Articles sélectionnés pour le thème : definition d un compte
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Définition du contrat d’assurance
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[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Comment acheter et vendre des obligations | Obligations ...
Vous pouvez acheter des obligations uniquement auprès d'un représentant en placements enregistré (parfois appelé courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l'achat et la vente de placements en votre nom. + read full...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / definition de l obligation / placement obligation d'etat / investir de l'argent definition / definition d une obligation
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comment ouvrir un compte bancaire sur Internet ? (guide ...
Depuis plusieurs années avec le développement d'Internet, les banques en ligne ont fait leur apparition dans le paysage bancaire en France. Il peut être intéressant de devenir client de ces établissements mais lequel choisir et comment s'y prendre ? Voici un guide pratique qui vous permettra d'ouvrir votre compte dans les meilleurs conditions.
Bien choisir sa banque en ligne
Plusieurs...
Site :
https://www.over-blog.com
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : retraite duree d'assurance fonction publique / commission administrative regime retraite et d'assurances / definition titre de sejour / definition titre professionnel / definition titre de participation
Neobux inscription en Francais - Cliquez ici
Neobux paye depuis 2008 : Voici pourquoi
NEOBUX, UN VRAI PAID-TO-CLICK
Parmi la nébuleuse de sites internet qui vous proposent de gagner de l'argent en ligne, nombreux sont les sites très peu fiables voire carrément des escroqueries. Eux entendent effectivement gagner de l'argent grâce à internet, mais sur votre dos.
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Dans cette masse de pseudo...
Date: 2017-10-09 19:02:41
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Outils, livres, exercices et vidéos | site de cours génie ...
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Date: 2017-11-28 18:06:23
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Définition d'un établissement recevant du public (ERP ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Définition d'un établissement recevant du public (ERP)
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Thèmes liés : definition d un compte
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
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N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...
INTRODUCTION
« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».
Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition d'un titre en finance / loi sur l assurance vie / compte titre lors d'une succession / tenue d un compte de tresorerie / definition d un compte rendu
PV de visite chantier - Exemples en word doc et pdf ...
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Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016
descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...
Date: 2017-11-28 18:06:23
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Thèmes liés : cours d'assurance vie / calcul retraite duree d'assurance / logiciel gratuit suivi compte personnel / compte courant gratuit la poste / assurance vie droit d'entree gratuit
Clôturer son compte bancaire… Un casse-tête ! – Lavieeco
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Clôturer son compte bancaire... Un casse-tête !
La non-clôture du compte peut être due à un problème informatique, d'organisation ou simplement à une démarche dictée par les obligations de résultats des agences. Les produits adossés au compte doivent être résiliés au moment de sa clôture. Pour se prémunir : une demande manuscrite...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : banque cloture compte bancaire / gestion d un compte bancaire / compte bancaire sans frais de tenue de compte / tenue compte bancaire frais / frais de gestion de compte bancaire
Comparer les placements à court terme | Épargner ...
Comparer les placements à court terme
Dix produits courants
De tous les placements à court terme, c'est celui qui offre le taux d'intérêt le plus faible.
Il comporte peu de risques.
Des frais de serviceFrais de service Frais que vous payez pour détenir un compte bancaire ou un compte de placement. Ils couvrent les services qui vous aident à accéder à votre argent et à le gérer. Vous...
Victime d’un accident de la circulation : Comment être ...
Vous avez été victime d'un accident de la circulation?
Vous êtes entrain de lire :
Accident de la circulation
Comment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?
Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.
Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : definition d un compte
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
B A D R Banque
oUn (01) acte de naissance N° 12 (original).
oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire.
o Résidence.
Dossier à fournir pour procuration
oExtrait de naissance.
oRésidence.
oUne photo.
oUne (01) Photocopie légalisée de la carte d'identité nationale ou le permis de conduire du mandataire.
oUn timbre Fiscal de 10 ou 20 DA.
Compte livret...
Site :
http://www.badr-bank.dz
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
«Un reçu pour solde de tout compte doit toujours avoir un ...
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«Un reçu pour solde de tout compte doit toujours avoir un net à payer positif ou au minimum nul»
Le reçu pour solde de tout compte est un document permettant à chaque partie, employeur et salarié, de justifier que sa situation est en règle vis-à-vis de l'autre partie. Il revient à l'employeur d'établir le document et de le soumettre au salarié...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : definition recu pour solde de tout compte / definition solde de tout compte / definition d un compte / gestion d un compte bancaire / compte bancaire entreprise individuelle
Comment investir prudemment de petites sommes - wikiHow
3 parties: Se préparer à investir Choisir de bons investissements Envisager l'avenir
Contrairement à la croyance populaire, le marché boursier n'est pas réservé aux personnes aisées. L'investissement est l'un des meilleurs moyens pour devenir riche et financièrement autonome. Ainsi, si vous investissez régulièrement de petites sommes, vous pourrez créer un effet de boule de neige,...
