Articles sélectionnés pour le thème : ouverture compte courant societe generale
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Compte Professionnel – Société Générale
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Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : frais bancaire societe generale compte professionnel / frais de tenue de compte sans mouvement societe generale / frais de tenue de compte bancaire societe generale / ouverture d un compte cheque / contrat d assurance retraite
Compte à terme Nef - La Nef, en chemin vers la banque ...
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Clôture
Au terme du compte, le client est avisé de la disponibilité de son épargne. Il peut alors demander le versement de la somme sur un compte dans un autre établissement ou demander l'ouverture d'un nouveau compte à la Nef.
Fiscalité
Fiscalité classique. Se référer aux Conditions générales de l'épargne et informations sur les Parts...
Site :
lanef.com
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1. Adresse géographique du siège commercial du professionnel du siteLa société OB RESEAUX pour le site dénommé « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège...
Site :
https://www.lorangebleue.fr
Compte-Nickel — Wikipédia
modifier - modifier le code - voir wikidata
C'est le premier compte utilisant une borne d'inscription chez un buraliste [3] qui s'enregistre avec une pièce d'identité et un numéro de téléphone mobile . Ce compte est actif immédiatement et s'ouvre en 5 minutes. À l'ouverture du compte, le client obtient un RIB et une carte bancaire MasterCard avec son code, pour la somme de 20 euros...
Date: 2017-11-24 11:13:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Livret A, comment fonctionne ce produit d'épargne
Fonctionnement du Livret A 2017
Dernière info : Le taux du Livret A est passé à 1,25% au 1er août dernier.
Accéder rapidement aux informations qui vous intéressent : Caractéristiques , Calcul des intérêts , Informations d'ordre administratif
Avec plus de 60 millions de livrets A ouverts et plus de 200 milliards d'euros de dépôts, ce placement est le compte épargne favori des...
Site :
http://www.livreta.info
Comparatif : quel compte bancaire pour professionnel ...
Comparatif : quel compte bancaire pour professionnel choisir ?
Posté le 6 juillet, 2017 par Valentin
Quand vous êtes un professionnel, comme une personne physique à la tête d'une entreprise individuelle par exemple, vous allez avoir besoin d'un compte professionnel. Pour cela, de nombreuses banques vous proposent des solutions plus ou moins avantageuses. Afin de vous aider, nous avons créé...
Site :
http://marianne2.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Comparatif banque pro - MeilleureBanque.com
Comparatif banque pro
Comparatif de frais bancaires pour les professionnels
Lors de la création de son entreprise, un compte bancaire professionnel doit être ouvert. Pour les sociétés, EURL, SA, SAS ou SARL, cette ouverture doit être réalisée afin de permettre son immatriculation et d'y déposer les fonds qui constitueront son capital.
Depuis le 1er janvier 2015, les autoentrepreneurs ont...
Date: 2017-11-29 06:02:21
Site :
https://banque.meilleurtaux.com
Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne - Objectif Tune
Accueil > Divers > Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne
Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne
by
François
Cela fait maintenant plus de 2 ans que je suis client chez Fortunéo (depuis octobre 2010 pour être précis). Filiale du Crédit Mutuel depuis 2006, elle a été créée en 2000 en ne proposant initialement que de la bourse en ligne. La partie banque a été lancée en...
Site :
http://objectif-tune.fr
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts ...
1,59 %
40
Le tableau ci-dessous indique, par lecture directe, les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d'exercices de douze mois clos du 30 septembre 2017 au 30 décembre 2017 inclusivement.
