Articles sélectionnés pour le thème : definition d un compte
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Fonctionnalites du logiciel de syndic - Extranet de ...
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Gestion des utilisateurs (gestion des collaborateurs, des droits par agences et par copropriétés, droits d'accés uniquement pour les comptables ou les gestionnaires...)
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Extranet gratuit pour les copropriétaires (en conformité avec la loi ALUR, un portail extranet par copropriété pour dématérialiser les documents de chacune de vos copropriétés gérées).
Ce...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : creer un compte bancaire commun / creer un compte bancaire en ligne / gestion d un compte bancaire / creer un compte bancaire / releve de compte bancaire la poste
Solde de tout compte CDI, CDD - aide-sociale.fr
Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?
Définition et mentions obligatoires du solde tout compte
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : definition recu pour solde de tout compte / solde de tout compte cdd definition / definition solde de tout compte cdi / solde de tout compte definition juridique / definition solde de tout compte
Offre box internet - Fibre très haut débit - La Poste Mobile
Mentions Légales
Le piratage nuit à la création artistique.
Offre soumise à conditions sous réserves du raccordement effectif et de l'éligibilité technique à la fibre optique (sauf raccordement du domicile) ; le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en câble coaxial. Offre réservée aux particuliers, valable en France métropolitaine et uniquement pour un usage...
Site :
https://fibre.lapostemobile.fr
Thèmes liés : compte en ligne la poste mobile / definition d un titre / definition d un compte
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
LA PENSION ALIMENTAIRE
Vous êtes en plein divorce et vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire et connaître vos droits? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Retrouvez ci-dessous la législation française appliquable lors du versement d'une pension alimentaire
Définition : somme d'argent versée périodiquement, permettant de subvenir aux besoins d'une personne...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : definition d une obligation / placement obligation d'etat / definition d un compte / definition d un titre / faire un placement d'argent
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Le contentieux de l'urbanisme (vitrine.Le contentieux de l ...
1. Le contentieux administratif
Le contentieux de l'annulation (1.1) se distingue du contentieux de la responsabilité (1.2). Des procédures d'urgence peuvent aussi être utilisées (1.3).
1.1. Le contentieux de l'annulation
Ce contentieux est fondé sur l'application du recours pour excès de pouvoir en droit de l'urbanisme (1.1.1), les effets des jugements d'annulation différant selon les...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition de l obligation / definition d un compte rendu / definition d un compte / definition d'un titre en economie
Ce qu’il faut savoir pour bien choisir son courtier en ligne
16 Septembre 2012
Ce qu'il faut savoir pour bien choisir son courtier en ligne
Par Raphaël Prongue Les sites qui facturent les frais de courtage les plus sont bas sont généralement ceux destinés aux traders plus expérimentés.
Twitter Linkedin
Etablir un comparatif des brokers online relève de la même gageure que de le faire pour une assurance-maladie. Les critères appliqués à la...
Date: 2017-11-27 18:34:04
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : banque de france ouvrir un compte / definition d un compte / ouvrir un compte en banque en suisse / ouvrir un compte en france / ouvrir un compte en banque par internet
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association ...
Compte bancaire gratuit ou pas cher pour une association Loi 1901: quelle banque choisir ?
Etre à la tête d'une association, c'est aussi devoir s'acquitter de formalités administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire, avec les justificatifs et les documents que cela requiert. Bien choisir la banque de son association Loi 1901, c'est commencer par rechercher l'ouverture d'un compte...
Abus de marché — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Si le terme d'abus de marché est récent, la pratique est aussi ancienne que la bourse et est initialement prohibée par les législations sous la catégorie plus générale de fraude .
Aux États-Unis, après la panique bancaire américaine de 1907 , provoquée, entre autres, par un corner raté, la Cour Suprême qualifie de fraude en 1909 la situation...
Date: 2017-11-24 07:20:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul du cours d'une action en bourse / cours d'une action en bourse / cours d une action bourse / definition compte d instruments financiers / bourse cours de l'or en direct
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
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Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 23 offre(s) d'emploi...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / comptes courants d'associes bilan / gestion d assurance vie / tenue d un compte de tresorerie / definition compte d exploitation
Le reçu pour solde de tout compte. Par Xavier Berjot, Avocat
Le solde de tout compte doit détailler chacun des éléments susvisés et leur valorisation, et ne pas faire mention d'une somme globale.