Site :
https://fr.wikihow.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. INTRODUCTION
1. La présente circulaire commente la L 17.5.2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier (ci-après, "L 17.5.2004" - voir annexe...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte titre caisse d'epargne / transfert de compte bancaire caisse d'epargne
Livret d'épargne populaire (LEP) | service-public.fr
30 EUR
Fonctionnement
Vous devez effectuer les opérations sur votre compte sur LEP (versements, retraits, virements) auprès de l'établissement bancaire où il a été ouvert.
Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
Plafond
7 700 EUR (hors intérêts capitalisés)
Taux de rémunération
Le taux d'intérêt annuel est de 1,25 %.
Calcul des intérêts
Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d'interet compte courant caisse d'epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne / taux d interet compte epargne
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes ...
Renseignements pour les particuliers titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Questions précises concernant l'accord conclu avec les États-Unis
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés aux particuliers qui sont des titulaires de comptes financiers ou qui souhaitent ouvrir un compte dans une...
Date: 2017-11-29 00:49:28
Site :
https://www.canada.ca
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Supprimer un compte Yahoo - Comment Supprimer
Jean Sugoi Services en ligne 8 commentaires
Cette page décrit comment il faut procéder pour supprimer un compte Yahoo.
Pour résilier votre compte Yahoo!, cliquer sur le bouton ci-dessous qui vous emmènera directement sur Yahoo pour supprimer votre compte. Pour des raisons de sécurité, vous devrez confirmer les valeurs d'accès (nom d'utilisateur/mot de passe) du compte dont vous demandez la...
Site :
https://www.comment-supprimer.com
Thèmes liés : comment ouvrir un compte yahoo sans mot de passe / comment ouvrir un compte sur yahoo fr / comment ouvrir un compte yahoo mail / comment ouvrir un nouveau compte yahoo / comment ouvrir un compte yahoo gratuit
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
A la recherche d'un compte inactif | Groupe Caisse des Dépôts
A la recherche d'un compte inactif
Formulaire de recherche
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A la recherche d'un compte inactif
Votre banque vous a prévenu du transfert de votre compte « inactif » à la Caisse des Dépôts ? Vous êtes à la recherche d'une assurance-vie souscrite par un proche ou par vous-même ? Ou de votre plan épargne entreprise (PEE) ? Si cet argent a bien été transféré à la Caisse des Dépôts, vous pouvez lancer une recherche sur www.ciclade.fr afin de le récupérer.
Offres Etablissement public
Rechercher le compte inactif d'un proche décédé
Vous avez reçu un...
Date: 2017-11-29 05:14:50
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : transfert de compte bancaire caisse d'epargne / banque et assurances - caisse d'epargne mon compte / banque caisse d'epargne compte / banque caisse d epargne compte / compte assurance vie caisse d'epargne
Épargne : plan épargne logement (PEL) | service-public.fr
PEL ouvert depuis moins de 12 ans
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
PEL ouvert depuis plus de 12 ans
Les intérêts d'un PEL acquis à compter de la 12e année sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Un prélèvement de 24 % est effectué par votre établissement financier. Le montant qui a été prélevé en 2016 est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consulter mon compte caisse d'epargne sur internet / compte a terme caisse d'epargne / taux d'interet compte d'epargne / taux d'interet d'un compte epargne / taux d interet sur un compte d epargne
Livret de développement durable et solidaire (LDDS ...
Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
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Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...
Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics
La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / consulter mon compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Définition Compte Titre - Mataf
Un compte titre permet de détenir des valeurs mobilières sur un compte spécifique ouvert auprès d'un établissement financier. Le compte titres ordinaire correspond à l'une des façons de détenir des titres. Le compte titres ordinaire peut être ouvert sous forme de compte...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : compte titres ordinaire definition / compte titres ordinaire / compte titre ordinaire fiscalite / compte titre definition / compte titre joint
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Lexique - Epargne - cetelem.fr
Action
Définition du terme Action ×
Une action est un titre de propriété d'une partie du capital d'une société par actions. Sa valeur fluctue à la hausse ou à la baisse...
