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Devoirs du commissaire aux comptes - liquidation judiciaire
Devoirs du commissaire aux comptes - liquidation judiciaire
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Message édité par Jmduray le 18/10/2016 14:14
Bonjour,
Une sas française est en liquidation judiciaire en décembre 2015.
Une vente aux enchères a été organisée en juillet 2016 par un commissaire...
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Thèmes liés : duree mandat commissaire compte / remuneration compte a terme / mandat compte / definition d un compte
Qu'est-ce qu'un solde de tout compte - Le Coin du Salarié ...
Votre contrat de travail vient de s'achever de manière volontaire, forcée ou suite à son expiration ? Votre employeur doit alors effectuer le solde de tout compte. De quoi s'agit-il ? Que doit-il contenir afin d'être valable ? Quelles formalités l'employeur doit-il respecter ? Le salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
Définition du solde de tout compte
Le...
Date: 2017-11-28 14:35:59
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUSCONTRÔLE EXCLUSIF
262 TITRES DE PARTICIPATIONDANS DES SOCIETES SOUS CONTRÔLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATIONDANS DES SOCIETES CONFERANT UNE INFLUENCE NOTABLE
265 participations dans des organismes professionnels
266 PARTS DANS DESGROUPEMENTS D'INTERÊT ECONOMIQUE (G.I.E.)
268 AUTRES TITRES DEPARTICIPATION
Commentaires
Les titres de...
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Compte de résultat prévisionnel > définition, modèle Excel ...
l'impôt sur les bénéfices,
et enfin le résultat de l'exercice.
Le compte de résultats est donc un document résumant l'activité passée. Mais il peut aussi être établi pour prévoir l'activité future, on parle alors de compte de résultat prévisionnel.
Souvent établi sur une période de 3 ans, le compte de résultat prévisionnel est particulièrement important en phase de création d'entreprise :
il permet de présenter des hypothèses réalistes de chiffre d'affaires,
il permet de budgéter les principaux postes de charges fixes (non liées directement au volume d'activité) et de...
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Le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l'assureur. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d'argent sur ce type de fonds.
Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 Décembre N. Les intérêts acquis par le souscripteur sont définitivement acquis (effet cliquet). Le rendement du fonds euros...
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Le marché de l'assurance de personnes, qui correspond à 75% de l'ensemble des cotisations assurances des français, a le vent en poupe ! Le segment de l'assurance-vie, qui comptabilise à lui seul environ 55% du total des cotisations correspondant à 107 MdEUR en France en 2014 (selon FFSA ), est cependant, comme...
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3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
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4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
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Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ...
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Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?
Publié dans la catégorie L'analyse du bilan
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-11-29 02:45:21
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liliane 26 octobre 2017 at 10 h 00 min
bonjour comment faire pour avoir la carte kangourou? je ne peux appeler les numéros taxés avec mon forfait téléphone
merci
Conseiller 28 octobre 2017 at 16 h 48 min
Allez sur le site Sofinco.
Danielle 18 septembre 2017 at 16 h 25 min
Comment obtenir la carte B Premium?
regine 4 septembre 2017 at 10 h 11 min
je voudrais savoir si je peut...
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4.1. Généralités
16. Selon l'article 1er, § 13, du CTVA, une facture électronique, à l'instar d'une facture papier, doit reprendre l'ensemble des mentions prescrites obligatoires, être émise endéans le délai prévu, etc. La forme matérielle de la facture, papier ou électronique, importe donc peu étant donné que toutes les factures sont désormais traitées de la même manière...
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Notion d'assurance TRC
Assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d'ouvrage, un maître d'oeuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif.
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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La comptabilité nationale
Introduction
La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...
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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
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L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
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Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / definition d un compte rendu / definition d un compte
Etoile Gestion - Accueil
Bienvenue sur le site Etoile Gestion
Conditions d'accès et avertissement
La société de gestion d'actifs ETOILE GESTION attire l'attention sur le fait qu'il appartient à l'utilisateur de s'assurer que la législation qui lui est applicable l'autorise à consulter ce site. L'utilisateur reconnaît avoir les moyens et les connaissances nécessaires pour accéder à ce site et...
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Les départs anticipés - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Les départs anticipés
Certaines situations permettent de bénéficier d'un départ anticipé, c'est-à-dire de partir à la retraite avant l'âge légal.
Départ anticipé pour longue carrière
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Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite...
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Hausse des taux d'intérêt américains: quelles conséquences?
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Lentement mais sûrement, la banque centrale américaine prépare les marchés à une hausse des taux d'intérêt. Avec quelles conséquences? Par John Plassard, Directeur adjoint de Mirabaud Securitie
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Les contrats d'assurance vie non réglés
Les contrats d'assurance vie non réglés
05/01/2017
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LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
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Revenu de base — Wikipédia
Bas revenus[ modifier | modifier le code ]
Revenu disponible en fonction du salaire brut.
Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...
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Le compte de résultat différentiel se fait à partir du compte de résultat et permet de calculer le seul de rentabilité par variabilité. Celui-ci représente lechiffre d'affaires pour lequel l'entreprise couvre la totalité de ces charges (charges variables - charges fixes) et donc...
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3ème pilier 2017 : montant du versement maximum ...
Versement au pilier 3a en 2017 :
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S'agissant de la prévoyance vieillesse privée, on distingue entre le pilier 3a et le pilier 3b:
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Changement d'emploi : L'ancienne institution de prévoyance est tenue de verser à la nouvelle institution de prévoyance le montant intégral de la prestation de libre-passage. Tant l'ancienne que la nouvelle institution de prévoyance ont l'obligation légale de vérifier que votre...
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Evaluation d'une part sociale de SCI en cas de revente ...
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Les SCI peuvent représenter un placement intéressant pour les associés lors de la cession de leurs parts sociales, en notant bien que les sociétés civiles immobilières n'ont pas pour vocation l'investissement dans le but de créer des profits.
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Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / obligation achat photovoltaique / obligation achat solaire / obligations achat
Quels rendements pour les contrats d'assurance-vie en 2015
Sans surprise, les fonds en euros des contrats d'assurance-vie devraient faire bien pâle figure en 2015. À quel taux seront-ils finalement rémunérés ?
Publié le 12/01/2016
Écrit par David Mourien
Malgré la baisse de leurs rendements, les fonds en euros des assurances-vie comptent toujours parmi les meilleurs produits d'épargne 100 % sécurisés.
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Alors que leurs...
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