulu procéder à sa régularisation .
Personne solidaire d'un émetteur de chèque sans provision
Vous êtes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire interdit bancaire / droit au compte bancaire banque de france / ouvrir un compte bancaire banque / ouverture d un compte cheque
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne - jechange.fr
39 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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LADE RUFIN - Le 5 avril 2012 à 06h35
C'est une idée géniale. Seulement il faut toujours accroitre les mesures de sécurités afin d'éviter les fraudes
Agatha Nospamides - Le 11 septembre 2012 à 08h58
Accroitre les mesures de quoi, pour éviter quelles fraudes? Vous n'en avez pas assez de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Modèle de lettre gratuit : Lettre pour une banque - Merci ...
Lettre de demande d'une carte bancaire mastercard à son agence
N'oubiez jamais de signer une lettre. Merci-Facteur vous permet de dessiner en ligne votre signature. Il est probable que votre agence bancaire vous réponde par téléphone. Indiquez votre numéro de téléphone du domicile, du portable, et celui de votre travail. Indiquez aussi votre adresse Email.
Lettre pour demander à changer...
5 manières de ouvrir un compte à la Banque Postale
Rendez-vous dans un bureau de poste. La façon la plus rapide d'ouvrir un compte à la Banque Postale [1] consiste à vous rendre dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. Dans certains bureaux, vous pouvez ouvrir un compte sans prendre rendez-vous au préalable, mais dans d'autres bureaux de poste très fréquentés il est préférable de prendre rendez-vous. Pour trouver le bureau...
Site :
https://fr.wikihow.com
Le Compte Nickel Banque Buraliste : Avis, infos et explicatif
Par Kim de paris le 29 octobre 2016 à 9 h 49 min
Ya t'il un risque de voire son argent disparaire de son compte nickel , surtout qu'on a pas de conseiller en face ??
Je sais que le risque zero n'existe pas, mais dans une banque ,tous les comptes sont suivi de pres par les conseiller .
Est ce que il ya des pesonnes qui deposent des grosses sommes ou c'est juste un compte de depannage?
merci
Par...
Site :
http://www.avis-credits.com
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'UE ...
Accueil » Banque » Infos pratiques banque » Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'UE
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays de l'UE
Jihane Bensouda o Mis à jour le 18.03.14
sommaire
Ce qui varie d'un pays à l'autre
Dans certaines situations, détenir un compte bancaire au-delà des frontières françaises peut s'avérer pratique, voire nécessaire: pour le versement d'un...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris
Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Le commissaire aux comptes est investi d'une mission légale : sa nomination ne peut être ni rétroactive, ni reconduite tacitement. Sauf exceptions prévues par la loi, le mandat du commissaire aux comptes peut être indéfiniment renouvelé au sein...
Date: 2017-11-29 06:20:17
Site :
http://www.crcc-paris.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation
Fermer son compte bancaire : comment clôturer facilement
Voila 3 mois que j ai envoyé en LRAR ma demande de cloture d un compte joint au credit agricole. Aucune reponse. 15 jours apres un larar au service client de ladite banque. A ce jour pas de reponse.
Je pense a saisir la justice mais dans ce cas le mediateur represente t il un interet ou est il preferable de les attaquer directement aupres d un juge ?
Merci
JeChange - Le 23 avril 2015 à...
Site :
https://www.jechange.fr
Comparatif banque pro - MeilleureBanque.com
Comparatif banque pro
Comparatif de frais bancaires pour les professionnels
Lors de la création de son entreprise, un compte bancaire professionnel doit être ouvert. Pour les sociétés, EURL, SA, SAS ou SARL, cette ouverture doit être réalisée afin de permettre son immatriculation et d'y déposer les fonds qui constitueront son capital.
Depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs ont...
Date: 2017-11-29 06:02:21
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
La vie du compte bancaire - tenue, tarification, transfert ...
La vie du compte bancaire - tenue, tarification, transfert, clôture
La tenue du compte
La banque assure la tenue du compte, c'est-à-dire que, pour chaque opération portée au débit ou au crédit du compte, elle doit être en mesure d'indiquer sa nature (chèque, espèces, virement, prélèvement, etc.), son montant, la date d'inscription en compte et, le cas échéant, la date de valeur...
Site :
http://finances-credit.com
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes et créances dont les échéances sont à long, moyen ou court terme ;
les intérêts courus.
Les entités peuvent également subdiviser les comptes fournisseurs et clients...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
www.caisse-epargne.fr mon compte en ligne - Caisse d'Epargne
Votre message :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
100 Commentaires
jules
26 avril 2017 à 13 h 57 min
il n'est pas possible d'imprimer les...