Assurance-vie
Définition du terme Assurance-vie ×
Contrat d'assurance de personnes par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du versement de cotisations par le souscripteur (ou adhérent pour les contrats...
Site :
https://www.cetelem.fr
Comment fonctionne le Compte Personnel de Formation (CPF)
vendredi 14 mars 2014
Comment fonctionne le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation est un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite
Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi...
Date: 2017-11-27 16:32:21
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Thèmes liés : gestion de compte personnel / consultation compte personnel / compte personnel / definition d un compte / mon compte cpf
Se connecter - Fences Web
Se connecter
Pas encore membre ? Créez votre compte
Pour enchérir sur l'une de nos ventes, vous devez commencer par créer votre compte client. Vous disposerez ainsi d'un login et d'un mot de passe. Ensuite, vous pouvez vous enregistrer en ligne auprès de FencesWeb pour obtenir l'autorisation d'enchérir à la vente de votre choix.
Mobile (format international, ex. : +33) *
Adresse *
Je...
Site :
http://www.fencesweb.com
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
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Lien stable vers la décision
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie
2ème Pilier : Le Compte De Libre Passage Et La Prestation ...
Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Date: 2017-11-27 10:56:59
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / definition compte d exploitation
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / definition d un compte / definition compte d exploitation / ouvrir un compte titre credit agricole
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
Site :
http://www.creditlogement.fr
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans ...
Renseignements pour les entités titulaires de comptes dans des institutions financières canadiennes
Sur cette page
Détails sur les entités
Nouvelles exigences de déclaration des comptes financiers
Les renseignements suivants sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans ce document comme des entités). Ces...
Date: 2017-11-29 04:15:50
Site :
https://www.canada.ca
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme ...
Le prélèvement sur les comptes-titres, «une taxe fantôme» selon certains experts
Mis en ligne le 2/08/2017 à 18:33
Une carte blanche de Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, et de Denis Emmanuel Philippe, maître de conférences à l'ULg.
©D.R
La taxe sur les comptes-titres est l'une des mesures phares du nouvel accord du gouvernement Michel. À partir de 2018, un impôt...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / comptes titres societe generale / impot compte titre / partage compte titre succession / compte titres ligne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 35 . Sans préjudice de l'article 38, § 1er, 2°, et de l'article 42, la passation des marchés publics se fait selon l'une des procédures suivantes, pour autant qu'un avis de marché ait été publié :
1° la procédure ouverte;
3° la procédure concurrentielle avec négociation, selon les conditions fixées à l'article 38;
4° le dialogue compétitif, selon les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / rendement moyen d'un placement / definition compte d instruments financiers / placement obligation d'etat / rendement d un placement financier
Ouvrir Un Compte En Dollars ($) En France | Placer Son ...
Ouvrir un compte en dollars en France reste difficile, en raison de peu d'informations disponibles sur le sujet, même si certaines banques proposent ce service à leurs clients comme la BNP ou HSBC, mais elles ne sont pas nombreuses : ouvrir un compte en devises étrangères n'est pas encore entré dans les us et coutumes françaises, mais il y a encore plus difficile : ouvrir compte bancaire...
Site :
http://www.placersonargentetranger.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en dollars en france / ouvrir un compte a l'etranger depuis la france / ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte bancaire en dollars / ouvrir compte bancaire pour etranger france
JARDIMAT-sarl Gosset p.l.
- Délai d'Expédition.
1/ Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS
Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041
Il a...
Site :
http://www.jardimat-motoculture.com
Thèmes liés : definition compte d exploitation / definition d un compte rendu / definition d un compte / voir compte carte bancaire / gestion d un compte bancaire
CEL, compte épargne logement, un complément du PEL
CEL, définition et fonctionnement du compte épargne logement
Le compte épargne logement, c'est quoi ?
Le compte épargne logement (CEL) est un livret bancaire rémunéré, sans risque, sans frais et réglementé par l'Etat. Ses conditions d'ouverture et d'utilisation (dépôt minimum et maximum, rémunération, droit à prêt...) sont régies par les pouvoirs publics au travers du Code de la...
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Le temps de travail des agents territoriaux (vitrine.Le ...
3.8. La clôture du compte épargne-temps
La réglementation relative au temps de travail s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans le cadre posé par la réglementation nationale, l'aménagement et le décompte du temps de travail en termes de durée, de compte épargne-temps, d'organisations internes horaires d'ouverture des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique depart retraite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle