Articles sélectionnés pour le thème : definition de l obligation
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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION - Dictionnaire juridique
CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / interets compte courant 31 juillet 2017 / comptes courants d'associes definition / definition de l obligation
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Investir en direct dans les obligations - cafedelabourse.com
Accueil » Produits Financiers » Investir en direct dans les obligations
Investir en direct dans les obligations
Le 12 janvier 2017
Pourquoi se cantonner aux actions quand les obligations d'entreprises de toutes tailles sont aussi cotées en Bourse ? Café de la Bourse vous explique comment investir dans cette classe d'actifs en direct.
Les obligations : un placement à découvrir
Les actions...
Site :
https://www.cafedelabourse.com
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / placement obligation d'etat / rendement des obligations d'etat / definition d une obligation / definition de l obligation
LA BANQUE EST EN FAUTE - victimesduphotovoltaique.com
18 rue Pradier 75019 PARIS,
Non comparante représentée par Me ELBAZ avocat plaidant du
barreau de PARIS, et par SCP THOMAS-RIBALIBONNEFOY, avocat
postulant du barreau de CUSSET-VICHY
Société SYGMA BANQUE
18 rue de Londres, 7E009 PARIS,
Non comparante représentée par Me CASANOVA Muriel, avocat du
barreau de MONTLUCON
EXPOSE DU LITIGE
Le 2 septembre 2013, Franck BELOT et son épouse...
Site :
http://victimesduphotovoltaique.com
Thèmes liés : definition de l obligation / taux interet placement banque / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux interet placement garanti
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-29 03:12:50
Site :
https://www.conso.net
Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE ...
Vous êtes accompagné dans la recherche de votre emploi par l'élaboration d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Ce projet détermine les offres raisonnables d'emploi correspondant au demandeur d'emploi immédiatement disponible.
Tout replier
Qui est concerné ?
L'obligation de recherche d'emploi s'applique si vous êtes considéré comme immédiatement disponible.
C'est le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : definition de l obligation / definition d une obligation
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-11-29 02:45:21
Site :
https://www.conso.net
Le droit de se taire et le droit de mentir (3) - Paroles ...
Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015.
Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale ( cf. ici, article 12 ), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies pénalement, cet article est remis en ligne en janvier 2017 après avoir été...
Site :
http://www.huyette.net
Thèmes liés : droit de garde compte titre / cours de droit des obligations / definition de l obligation / definition d une obligation / rendement des obligations d'etat
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-11-26 08:00:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / produit d assurance vie
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Solde de tout compte CDI, CDD - aide-sociale.fr
Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?
Définition et mentions obligatoires du solde tout compte
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : definition recu pour solde de tout compte / solde de tout compte cdd definition / definition solde de tout compte cdi / solde de tout compte definition juridique / definition solde de tout compte
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
OASv2
×
Fonctionnement du site:
L'inscription au site solaire.edf-oa.fr emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur.
1. Mise à disposition du service...
Site :
https://solaire.edf-oa.fr
Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / obligation achat photovoltaique / obligation achat solaire / obligations achat
Nantissement — Wikipédia
Le nantissement est sans dépossession, c'est-à-dire que le débiteur conserve la possession et l'usage du bien nanti.
Avant la réforme de 2006, il n'y avait pas de disposition spécifique et le créancier pouvait faire valoir son nantissement soit en demandant la vente forcée du bien, soit son attribution judiciaire.
Depuis la réforme, il y a des solutions spécifiques. Tout dépend de la...
Date: 2017-11-20 06:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l obligation / definition d un titre
Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
Site :
http://www.droitcanon.com
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / definition de l obligation / definition d une obligation / placement obligation d'etat
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
Pas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-10-27 17:10:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en finance / definition d'un titre foncier
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
LA PENSION ALIMENTAIRE
Vous êtes en plein divorce et vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire et connaître vos droits? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Retrouvez ci-dessous la législation française appliquable lors du versement d'une pension alimentaire
Définition : somme d'argent versée périodiquement, permettant de subvenir aux besoins d'une personne...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / definition d un compte / definition d un titre / faire un placement d'argent
Les comptes de campagne - Expertise-Comptable et ...
Recherche
Les comptes de campagne
L'article L.52-12 du code électoral prévoit que chaque candidat soumis au plafonnement des dépenses électorales doit établir un compte de campagne.
Ce compte retrace, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues, et selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par lui-même ou pour son compte.
L'article L...
Site :
http://certification-comptes-campagnes.fr
Thèmes liés : banque nationale compte cheque / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan
Hausse des taux d'intérêt américains: quelles conséquences?
| 1930 mots
(Crédits : DR)
Lentement mais sûrement, la banque centrale américaine prépare les marchés à une hausse des taux d'intérêt. Avec quelles conséquences? Par John Plassard, Directeur adjoint de Mirabaud Securitie
Il est actuellement fort probable que la Réserve fédérale américaine (Fed) remonte ses taux dans les six prochains mois. Cela étant dit, les marchés...