Site :
mon-compte.org
Compte bancaire indivis | service-public.fr
Le compte indivis, ou compte en indivision, est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires.
Tout replier
Tout déplier
Qu'est-ce qu'un compte indivis ?
Un compte indivis est un compte qui ne peut fonctionner qu'avec l'accord de tous ses cotitulaires.
Aucun dépôt ou retrait ne peut être réalisé sans la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / banque sans frais de tenue de compte en 2016 / banque compte joint en cas de deces / banque cloture compte bancaire / frais de tenue de compte bancaire 2016
Le temps de travail des agents territoriaux (vitrine.Le ...
3.8. La clôture du compte épargne-temps
La réglementation relative au temps de travail s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans le cadre posé par la réglementation nationale, l'aménagement et le décompte du temps de travail en termes de durée, de compte épargne-temps, d'organisations internes horaires d'ouverture des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle
Compte bancaire individuel | service-public.fr
Lorsque la banque vous refuse l'ouverture du compte, elle n'a pas l'obligation de motiver sa décision, même si vous avez justifié de votre identité et de votre domicile.
Elle doit cependant vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer votre droit au compte .
Où s'adresser ?
Banque de France
Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire banque de france / gestion d un compte bancaire / banque cloture compte bancaire / banque sans frais de tenue de compte en 2016
Le chèque | Institut national de la consommation
1 - COMMENT OBTENIR UN CHEQUIER ?
Pas de droit au chéquier
En France, il existe un droit au compte ( article L. 312-1 du code monétaire et financier ), mais pas de droit au chèque.
Le banquier peut accepter de vous ouvrir un compte bancaire mais refuser en toute légalité de vous délivrer un chéquier, lors de cette ouverture ou par la suite. Il doit dans ce cas motiver sa décision (...
Date: 2017-11-29 05:01:38
Site :
https://www.conso.net
Ouvrir un compte bancaire en ligne interdit bancaire - les ...
Ouvrir un compte bancaire offshore
Ouvrir un compte bancaire en ligne interdit bancaire
Être interdit bancaire est une situation vraiment inconfortable, notamment dans notre monde moderne actuel ou l'utilisation d'une carte bancaire en ligne est très courante. Il paraît inconcevable de vivre sans compte bancaire, sans chéquier, sans carte bleue. C'est cependant un cas qui arrive souvent, pour...
Orange Bank : comment créer un compte - nextinpact.com
Si Orange Bank ouvre ses portes demain, il est possible de créer un compte depuis hier. Nous avons commencé à analyser la procédure et les détails de l'offre. Voici un premier article avant une analyse plus complète.
Demain, ce sera le grand jour pour Orange Bank. Après plusieurs reports et de nombreux mois de retard afin de peaufiner le projet , le service bancaire du fournisseur...
Site :
https://www.nextinpact.com
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
La contestation de la saisie d’un compte bancaire (saisie ...
La contestation de la saisie d'un compte bancaire (saisie-attribution)
Nous avons étudié le mécanisme général de la saisie-attribution dans une chronique publiée sur ce blog.
Section I : L'auteur de la contestation de la saisie du compte bancaire
Toute personne ayant un intérêt peut contester une saisie-attribution, y compris lorsque celle-ci porte sur un compte bancaire.
D'une...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / droit au compte bancaire societe / droit au compte bancaire / refus d'ouverture de compte / exemple compte bancaire
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Le Compte Sans Banque Explications et Avis! - mon-credit.org
sam 7 novembre 2017 at 20 h 26 min
Bonjour,
j'ai du mal avec les termes bancaires !
Est il possible de faire virer un crédit d'une société type sofinco sur mon compte nickel ?
cordialement
Conseiller 15 novembre 2017 at 18 h 22 min
A priori oui, en leur fournissant un RIB.
Houda 30 octobre 2017 at 16 h 33 min
Bonjour,
Avec un compte Nickel, sera comment l'encaissement des chèques s'il vous...
Site :
mon-credit.org
ING Direct : avis consommateurs sur L'Internaute Argent
Ing direct aucunes compétences sérieuses
Très déçu. Aucunes réelles compétences. J'étais chez direct assurance auparavant et je me rends compte que tous les services "direct" comme les banques en ligne et ing, il n'y existe aucune relation commerciale. J'ai tenté après trois coups de téléphones, 3 courriers simples et 1 recommandé de réclamer mes codes d'accès pour récupérer mon...
Site :
http://www.linternaute.com
Abonnement • L'Orange Bleue
À partir de 19EUR90 / mois
UNE INSCRIPTION SIMPLE EN 3 ÉTAPES !
(Pour un renouvellement, rendez-vous dans votre club)
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3 PAIEMENT
X
1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...
Site :
https://www.lorangebleue.fr
Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d’une succession ...
Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d'une succession ?
Votre amie est décédée. La lecture du testament vous apprend qu'elle vous a nommé comme liquidateur de sa succession. Vous vous posez les questions suivantes :
Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la liquidation de la succession ?
En agissant comme liquidateur, vous ne pourrez pas déposer les chèques faits au...
Site :
http://www.coopfuneraire2rives.com
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-11-29 05:02:51
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / comptes courants d'associes / refus d'ouverture de compte / comptes courants associes debiteurs
Ouvrir un compte en banque - banque-info.com
Pour ouvrir un compte chèques, il faut pouvoir justifier de son identité, de sa capacité et de son domicile.
Conditions pour ouvrir un compte
Pour ouvrir un compte, vous devez pouvoir justifier de votre identité, être capable ou être représenté, fournir un justificatif de domicile et des informations et documents sur votre situation financière et vos sources de revenus.
Identité
Il vous...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir un compte en banque / banque nationale compte cheque / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / banque compte cheque
Fiche N°10 - Les droits des clients en matière bancaire ...
Familles de France vous propose sa Fiche pratique n°10: Les droits des clients en matière bancaire
Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des dispositions législatives sont venues renforcer les droits des clients face à leur banque comme récemment avec la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du...
Date: 2017-11-29 04:41:46
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte banque postale / taux d interet compte bancaire / lettre changement d'adresse compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire / gestion d un compte bancaire
Lettre Type Maison - Modèle de lettre logement - lettres ...
Résiliation pour cause de force majeure
SMS forcé - retrait de la base de donnée
SMS mal intentionné - retrait de votre base de données
SMS surtaxé - demande de remboursement
---Internet
Abonnement - demande de paiement en espèce
Abonnement - demande de paiement par chèque
Abonnement - demande de paiement par prélèvement automatique
Abonnement - information sur la consommation en...
Date: 2012-10-06 16:33:23
Site :
http://www.lettre.biz
Thèmes liés : lettre changement d'adresse compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2017-11-29 03:12:03
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte / ouverture d un compte cheque
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2017-11-29 04:58:59
Site :
http://www.europe-eje.eu
Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...
Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics
La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / consulter mon compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Carte Veritas Mastercard© - Tout Faire Sans Compte Bancaire
Que dois-je faire si une de mes informations personnelles changent ?
Vous devez immédiatement nous informer de tout changement d'adresse, de nom, de numéro de téléphone, d'email. Ces informations sont fondamentales pour pouvoir vous identifier correctement en cas d'urgence. Contactez nous par email ou connectez-vous sur le site et choisissez l'onglet "informations personnelles" pour...
Site :
http://www.cardveritas.com
Thèmes liés : voir compte carte bancaire / compte carte bancaire / refus d'ouverture de compte bancaire / faire credit sans compte bancaire / compte bancaire paypal europe
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Livret A : taux, fonctionnement et réglementation
Livret A
Livret A : le Livret d'épargne défiscalisé accessible à tous
Le Livret A est distribué, en France, par tous les réseaux bancaires. Ancienne chasse gardée de la Banque Postale, de la Caisse d'Epargne et du Crédit Mutuel, vous pouvez aujourd'hui détenir un Livret A au Crédit Agricole, à la Société Générale, chez BNP Paribas ou dans une banque en ligne !
Dans la page : les...
Site :
cbanque.com
Domiciliation et refus d'ouverture de compte bancaire ...
Membre
Réputation : 14
@ Philippe: on a le souci de domiciliation doublé à la problématique du module de paiement Internet, ce qui n'arrange rien effectivement.
@PP : Pour être passé par exactement la même problématique, prenez la combinaison suivante : domiciliation en centre d'affaire (un petit centre local)+ module de paiement et abonnement Ogone + contrat VAD auprès de la banque.
En démarrage j'étais à la Banque Postale et j'ai eu du 0,9% de commission...
Date: 2017-11-29 05:22:48
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire / refus d'ouverture de compte banque postale / refus d'ouverture de compte / refus ouverture de compte banque postale / banque postale compte bancaire
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Compte bancaire joint | service-public.fr
Un compte joint est un compte bancaire collectif pour déposer et utiliser des fonds en commun, dans une confiance réciproque entre cotitulaires.
Tout replier
Tout déplier
Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Le compte joint est un compte ouvert au nom de 2 personnes ou plus, liées ou non par un lien de parenté.
Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables du compte et de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : banque compte joint en cas de deces / banque compte joint deces / refus d'ouverture de compte bancaire / banque compte joint / frais de tenue de compte bancaire 2016
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF ...
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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 10 novembre 2012
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Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l'arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, ...
Date: 2017-11-29 06:20:53
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