HANDITEC-HANDROIT , CARTE D’INVALIDITÉ

La carte d'invalidité est attribuée :  

A toute personne handicapée résidant en France ainsi qu'aux Français à l'étranger, dès lors que le taux d'invalidité est estimé égal ou supérieur à 80% par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.  

A toute personne qui a été classée en 3ème catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale....

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Date: 2017-11-29 05:53:42
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : taux moyen d un placement / taux d assurance vie / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Tout sur l’abandon de poste et l’absence injustifiée ...

Tout sur l'abandon de poste et l'absence injustifiée

18 mai 2013

Nos permanences juridiques sont à votre disposition pour toutes questions relatives à vos droits.

Sommaire

1 J'ai refusé la date des congés payés imposés par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?

2 Si je fais un abandon de poste. Comment récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en cas de deces / solde de tout compte querable et non portable definition / entreprises d assurance vie / cours sur l assurance vie / solde de tout compte definition juridique

Loi du 26 janvier 2016 de modernisation ... - vie-publique.fr

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.

En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :

la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...

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Date: 2017-11-29 04:13:40
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : rendement de l'assurance vie en 2016 / loi sur l assurance vie / rendement de l'assurance vie / rendement de l assurance vie / placement obligation d'etat

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

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Site : http://www.nethys.be

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / declaration assurance vie a l etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger

Assurance vie multisupport : les contrats en unités de compte

9 octobre 2013   //    Pas de commentaire

Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance vie, on a le choix entre contrat en euros investi en obligations, et contrat en unités de compte, investi sur les marchés d'actions. Un contrat en UC est aussi appelé contrat multisupport.

Mais au fait, c'est quoi un contrat en unités de compte, et comment ça marche ? 

Que contient une unité de...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-11-21 03:56:56
Site : https://fr.wikipedia.org

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets

1

Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .

Alors que la matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...

Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / consulter mon compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique

Plans conjoints de mise en marché - Régie des marchés ...

Le plan conjoint de mise en marché : son essence 

Le plan conjoint est essentiellement un outil à la disposition des producteurs agricoles et des pêcheurs; il leur donne la possibilité de négocier collectivement toutes les conditions de mise en marché de leur produit ou de leur pêche et d'en réglementer des modalités. Mécanisme d'action collective, un plan conjoint modifie les rapports...

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Site : http://www.rmaaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : placement obligation d'etat

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

Hausse des taux d'intérêt américains: quelles conséquences?

 |  1930  mots

(Crédits : DR)

Lentement mais sûrement, la banque centrale américaine prépare les marchés à une hausse des taux d'intérêt. Avec quelles conséquences? Par John Plassard, Directeur adjoint de Mirabaud Securitie

Il est actuellement fort probable que la Réserve fédérale américaine (Fed) remonte ses taux dans les six prochains mois. Cela étant dit, les marchés...

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Date: 2015-06-09 14:07:19
Site : latribune.fr

Thèmes liés : placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux moyen d un placement / taux de placement d emploi / taux interet placement a terme

Quelle stratégie d'investissement et de placement pour 2017

Dans la catégorie : Réussir ses investissements / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 19 janvier 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir...

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Site : leblogpatrimoine.com

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values

I. Principe

1

Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vacances à l’étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ;

soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites...

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Date: 2017-11-28 18:01:50
Site : ameli.fr

Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger / ouverture de compte a l etranger / placement obligation d'etat

Bienvenue chez PATRIMOINE

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Patrimoine Courtage : l'expertise d'un cabinet trentenaire au service de votre patrimoine

Organiser son patrimoine, faire fructifier son épargne et maitriser l'environnement juridique et fiscal n'est pas toujours évident. La multitude de choix de placements et leur complexité rendent parfois difficile la décision d'investissement.

Pour vous aider à définir une stratégie...

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Date: 2017-11-29 02:17:24
Site : http://www.patrimoine-courtage.com

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-11-29 08:02:41
Site : https://www.conso.net

Fiscalité des plus-values boursières - LCL

Imposition des plus-values boursières : barème progressif

 

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention. S'y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : fiscalite des plus values boursieres / imposition plus value actions pea / imposition plus value action / fiscalite plus value mobiliere / fiscalite moins value compte titre

Placer son argent dans un CPG ou à la bourse? | JDM

Placer son argent dans un CPG ou à la bourse?

Autres

Lundi, 18 janvier 2016 21:29

MISE à JOUR

Mardi, 19 janvier 2016 00:33

Coup d'oeil sur cet article

Michel, de Québec, a lu ma dernière chronique, où je présentais mes suggestions d'investissement pour 2016. Selon lui, «tout dépend du temps dont on dispose avant d'avoir besoin de ses fonds pour la retraite. Le meilleur placement à court...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Placement — Wikipédia

Attributs du placement : rentabilité et risque[ modifier | modifier le code ]

La notion de placement comporte généralement un espoir de gain ( rentabilité ) couplé à une prise de risque .