Date: 2015-06-09 14:07:19
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux moyen d un placement / taux de placement d emploi / taux interet placement a terme
V. Les modalités d'imposition de la plus-value à l ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-11-29 04:45:00
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / faire un placement d'argent / faire un placement d argent
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-11-29 06:13:28
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / faire un placement d'argent / faire un placement d argent
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-11-29 08:02:41
Site :
https://www.conso.net
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- Abonnement au mois : 29,90EUR par mois
- Abonnement pour 3 mois : 74,70EUR pour 3 mois soit 24,90EUR par mois
L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / definition de l obligation / compte paiement ligne / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
Maigrir dans la durée et sans frustrations - Ligne en ligne
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Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
Adresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-11-12 23:05:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : retraite duree d'assurance au regime general / ouvrir un compte bancaire en france a partir de l'etranger / retraite duree d assurance requise / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite
SFR Cloud Altice : stockez et partagez photos, vidéos et ...
Trouvez de l'aide auprès de la communauté SFR : un problème de connexion ? une question technique ?
Mentions légales (1)
Offre soumise à conditions, réservée aux clients Box de SFR, aux clients BOX Fibre Numericable titulaire d'une formule BOX Fibre compatible et aux abonnés mobile SFR (hors SFR La Carte) titulaires d'un forfait SFR et aux non-clients SFR ayant souscrit au Service...
Site :
sfr.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / duree contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie definition
Assurance vie : les meilleurs contrats anticrise - Capital.fr
18/06/2009 à 16h17
©Thuillier/REA
Le placement préféré des Français reste le meilleur refuge pour votre épargne. A condition de choisir un bon contrat, adapté à la situation. Conseils et sélections de produits.
Après les banquiers, au tour des assureurs de trinquer ! Y compris les plus gros : le groupe Axa affiche un endettement gigantesque (18 milliards d'euros), son rival britannique...
Site :
capital.fr
Obligation du port des gants : faut-il l’étiquette CE ...
L'obligation du port des gants fait couler beaucoup d'encre : il existe une marge d'interprétation entre les règlements et leur application, qui se transforme en sanction pécuniaire pour les motards lors des contrôles routiers. En cause, l'étiquette CE...
Coups de coeur 35
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Rendre le port des gants obligatoire à moto, rien de plus simple ? C'est sans doute ce qu'on pensait à la...
Date: 2017-11-29 01:16:22
Site :
http://www.motomag.com
Thèmes liés : definition de l obligation
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
Vous êtes dans une situation critique ? Vous traversez une période difficile et avez besoin d'une aide financière en urgence ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : bourse d'etude en ligne 2015 / bourse d'etude en ligne 2016 / bourse d'etude en ligne / bourse d'etude suisse en ligne / bourse d etude en ligne
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SFR CLOUD SEPTEMBRE 2016
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du service SFR Cloud. Les présentes conditions sont acceptées par le Client lors de l'installation de son application SFR Cloud. Les termes de ces présentes devront être respectés pendant toute la durée d'exécution du présent contrat.
ARTICLE 1 -...
Site :
sfr.fr
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / lettre changement d'adresse compte bancaire / produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / contrat d assurance non vie / duree contrat d'assurance vie
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition compte d exploitation / definition d un compte rendu / definition d un compte / definition d'un titre en finance
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-11-21 03:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Site :
https://www.assuranceendirect.com
La notion de durée dans le contrat d’assurance ...
Accueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / frais contrat d'assurance vie / fin contrat d'assurance vie / duree contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Code de la Propriété Intellectuelle - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : definition compte d exploitation / compte titre lors d'une succession / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition d'un titre en finance
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avantage de l assurance vie / revenus de l assurance vie / memoire sur l'assurance vie
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-11-29 04:52:18
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger / fonds communs de placement d'entreprise / fonds d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d ...
RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Imposition des gains issus de la levée d'options sur titres réalisés par des salariés ou dirigeants migrants
1
L'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (options sur titres ou « stock-options ») comme mode de rémunération des salariés, conjuguée...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition d'un titre en finance / definition d'un titre en economie / definition d un titre / imposition plus value action non resident
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions relatives au recouvrement
1
Il s'agit des infractions prévues pour retard de paiement des impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
- par les dispositions définies dans l' article 1731 du CGI (cf. III § 140 ).
Avant d'examiner ces deux catégories de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition compte de resultat previsionnel / definition compte de resultat gestion / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / definition compte de resultat comptable