Taux pour la période du 30 juin 2017 au 29 septembre 2017
Exercice de douze mois clos
Taux de référence
entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interets compte courant 30 septembre 2017 / taux interets compte courant associes / interets compte courant 31 juillet 2017 / interets compte courant 31 mai 2017 / taux interets compte courant
Forfait bancaire VIP RBC – RBC Banque Royale
Legal Bug 1)
GAB - Annulation des frais d'accès aux guichets automatiques bancaires de RBC
Un supplément (aussi appelé « frais d'utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d'utilisation ne sont pas des frais de la Banque Royale. Ils s'ajoutent au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : compte d'epargne rbc taux d'interet / taux d interet compte bancaire / compte bancaire en dollars us / ouverture compte bancaire en dollars / taux d'interet compte d'epargne
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Boursorama — Wikipédia
1998-2003 : création et fusion avec Fimatex[ modifier | modifier le code ]
À l'origine, Boursorama est créé en 1998 par Patrice Legrand et Stéphane Mathieu à Nancy , et appartient juridiquement à Finance Net, une startup lancée deux ans plus tôt par les mêmes cofondateurs [3] . L'objectif de Boursorama est alors de « créer un site incluant tous les cours de Bourse, fiable, efficace...
Date: 2017-11-15 09:56:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Acheter et vendre en bourse : de la théorie à la pratique ...
Traité en priorité
Exécuté en entier, quitte à s'étendre sur plusieurs offres à des prix différents si besoin
Dépend du prix du marché, risque très acceptable quand la valeur est liquide, beaucoup moins quand ce n'est pas le cas
Ordre à la meilleure limite
Traité rapidement, juste après les ordres au marché
Le prix est un peu mieux maîtrisé qu'avec l'ordre au marché
Risque que...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Thèmes liés : calcul du cours d'une action en bourse / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / ordre bourse vente cours limite / achat d'action en bourse en ligne
Français des Etats-Unis, ils sont privés de compte ...
Tweeter sur twitter
La première fois que Paul Mode, retraité français du New Jersey, a croisé le chemin de la loi FATCA, c'était dans un courrier envoyé en mai 2015 par sa petite banque Tarneaud à Saint-Junien (Haute-Vienne). L'établissement bancaire l'informait que le compte qu'il y détenait depuis quarante ans allait être fermé "dans un délai légal de 60 jours" à cause de cette...
Site :
https://frenchmorning.com
Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel - Avis ...
Histoire du Compte Nickel
« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire, s'il-te-plait ! ».
Cette phrase n'est pas caricaturale, c'est véritablement ce que l'on peut entendre aujourd'hui chez un buraliste. Avec cette phrase, on comprend deux choses essentielles : proximité, le bureau de tabac étant beaucoup plus proche de son client que...
Site :
https://ekonomia.fr
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2017-11-26 16:06:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l etranger / taux interets compte courant associes / comptes courants d'associes / taux interets compte courant
Compte PEA : Fiscalité, transfert, clôture – Guide d'achat ...
Guide d'achat / Compte PEA
Compte PEA (fiscalité, transfert, clôture)
Le PEA (ou plan d'épargne en actions) a été créé par le gouvernement français en 1992 afin d'encourager les particuliers à investir en Bourse (par des exonérations fiscales).
Seuls certains produits financiers sont autorisés au sein d'un PEA. Il s'agit pour l'essentiel des actions de sociétés françaises ou...
Date: 2015-04-02 17:01:39
Site :
http://www.achat-fute.org
Faire un virement bancaire vers un compte Suisse
Ouvrir un compte en Suisse d'une Banque Suisse en ligne
Faire un virement bancaire vers un compte Suisse
De nos jours, il est très facile de transférer de l'argent et de faire des virements dans votre compte bancaire Suisse à partir de tout autre compte bancaire. Savoir comment s'y prendre est toutefois une autre question.
Plusieurs options s'offrent à vous dépendant de votre institution...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Orange Bank : comment créer un compte - nextinpact.com
Si Orange Bank ouvre ses portes demain, il est possible de créer un compte depuis hier. Nous avons commencé à analyser la procédure et les détails de l'offre. Voici un premier article avant une analyse plus complète.