Même un simple dépôt d'épargne ou l'achat d'un titre de l'État est sujet aux vicissitudes monétaires. Cela dit, la notion de placement comparée à celle de spéculation , comporte une connotation de risque plus modéré ou maîtrisable, et en contrepartie une rentabilité, au sens d'...

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Date: 2017-11-20 03:17:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livret d epargne / placement financier sans risque / placement obligation d'etat / placement financier obligation / placement sans risque

Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.

strict warning: Declaration of...

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Date: 2017-11-29 04:59:05
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / compte titre lors d'une succession / definition d un compte rendu / definition titre executoire / placement taux d'interet

Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983

Chapitre I

LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...

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Date: 2013-06-22 12:01:51
Site : http://www.droitcanon.com

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / definition de l obligation / definition d une obligation / placement obligation d'etat

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 1

 

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...

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Site : http://www.conseiller.ca

Les contrats d'assurance vie en déshérence - ABE Info Service

Les contrats d'assurance vie en déshérence

Votre contrat

Les contrats d'assurance vie en déshérence

07 mars 2017

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au terme du contrat, et sont conservés par les...

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Site : abe-infoservice.fr

Compte titre : Fonctionnement

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Compte titre : définition

Le compte titre est un compte via lequel  les particuliers peuvent investir sur des valeurs mobilières de placement Françaises, Européennes et/ou internationales.

Via un compte titre vous pouvez donc investir sur les valeurs mobilières constituées d' actions  et d'obligation (SICAV, OPCVM, FCP...), mais aussi sur des Warrants, Certificats,...

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Site : http://comparateur-compte-titres.lesdossiers.com

Assurance-maladie complémentaire - AXA

Changer l'adresse

Assurance-maladie complémentaire

Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants... les dépenses de santé peuvent coûter très cher. Avec nos nouvelles assurances-maladie complémentaires, placez votre santé ainsi que celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : placement obligation d'etat

Logiciel de comptabilité pour association gratuit (loi ...

Que peut-on faire avec ?

Avec Excel, on peut ainsi comptabiliser toutes les écritures de l'exercice en cours, éditer chaque compte et aller y retrouver les détails, faire son bilan, ouvrir des onglets pour les charges et les produits, faire les rapprochements bancaires...

Le tout dans une simplicité relative. Il existe d'ailleurs de nombreux tutoriels en ligne qui permettent de se former seul...

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Site : http://aide-financiere.net

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

1

I. Situation et charges de famille

10

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modernisation de la vie économique - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

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Modernisation de la vie économique

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 mars 2016

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Selon le...

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Date: 2017-10-02 22:19:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 8 assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise / article 39 assurance vie / compte bancaire micro entreprise / loi sur l assurance vie

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Retraite Québec - Le régime volontaire d’épargne-retraite ...

Le RVER vise principalement les travailleurs salariés qui n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur, qui sont âgés d'au moins 18 ans et qui comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail. 

Pour les travailleurs salariés, l'inscription au régime est automatique. Ils n'ont donc aucune démarche à faire pour s'y...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : placement epargne retraite / placement du regime de retraite / compte epargne retraite entreprise / compte epargne retraite / rendement moyen d'un placement

Usufruit — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Voici un pommier : lorsque je suis usufruitier, j'ai droit à la récolte des pommes pendant toute ma vie mais je n'ai droit ni de l'abattre ni de le vendre. Si le pommier vient à mourir, je dois en replanter un autre de même nature.

L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une...

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Date: 2017-11-23 08:10:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / portefeuille action obligation / portefeuille d action / faire un placement d'argent / faire un placement d argent

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / delai compte rendu reunion delegue du personnel / redaction compte rendu reunion delegue du personnel / compte rendu reunion delegue du personnel / fond commun de placement entreprise

Ores - rapport d'activités 2016

Namur

Luxembourg

Les réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel constituent le coeur des métiers d'ORES. Chaque jour, l'entreprise veille à assurer un approvisionnement de qualité, sûr et fiable à ses clients, qu'il s'agisse de particuliers, de petites et moyennes entreprises ou de partenaires communaux.

Quelle que soit la météo, 365 jours par an et 24h/24, les équipes...

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Date: 2017-06-30 09:06:12
Site : http://www.ores-rapport-2016.be

Thèmes liés : taux moyen d un placement / placement obligation d'etat

Ouvrir un compte professionnel en ligne - creerentreprise.fr

27/09/2017

3/5 (2)

Disposer d'un compte professionnel est obligatoire pour démarrer son activité. Alors quelle solution privilégier : compte classique ou compte en ligne ?

Gain de temps, tarifs concurrentiels et gestion facilitée : autant d'éléments qui poussent pour l'ouverture d'un compte professionnel en ligne.