La Cour de cassation considère ainsi que « l'acte intitulé "reçu pour solde de tout compte" visant une somme globale, en l'absence de toute précision sur les éléments de rémunération et/ou d'indemnité qu'elle concerne, ne constitue pas un reçu pour...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : definition recu pour solde de tout compte / definition solde de tout compte / definition d un compte
Comment supprimer un compte email ? - Demain le mail
Comment supprimer un compte email ?
La procédure de fermeture définitive d'un compte de messagerie varie selon les sites : elle est peut être simple à effectuer ; cependant, il n'est pas rare que patience et persévérance soient de mises.
Pour vous aider à clôturer sans difficulté une adresse email dont vous n'avez plus l'utilité, nous avons regroupé les méthodes propres à chaque...
Site :
http://www.demainlemail.com
Thèmes liés : comment ouvrir un compte sur yahoo fr / comment ouvrir un compte yahoo mail / comment ouvrir un compte yahoo sans mot de passe / ouvrir un compte email gmail / comment ouvrir un compte yahoo messenger
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
conditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site :
fedex.com
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Définition et principes d'un marché public ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Formalités de passation d'un marché public >Définition et principes d'un marché public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Définition et principes d'un marché public » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : definition d'un titre en finance / definition d'un titre en economie / definition compte d exploitation / definition d un compte rendu / definition d un compte
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / definition d un compte / exemple gestion compte bancaire / gestion de compte bancaire / frais de gestion de compte bancaire
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonds communs de placement d'entreprise / definition compte d exploitation / definition d un compte rendu / definition d un compte / definition d'un titre en finance
211-1. Définition d'un actif - Plan Comptable Général
Info
211-1. Définition d'un actif
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans...
Date: 2012-03-22 22:48:16
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : definition d un compte
Solde traduction solde définition solde dictionnaire
Pour solde de tout compte,
formule marquant qu'un paiement solde un compte, et destinée à prévenir toute contestation ultérieure.
SOLDE1
(sol-d') s. f.
Paye donnée aux gens de guerre.
Théodose avait pris à sa solde les meilleurs soldats des Goths, des Huns, des Scythes et des Alains [FLÉCH., Hist. de Théod. III, 89]
Je parlerais des Grecs qui furent à la solde des Perses, comme les...
Site :
https://fr.thefreedictionary.com
Thèmes liés : definition solde de tout compte / definition d un compte
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes / comptes courants associes sci / compte courant gratuit societe generale / compte titre part sociale caisse epargne
Définition d'un compte à terme - Overblog
Ce qui est un compte à terme
On appelle compte à terme un compte de dépôt ouvert à un client auquel une rémunération est versée (ce qui n'est pas le cas pour les comptes à vue). En contrepartie, le client accepte de bloquer les fonds pendant une durée déterminée à l'avance. Le plus souvent, les fonds sont bloqués pendant une période comprise entre un et 24 mois. Dans certaines...
Site :
https://www.over-blog.com
Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de statuts de SARL standards
Contrat mis à jour le 25/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de...
Date: 2017-11-29 05:03:45
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale
Le plan d'épargne en actions (PEA) - epargne.dispofi.fr
Epargne > PEA > Ouverture, fonctionnement et clôture du PEA
Le plan d'épargne en actions (PEA)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le Plan d'épargne en actions (PEA) permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions et titres assimilés, parts de Sicav et de FCP investis en actions) et de le gérer, en bénéficiant d'un...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-24T15:06:08.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
(1)
I. Avantage (« gain d'acquisition »)
10
Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
https://www.rcar.ma
Comment fermer un compte bancaire | Comptes bancaires ...
Comment fermer un compte bancaire
Six étapes pour fermer votre compte bancaire
1. Ouvrez votre nouveau compte bancaire avant de fermer votre ancien compte
Cela vous garantit que vous ne manquerez aucun dépôt, virement ou prélèvement automatique.
2. Modifiez vos renseignements bancaires pour tous vos virements automatiques
Si votre paye est déposée directement dans votre compteCompte...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : comment ouvrir un compte bancaire / comment consulter un compte bancaire / ouvrir compte bancaire en ligne sans depot / ouvrir compte bancaire ligne / ouvrir un compte bancaire banque
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...