Demain, ce sera le grand jour pour Orange Bank. Après plusieurs reports et de nombreux mois de retard afin de peaufiner le projet , le service bancaire du fournisseur...
Site :
https://www.nextinpact.com
Interditi | Crédit et rachat de crédit pour les interdits ...
à 23:37 le 28/11/2017
Les interdits bancaires
Il suffit parfois de peu de choses pour que l'on soit fiché "interdit bancaire" à la Banque de France. Lorsque l'on est étiqueté de ce titre, les établissements financiers nous considèrent de mauvais payeurs. Par conséquent, on a du mal à contracter crédit interdit bancaire. Il devient aussi difficile, pour nous, d'effectuer des...
Site :
http://www.interditi.fr
Investir en bourse avec les conseils boursiers et les ...
Pour en savoir plus
Les indicateurs mondiaux
Tous les marchés boursiers sont interconnectés et plus ou moins corrélés entre eux. La Bourse de Paris est influencée par le marché des devises, le forex - notamment par le cours de l'Eurodollar - mais aussi par les fluctuations des matières premières comme le Pétrole et le Brent, ainsi que par l'évolution d'autres...
Site :
botraiders.com
Thèmes liés : afficher le cours d'une action bourse sur son site / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / achat d'action en bourse en ligne / cours de bourse actions cac40
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : produits des contrats d'assurance vie d au moins 8 ans / produits des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / code de l'assurance vie
Choisir une banque en ligne pour les professionnels | Ma ...
Parmi les meilleures banques en ligne compte entreprise, il y a des établissements proposant des services pour les professionnels comme les banques ING Direct, Boursorama et Hello Bank.
Avantages du compte en ligne pro
Nombreux sont les avantages d' ouvrir un compte auprès d'une banque en ligne pour clients professionnels. Le compte se gère directement en ligne, sur le site internet de la...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Compte Bancaire CIC : Comment bien le Clôturer?
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Clôturer son compte bancaire CIC
Le CIC, ou Crédit Industriel et Commercial, est une société très ancienne puisqu'elle a été créée en 1859. Depuis le début, ses principales activités sont la banque de financement, la banque privée ou encore les opérations de capital-développement. Comme l'ensemble des banques françaises , le CIC...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : exemple resiliation compte bancaire / gestion d un compte bancaire / comment bien gerer son compte bancaire / societe generale cloture compte bancaire / ouverture compte bancaire ligne
Comment faire pour ouvrir un compte bancaire
Assurance en ligne
Ouvrir un compte bancaire
S'il fut un temps où l'on pouvait se passer d'un compte bancaire et réaliser ses transactions en espèces, aujourd'hui, il est quasiment indispensable d'en posséder un.
En effet, dès que l'on doit recevoir un virement de salaire, une prestation sociale ou effectuer un paiement de loyer ou autre, il est obligatoire de disposer d'un compte...
Site :
http://www.ouvriruncomptebancaire.net
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque
Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49188 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...
Site :
https://www.legavox.fr
Nexity - Espace Privé Client - Non Connecté
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait...
Site :
http://www.mynexity.fr
Thèmes liés : ouverture compte courant societe generale / meilleur site pour compte titre / releve de compte en ligne societe generale / compte en ligne societe generale / comptes titres societe generale
Ouvrir un compte bancaire Société - banque en ligne - La ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Apporter toutes les pièces suivantes :
Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : ouvrir compte bancaire societe ligne / comptes courants d'associes / ouvrir compte bancaire en ligne sans justificatif / compte bancaire societe generale en ligne / societe generale ouvrir compte bancaire
Faut-il créer une SCI pour investir
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant qu'ils vous posent la...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition compte d exploitation / ouverture compte courant societe generale
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition de l obligation / imposition compte titre personne morale / compte titre personne morale / ouverture de compte a l'etranger en ligne
Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS
Plus-value de cession de parts d'une SCI soumise à l'IS
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Message édité par HapyFree le 08/11/2015 22:13
Bonjour,
A mon tour de poser des questions !!!
Le cas :
Une sci détenue à 100% par des personnes physiques, détenant un immeuble mis en location depuis sa...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / fiscalite plus value mobiliere / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value actions gratuites
Bourse et Cryptomonnaies Bitcoin - la-marmite-en-ebullition.fr
Pourquoi ouvrir un compte titre ?
Avant de vous dévoiler les avantages et les inconvénients d'un compte titres, il faut vous en donner une définition. Comme son nom l'indique, le compte titres est un produit bancaire. Mais contrairement à votre compte bancaire courant qui contient de l'argent, ce type de compte ne peut contenir que des valeurs mobilières.
Afin de pouvoir l'utiliser et...
Site :
http://www.la-marmite-en-ebullition.fr
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
--
INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2017-11-29 04:58:59
Site :
http://www.europe-eje.eu
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-11-29 05:02:51
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : refus d'ouverture de compte bancaire professionnel / refus d'ouverture de compte bancaire / comptes courants d'associes / refus d'ouverture de compte / comptes courants associes debiteurs
Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...
- Mis à jour le 11 Juil 2016
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
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Vous partez en voyage pour un tour du monde ou pour un séjour à l'étranger ? Les frais bancaires peuvent représenter un budget important...
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Un compte pas si Nickel | 60 Millions de Consommateurs
Jason69200 29/10/2017
moi il y a une semaine que j'ai ouvert un compte nickel dans un bureaux de tabac
du mans j'ai achetez ma carte nickel 20 euros pas de problème j'ai rentré mes renseignements dans le scanner j'ai scanner ma pièce identité pas de problèmes
quoi que ma pièce identité est peu abimé est date de 2015 mais pas de problème
la buraliste ma dit quelle été encore valable 2...
Difference Entre Banque Et Assurance dissertations et ...
Licence professionnelle : Droit et techniques d'assurance : Projet sous le thème de : L'intervention de l'Etat dans le domaine des assurances Réalisé par : Yasmine HAJJI Encadré par : Jihane...
Site :
http://www.etudier.com
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Mobile (format international, ex. : +33) *
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Site :
http://www.fencesweb.com
Mobilité Bancaire : Les entraves des banques à la ...
Alors que les consommateurs font face aux premières défaillances du service d'aide à la mobilité bancaire de la Loi Macron, l'UFC-Que Choisir lève le voile sur les nouvelles entraves mises par les banques à la concurrence. L'association dénonce aujourd'hui l'inflation galopante des frais de transfert des produits d'épargne ainsi que le risque de généralisation des clauses de...
Site :
https://www.quechoisir.org
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-10-24 10:00:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / cours d'assurance vie / cours d assurance vie / assurance vie droit d'entree gratuit / assurance vie droit d'entree
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le compte sur livret (CSL) ou livret bancaire - bforbank.com
Le Compte sur Livret ou Livret Bancaire offre une grande souplesse d'utilisation. Imposable sur le revenu, il offre des taux promotionnels et des plafonds élevés.
Définition du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire
Le livret bancaire ou compte sur livret (CSL) est un produit d'épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé : le taux est librement fixé par l'établissement...
Site :
https://www.bforbank.com
LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA - meuke.blogspot.com
- La convention de nantissement des droits d'associés et des valeurs mobilières doit être conclue par écrit, sans obligation d'enregistrement. Quant aux mentions obligatoires, elles ont également été assouplies et sont uniquement relatives, selon l'article 141, à la désignation des parties (y compris la société émettrice des droits apportés en garantie), la désignation précise des...
Date: 2017-02-09 04:50:34
Site :
http://meuke.blogspot.com
Thèmes liés : declaration nantissement compte titres financiers / nantissement compte titre financier / nantissement de compte de titres financiers definition / realisation nantissement compte titres / nantissement compte titre modele