Les conditions pour ouvrir un compte professionnel en ligne.

Que vous soyez...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme ...

Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme» selon certains experts

Mis en ligne le 2/08/2017 à 18:33

Une carte blanche de Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, et de Denis Emmanuel Philippe, maître de conférences à l'ULg.

©D.R

La taxe sur les comptes-titres est l'une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt...

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Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes titres societe generale / impot compte titre / partage compte titre succession / compte titres ligne

Compte titres : l'essentiel à savoir sur le compte titres

Investissez sur les marchés boursiers avec le compte titres !

 

Privilégiez le long terme pour ce type d'investissement dynamique et risqué.

Plus souple que le Plan d'Epargne en Actions ( PEA ), le compte titres bénéficie cependant d'une fiscalité moins avantageuse.

 

Compte titres : Caractéristiques

Qu'est-ce que c'est ?

Le compte titres est un support qui permet d'investir dans des...

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Site : http://www.finansemble.fr

Souscrire en ligne un compte bourse : compte-titres ...

Souscrire en ligne un compte bourse

Souscrire en ligne un compte bourse

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Pour une saisie plus rapide de votre demande, connectez-vous à votre compte afin de bénéficier d'un...

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Site : https://mabanque.fortuneo.fr

Thèmes liés : compte titres ligne / compte bourse en ligne / compte professionnel en ligne societe generale / compte bancaire en ligne non resident / releve de compte en ligne societe generale

Particuliers | Salarié | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE

Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.

NOUVEAU : la formule "Gestion à...

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Site : http://www.probtp.com

Fiscalité des intérêts de l'épargne et des placements - LCL

livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),

comptes à terme (CAT),

revenus de Sicav et FCP monétaires,

obligations et autres titres d'emprunts négociables,

créances, dépôts, cautionnement,

bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation,

livrets d'épargne entreprise (LEE) ouverts depuis le 1er janvier 2014.

 

Imposition des intérêts de l'épargne au...

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Site : https://www.lcl.com

Où placer son argent lorsque l’on est étudiant ? - Le Beau ...

par Léonard Bordais | Classé dans : Infos pratiques | 0

Où placer son argent lorsque l'on est étudiant ?

Soyez le premier à voter !

Contrairement aux idées reçues, il existe différents moyens de placer son argent lorsque l'on est étudiant avec un petit budget.

I. Les produits d'épargne pour placer votre argent

A. Ouvrir un livret jeune

Ce placement sans risque réservé aux jeunes de 12...

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Site : http://beaublog.lesbellesannees.com

Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / investir son argent dans l'immobilier / taux d'epargne le plus interessant / calculer le rendement d'un placement immobilier / rendement d'un placement immobilier

Épargner en Suisse au meilleur taux | Placer son argent en ...

Épargner en Suisse au meilleur taux

Épargner en Suisse au meilleur taux, cela peut paraître simple, mais en terme d'épargne, la Suisse n'échappe pas à la règle, et tout comme avec les banques françaises, il faut comparer les offres pour trouver celles qui sont les plus pertinentes. Les comptes épargne suisse bénéficient de taux d'intérêts attractifs, et les banques étant...

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Site : http://www.placersonargentensuisse.com

Réglez vos conflits d’argent dans le couple en 9 étapes

Et en enlevant les impôts ?

Mettez les tabous de côté et posez-vous simplement ces questions.

Connaitre le revenu mensuel après impôts de chacun permet d'évaluer les ressources du couple.

 

Mais peut être qu'en plus de votre travail, vous avez d'autres sources de revenus ?

C'est le moment de tout avouer ! 

Combien d'immeubles possédez-vous ?

Vous avez des actions ?...

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Site : http://esprit-riche.com

Thèmes liés : creer un compte bancaire commun / epargne compte commun / investir dans l'immobilier avec peu d'argent / bon placement d'argent / comment faire un placement d'argent

Le Conseil d'État : Analyses de juin 2017 - conseil-etat.fr

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Enseignement supérieur. Le législateur a exclu que des établissements d'enseignement supérieur privés puissent délivrer seuls des diplômes conduisant à l'obtention de grades ou de titres universitaires. CE, 7 juin 2017, Conférence des grandes écoles, n° 389213, A.

Fiscalité. La taxe sur les surfaces commerciales due au titre des...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : placement taux d'interet / taux d interets sur placement / taux interet placement / fiscalite compte titres 2017 / placement obligation d'etat

Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Cours de procédure civile - Cours de droit

La reconnaissance du droit d'accès au juge

 Chapitre 1. La notion d'action en justice

 

La notion d'action en justice ne peut être appréhendée que de 2 façons : une définition et une classification.

Section 1. La définition de l'action en justice

 

Qu'est ce que « agir » ? Agir signifie permettre à une personne de ne pas faire justice lui-même, mais de s'adresser à une autorité...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / fonds communs de placement d'entreprise