1460 EUR
Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : cours d'assurance vie / cours d assurance vie / frais d'entree assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie 0 droits d'entree
Pirater un compte snapchat 2017
Enfilez votre masque et faites des blagues à vos amis. Envoyez n'importe quel photo en tant que Snap, ils n'en croiront pas leurs yeux !
Notre vision des choses
À propos de nous
Comment pirater un compte snapchat ?
Pour ceux qui souhaitent pirater Snapchat , cette application ne déçoit pas. En utilisant des techniques hautement avancées, pour des raisons évidentes, ne peuvent être...
Date: 2017-11-12 19:01:20
Site :
http://justsnapit2017.com
Thèmes liés : definition compte d exploitation / comptes courants d'associes definition / definition d un compte / comptes courants d'associes
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-11-22 22:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-11-29 03:42:09
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comptes courants d'associes definition / comptes courants d'associes bilan / comptes courants d'associes / compte titre ordinaire societe generale / frais compte titre societe generale
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : taux moyen d un placement / compte titre lors d'une succession / taux de placement d emploi / comptes courants d'associes definition / definition d un compte rendu
Foire Aux Questions - torrent411.xyz
Exemples de Déclarations
Lire attentivement ce qui suit pour savoir quoi déclarer.
1- Vous avez un NAS, une Seedbox Freebox V6, un boitier multimédia compatible bittorrent ou un serveur dédié personnel, relié à une connexion standard ADSL/ADSL2+. Votre impression écran doit afficher:
- Un ou plusieurs torrents provenant de t411, correspondant à votre compte. (Faire en sorte que les...
Site :
http://torrent411.xyz
Thèmes liés : meilleur site pour compte titre / definition d un compte / assurance vie 0 droits d'entree / assurance vie droit d'entree / assurance vie sans droit d entree
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2017-11-29 06:48:34
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Quid du compte-épargne temps dans la fonction publique ...
Suivant
La création du Compte Épargne Temps (CET) est lié à la mise en place des 35 heures dans la FPH. Le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l'agent, sous couvert de son cadre. Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l'établissement hospitalier adresse à chaque agent un document...
Site :
https://www.infirmiers.com
Thèmes liés : indemnisation compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique depart retraite / paiement compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
I. Champ d’application du sursis d’imposition - BOFIP-I
2. Opérations concernant les FCP et SICAV
a. Dispositions d'ordre général
160
Les échanges de parts ou d'actions de FCP ou de SICAV consécutifs à une opération de restructuration d'un FCP ou d'une SICAV (ou d'un ou plusieurs de ses compartiments), mentionnées aux I-A-2-a-1° à 3° § 170 à 190 bénéficient du sursis d'imposition prévu à l' article 150-0 B du CGI , ou au 10 de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte titre lors d'une succession / ouvrir un compte titre a l'etranger / definition d un titre / ouvrir un compte societe a l'etranger / calcul du cours d'une action en bourse
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-11-29 04:52:18
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : ouvrir un compte societe a l'etranger / ouvrir un compte titre a l'etranger / fonds communs de placement d'entreprise / fonds d assurance vie / contrat d'assurance vie en cas de deces
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-21 11:47:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Le budget de 2015 - Annexe 5
9
Machines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré
Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...
Date: 2017-10-12 14:58:47
Site :
http://www.budget.gc.ca
Argumentaire De Vente Assurance Vie ... - Etudier.com
Rapport de stage de vente : la fnac
MA FONCTION ET MES MISSIONS A LA FNAC: VENDEUR MON POSTE MES MISSIONS L'EXPERIENCE DE LA VENTE LA VENTE « PASSIVE » LE CONTACT AVEC LE CLIENT L'ARGUMENTAIRE DE VENTE L'ARGUMENTAIRE SUR LA VENTE DES PRESTATIONS LES ...
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http://www.etudier.com
RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Cession de biens meubles
1
Les plus-values de cession de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime sensiblement identique à celui prévu pour l'imposition des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article 8 assurance vie / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie definition / contrat collectif d'assurance sur la vie / contrat collectif d assurance sur la vie / assurance vie droit d'entree gratuit
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...
Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value
L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).
Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...
Date: 2017-11-29 00:34:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / imposition plus value actions gratuites / imposition plus value actions france / imposition plus value actions 2015 / imposition plus value action
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : investir dans l'immobilier avec peu d'argent / taux d interet compte bancaire / placement taux d'interet / taux d interets sur placement / frais de gestion de compte bancaire